Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 2007

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De:
M. Beaufort (Arnaud)
ingénieur en chef des télécommunications
Poste:
directeur des services et des réseaux à la Bibliothèque nationale de France
sexe="M"
JORFTEXT000000821475
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000821427
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée au Centre international d'études supérieurs en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000821426
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000821425
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
Mme Catherine Trumel
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biologie médicale animale et comparée, dans le même établissement
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000821424
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
M. Michel Duvette
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement d'Aquitaine et directeur départemental de l'équipement de la Gironde
à compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000821266
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
M. Susplugas (Vincent)
administrateur de l'INSEE, pour une durée de deux ans
à compter du 1er avril 2007
Poste:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances
date_debut="2007-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000821265
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
Mme Ferrazzi (Claudia)
agente contractuelle, pour une durée de trois ans
à compter du 1er avril 2007
Poste:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances
date_debut="2007-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000821265
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
Mme Debonneuil (Michèle)
administratrice de l'INSEE hors classe
Poste:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur général des finances
date_debut="2007-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000821265
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
M. Olivier Corolleur
chef du bureau des techniques et des réseaux de communication à la direction du développement des médias
Poste:
membre titulaire du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000465488
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
M. Pompidou (Alain)
professeur de médecine
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000465663
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
Poste:
directeur de l'Institut français de la vigne et du vin
sexe="M"
JORFTEXT000000465487
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
Poste:
membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000465486
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
M. Pierre de Montlivault
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000465325
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
groupe_thematique="conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000820789
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des magistrats administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Poste:
auprès de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
premier conseiller
à compter du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000820966
affectation
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
groupe_thematique="conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000820789
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
groupe_thematique="conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000820789
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
groupe_thematique="conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000820789
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
directeur général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
à compter du 6 mai 2007
date_debut="2007-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000820788
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
groupe_thematique="conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000820789
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Marie Guevenoux
chef adjointe de cabinet, appelée à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 2 mai 2007
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
sexe="F"
JORFTEXT000000820785
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Tristan Lecoq
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 4 mai 2007
conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la recherche et la culture au cabinet du Premier ministre
date_debut="2007-05-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000820784
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
sexe="M"
JORFTEXT000000647685
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Taittinger (Anne-Claire)
présidente du groupe Baccarat
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000647684
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Mongin (Pierre)
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000647684
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Milin (Jean-Louis)
vice-président de la Société des amis du musée d'Orsay, en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000647684
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Beytout (Nicolas)
directeur de la rédaction du Figaro
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000647684
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Bert (Thierry)
inspecteur général des finances
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000647684
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Tessier (Robert)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
sexe="M"
JORFTEXT000000647683
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
à compter du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000647682
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Yves
Jean Cauty, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er mai 2002
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000647681
admission
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Bernard
Gabriel, Désiré Vial, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 avril 2007
date_debut="2007-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000647680
admission
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000647679
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Jean-Jacques Cray
commissaire aux comptes à Avignon
membre du conseil régional, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Daniel Benait
commissaire aux comptes à Pujaut
membre du conseil régional, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Nadine Chabert
chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Stéphane Dumoulin
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Michel Gontard
dirigeant de société
membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Paul Filizzola
vice-président du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Monique Lacroix
professeure de sciences de gestion à l'université Montpellier-I, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Guy Delande
professeur de sciences économiques à l'université Montpellier-I, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Dominique Saint Cyr
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
magistrat
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Guy Piolé
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, conseiller référendaire, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
magistrat
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Raymond Espel
président de chambre à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Bruno Bertrand
conseiller à ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Emmanuelle Cortot
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
à compter du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000647677
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Sibyle Veil
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
à compter du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000647677
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Hervé Cassagnabère
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
à compter du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat (premier tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000647677
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000647676
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000647504
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Nathalie Deguen
administratrice de la ville de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi d'administrateur civil
à compter du 20 mars 2006
date_debut="2006-03-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000647675
détachement
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Caiani (Patrick)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er juillet 2007
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2007-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000644515
réintégration
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. André
François Levy, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le 1er janvier 2004
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er avril 2007
admis
sur sa demande
à cette même date
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000461325
réintégration
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Jean-Yves
Charles Le Therizien, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence régionale des Pays de la Loire
Poste:
à temps plein
à compter du 15 mai 2007
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000461324
réintégration
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Jean-Pierre
Marie, Paul, François Pascaud, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 avril 2007
date_debut="2007-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000461323
admission
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office de notaire dont était titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000461322
désignation
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Sophie-Justine Lieber
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
à compter du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000461155
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Pierre Ranson
