Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 2008

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De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738085
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Mme Marie-Françoise Lecaillon
conseillère technique au cabinet de la ministre
Poste:
à sa demande
à compter du 10 avril 2008
date_debut="2008-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000018738112
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Mme Nora Barsali
conseillère pour la communication au cabinet de la ministre
Poste:
à compter du 30 avril 2008
date_debut="2008-04-30"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000018738107
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Olivier Esquirol
conseiller spécial auprès de la ministre
Poste:
à compter du 30 avril 2008
date_debut="2008-04-30"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000018738102
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Mme Caroline Robin
chef adjointe de cabinet de la ministre
Poste:
à sa demande
à compter du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000018738097
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Philippe Vigouroux
directeur d'hôpital
Poste:
directeur général du centre hospitalier régional de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000018738088
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Benoît Pericard
directeur général du centre hospitalier régional de Nancy
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000018738088
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738085
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738085
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738085
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738085
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738085
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738085
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738085
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738085
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738085
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="M"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
sexe="F"
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sexe="F"
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sexe="M"
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sexe="F"
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sexe="M"
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De:
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ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
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JORFTEXT000018738083
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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(source Legifrance)30 Avril 2008
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(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
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admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Lescure et Buron-Moreau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montils (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
sexe="F"
JORFTEXT000018738032
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles
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JORFTEXT000018738081
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles
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JORFTEXT000018738081
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
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JORFTEXT000018738081
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles
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JORFTEXT000018738081
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles
sexe="M"
JORFTEXT000018738081
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
ibles
sexe="M"
JORFTEXT000018738081
admission
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Gaget (Michel, Gérard, René)
au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement, en vue d'occuper un emploi de chef de projet et prescripteur d'opérations complexes en infrastructures au sein de la délégation générale pour l'armement
Poste:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve opérationnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000018738079
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Héron (Antoine, Robert, Jacques)
au grade d'ingénieur en chef de l'armement de réserve, rattaché au corps des ingénieurs de l'armement, en vue d'occuper un emploi de spécialiste auprès du chef de la mission pour le développement de l'innovation participative au sein de la délégation générale pour l'armement
Poste:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve opérationnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000018738079
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
directeur du bureau enquêtes accidents défense mer
non renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000018738077
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'administrateur de données au sein de l'état-major des armées
sexe="M"
JORFTEXT000018738074
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Daniel Coutellier
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes (université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis)
à compter du 10 avril 2008
date_debut="2008-04-10"
sexe="M"
JORFTEXT000018738061
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
membre du conseil artistique de la Casa de Velázquez
groupe_thematique="conseil artistique de la Casa de Velázquez"
sexe="F"
JORFTEXT000018738059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Jallais (Joël)
professeur à l'université Rennes-I
Poste:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2008
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000018738056
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Gaxie (Daniel)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2008
Science politique
sexe="M"
JORFTEXT000018738056
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Teyssie (Bernard)
professeur à l'université Paris-II
Poste:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2008
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000018738056
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Serlooten (Patrick)
professeur à l'université Toulouse-I
Poste:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mars 2008
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000018738053
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Serge Varenne
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de l'inspection du travail des transports jusqu'au 16 décembre 2008 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 17 décembre 2008
puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter de la même date
date_debut="2008-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018738037
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Radot et Pascale Burgaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000018738034
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Graux, Félix Malderet et Valérie Colas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
sexe="F"
JORFTEXT000018738028
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Mme Louis (Florence), épouse Jacquet
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018738024
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Carteron (Martial)
greffier du deuxième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal_grande_instance="Tarascon"
sexe="M"
JORFTEXT000018738024
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Venet (Gilbert)
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat et
représentant
du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000018737989
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal_grande_instance="Tarascon"
sexe="M"
JORFTEXT000018738024
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Mme Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000018738022
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000018738022
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Mme Vincenot (Chantal), épouse Salaun
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evry
tribunal_grande_instance="Evry"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018738020
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Trucy (Jean-Paul)
attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 août 2008
date_debut="2008-08-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018738014
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour trois ans
représentants du ministre
chargé de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000018738012
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour trois ans
représentants du ministre
