Nominations au Journal officiel de la République française

Avril 2007

De:
M. Beaufort (Arnaud)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur des services et des réseaux à la Bibliothèque nationale de France
Remplace:Mme Wiegandt (Caroline)
Groupe:Direction des services et des réseaux à la Bibliothèque nationale de France
JORFTEXT000000821475
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000821427
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biologie médicale animale et comparée, dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
date_debut="2006-10-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000000821424
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée au Centre international d'études supérieurs en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Groupe:Centre international d'études supérieurs en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000821426
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:Institut national agronomique
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000821425
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
M. Michel Duvette
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Aquitaine et directeur départemental de l'équipement de la Gironde
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Aquitaine et directeur départemental de l'équipement de la Gironde
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000000821266
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
M. Susplugas (Vincent)
administrateur de l'INSEE
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-04-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000821265
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
Mme Debonneuil (Michèle)
administratrice de l'INSEE hors classe
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur général des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000821265
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
Mme Ferrazzi (Claudia)
agente contractuelle
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000821265
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
M. Pompidou (Alain)
professeur de médecine
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Bolufer (Jean-Paul)
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
JORFTEXT000000465663
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
M. Olivier Corolleur
chef du bureau des techniques et des réseaux de communication à la direction du développement des médias
Objet:
membre titulaire du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. François-Xavier Georget
Groupe:Comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
JORFTEXT000000465488
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
Objet:
directeur de l'Institut français de la vigne et du vin
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
JORFTEXT000000465487
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
Objet:
membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Gérard Labrune
Groupe:Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppleant
JORFTEXT000000465486
nomination
(source officielle)29 Avril 2007
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000465325
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 2007
De:
M. Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des magistrats administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
premier conseiller
Groupe:Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000820966
affectation
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
conseil_administration
JORFTEXT000000820789
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
conseil_administration
JORFTEXT000000820789
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
conseil_administration
JORFTEXT000000820789
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
conseil_administration
JORFTEXT000000820789
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
conseil_administration
JORFTEXT000000820789
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
chef adjointe de cabinet
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000820785
cessation de fonction
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
directeur général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Remplace:M. Jean-François Michel
Groupe:Direction générale des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
date_debut="2007-05-06"
JORFTEXT000000820788
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. François Burdeyron
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000820787
titularisation
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la recherche et la culture au cabinet du Premier ministre
date_debut="2007-05-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000820784
cessation de fonction
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
JORFTEXT000000647685
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Bert (Thierry)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000000647684
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Mongin (Pierre)
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000000647684
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Beytout (Nicolas)
directeur de la rédaction du Figaro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000000647684
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Milin (Jean-Louis)
vice-président de la Société des amis du musée d'Orsay
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000000647684
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Taittinger (Anne-Claire)
présidente du groupe Baccarat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000000647684
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Tessier (Robert)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Remplace:M. Mathon (Bernard)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647683
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647682
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Cauty (Yves, Jean)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2002
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647681
admission
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Vial (Bernard, Gabriel, Désiré)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647680
admission
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000647679
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Stéphane Dumoulin
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Nadine Chabert
chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Paul Filizzola
vice-président du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Monique Lacroix
professeure de sciences de gestion à l'université Montpellier-I, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Michel Gontard
dirigeant de société
membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Jean-Jacques Cray
commissaire aux comptes à Avignon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Guy Piolé
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, conseiller référendaire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Guy Delande
professeur de sciences économiques à l'université Montpellier-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Dominique Saint Cyr
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Bruno Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Daniel Benait
commissaire aux comptes à Pujaut
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647678
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Sibyle Veil
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647677
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Hervé Cassagnabère
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647677
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Emmanuelle Cortot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000647677
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000647676
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Nathalie Deguen
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi d'administrateur civil
date_debut="2006-03-20"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647675
détachement
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Jean-François Delage
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000647674
titularisation
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000647504
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Caiani (Patrick)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2007-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000644515
réintégration
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Levy (André, François)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le
1er janvier 2004
