Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 2010

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Jean
Paul, Charles, André Meny, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 juillet 2010
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022150330
admission
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Gérard
Alfred Clemencin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 16 août 2010
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022150326
admission
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Dominique BASTIDE
veuve DANCE, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022150320
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Claudine QUILLIEC, épouse QUILLIEC
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022150324
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Anne LEGILE
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022150322
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Simone SAILLANT, épouse SAILLANT
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022150318
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Jean-Philippe D'ISSERNIO
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022150314
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Florence LASBENNES
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022150316
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Isabelle ARPIN, épouse MAUZ
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022150310
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Laure CHATAGNIER, épouse LAMY
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022150312
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022150307
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022150307
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. François Desmadryl
chef de bureau à la direction du budget
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022150305
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Bebin (Jocelyne)
adjudante-chef
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac
date_debut="2010-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022150302
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
date_debut="2003-11-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2009
date_debut="2009-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2009
date_debut="2009-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2005
date_debut="2005-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022150296
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Jean-Christophe Dantonel
appelé à d'autres fonctions
à compter du 3 mai 2010
Poste:
sur sa demande
conseiller technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies au cabinet de la ministre
date_debut="2010-05-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022150290
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Rémy Jost
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022150287
admission
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Pierre Polivka
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 janvier 2011
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022150285
admission
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Jean-Marie Lenzi
administrateur civil hors classe
Poste:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000022150283
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022150280
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="F"
JORFTEXT000022150280
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022150280
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="F"
JORFTEXT000022150280
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale
des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022150280
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale
des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022150280
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale
des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000022150280
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale
des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022150280
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Nadine MARCHAND
chargée de mission au bureau des pensions du ministère de la culture et de la communication
représentante suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentantes de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022150278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Sylvaine GORIOT
chef du bureau des pensions au ministère de la culture et de la communication
représentante titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentantes de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022150278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. David CLAVIERE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022150271
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Josiane CHEVALIER
administratrice territoriale détachée
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Poste:
secrétaire générale de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
sexe="F"
JORFTEXT000022150273
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Pierre LAMBERT
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Poste:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022150264
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Eric FREYSSELINARD
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Poste:
préfet de la Haute-Saône
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022150257
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022150250
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022150250
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022150250
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022150250
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022150250
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. le général de division Delpont (Joël, Patrick)
nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
sexe="M"
JORFTEXT000022150250
conférés
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
major général de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000022150250
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Rémy DULLIEUX
ingénieur général des mines
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022150245
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Jean-Claude CUADRADO
ingénieur en chef des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022150247
admission
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Jacqueline Gobetto
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Est
date_debut="2010-04-26"
sexe="F"
JORFTEXT000022150234
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
sexe="M"
JORFTEXT000022150232
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du pétrole"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022150226
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
M. Yannick Imbert
administrateur hors classe de la ville de Paris
Poste:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000022150217
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2010
De:
Mme Elsa Hervy
à compter du 19 avril 2010
Poste:
à sa demande
conseiller Parlement et élus au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022145403
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Mme Catherine AMISSE ROGER
inspectrice-élève du travail
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
corps="L'inspection du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000022145396
titularisation
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Mme Nathalie TORRES
inspectrice-élève du travail auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
corps="L'inspection du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000022145394
titularisation
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
M. Frédéric LECLERC
inspecteur du travail, en fonctions à l'unité territoriale de la Seine-Maritime
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 10 mai 2010
date_debut="2010-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000022145392
promotion
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Shanghai (Chine) en 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022145384
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Mme Marie MOREL
directrice adjointe du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 15 avril 2010
date_debut="2010-04-15"
sexe="F"
JORFTEXT000022145390
promotion
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 6 avril 2010
concours interne
Section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022145379
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 6 avril 2010
concours interne
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2010-04-06"
sexe="F"
JORFTEXT000022145379
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 6 avril 2010
concours interne
Section Europe centrale et orientale
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022145379
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 6 avril 2010
concours interne
Section Europe centrale et orientale
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022145379
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 6 avril 2010
concours interne
Section Europe centrale et orientale
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022145379
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 6 avril 2010
concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022145379