chargé de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000018738012
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour trois ans
représentants des principaux organismes publics
exerçant des activités de métrologie
Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais
sexe="M"
JORFTEXT000018738012
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour trois ans
représentants des principaux organismes publics
exerçant des activités de métrologie
Pour l'Observatoire de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000018738012
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour trois ans
représentants des principaux organismes publics
exerçant des activités de métrologie
Pour le Centre national de la recherche scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000018738012
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour trois ans
représentants des principaux organismes publics
exerçant des activités de métrologie
Pour le Conservatoire national des arts et métiers
sexe="M"
JORFTEXT000018738012
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour trois ans
représentants des principaux organismes publics
exerçant des activités de métrologie
Pour le Commissariat à l'énergie atomique
sexe="F"
JORFTEXT000018738012
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Ledenvic (Philippe)
ingénieur général des mines
Poste:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
à compter du 2 mai 2008
date_debut="2008-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000018738010
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones
Poste:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères et européennes
sexe="M"
JORFTEXT000018738007
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Dominique Boyajean
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études à l'inspection générale de la police nationale
Poste:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000018737992
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Fourgeaud (Patrick)
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Calais
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat et
représentant
organisations professionnelles représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national et les ports secondaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000018737989
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Alain Gehin
ancien préfet de région, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Poste:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
groupe_thematique="conseil supérieur de la Cour des comptes"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000018737984
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
M. Jean-Louis Chartier
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
groupe_thematique="Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000018737984
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2008
De:
Poste:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018731056
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018731053
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000018731053
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018731053
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018731053
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000018731053
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000018731045
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000018731047
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000018731045
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000018731045
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2008
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000018731043
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2008
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000018731043
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2008
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000018731043
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
M. Pascal Baranski
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2008
affecté à la direction générale du travail
date_debut="2008-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018731038
promotion
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2008
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000018731043
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
M. Jean Cueugniet
ingénieur général des télécommunications
Poste:
pour trois ans pour exercer le contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000018731033
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
M. Lionel Mathieu
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Poste:
pour trois ans pour exercer le contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000018731033
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Mme Clarisse Grillon
vice-procureure au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
pour trois ans pour exercer le contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
sexe="F"
JORFTEXT000018731033
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
M. Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Poste:
pour trois ans pour exercer le contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000018731033
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
vice-présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018731028
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Mme Bochard (Marie-Florence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018731031
réintégration
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
M. Pierre Carton
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 31 octobre 2008
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2008-10-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018731025
admission
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018731019
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
M. Laurent Garrouste
inspecteur du travail en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Roissy Aéroport
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2008
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018731016
promotion
(source Legifrance)29 Avril 2008
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
Membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018700239
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Mme Dupont (Bernadette)
sénatrice des Yvelines
représentante du Sénat
Poste:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
premier collège
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018700239
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle l'officier, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2007
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Officier en chef de 1re classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000018700230
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Eric Bramat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors
Poste:
Cour d'appel de Douai
Administration centrale
Substituts
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Simon Gilot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Poste:
Cour d'appel de Douai
Administration centrale
Substituts
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Stéphane Hardouin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Douai
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Pascal Prache
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Poste:
Cour d'appel de Douai
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Mme Isabelle Arnal
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Douai
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Michel Savinas
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour d'appel de Douai
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Eric Bedos
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Lille"
sexe="M"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Mme Dietlind Baudoin, épouse Capdeville
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Poste:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
cour_appel="Chambéry"
tribunal_grande_instance="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Jean-Pierre Roy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Poste:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Béthune"
sexe="M"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Jean-Paul Dupont
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Mme Laure Moisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Poste:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Angers"
tribunal_grande_instance="Mans"
sexe="F"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Michel Raffin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
2
représentants des employeurs
c)
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Etienne Madranges