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461325
réintégration
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Le (Jean-Yves, Charles)
Therizien, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence régionale des Pays de la Loire
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461324
réintégration
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Pascaud (Jean-Pierre, Marie, Paul, François)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461323
admission
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Ablin (Jean-Luc, Joseph, Julien)
Crocy (Calvados)
supprimé
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office de notaire dont était titulaire
Groupe:Office de notaire dont était titulaire
JORFTEXT000000461322
désignation
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Pierre Ranson
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole polytechnique de l'université d'Orléans
jusqu'à la nomination du directeur de cette école
Groupe:École polytechnique de l'université d'Orléans
date_debut="2007-04-01"
ecole="Ecole polytechnique de l'université d'Orléans"
JORFTEXT000000461320
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000461318
radiation
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Gilbert Payet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000461319
titularisation
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque et Anne-Marie Oudinot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000461157
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
divorcée Virenque, avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque et Anne-Marie Oudinot, avoués associés
Groupe:Société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque et Anne-Marie Oudinot, avoués associés
JORFTEXT000000461157
cessation de fonction
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
à la direction de l'administration pénitentiaire
inspecteur des services pénitentiaires
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000461156
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Sophie-Justine Lieber
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000461155
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
adjointe administrative au ministère de l'intérieur, chef du secrétariat particulier au cabinet de la ministre déléguée
Groupe:Secrétariat particulier au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
JORFTEXT000000461151
cessation de fonction
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
JORFTEXT000000278509
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des différentes catégories d'usagers
Au titre des associations de protection de la nature
Suppléant
Remplace:M. Philippe Leveque
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000278508
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278507
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Joutard (Philippe)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278507
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278507
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Ponty (Janine)
historienne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278507
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. El Yazami (Driss)
délégué général de l'association Génériques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278507
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278507
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Chereau (Claude, Jean, Louis)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000278505
admission
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Vatin (Nadine, Françoise, Christine), épouse Deborde
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278506
admission
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Jonard (Michel, Robert)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278504
admission
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Boudon (Alain, Paul, Léon)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278503
admission
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Peleton-Granier (Henri, Roland)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278502
admission
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Riallant (Yves)
secrétaire général de l'Association française pour l'information géographique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Cros (Philippe)
président du conseil des systèmes d'information
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Estraillier (Pascal)
chargé de mission au département « mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et de la communication » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Bovar (Odile)
conseillère, responsable de l'Observatoire des territoires à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Würtz (Michel)
chef du département de l'information géographique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Forray (Nicolas)
sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique à la direction générale de l'administration
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Campana (Mireille)
sous-directrice des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Lévy (Martine)
chargée de mission auprès du sous-directeur des affaires économiques
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Meyer (Marc)
chef du service du développement de l'administration électronique à la direction générale de la modernisation de l'Etat
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Robic (Marie-Claire)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Hurel (Karine)
chargée de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Beaudroit (Marc)
directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Dossier (Jean-Michel)
chargé de mission au bureau énergie, environnement, ingénierie et matériels mobiles spécialisés à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Abiven (Jean-Michel)
chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. François (Jean-Luc)
adjoint au sous-directeur des politiques sectorielles et des objectifs du millénaire pour le développement à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Barra (Jean-Christophe)
chef de la section géographique militaire du bureau géographique interarmées
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Biscop (Jean-Luc)
chef du département du système d'information de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la culture
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Hubault (Jean-Armel)
chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Forge (Isabelle)
chargée de mission à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la coopération
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Frémiot (Jacques)
chef de la mission d'information géographique à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Collomb (Gérard)
président de la communauté urbaine du Grand Lyon
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre des personnalités, représentantes des collectivités territoriales
président de communauté urbaine
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Gay (Hervé)
secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Pinçon (Geneviève)
coordinatrice de l'atlas de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Salgé (François)
chargé de mission pour le développement de l'information géographique à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Balageas (François)
maire d'Eaubonne
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre des personnalités, représentantes des collectivités territoriales
maire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Nycollin (Ernest)
président du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre des personnalités, représentantes des collectivités territoriales
président de conseil général
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Caillaud (Dominique)
député-maire de Saint-Florent-des-Bois
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre des personnalités, représentantes des collectivités territoriales
maire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Colin (Didier)
chargé de la sous-direction des technologies de l'information à la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Gaudin (Denis)
chef du bureau de la coordination interministérielle à la sous-direction de la gestion des risques
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Jaquemet (Clément)
chargé de mission au service du développement de l'administration électronique à la direction générale de la modernisation de l'Etat
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Ecobichon (Claude)
chargé de mission au bureau des systèmes d'information à la direction générale de l'administration