professeur des universités
Poste:
administrateur provisoire de l'Ecole polytechnique de l'université d'Orléans
à compter du 1er avril 2007
jusqu'à la nomination du directeur de cette école
date_debut="2007-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000461320
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque et Anne-Marie Oudinot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000461157
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
à la direction de l'administration pénitentiaire
inspecteur des services pénitentiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000461156
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Claude
Jean, Louis Chereau, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 10 mai 2007
date_debut="2007-05-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000278505
admission
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Anite Pinel-Fereol
adjointe administrative au ministère de l'intérieur, chef du secrétariat particulier au cabinet de la ministre déléguée, appelée à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 2 mai 2007
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
sexe="F"
JORFTEXT000000461151
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
sexe="M"
JORFTEXT000000278509
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des différentes catégories d'usagers
associations de protection de la nature
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278508
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000278507
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Ponty (Janine)
historienne
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="F"
JORFTEXT000000278507
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000278507
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Joutard (Philippe)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000278507
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. El Yazami (Driss)
délégué général de l'association Génériques
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000278507
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="F"
JORFTEXT000000278507
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Nadine
Françoise, Christine Vatin, épouse Deborde, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 mai 2007
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000278506
admission
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Michel
Robert Jonard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 mai 2007
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000278504
admission
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Alain
Paul, Léon Boudon, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000278503
admission
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Henri
Roland Peleton-Granier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 13 avril 2007
date_debut="2007-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000278502
admission
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Riallant (Yves)
secrétaire général de l'Association française pour l'information géographique
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
III. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Prallong (Alain)
président de l'Association professionnelle des consultants indépendants en géomatique
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
III. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Abiven (Jean-Michel)
chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Lévy (Martine)
chargée de mission auprès du sous-directeur des affaires économiques
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="F"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Würtz (Michel)
chef du département de l'information géographique
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Biscop (Jean-Luc)
chef du département du système d'information de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la culture
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Cros (Philippe)
président du conseil des systèmes d'information
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Pinçon (Geneviève)
coordinatrice de l'atlas de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la culture
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="F"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Hurel (Karine)
chargée de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Bovar (Odile)
conseillère, responsable de l'Observatoire des territoires à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="F"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Boucher (Claude)
chargé de mission au département « sciences de la Terre et de l'Univers, géo-environnement, aéronautique, transports, espace » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la recherche
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Estraillier (Pascal)
chargé de mission au département « mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et de la communication » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la recherche
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Dossier (Jean-Michel)
chargé de mission au bureau énergie, environnement, ingénierie et matériels mobiles spécialisés à la direction générale des entreprises
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Campana (Mireille)
sous-directrice des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne à la direction générale des entreprises
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="F"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Jaquemet (Clément)
chargé de mission au service du développement de l'administration électronique à la direction générale de la modernisation de l'Etat
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Meyer (Marc)
chef du service du développement de l'administration électronique à la direction générale de la modernisation de l'Etat
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Desmarest-Parreil (Agnès)
sous-directrice des affaires financières et internationales à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="F"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Gay (Hervé)
secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé des transports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Frémiot (Jacques)
chef de la mission d'information géographique à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé des transports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Ecobichon (Claude)
chargé de mission au bureau des systèmes d'information à la direction générale de l'administration
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Colin (Didier)
chargé de la sous-direction des technologies de l'information à la direction générale du personnel et de l'administration
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Salgé (François)
chargé de mission pour le développement de l'information géographique à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Forray (Nicolas)
sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique à la direction générale de l'administration
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Robic (Marie-Claire)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="F"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Kergomard (Claude)
professeur à l'Ecole normale supérieure
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Barra (Jean-Christophe)
chef de la section géographique militaire du bureau géographique interarmées
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. -
représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Hubault (Jean-Armel)
chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. -
représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Forge (Isabelle)
chargée de mission à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. -
représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la coopération
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. François (Jean-Luc)
adjoint au sous-directeur des politiques sectorielles et des objectifs du millénaire pour le développement à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. -
représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Beaudroit (Marc)
directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Ariège
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. -
représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Gaudin (Denis)
chef du bureau de la coordination interministérielle à la sous-direction de la gestion des risques
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. -
représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Balageas (François)
maire d'Eaubonne
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. -
personnalités
représentantes des collectivités territoriales
maire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Caillaud (Dominique)
député-maire de Saint-Florent-des-Bois
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. -
personnalités
représentantes des collectivités territoriales
maire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Collomb (Gérard)
président de la communauté urbaine du Grand Lyon
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. -
personnalités
représentantes des collectivités territoriales
président de communauté urbaine
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Nycollin (Ernest)
président du conseil général de la Haute-Savoie
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. -
personnalités
représentantes des collectivités territoriales
président de conseil général
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000278501
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
M. Olivier Brochenin
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée, appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 2 mai 2007
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
sexe="M"
JORFTEXT000000278499
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2007
De:
Mme Sandrine Lemery
commissaire contrôleur en chef des assurances
Poste:
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
sexe="F"
JORFTEXT000000823325
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Francis Combrouze
représentant de la Confédération générale du travail