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000018700221
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="F"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
4
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
4
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
5
représentante des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="F"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="F"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="F"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
1
représentants des administrations
de l'Etat concernées
e) Ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
1
représentants des administrations
de l'Etat concernées
d) Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
1
représentants des administrations
de l'Etat concernées
c) Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="F"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
1
représentants des administrations
de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="M"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
1
représentants des administrations
de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à"
sexe="F"
JORFTEXT000018700217
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="F"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Mme Kervino (Martine)
représentante de la FICOME
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants
des utilisateurs de ces réseaux et services
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="F"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Rouhier (Stéphane)
représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants
des utilisateurs de ces réseaux et services
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Mme Kownator (Dalhia)
déléguée générale de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA)
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants
des utilisateurs de ces réseaux et services
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="F"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Aydabirian (Robert)
représentant du SYNTEC Informatique
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants
des utilisateurs de ces réseaux et services
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Lavigne (Benoit)
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants
des utilisateurs de ces réseaux et services
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Clauzure (Jérôme)
représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants
des utilisateurs de ces réseaux et services
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Hallopeau (Philippe)
représentant de l'Association pour le commerce et les services en ligne
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants
des utilisateurs de ces réseaux et services
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Tricaud (Emmanuel)
directeur général de la société Colt
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux
de services autres que radioélectriques
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Polaillon (Arnaud)
secrétaire général de la société Numéricable
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux
de services autres que radioélectriques
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Lombardini (Maxime)
directeur général de la société Free
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux
de services autres que radioélectriques
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation de la société France Télécom
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux
de services autres que radioélectriques
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Mme Valentiny (Dominique)
directrice générale de la société Hub Télécom
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux
de services autres que radioélectriques
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="F"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Ferreira (Serge)
directeur juridique de la société Neuf Cegetel
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux
de services autres que radioélectriques
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Lalande (Richard)
président de l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications
Poste:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux
de services autres que radioélectriques
groupe_thematique="commission consultative des réseaux et services de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000018700215
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
M. Bernard Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
directeur général du Crédit municipal de Paris
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 12 juillet 2007
date_debut="2007-07-12"
sexe="M"
JORFTEXT000018700205
réintégration
(source Legifrance)27 Avril 2008
De:
Poste:
directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
à compter du 5 mai 2008
date_debut="2008-05-05"
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="F"
JORFTEXT000018699859
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
directrice juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
à compter du 21 avril 2008
date_debut="2008-04-21"
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="F"
JORFTEXT000018699848
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Arnaud Jullian
chef du bureau ville, logement et outre-mer à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018699641
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
l'année 2008
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000018699638
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
l'année 2008
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000018699638
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
l'année 2008
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000018699638
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Kaeppelin (Olivier)
délégué aux arts plastiques
Poste:
l'année 2008
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000018699638
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Poste:
l'année 2008
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000018699638
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Alphant (Marianne)
vice-présidente
Poste:
l'année 2008
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000018699638
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Peduzzi (Richard)
directeur de l'Académie de France à Rome, président
Poste:
l'année 2008
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000018699638
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. l'ingénieur général de l'armement Demay (Yves)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018699627
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Boëll (Denis-Michel)
conservateur général du patrimoine
Poste:
directeur adjoint du musée national de la marine
sexe="M"
JORFTEXT000018699625
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Guerreiro (Jean-François)
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attaché principal d'administration
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018699623
réintégration
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du personnel technique et administratif
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018699621
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018699621
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel enseignant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018699621
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel enseignant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018699621
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Dautry (Alice)
directrice générale de l'Institut Pasteur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018699619
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Brégier (Fabrice)
président exécutif d'Airbus
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018699619
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Bébéar (Claude)
président du conseil de surveillance d'Axa
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018699619
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme la professeure Wunderli-Allenspach (Heidi)
rectrice du Swiss Federal Institute of Technology de Zurich (Suisse)
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeurs d'institutions étrangères d'enseignement et de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018699619
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018699612
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
A compter du 2 janvier 2009
date_debut="2009-01-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699609
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699609
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Jean
Joseph Olu, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2005