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Kergomard (Claude)
professeur à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Boucher (Claude)
chargé de mission au département « sciences de la Terre et de l'Univers, géo-environnement, aéronautique, transports, espace » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Prallong (Alain)
président de l'Association professionnelle des consultants indépendants en géomatique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Desmarest-Parreil (Agnès)
sous-directrice des affaires financières et internationales à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000278501
nomination
(source officielle)28 Avril 2007
De:
M. Etienne Guyot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000278500
titularisation
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000278499
cessation de fonction
(source officielle)28 Avril 2007
De:
Mme Sandrine Lemery
commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Groupe:Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000000823325
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Serge Grouard
député-maire d'Orléans
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des élus locaux
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Philippe Ledenvic
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Louis Hubert
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
président du comité d'orientation de l'IFEN
Groupe:Comité d'orientation de l'IFEN
president
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Gilles Benest
membre de France nature environnement
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Gilles Rotillon
professeur à Paris-X - Nanterre, économiste de l'environnement
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Gilbert Simon
administrateur de WWF
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Francis Combrouze
représentant de la Confédération générale du travail
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des représentants du personnel
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Mme Florence Naizot
représentante du Syndicat national de l'environnement
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des représentants du personnel
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Daniel Vidal-Madjar
directeur de recherche CNRS
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Christian Kert
conseiller municipal de Salon-de-Provence, député
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des élus locaux
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Bertrand Lévy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823323
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Louis Blaise
inspecteur général de l'équipement et membre de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions environnementales
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823322
reconduction
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
représentant des différentes catégories d'usagers
au titre des industries de papiers-cartons et celluloses
Suppléante
Remplace:M. Gérard Schwartz
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000823321
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000000823320
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000000823320
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000000823320
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000000823320
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000000823320
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000000823320
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000000823320
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000000823320
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000000823320
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Robert Issartel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000823319
admission
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
directeur régional de la circonscription territoriale de Strasbourg
Groupe:Direction régionale de la circonscription territoriale de Strasbourg
date_debut="2007-04-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000823318
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Gaffard (Jean-Luc)
professeur des universités en économie
membre senior de l'institut universitaire de France de Nice
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
president
JORFTEXT000000823316
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Eric Bournazel
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Histoire du droit et des institutions
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000823317
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Jean-Pierre Etienvre
professeur des universités
Objet:
directeur de la Casa de Velázquez
Groupe:Casa de Velazquez
JORFTEXT000000823315
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Tristan Lecoq
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
date_debut="2007-05-04"
JORFTEXT000000823314
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Werner Gagneron
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (6e tour) à effet du
1er juin 2006
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000823313
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Mme Corinne Desforges
inspectrice de l'administration
Objet:
inspectrice générale de l'administration (8e tour) à effet du
1er juin 2006
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000823313
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Jean-Yves Le Gallou
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (7e tour) à effet du
1er juin 2006
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000823313
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Chambard (Olivier)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auprès de l'Association des maires francophones
secrétaire permanent
Groupe:Association des maires francophones
date_debut="2006-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000823155
détachement
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Kintgen, Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000650649
cessation de fonction
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Robin (Edmond)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:Chef de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000000823004
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Arnaud d'Hauterives
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts et président de la commission des beaux-arts de l'Institut de France
Objet:
membre du conseil artistique des musées nationaux
Groupe:Conseil artistique des musées nationaux
JORFTEXT000000647309
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Mme Sophie Villers
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la commission « Europe et international » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Jean-Louis Porry
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
president
JORFTEXT000000647308
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Yoba (Roger)
membre du conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Paul Merlin
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité près le ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000647150
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Senghor (Richard)
président d'Echanges et productions radiophoniques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Meyer (Olivier)
directeur du théâtre de Suresnes Jean Vilar
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Bernard (Philippe)
journaliste au Monde
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Najmi (Mustapha)
directeur de l'association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Côté (Michel)
directeur du musée des confluences de Lyon
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Dias (Manuel)
président du Comité national français en hommage à Aristides de Sousa Mendes, ancien directeur régional du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Bockel (Jean-Marie)
président de l'Association des maires des grandes villes de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Mme Yade-Zimet (Mame Ramatoulaye)
secrétaire exécutif au service des relations internationales du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Gaso-Cuenca (Gabriel)
directeur de la Fédération des associations et centres d'Espagnols émigrés en France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Sentilhes (Dominique)
directeur de la médiathèque des Trois Mondes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. de Calan (Dominique)
délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Mme Withol de Wenden (Catherine)
chercheur au Centre d'études et de recherches internationales, historienne sociologue