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
représentants du personnel
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Poste:
président du comité d'orientation de l'IFEN
groupe_thematique="comité d'orientation de l'IFEN"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Christian Kert
conseiller municipal de Salon-de-Provence, député
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
élus locaux
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Mme Florence Naizot
représentante du Syndicat national de l'environnement
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
représentants du personnel
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="F"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Serge Grouard
député-maire d'Orléans
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
élus locaux
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Daniel Vidal-Madjar
directeur de recherche CNRS
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
personnes qualifiées
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Bertrand Lévy
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
personnes qualifiées
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Gilles Rotillon
professeur à Paris-X - Nanterre, économiste de l'environnement
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
personnes qualifiées
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Gilles Benest
membre de France nature environnement
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
personnes qualifiées
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Gilbert Simon
administrateur de WWF
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
personnes qualifiées
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Philippe Ledenvic
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
services déconcentrés de l'Etat
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Louis Hubert
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Poste:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
services déconcentrés de l'Etat
groupe_thematique="comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)"
sexe="M"
JORFTEXT000000823323
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Louis Blaise
inspecteur général de l'équipement et membre de l'inspection générale de l'environnement
Poste:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions environnementales
groupe_thematique="Conseil supérieur du service public ferroviaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000823322
reconduction
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
représentant des différentes catégories d'usagers
industries de papiers-cartons et celluloses
Suppléante
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000823321
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Robert Issartel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000823319
admission
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
directeur régional de la circonscription territoriale de Strasbourg
à compter du 23 avril 2007
date_debut="2007-04-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000823318
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Eric Bournazel
professeur à l'université Paris-II
Poste:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Histoire du droit et des institutions
sexe="M"
JORFTEXT000000823317
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Gaffard (Jean-Luc)
professeur des universités en économie
membre senior de l'institut universitaire de France de Nice
Poste:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
sexe="M"
JORFTEXT000000823316
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Jean-Pierre Etienvre
professeur des universités
Poste:
directeur de la Casa de Velázquez
sexe="M"
JORFTEXT000000823315
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Tristan Lecoq
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
à compter du 4 mai 2007
date_debut="2007-05-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000823314
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Mme Corinne Desforges
inspectrice de l'administration
Poste:
inspectrice générale de l'administration (8e tour) à effet du
1er juin 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000823313
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Jean-Yves Le Gallou
inspecteur de l'administration
Poste:
inspecteur général de l'administration (7e tour) à effet du
1er juin 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000823313
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Robin (Edmond)
contrôleur général de 1re classe
Poste:
chef de mission de contrôle général économique et financier
sexe="M"
JORFTEXT000000823004
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Werner Gagneron
inspecteur de l'administration
Poste:
inspecteur général de l'administration (6e tour) à effet du
1er juin 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000823313
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Chambard (Olivier)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
auprès de l'Association des maires francophones
secrétaire permanent
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000823155
détachement
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Arnaud d'Hauterives
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts et président de la commission des beaux-arts de l'Institut de France
Poste:
membre du conseil artistique des musées nationaux
groupe_thematique="conseil artistique des musées nationaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000647309
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Mme Sophie Villers
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
présidente de la commission « Europe et international » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="F"
JORFTEXT000000647308
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Paul Merlin
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité près le ministre de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000647150
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Mme Yade-Zimet (Mame Ramatoulaye)
secrétaire exécutif au service des relations internationales du Sénat
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="F"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Mme Withol de Wenden (Catherine)
chercheur au Centre d'études et de recherches internationales, historienne sociologue
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="F"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Sentilhes (Dominique)
directeur de la médiathèque des Trois Mondes
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Senghor (Richard)
président d'Echanges et productions radiophoniques
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Seksig (Alain)
membre du comité de rédaction de la revue Hommes et Migrations
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Najmi (Mustapha)
directeur de l'association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Meyer (Olivier)
directeur du théâtre de Suresnes Jean Vilar
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Gaso-Cuenca (Gabriel)
directeur de la Fédération des associations et centres d'Espagnols émigrés en France
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Dias (Manuel)
président du Comité national français en hommage à Aristides de Sousa Mendes, ancien directeur régional du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Côté (Michel)
directeur du musée des confluences de Lyon
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. de Calan (Dominique)
délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Bockel (Jean-Marie)
président de l'Association des maires des grandes villes de France
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Bernard (Philippe)
journaliste au Monde
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Yoba (Roger)
membre du conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
sexe="M"
JORFTEXT000000464197
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000464196
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur de classe normale
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000464195
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
directeur régional de la circonscription territoriale de Dijon
à compter du 5 mai 2007
date_debut="2007-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000463840
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Jacques Rojot
professeur à l'université Paris-II
Poste:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 février 2007
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000000463839
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Alain Billon
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
l'année 2007
Poste:
inspecteur général de 1re classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000463838
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000463837
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Guy Azais
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 22 juillet 2007
date_debut="2007-07-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000463645
admission
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Fabrice Andre
directeur du pilotage commercial à France Télécom
Poste:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463836
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière ENSAM
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de français
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves d'analyse de documents scientifiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves d'analyse de documents scientifiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves d'analyse de documents scientifiques
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves d'informatique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de mécanique
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de chimie
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de physique
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de mathématiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue russe
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue portugaise
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue italienne