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 17 juin 2008
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699606
réintégration
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Jean-Philippe d'Issernio
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
15 mars 2008 au
14 mars 2013
auprès de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
conseiller technique auprès du directeur général
sexe="M"
JORFTEXT000018699602
détachement
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Eric Borne et Thierry Ribeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cheylard (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
sexe="M"
JORFTEXT000018699597
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Me François Degos, Me François Vien et Me Véronique Pata-Lavigne, notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000018699595
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tranchant, Eve Catillon Manac'h, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000018699591
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Andrée Favreau
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 octobre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Anne-Marie Bouttier, épouse Baudon
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Françoise Piccot
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Solange Cantisano, épouse Genevois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Françoise Laplane
conseillère à la cour d'appel de Douai
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Dominique Verde de Lisle
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 septembre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Marie-Josèphe Bourgeois
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Allain Uran
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 septembre 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Roland Jegouic
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Bernard Bouche
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Jean-Pierre Sabatier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Catherine More
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Marie-Noëlle Virotte-Ducharme
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Joseph Schmit
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Henriette Marie
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Martine Nedelec, épouse Barbarin
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018699589
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Yves Paris
conseiller à la cour d'appel de Paris, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 septembre 2008
date_debut="2008-09-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699584
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Jean-Michel Limoujoux
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
30 septembre 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699580
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Michel Dray
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 septembre 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699580
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. René Beaudoin
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, par limite d'âge, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 août 2008
date_debut="2008-08-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699574
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Daniel Giltard
conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 2 octobre 2008
date_debut="2008-10-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699577
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000018699568
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
à sa demande
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000018699568
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Poste:
vice-président de la commission des marchés publics de l'Etat
à compter du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
groupe_thematique="commission des marchés publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000018699566
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Le Goff (Ian)
attaché d'administration 12e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 août 2008
date_debut="2008-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699561
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Stéphane Pénet
membre titulaire
Poste:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018699559
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Jean Bechard
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen
à compter du 14 avril 2008
Poste:
sur sa demande
au détachement
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000018699557
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (direction régionale de Midi-Pyrénées)
sexe="M"
JORFTEXT000018699557
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Desplanques (Guy)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 juillet 2008
date_debut="2008-07-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699553
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Pascal Grosso
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2008
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018699545
admission
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Eric Thevenon
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
à compter du 12 janvier 2008
Poste:
à la délégation
date_debut="2008-01-12"
sexe="M"
JORFTEXT000018699540
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Mme Perulli (Marie-Ange)
directrice d'hôpital hors classe, placée en service détaché
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 7 avril 2008
date_debut="2008-04-07"
sexe="F"
JORFTEXT000018699538
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
président-directeur général de la société Audiovisuel Extérieur de la France
sexe="M"
JORFTEXT000018699536
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
Par le président du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000018699534
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
Poste:
à sa demande
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000018699534
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2008
De:
M. Damien Thomas
receveur-percepteur du Trésor public, détaché
agent comptable du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées pour la fonction publique
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
1er novembre 2007
sexe="M"
JORFTEXT000018693901
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Sandrine Gaborel
inspectrice du Trésor public, détachée
agent comptable du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
1er septembre 2007
sexe="F"
JORFTEXT000018693895
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Poste:
délégué national à la lutte contre la fraude
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000018693882
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Schweitzer (Louis)
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et président du conseil d'administration du Festival d'Avignon
Poste:
président de la commission d'agrément instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art, en renouvellement de son mandat
groupe_thematique="commission d'agrément instituée par"
sexe="M"
JORFTEXT000018693878
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Sylvie Clément-Cuzin
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
Poste:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre chargée de la communication
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000018693872
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Zempléni (Andras)
directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique, laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative, université Paris-X - Nanterre
Poste:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly"
sexe="M"
JORFTEXT000018693876
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Müller (Claudius)
vice-directeur du musée d'ethnologie de Berlin-Dahlem
Poste:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly"
sexe="M"
JORFTEXT000018693876
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly"
sexe="M"
JORFTEXT000018693876
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Jarrige (Jean-François)
conservateur général du patrimoine
Poste:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly"
sexe="M"
JORFTEXT000018693876
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Fabre (Daniel)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, chaire d'anthropologie de l'Europe
Poste:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly"
sexe="M"
JORFTEXT000018693876
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Poste:
sur sa demande
au détachement
date_debut="2008-04-22"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000018693858