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Seksig (Alain)
membre du comité de rédaction de la revue Hommes et Migrations
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des partenaires
1
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
JORFTEXT000000464197
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Remplace:Mme Girard (Catherine)
Groupe:Théâtre national de Chaillot
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000464196
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur de classe normale
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000464195
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Jacques Rojot
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 février 2007
Sciences de gestion
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000463839
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
directeur régional de la circonscription territoriale de Dijon
Groupe:Direction régionale de la circonscription territoriale de Dijon
date_debut="2007-05-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000463840
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Alain Billon
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2007
Objet:
inspecteur général de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="" sexe="
JORFTEXT000000463838
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000463837
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Fabrice Andre
directeur du pilotage commercial à France Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de personnalité qualifiée
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000463836
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Guy Azais
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000463645
admission
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Composition de physique et sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves d'analyse de documents scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue russe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue russe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Composition de physique et sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves d'analyse de documents scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue italienne
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue italienne
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Composition de physique et sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de mécanique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière ENSAM
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Composition d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Composition de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des quatre filières MP, PC, PSI et PT
Compositions d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Composition de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue portugaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue portugaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue espagnole
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue portugaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des quatre filières MP, PC, PSI et PT
Compositions d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue italienne
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue italienne
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue portugaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Deshouillers (Jean-Marc)
président de la commission d'examen
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière ENSAM
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue espagnole
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue arabe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue arabe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuve de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière ENSAM
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue espagnole
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue espagnole
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière ENSAM
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Composition d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuve de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Composition de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Composition de physique et sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières PSI et PT
(épreuve commune)
Composition d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Composition d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Composition de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Composition d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue arabe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue arabe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuve de mécanique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de mécanique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Rémi Duchene
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour), à effet du
20 janvier 2005
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue russe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
(épreuves communes)
Compositions de langue russe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves d'analyse de documents scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière universitaire
(candidats français)
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
Au titre de la filière MP
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000463644
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Mme Juliette Lafont
précédemment conseillère auprès du ministre
Objet:
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:Ministre, chargée de la communication au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000274842
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Mme Anne Delavauvre
précédemment chef adjointe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
date_debut="2007-04-16"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Chef"
JORFTEXT000000274842
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Franck Granger et Romuald Goujon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000274833
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Franck Granger et Romuald Goujon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000274833
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Jean-Michel Champomier
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Remplace:M. Frédéric Angermann
Groupe:Commission des sondages
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000274832
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Xavier Prétot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour), à effet du
7 octobre 2005
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Mme Valérie Péneau
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour), à effet du
7 octobre 2005
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Michel Aymeric
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Mme Dominique Dalmas
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Bruno Acar
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du
20 janvier 2005
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour), à effet du
20 janvier 2005
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000274831
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
Objet:
Remplace:M. Yvan Cordier
JORFTEXT000000274830
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Denis Bruel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités locales
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Pascal Mathieu
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000274829
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Michel Legoux
président de l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences cynégétiques
Remplace:M. Vincent Gratadour
Groupe:Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000274771
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Jean-Pierre Gaillard
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération de chasseurs, proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Alain Esclope
Groupe:Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000274771
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Edouard Vasseur
représentant les Jeunes agriculteurs, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt, proposés par le ministère de l'agriculture
Remplace:M. Damien Ollivier
Groupe:Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000274771
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Bertrand Saget
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt, proposés par le ministère de l'agriculture