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue espagnole
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue arabe
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue allemande
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue allemande
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de français
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de français
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de français
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de physique
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière ENSAM
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière ENSAM
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Deshouillers (Jean-Marc)
président de la commission d'examen
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière ENSAM
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de français
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve d'informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve d'informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de mécanique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de mécanique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de physique
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue russe
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue portugaise
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue italienne
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue espagnole
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Epreuves de langue allemande
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de langue anglaise
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de langue anglaise
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de langue allemande
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de français
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de français
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de français
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de chimie
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de chimie
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de physique
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuves de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Epreuve de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de langue anglaise
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de langue anglaise
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de langue allemande
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuve de français
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuve de français
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuve de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuve de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de physique
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Epreuves de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
quatre filières MP, PC, PSI et PT
Compositions d'informatique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
quatre filières MP, PC, PSI et PT
Compositions d'informatique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de langue russe
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de langue portugaise
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de langue espagnole
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de langue italienne
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de langue arabe
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de langue anglaise
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de langue anglaise
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de langue allemande
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de langue allemande
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Composition française
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Composition française
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de physique
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de physique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Composition de chimie
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Composition de chimie
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Composition de physique et sciences de l'ingénieur
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Composition de physique et sciences de l'ingénieur
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières PSI et PT
(épreuve commune)
Composition d'informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue portugaise
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue russe
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue italienne
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue espagnole
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue anglaise
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue anglaise
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue anglaise
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue allemande
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Composition d'informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Composition d'informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Composition française
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Composition française
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Composition française
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Composition française
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Composition de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Composition de chimie
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Compositions de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Compositions de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Compositions de physique
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Compositions de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Compositions de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière PC
Compositions de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Composition de physique et sciences de l'ingénieur
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Composition de physique et sciences de l'ingénieur
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Composition d'informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Composition d'informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Composition française
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Composition française
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Composition française
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Compositions de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Composition française
sexe="F"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Compositions de physique
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Compositions de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Compositions de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Compositions de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
la filière MP
Compositions de mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Mme Anne Delavauvre
précédemment chef adjointe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Poste:
chef de cabinet au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
à compter du 16 avril 2007
date_debut="2007-04-16"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000274842
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Mme Juliette Lafont
précédemment conseillère auprès du ministre
Poste:
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000274842
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Xavier Prétot
inspecteur de l'administration
Poste:
inspecteur général de l'administration (5e tour), à effet du
7 octobre 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Jean-Michel Champomier
conseiller référendaire
Poste:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour des comptes
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000274832
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Mme Valérie Péneau
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Poste:
inspectrice générale de l'administration (hors tour), à effet du
7 octobre 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration
Poste:
inspecteur général de l'administration (2e tour), à effet du
20 janvier 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Bruno Acar
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Poste:
inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Mme Dominique Dalmas
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Poste:
inspectrice générale de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Rémi Duchene
inspecteur de l'administration
Poste:
inspecteur général de l'administration (1er tour), à effet du
20 janvier 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Michel Aymeric
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Poste:
inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000274830
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Denis Bruel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentant du ministre chargé des collectivités locales
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000274829
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Edouard Vasseur
représentant les Jeunes agriculteurs, suppléant
Poste:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt, proposés par le ministère de l'agriculture
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
sexe="M"
JORFTEXT000000274771
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Michel Legoux
président de l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, suppléant
Poste:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
sexe="M"
JORFTEXT000000274771
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Bertrand Saget
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Poste:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt, proposés par le ministère de l'agriculture
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
sexe="M"
JORFTEXT000000274771
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Alain Esclope
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Poste:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse, proposé par la Fédération nationale des chasseurs