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000018693861
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Jean-Jacques Coiplet
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône
à compter du 19 mai 2008
date_debut="2008-05-19"
sexe="M"
JORFTEXT000018693852
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Yves Simeray
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura
à compter du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018693850
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Cochennec, épouse Vieillot (Nicole)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 octobre 2008
date_debut="2008-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018693843
admission
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
A compter du 5 janvier 2009
date_debut="2009-01-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018693834
admission
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
A compter du 2 janvier 2009
date_debut="2009-01-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018693834
admission
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Francis
Bernard Susini, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 15 août 2004
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2008
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018693831
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Claude
Jean, Paul Laroche, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er janvier 2007 auprès de France coopération internationale
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 27 juin 2008
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018693829
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Karine Guillaume
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de l'Aube
Poste:
directrice départementale des services vétérinaires de Seine-Saint-Denis
à compter du 19 mai 2008
date_debut="2008-05-19"
sexe="F"
JORFTEXT000018693827
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000018693822
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Olivier Jaylet
attaché principal de 2e classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Poste:
attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
à compter du 14 juin 2008
date_debut="2008-06-14"
sexe="M"
JORFTEXT000018693825
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Tranche-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="F"
JORFTEXT000018693822
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Marie-Florence Bochard
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
à compter du 30 avril 2008
Poste:
à sa demande
date_debut="2008-04-30"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000018693820
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000018693818
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Gilbert Perry
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 novembre 2008
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018693816
admission
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Marie Dubuisson, épouse Holman
conseillère à la cour d'appel de Caen
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 septembre 2008
date_debut="2008-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018693814
admission
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Valérie Tanche
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2008-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000018693810
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Aline Rapon
adjointe administrative principale
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2008-04-25"
sexe="F"
JORFTEXT000018693808
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Viviane Gomez, épouse Rousseau
adjointe administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rochefort
date_debut="2008-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000018693806
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Jacques Sale
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 août 2008
date_debut="2008-08-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018693803
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Jean-Claude Evrard
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 octobre 2008
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018693800
admission
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Françoise Martin
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (direction régionale du Centre)
Poste:
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Saint-Lô
chef de l'unité départementale de la Manche
à compter du 28 avril 2008
date_debut="2008-04-28"
sexe="F"
JORFTEXT000018693798
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Poste:
secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000018693788
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Jean-Yves Nicolas
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 7 octobre 2008
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2008-10-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018693785
admission
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Dominique Bur
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Poste:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000018693775
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Sabine Baietto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement (membre suppléant)
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="F"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Bernard Fournier
inspecteur général de l'équipement (membre suppléant)
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="M"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto
inspectrice générale de l'équipement (membre titulaire)
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="F"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Michèle Joigny
inspectrice générale de l'équipement (membre titulaire)
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="F"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Georges Grall
inspecteur général de l'équipement (membre titulaire)
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="M"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
chef de service, représentant le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="F"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Michel-Régis Talon
chef de service, représentant la directrice générale du personnel et de l'administration
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="M"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Patrick Labia
chef de service, représentant le secrétaire général
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="M"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Pierre Roussel
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="M"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Jean-Claude Diquet
inspecteur général de l'équipement, représentant le vice-président du Conseil général des ponts-et-chaussées
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="M"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Mme Marie-Aimée Deana-Cote
représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="F"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Poste:
en sa qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
à compter du 15 avril 2008
date_debut="2008-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000018693770
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Jean-François Merle
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Poste:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
groupe_thematique="commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement"
sexe="M"
JORFTEXT000018693772
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Fialon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000018693767
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
M. Guy Fialon
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000018693767
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2008
De:
Poste:
directeur des affaires administratives et financières du Médiateur de la République
à compter du 1er avril 2008
date_debut="2008-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018688469
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
M. Garnier (Laurent)
sous-directeur, chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000018688420
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
conseiller chargé des questions stratégiques et de défense au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018688407
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
M. Jean-Bernard Bolvin
conseiller technique
Poste:
à compter du 7 avril 2008
date_debut="2008-04-07"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000018688414
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