Remplace:M. Jacques Chazalet
Groupe:Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000274771
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Alain Esclope
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse, proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Bernard Baudin
Groupe:Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000274771
nomination
(source officielle)27 Avril 2007
De:
M. Nicolas Galey
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin
Groupe:République de Chypre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
JORFTEXT000000822839
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bézard (Bruno)
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000822843
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Henri Dubreuil
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000822842
mutation
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Guy Roth
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000822842
mutation
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Gérard Ferulla
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-10-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000822842
mutation
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Mme Françoise Sichler-Ghestin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:Tribunal administratif de Caen
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000000822842
mutation
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Mme Christiane Tricot
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000822842
mutation
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Mme Câm-Vân Helmholtz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000822842
mutation
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Bernard Leplat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2007-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
JORFTEXT000000822842
mutation
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Pierre Derrouch
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale de la police nationale au sein de la direction de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000000822841
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000822840
admission
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Objet:
élève titulaire de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000649847
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:Roumanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
JORFTEXT000000822838
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Sastourné (François)
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du service des affaires francophones
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Blondel (Gérard)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649846
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649845
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Louis Monchovet
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649845
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000649845
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000649845
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Objet:
directeur régional de la circonscription territoriale de Lille
Groupe:Direction régionale de la circonscription territoriale de Lille
date_debut="2007-04-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649665
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Claude Blumann
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 février 2007
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en science de gestion pour l'année 2007
Droit public
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000649503
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Vincent Le Dolley
conseiller du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000000649502
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Nicolas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000466690
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Nicolas et Gauthier Nicolas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000466690
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Antoine Guerin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique à la direction de l'administration de la police nationale, au sein de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000000466689
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Hervé Besancenot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotientiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:M. Christian Daziano
Groupe:République du Bénin
ambassadeur
JORFTEXT000000466688
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Duclaux (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de Voies navigables de France
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
JORFTEXT000000466532
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Gérard Pélisson
ancien président du conseil de surveillance d'un groupe hôtelier. Grand officier de la Légion d'honneur du
6 octobre 2006
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000466359
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Chrébor (Richard)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du Comité national de l'eau
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléant
Remplace:M. Caillou (Olivier)
Groupe:Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000274345
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Berjot (Vincent)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du Comité national de l'eau
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000000274345
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Brousse (Michel)
vice-président du conseil général de l'Aude
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Tabardel (Jean-Pierre)
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000000274345
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Tabardel (Jean-Pierre)
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:Mme Gautier (Nathalie)
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000000274345
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Becouse (Dominique)
directeur technique-raffinage-environnement-sécurité de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
représentant des industries du pétrole
Titulaire
Remplace:M. Legalland (Jean-Pierre)
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000000274345
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Patrick Dedinger
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
JORFTEXT000000274343
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000274344
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Yves Jannier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000274342
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Pierre Kramer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000274342
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Jean Berkani
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000274342
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Bruno Sturlese
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000274342
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Yves Jegouzo
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
Droit public
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000274341
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction de l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:République de Maurice
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
JORFTEXT000000274336
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Christophe Farnaud
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:République hellénique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
JORFTEXT000000274335
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Yves Mansillon
préfet en service détaché
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-09"
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000274172
réintégration
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Mme Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre suppléant
Groupe:Commissions prévues
suppleant
JORFTEXT000000274170
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000274171
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre titulaire
Groupe:Commissions prévues
JORFTEXT000000274170
nomination
(source officielle)26 Avril 2007
De:
M. Bernard Brillet
ingénieur général du génie sanitaire
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000822334
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822333
cessation de fonction
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Mme Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse générale des assurances