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
sexe="M"
JORFTEXT000000274771
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
M. Jean-Pierre Gaillard
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant
Poste:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération de chasseurs, proposé par la Fédération nationale des chasseurs
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
sexe="M"
JORFTEXT000000274771
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2007
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000822843
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Pierre Derrouch
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'action sociale de la police nationale au sein de la direction de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000822841
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 juillet 2007
date_debut="2007-07-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000822840
admission
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Nicolas Galey
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
sexe="M"
JORFTEXT000000822839
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
sexe="M"
JORFTEXT000000822838
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
Poste:
élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000649847
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Louis Monchovet
préfet honoraire
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000649845
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Sastourné (François)
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du service des affaires francophones
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000649846
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000649845
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
groupe_thematique="commission prévue à"
magistrat
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000649845
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
magistrat
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000649845
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Claude Blumann
professeur à l'université Paris-II
Poste:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 février 2007
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en science de gestion pour l'année 2007
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000649503
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
Poste:
directeur régional de la circonscription territoriale de Lille
à compter du 23 avril 2007
date_debut="2007-04-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000649665
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Vincent Le Dolley
conseiller du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000649502
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Nicolas et Gauthier Nicolas, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000466690
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Nicolas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000000466690
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Antoine Guerin
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la logistique à la direction de l'administration de la police nationale, au sein de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000466689
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Hervé Besancenot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotientiaire de la République française auprès de la République du Bénin
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000466688
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Duclaux (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur général de Voies navigables de France
sexe="M"
JORFTEXT000000466532
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Gérard Pélisson
ancien président du conseil de surveillance d'un groupe hôtelier. Grand officier de la Légion d'honneur du
6 octobre 2006
Poste:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
groupe_thematique="conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur"
sexe="M"
JORFTEXT000000466359
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Chrébor (Richard)
chef de bureau à la direction du budget
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants
du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléant
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000274345
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Berjot (Vincent)
sous-directeur à la direction du budget
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants
du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000000274345
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Brousse (Michel)
vice-président du conseil général de l'Aude
Poste:
membres du Comité national de l'eau
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000000274345
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Tabardel (Jean-Pierre)
conseiller général de la Drôme
Poste:
membres du Comité national de l'eau
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000000274345
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Becouse (Dominique)
directeur technique-raffinage-environnement-sécurité de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentant des industries du pétrole
Titulaire
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000000274345
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Patrick Dedinger
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Poste:
secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000274343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
Poste:
conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000274344
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Bruno Sturlese
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000274342
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Yves Jannier
substitut du procureur général près ladite cour
Poste:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000274342
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Pierre Kramer
substitut du procureur général près ladite cour
Poste:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000274342
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Yves Jegouzo
professeur à l'université Paris-I
Poste:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000274341
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Jean Berkani
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000274342
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction de l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
sexe="M"
JORFTEXT000000274336
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Christophe Farnaud
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
sexe="M"
JORFTEXT000000274335
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Yves Mansillon
préfet en service détaché
Poste:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 juillet 2007
date_debut="2007-07-09"
corps="Préfets et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000274172
réintégration
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Antoine Guérin
appelé à d'autres fonctions
Poste:
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000274171
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Poste:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre titulaire
groupe_thematique="commissions prévues"
sexe="M"
JORFTEXT000000274170
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
Mme Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre suppléant
groupe_thematique="commissions prévues"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000274170
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2007
De:
M. Bernard Brillet
ingénieur général du génie sanitaire
Poste:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000822334
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000822333
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Mme Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse générale des assurances
Poste:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et détachée
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 18 avril 2007
date_debut="2007-04-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000822331
affectation
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Alain Bodon
inspecteur général de l'équipement
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
sexe="M"
JORFTEXT000000822175
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000822174
admission
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Daniel Valot
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
président du directoire de la société Technip-Coflexip
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000822174
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du conseil des agréments et contrôles
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national
de l'agriculture biologique
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des vins
eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010
représentant du conseil des agréments et contrôles
groupe_thematique="Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010
représentant du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010
représentant du Comité national
de l'agriculture biologique
groupe_thematique="Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010
représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité jusqu'au 11 août 2010"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du conseil des agréments et contrôles
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des vins
eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du conseil
des agréments et contrôles
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des vins
eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
groupe_thematique="comité national ou conseil auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Mme Nicole Picard, épouse Hagen
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en pathologie de la reproduction, endocrinologie, dans le même établissement
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000822169
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Jacques David
directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en biodiversité et amélioration des plantes
à compter du 1er février 2007
au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
date_debut="2007-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000822168
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Antoine Cornuéjols
maître de conférences des universités de classe normale au Conservatoire national des arts et métiers de Paris
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en informatique à l'Institut national agronomique
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000645591
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Jean-Claude Gegout
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, centre de Nancy)
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en écologie forestière dans le même établissement
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000822167
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Mme Christine Duvaux-Ponter
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national agronomique
Poste:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie appliquée au bien-être de l'animal d'élevage dans le même établissement
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000645590
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Luc Chabanne
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en médecine interne dans le même établissement
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000645589
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Mme Claude Dorian
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Poste:
inspectrice générale de l'équipement (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000645588
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Mme Danielle Benadon
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice générale de l'équipement (1er tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000645587
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000645586
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Darmayan (Philippe)
président de la Fédération française de l'acier
Poste:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
l'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
groupe_thematique="commission permanente de concertation pour l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000645585
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants
du conseil des agréments et contrôles
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants
du conseil des agréments et contrôles
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants
du conseil des agréments et contrôles
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national
de l'agriculture biologique
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national
de l'agriculture biologique
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national
de l'agriculture biologique
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins
eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins
eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins
eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins
eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins
eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins
eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
groupe_thematique="comité national ou conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000000466354
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Mme Marie de Lamballerie-Anton
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires dans le même établissement
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000466353
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Yves Coquet
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en science des sols dans le même établissement
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000466352
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Antoine Collignan
fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er octobre 2005 à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (département SIARC de Montpellier)
Poste:
dans le même établissement
à compter du 1er octobre 2006
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en technologie alimentaire des régions chaudes
date_debut="2006-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000466351
titularisation
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
inspecteur général des finances
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000466350
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Soulaïman Sakr
maître de conférences des universités de classe normale à l'université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand-II
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie végétale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000276931
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
à compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000276932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Mme Nathalie Cayot
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
aliments et technologie alimentaire dans le même établissement
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000276930
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Représentant le monde économique, social et culturel
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="F"
JORFTEXT000000276927
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Pierre Guerin
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biologie et pathologie de la reproduction dans le même établissement
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000276929
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Philippe Sabatier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Poste:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
à compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000276928
détachement
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Représentant le monde économique, social et culturel
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="F"
JORFTEXT000000276927
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000276927
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000276927
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000276927
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Roy (Emmanuel)
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Poste:
inspecteur d'académie adjoint
à compter du 16 avril 2007
dans le département du Rhône
date_debut="2007-04-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000276926
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Marc Guigon
chargé de mission transports à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Poste:
membre suppléant à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
groupe_thematique="commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276925
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Mme Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse générale des assurances
Poste:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 18 avril 2007
date_debut="2007-04-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000276921
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Philippe de Gestas de Lesperoux
sous-préfet hors classe, hors cadre
Poste:
sous-préfet de Mayenne
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000276733
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
Poste:
élève titulaire (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000276732
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2007
De:
M. Jean-Claude Mallet
secrétaire confédéral auprès d'un organisme national employeur
Poste:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000821986
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
conseiller pour les affaires pénitentiaires, appelé à d'autres fonctions
à compter du 16 avril 2007
date_debut="2007-04-16"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000821984
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Vincent Marsala
médecin inspecteur général à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Poste:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000821985
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
conseiller pour les affaires pénales, appelé à d'autres fonctions
à compter du 10 avril 2007
date_debut="2007-04-10"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000821984
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
à compter du 13 avril 2007
date_debut="2007-04-13"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000821983
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Gérard Dumont
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000648595
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Mme Sandor
agent contractuel hors classe au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
conseillère générale des établissements de santé, par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000646081
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
président-directeur général de La Monnaie de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000646080
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Patrick Broudic
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000466021
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Jean-Louis Walter
membre du Conseil économique et social
Poste:
conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000466020
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Mme le docteur Elisabeth Fery-Lemonnier
médecin des hopitaux, chef de département des activités médicales à la direction de la politique médicale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
à compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000466019
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. le docteur Etienne Desehu
médecin des hôpitaux
Poste:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000466018
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Guy Collet
directeur d'hôpital hors classe au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Poste:
dans son corps et
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000466017
réintégration
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Michel Ballereau
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000466016