M. Philippe Jourdan
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN) du département de l'Indre
Poste:
en la même qualité dans le département des Alpes-Maritimes
date_debut="2007-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000018688404
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Mme Sylvie
Annick Kergreis, ingénieure en chef du génie rural des eaux et des forêts, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 juin 2008
date_debut="2008-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018688391
admission
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
M. Bernard Cieutat
président de chambre à la Cour des comptes, président
Poste:
membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
sexe="M"
JORFTEXT000018688394
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
M. Gérard Thomas
attaché principal de 2e classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Poste:
attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018688387
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
M. Pierre Champagne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 26 août 2005
directeur régional de l'Office national des forêts, affecté à la région Basse-Terre
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2008
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018688389
réintégration
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alphonse Belhumeur et Bruno Hayot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Trinité (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
sexe="M"
JORFTEXT000018688384
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine Schin-Oua-Siron-Schapira, Renaud Nirde, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
sexe="M"
JORFTEXT000018688384
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Coudert et Franck Salaün, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000018688382
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Olivier Coutard, Michel Mayer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000018688380
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Mollier et Pierre Tarlet, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000018688376
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
à compter du 31 mars 2008
date_debut="2008-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000018688372
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Mme Markovic (Natalija)
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (13e)
tribunal_instance="Paris (13e)"
sexe="F"
JORFTEXT000018688370
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (13e)
tribunal_instance="Paris (13e)"
sexe="F"
JORFTEXT000018688370
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Mme Dupont (Patricia), épouse Boulanger
adjointe administrative principale au tribunal d'instance d'Amiens
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000018688368
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000018688368
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018688366
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Dieppe
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
sexe="F"
JORFTEXT000018688364
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
sexe="F"
JORFTEXT000018688364
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Mme Burel (Anne)
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018688360
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Mme Hochard (Marie)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018688362
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
M. Caillault (Clément)
adjoint administratif de première classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley
tribunal_grande_instance="Belley"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000018688358
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Mme Arnaud (Dominique)
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 août 2008
date_debut="2008-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018688355
admission
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Mme Catherine Boivineau
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 octobre 2008
date_debut="2008-10-26"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018688350
admission
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Mme Marie-Madeleine Wodli
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle en fonction à l'inspection du travail des transports de la Haute-Savoie
Poste:
au grade d'inspectrice du travail
à compter du 14 avril 2008
affectée à l'inspection du travail des transports de la Marne, à Reims
date_debut="2008-04-14"
sexe="F"
JORFTEXT000018688342
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018688345
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
M. Lanxade (André)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 juillet 2008
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018688339
admission
(source Legifrance)24 Avril 2008
De:
M. Philippe Prudhon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
représentants des organisations professionnelles
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018686149
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
membre de l'Ecole des hautes études en santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000018686151
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Jean-Claude
André Chauvet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement du Limousin
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 juillet 2008
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018686140
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Roghi (Jean-Louis)
attaché principal d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 octobre 2008
date_debut="2008-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018686146
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves finales de la session 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018686138
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves finales de la session 2008
sexe="M"
JORFTEXT000018686138
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves finales de la session 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018686138
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves finales de la session 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018686138
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves finales de la session 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018686138
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves finales de la session 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018686138
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves finales de la session 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018686138
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
expert permanent du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
sexe="M"
JORFTEXT000018686136
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Jérôme Poirot
administrateur civil hors classe
Poste:
conseillers
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018686124
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000018686131
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
conseillers
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000018686124
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
conseillers
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018686124
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Jean Bianconi
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009
29 octobre 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018686122
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Hervé Machi
magistrat
Poste:
conseiller
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018686124
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018686124
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Mme Lucienne Galvan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009
22 octobre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018686122
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Jean-Yves Tremoureux
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009
17 septembre 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018686122
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Mme Françoise Norie, épouse Van Schendel
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009
14 septembre 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018686122
admission
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Mme Vallienne (Valérie)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
tribunal_instance="Angers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018686118
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Le Gall (Hervé)
adjoint administratif de 1re classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Troyes