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et détachée
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-04-18"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000822331
affectation
(source officielle)25 Avril 2007
De:
M. Alain Bodon
inspecteur général de l'équipement
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000822175
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
M. Daniel Valot
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
président du directoire de la société Technip-Coflexip
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2007-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000822174
réintégration
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000822174
admission
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2010-08-11"
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du conseil des agréments et contrôles
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologiques de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent
représentant du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000822170
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en pathologie de la reproduction, endocrinologie, dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
date_debut="2006-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000000822169
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en biodiversité et amélioration des plantes
au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
date_debut="2007-02-01"
professeur="Directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique"
JORFTEXT000000822168
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en écologie forestière dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, centre de Nancy)
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement"
JORFTEXT000000822167
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174
désignation
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174
désignation
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174
désignation
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en informatique à l'Institut national agronomique
maître de conférences des universités de classe normale au Conservatoire national des arts et métiers de Paris
Groupe:Institut national agronomique
date_debut="2006-09-01"
professeur="Maître de conférences des universités de classe normale au Conservatoire national des arts et métiers de Paris"
JORFTEXT000000645591
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174
désignation
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174
désignation
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie appliquée au bien-être de l'animal d'élevage dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national agronomique
date_debut="2006-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national agronomique"
JORFTEXT000000645590
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en médecine interne dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000645589
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Mme Claude Dorian
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (2e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000645588
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Mme Danielle Benadon
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (1er tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000645587
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000645586
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
M. Darmayan (Philippe)
président de la Fédération française de l'acier
Objet:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Remplace:M. Dollé (Guy)
Groupe:Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000645585
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
date_debut="2006-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
JORFTEXT000000466353
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000466354
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
M. Antoine Collignan
fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er octobre 2005
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (département SIARC de Montpellier)
Objet:
dans le même établissement
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en technologie alimentaire des régions chaudes
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000466351
titularisation
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en science des sols dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement"
JORFTEXT000000466352
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
M. Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000466350
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000000276932
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie végétale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
maître de conférences des universités de classe normale à l'université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand-II
Groupe:Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences des universités de classe normale à l'université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand-II"
JORFTEXT000000276931
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
aliments et technologie alimentaire dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
JORFTEXT000000276930
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en biologie et pathologie de la reproduction dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2007-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000276929
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
M. Philippe Sabatier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="2006-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276928
détachement
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Représentant le monde économique, social et culturel
Remplace:Mme Sorin (Christel)
Groupe:Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000276927
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Remplace:M. Mayer (Hugues-Arnaud)
Groupe:Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000276927
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Remplace:M. Leprince (Emmanuel)
Groupe:Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000276927
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Remplace:M. Hardouin (Francis)
Groupe:Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000276927
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Représentant le monde économique, social et culturel
Remplace:M. Arditty (Hervé)
Groupe:Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000276927
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
M. Roy (Emmanuel)
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
inspecteur d'académie adjoint
dans le département du Rhône
Remplace:M. Renaudeau (Guy)
date_debut="2007-04-16"
JORFTEXT000000276926
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
M. Marc Guigon
chargé de mission transports à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre suppléant à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
Remplace:M. Xavier Chauvin
Groupe:Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
suppleant
JORFTEXT000000276925
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Mme Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse générale des assurances
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-04-18"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000276921
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
Objet:
élève titulaire (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000276732
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
M. Philippe de Gestas de Lesperoux
sous-préfet hors classe, hors cadre
Objet:
sous-préfet de Mayenne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
JORFTEXT000000276733
nomination
(source officielle)25 Avril 2007
De:
M. Jean-Claude Mallet
secrétaire confédéral auprès d'un organisme national employeur
Objet:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000821986
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Vincent Marsala
médecin inspecteur général à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Objet:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000821985
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
conseiller pour les affaires pénitentiaires
date_debut="2007-04-16"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000821984
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
conseiller pour les affaires pénales
date_debut="2007-04-10"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000821984
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