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Christian Cahut
directeur d'hôpital hors classe au centre hospitalier régional d'Angers
Poste:
dans son corps et
conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000465842
réintégration
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Marc Buisson
directeur d'hôpital hors classe au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain
Poste:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000276716
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Cédric Grouchka
praticien hospitalier à l'établissement public de santé Esquirol (Saint-Maurice)
Poste:
conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000276715
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
directeur régional de la circonscription territoriale de Bordeaux
à compter du 23 avril 2007
date_debut="2007-04-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000276542
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Yves Breillat
suppléant
Poste:
membres du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Rémy Bouchez
suppléant
Poste:
membres du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Zy'Va
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association pour favoriser l'intégration professionnelle des jeunes diplomés
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association Débarquement jeunes
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Unis-cités
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Union sportive de l'enseignement du 1er degré
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale du sport scolaire (UNSS)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
J'aime ma banlieue
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale des associations familiales (UNAF)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Mouvement rural pour la jeunesse chrétienne (MRJC)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association sport et loisirs (ASEL)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale de l'outre-mer français (UNOM)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fondation de la Résistance
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
France Générosités
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union féminine civique et sociale (UFCS)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Confédération musicale de France
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union fédérale d'intervention des structures culturelles (UFISC)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Société nationale de sauvetage en mer
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Secours populaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Jeunes Décideurs Europe Young Leaders
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Secours catholique
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Délégation catholique pour la coopération
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Médecins du monde
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Le lien
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Ligue nationale contre le cancer
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fonds social juif unifié (FSJU)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Banlieues sans frontières
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Union nationale des exploitants de chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Ligue contre la violence routière
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
ATD Quart Monde
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Jeunesse au plein air
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération nationale de la médiation familiale
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Institut national de l'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Institut du mécénat de solidarité (IMS)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Raid aventure
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Ligue de protection des oiseaux
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
France nature environnement (FNE)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération française du bénévolat associatif
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
France Bénévolat
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Forum réfugiés
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association jeunesse, culture, loisirs et techniques (JCLT)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fonds français pour la nature et l'environnement (FFNE)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Réseau école et nature
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fondation du bénévolat
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Espace bénévolat
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération protestante
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération pour l'enseignement aux malades à domicile et à l'hôpital
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Jets d'encre
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Le Sas
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération nationale des associations de retraités
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération nationale des associations de conjoints de travailleurs indépendants
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Mouvement français pour le planning familial
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération française handisport
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération française des carnavals et festivités
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération française de sport adapté
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération française d'entraînement physique dans le monde moderne
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération française d'escrime
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération française de randonnée pédestre
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération française de lutte
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération française de course d'orientation
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Aide à domicile en milieu rural (ADMR)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération nationale Familles rurales
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Passerelles et compétences
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération des maisons des jeunes et de la culture
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association pour le développement des oeuvres d'entraide dans l'armée
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération des clubs sportifs artistiques de la défense
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Confédération nationale des radios associatives (CNRA)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Coordination pour le travail volontaire des jeunes (Co-travaux)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération de l'Arche en France
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Confédération générale des oeuvres laïques-Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Office central de coopération à l'école
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association enfance et musique
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Coordination des fédérations et associations culturelles (COFAC)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Croissance plus
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Comité départemental olympique et sportif de l'Isère
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Comité régional olympique et sportif de Côte d'Azur
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Académie nationale olympique française (ANOF)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association des jardiniers de France
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association française des volontaires du progrès (AFVP)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Croix-Rouge française
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Collectif interassociatif enfance et médias (CIEM)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
CNAJEP
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Citoyens et justice
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Conseil national des femmes françaises
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Francas (les)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Centre national d'information sur le droit des femmes et des familles
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association nationale des visiteurs des prisons
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association pour le Parlement européen des jeunes-France
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Gouvernance et certification
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association de la Fondation étudiante pour la ville (AFEV)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
La Fonda
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association 4 D (dossiers et débats pour le développement durable)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Scoutisme français-Fédération des associations scoutes françaises
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Animafac
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association des paralysés de France
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
AIDES
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Agence du volontariat étudiant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Voiture and Co
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Boxing-club des Flandres
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Accueil des villes françaises
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association française des trésoriers et des responsables d'associations (AFTA)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Centre interassociatif de conseil et de service (CICOS)
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du
1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association française d'astronomie
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000276539