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000018686116
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018686114
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin »
tribunal_instance="Pantin »"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018686107
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin »
tribunal_instance="Pantin »"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018686107
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Christophe Robert
directeur des études et de l'animation territoriale à la Fondation Abbé Pierre
Poste:
comme représentant des mouvements associatifs sur les questions de logement au Conseil national de l'information statistique
à compter du 31 janvier 2008
Membre titulaire
date_debut="2008-01-31"
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="M"
JORFTEXT000018686104
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Eric Spitz
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000018686099
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Jacques Witkowski
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000018686097
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Michel Papaud
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000018686095
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Jacques Witkowski
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000018686093
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Jean-Marie Wilhelm
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze
Poste:
sous-préfet de Saint-Flour
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000018686089
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
M. Eric Spitz
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000018686091
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000018686083
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
directeur du cabinet
date_debut="2008-04-23"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000018686078
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
sexe="F"
JORFTEXT000018686076
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000018686071
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2008
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrrand pour une durée de quatre ans
à compter du 17 avril 2008
date_debut="2008-04-17"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018681638
reconduction
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
à compter du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018681638
reconduction
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
à compter du 1er avril 2008
date_debut="2008-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018681631
reconduction
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
l'année 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018681576
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000018681576
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000018681576
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
l'année 2008
sexe="F"
JORFTEXT000018681576
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="F"
JORFTEXT000018681573
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="F"
JORFTEXT000018681571
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
III. - Une personne représentant les associations de donneurs de sang
Membre suppléant
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
III. - Une personne représentant les associations de donneurs de sang
Membre titulaire
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
sexe="M"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
II. - Une personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membre suppléant
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
II. - Une personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membre titulaire
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
sexe="M"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres suppléants
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres suppléants
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres suppléants
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres suppléants
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres suppléants
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres titulaires
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
sexe="F"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres titulaires
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
sexe="F"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres titulaires
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
sexe="F"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres titulaires
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
sexe="M"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010
I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres titulaires
groupe_thematique="commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010"
sexe="F"
JORFTEXT000018681566
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Grégory Cazalet
adjoint au chef du bureau 8 BCJS, suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentants
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018681560
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Claude Jolly
sous-directeur des formations post-baccalauréat à la direction générale de l'enseignement supérieur
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentants
du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018681560
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Patrice Lefebvre
sous-directeur des finances et du fonctionnement des services, suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentants
représentant du ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018681560
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Mme Laurence Menard
chef du bureau du cursus licence à la direction générale de l'enseignement supérieur, suppléante
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentants
du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018681560
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000018681554
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant du Centre national d'études spatiales
sexe="M"
JORFTEXT000018681554
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Hubert
Louis, Joseph Ducroquet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 14 décembre 2002
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 7 février 2008
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018681538
réintégration
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Henri Bathie
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2008
radié des cadres à la même date
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018681534
admission
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Audhuy (Yves, Michel)
huissier de justice
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000018681528
désignation
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alain Loiseau et Philippe Geyelin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000018681532
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Eric Le Marec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000018681526
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Annot (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
sexe="M"
JORFTEXT000018681524
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Xavier Pin
professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble"
cour_appel="Grenoble"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018681522
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Etienne Verges
professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble"
cour_appel="Grenoble"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018681522
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Jacques Lebrati
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 juin 2008
date_debut="2008-06-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018681519
réintégration
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Patrick Villemur
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
agents du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
agents du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Jean de Ponton d'Amécourt
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
agents du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Hélie de Noailles
cadre contractuel hors catégorie
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
agents du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Dominique Girard
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
agents du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
agents du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Philippe Coste