date_debut="2007-04-13"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000821983
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Gérard Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000648595
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Mme Sandor
agent contractuel hors classe au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
conseillère générale des établissements de santé
par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000646081
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
président-directeur général de La Monnaie de Paris
Groupe:Direction générale de La Monnaie de Paris
president
JORFTEXT000000646080
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Mme Elisabeth Fery-Lemonnier
Docteur
médecin des hopitaux, chef de département des activités médicales à la direction de la politique médicale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466019
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Patrick Broudic
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466021
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Jean-Louis Walter
membre du Conseil économique et social
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466020
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Etienne Desehu
Docteur
médecin des hôpitaux
Objet:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466018
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Guy Collet
directeur d'hôpital hors classe au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Objet:
dans son corps et
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466017
réintégration
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Michel Ballereau
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466016
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Marc Buisson
directeur d'hôpital hors classe au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain
Objet:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276716
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Christian Cahut
directeur d'hôpital hors classe au centre hospitalier régional d'Angers
Objet:
dans son corps et
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465842
réintégration
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Cédric Grouchka
praticien hospitalier à l'établissement public de santé Esquirol (Saint-Maurice)
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276715
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
directeur régional de la circonscription territoriale de Bordeaux
Groupe:Direction régionale de la circonscription territoriale de Bordeaux
date_debut="2007-04-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276542
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Yves Breillat
suppléant
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
4. Au titre du représentant des entreprises
mentionnées à l'article L. 310-1-1 du code des assurances
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Rémy Bouchez
suppléant
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Joël Mottier
suppléant
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
5. Au titre du représentant du personnel des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Jean-Marc Boyer
suppléant
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Georges Durry
titulaire
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
M. Denis Kessler
titulaire
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
4. Au titre du représentant des entreprises
mentionnées à l'article L. 310-1-1 du code des assurances
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
5. Au titre du représentant du personnel des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération française de sport adapté
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association Débarquement jeunes
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association des jardiniers de France
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
AIDES
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fondation de la Résistance
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Secours catholique
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association sport et loisirs (ASEL)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Jeunes Décideurs Europe Young Leaders
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
La Fonda
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Citoyens et justice
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association des paralysés de France
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Unis-cités
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Raid aventure
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale de l'outre-mer français (UNOM)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Gouvernance et certification
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Comité régional olympique et sportif de Côte d'Azur
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Comité départemental olympique et sportif de l'Isère
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Francas (les)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération française du bénévolat associatif
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Scouts unitaires de France (SUF)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération française de randonnée pédestre
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Passerelles et compétences
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association française d'astronomie
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Forum réfugiés
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Jets d'encre
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
J'aime ma banlieue
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association de la Fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération nationale des associations de conjoints de travailleurs indépendants
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association 4 D (dossiers et débats pour le développement durable)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Confédération musicale de France
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
France Bénévolat
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Animafac
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Banlieues sans frontières
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Mouvement rural pour la jeunesse chrétienne (MRJC)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Association nationale des visiteurs des prisons
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Ligue de protection des oiseaux
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération française de course d'orientation
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Association enfance et musique
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Voiture and Co
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Union nationale des exploitants de chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union fédérale d'intervention des structures culturelles (UFISC)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fondation du bénévolat
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
France nature environnement (FNE)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Secours populaire
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération française des carnavals et festivités
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Union sportive de l'enseignement du 1er degré
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Zy'Va
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Coordination des fédérations et associations culturelles (COFAC)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération française de lutte
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Confédération générale des oeuvres laïques-Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Réseau école et nature
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
ecole="Ecole et nature"
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Office central de coopération à l'école
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération protestante
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Centre national d'information sur le droit des femmes et des familles
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Espace bénévolat
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Suppléant
Confédération nationale des radios associatives (CNRA)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officielle)24 Avril 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Institut national de l'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539
nomination
(source officie