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2007
De:
M. Joël Coste
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Paris (UFR de médecine de l'université Paris-V)
Poste:
directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000794354
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2007
De:
Poste:
l'intérim de directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon du 23 avril au
4 mai 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000794355
charge
(source Legifrance)22 Avril 2007
De:
M. Jean-Louis Porry
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
président de la section « économie, agriculture, entreprises » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000619111
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2007
De:
Poste:
l'intérim de directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux du 4 avril au
22 avril 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000619110
charge
(source Legifrance)22 Avril 2007
De:
Poste:
directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines
sexe="M"
JORFTEXT000000426088
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2007
De:
M. Christian Rollet
directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000426088
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Avril 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Simon et Reine Da Costa, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000000241457
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2007
De:
Poste:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000241456
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2007
De:
Mme Véronique Guillermo
appelée à d'autres fonctions
Poste:
conseillère, chef du service de presse au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000241455
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Avril 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert et Jacques Granier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000000794153
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Jean-Michel Hurtrel
secrétaire administratif
Poste:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention régional de Saint-Sulpice
date_debut="2007-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794152
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Jean-Marie Beney
magistrat hors hiérarchie
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000794151
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Catherine Tresson
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-VII)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Fabien Plazannet
conservateur en chef (administration centrale du ministère de la culture et de la communication, direction du livre et de la lecture)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Roland Rinaldi
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Corte)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Jean-Louis Lions
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XI)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Dominique Hausfater
conservatrice en chef (médiathèque Hector Berlioz, Conservatoire national supérieur de musique de Paris)
à compter du 3 avril 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-04-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Catherine Forestier
conservatrice en chef (bibliothèque de l'Institut national polytechnique de Toulouse)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Marie-Françoise Damongeot
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Carine El Bekri-Dinoird
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Reims)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Alain Colas
conservateur en chef (administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Hervé Colinmaire
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Metz)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Laurence Bobis
conservatrice en chef (bibliothèque de l'Observatoire de Paris)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Sylvie Aubenas
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Anne-Marie Bernard
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Bordeaux-II)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Philippe Berato
conservateur en chef (Bibliothèque de la Casa de Velázquez à Madrid)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Jacqueline Ayrault
conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée d'Amiens)
à compter du 4 mars 2007
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-03-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000794150
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur général économique et financier de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000794149
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Thierry Kalfon
administrateur civil chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre délégué au budget
à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale pour la durée du mandat restant à courir"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000794148
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Michel Thomas
administrateur hors classe de la ville de Paris
Poste:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000794147
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000618746
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000618746
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Marianne Laigneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000618746
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000618746
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000618746
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000618746
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000618746
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000618746
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000618746
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Annie Lhéritier
préfète hors cadre
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
à compter du 7 mai 2007
date_debut="2007-05-07"
sexe="F"
JORFTEXT000000618744
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Parssegny (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur général économique et financier de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000618741
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur général économique et financier de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000618740
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Poste:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 4 août 2007
date_debut="2007-08-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000618738
promotion
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Poste:
conseiller social au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618739
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Marie-Hélène Gravier
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000618737
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Mathieu Dewas
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000618736
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Gérard Cornut
ingénieur en chef des télécommunications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 avril 2007
articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-04-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000618579
admission
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Claude Lion
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000618735
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Emmanuel Roux
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000618735
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Antoine Mantel
commissaire contrôleur général des assurances
Poste:
secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
sexe="M"
JORFTEXT000000618578
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Marine Camiade
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseillère référendaire (3e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000618570
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Stéphanie Bigas
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseillère référendaire (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000618570
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Thomas Lesueur
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000618570
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Julien Aubert
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000429149
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Amélie Castéra
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseillère référendaire (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000429149
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Karim Mouttalib
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000429149
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Poste:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000429148
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Thierry Savy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000429147
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Mme Caroline Martin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="F"
JORFTEXT000000425902
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000425902
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000425902
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000425901
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. René Bagorski (CGT)
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organisations
syndicales de salariés et d'employeurs
organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000000425899
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Poste:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000425900
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
M. Etienne Duvivier
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des ministres
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000000425899
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2006
SERVICES COMMUNS
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service des essences des armées
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2006