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
agents du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Pierre Charasse
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
agents du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Laurent Aublin
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
membres du conseil des affaires étrangères
agents du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000018681516
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Donjon de Saint-Martin (Pierre-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 juillet 2008
date_debut="2008-07-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018681513
admission
(source Legifrance)22 Avril 2008
De:
M. Laurent Lariviere
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Moselle
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires de la Corse-du-Sud
à compter du 21 avril 2008
date_debut="2008-04-21"
sexe="M"
JORFTEXT000018664521
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2008
De:
Mme Maud Colomé
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 18 septembre 2008
date_debut="2008-09-18"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018664514
admission
(source Legifrance)20 Avril 2008
De:
M. Philippe Adhémar
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 27 juin 2008
date_debut="2008-06-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018664516
admission
(source Legifrance)20 Avril 2008
De:
M. Frédéric Advielle
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
à compter du 7 avril 2008
Poste:
à la délégation
date_debut="2008-04-07"
sexe="M"
JORFTEXT000018664509
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Avril 2008
De:
M. André Pilliard
attaché principal d'administration à l'administration centrale du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 juillet 2008
»
date_debut="2008-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018664130
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Philippe Rambal
inspecteur des finances
Poste:
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé du pilotage du réseau et de ses moyens
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000018664121
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé de la gestion publique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000018664112
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé de la fiscalité
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000018664103
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000018664095
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="F"
JORFTEXT000018664092
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="F"
JORFTEXT000018664088
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000018664085
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 19 novembre 2009
représentants de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 19 novembre 2009"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000018664079
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 19 novembre 2009
représentants de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 19 novembre 2009"
sexe="F"
JORFTEXT000018664079
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Pour prendre rang du 1er mars 2008
date_debut="2008-03-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Officier de 3e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Commissaires de la marine"
grade="Commissaire de 3e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Commissaires de la marine"
grade="Commissaire de 3e classe"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Commissaires de la marine"
grade="Commissaire de 3e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2008
Les aspirants
date_debut="2008-02-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
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corps="Officiers spécialisés de la marine"
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
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corps="Officiers spécialisés de la marine"
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
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force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
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grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
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armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2008
Les aspirants
date_debut="2008-01-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000018664060
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Pillet (Stéphane)
université Lyon-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2008
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018664057
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2008
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018664057
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Péricard (Jacques)
université de Limoges
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2008
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018664057
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Mardirossian (Aram)
université de Dijon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2008
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018664057
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Leroy (Nicolas)
université de Nîmes
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2008
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018664057
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Kremer (David)
université de Toulon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2008
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018664057
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Godin (Xavier)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2008
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018664057
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Gaven (Jean-Christophe)
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2008
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018664057
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Fleury (Benoit)
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2008
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018664057
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Archan (Christophe)
université de Reims
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2008
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018664057
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000018664055
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. André Hussenet
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Poste:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
sexe="M"
JORFTEXT000018664048
charge
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Remy (Stéphane)
directeur adjoint du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er juillet 2008
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
directeur régional délégué
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018664045
promotion
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
M. Hemon (Daniel)
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 14 avril 2008
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
date_debut="2008-04-14"
sexe="M"
JORFTEXT000018664042
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Mme Sylvie Alexandre
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000018664034
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Tatard, Jacques Mayeux et Romain Lecordier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villedieu-les-Poêles (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="F"
JORFTEXT000018664023
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Bertagna et Sophie Marchio, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000018664019
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000018664021
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Mme Starck (Catherine)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 septembre 2008
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000018664016
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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(source Legifrance)19 Avril 2008
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Poste:
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
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nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000018664014
nomination
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="F"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="F"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="F"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000018664007
admission
(source Legifrance)19 Avril 2008
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="