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 6 avril 2010
concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022145379
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 6 avril 2010
concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022145379
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 6 avril 2010
concours externe
Section Europe centrale et orientale
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022145379
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
à compter du 6 avril 2010
concours externe
Section Europe centrale et orientale
date_debut="2010-04-06"
sexe="F"
JORFTEXT000022145379
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
M. Roger GRASS
magistrat en position de détachement
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 1er mai 2010
date à laquelle il sera admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022145376
réintégration
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
M. Roger NEGRE
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 16 septembre 2010
date_debut="2010-09-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022145374
admission
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Mme Noële-France DESCHAMPS, épouse DEBUISSY
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022145374
admission
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Mme Alberte MIOCHE, épouse ROINE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 10 septembre 2010
date_debut="2010-09-10"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022145374
admission
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
M. Jean-Pierre ALACCHI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 3 septembre 2010
date_debut="2010-09-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022145374
admission
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Mme Christiane BARDY, épouse DUMAS
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 8 septembre 2010
date_debut="2010-09-08"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022145374
admission
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
M. Bernard KRAUSS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 3 septembre 2010
date_debut="2010-09-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022145374
admission
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
M. Francis DEBONS
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 2 septembre 2010
date_debut="2010-09-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022145374
admission
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
M. Jean-Jacques HEINTZ
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022145374
admission
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
M. JOUOT (Hubert)
vice-amiral, en remplacement du vice-amiral d'escadre Jean-François COT
Poste:
membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime
groupe_thematique="conseil de l'ordre du Mérite maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000022145371
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
M. Antoine Gosset-Grainville
à compter du 1er mai 2010
Poste:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000022145367
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
M. Stéphane GUZYLACK
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude
sexe="M"
JORFTEXT000022145365
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Mme Josiane REGIS
attachée principale d'administration
Poste:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône
sexe="F"
JORFTEXT000022145363
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2010
De:
Mme Christine
Jeanne, Claire Leblond, épouse Poirier, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2003
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bretagne
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 6 août 2010
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022142972
réintégration
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 26 avril 2010
date_debut="2010-04-26"
sexe="M"
JORFTEXT000022143047
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Georges
Jacques Cancès, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 14 août 2010
date_debut="2010-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022142974
admission
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Grégoire Parmentier
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet « Métier » (emploi classé en groupe III), placé auprès de la directrice du service à compétence nationale « Opérateur national de paie », à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022142969
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affecté à l'université de Besançon à compter de la date de son installation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022142962
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Poste:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022142960
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Yann BARBAUX
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022142956
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 23e section) et affecté à l'université Paris-IV (IUFM) à compter de la date de son installation dans ledit établissement
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022142958
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Poste:
conseillère, porte-parolat (agriculture, environnement, territoires)
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022142952
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Decroix (Sébastien)
suppléant, représentant le Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA)
Poste:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
groupe_thematique="Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public"
sexe="M"
JORFTEXT000022142950
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Mme Schenini (Séverine)
suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Poste:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
groupe_thematique="Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public"
sexe="F"
JORFTEXT000022142950
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Taillandier (Christian)
suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Poste:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
groupe_thematique="Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public"
sexe="M"
JORFTEXT000022142950
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Olivier GAUTUN
inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022142941
promotion
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Henri Lamotte
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022142938
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Taillardat (Olivier)
inspecteur principal des impôts
Poste:
inspecteur des finances de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000022142936
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Jean-Claude PIET
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 7 septembre 2010
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022142933
admission
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Gilles CHOURAQUI
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 16 octobre 2010
date_debut="2010-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022142931
admission
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Mme Valérie AMAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Première substitute
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000022142927
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Mme Emmanuelle QUINDRY, épouse CAPON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000022142927
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Mme Sophie GINDENSPERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000022142927
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Alexandre DAVID
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="M"
JORFTEXT000022142927
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Mme Catherine CHASSE
juge audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000022142927
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Jacques CARRERE
inspecteur des services judiciaires
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022142927
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Mme Isabelle d'ARRAS, épouse TOULEMONDE
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022142927
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Poste:
président de la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 15 juillet 2010
date_debut="2010-07-15"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022142925
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. François BORDRY
inspecteur général de l'administration du développement durable
Poste:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
représentant du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle"
sexe="M"
JORFTEXT000022142922
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Mme Pinaud (Monique)
inspectrice de l'administration du développement durable
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 novembre 2010
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022142919
admission
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Gondran (Olivier)
inspecteur de l'administration du développement durable
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 novembre 2010
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022142916
admission
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 31 août 2010
date_debut="2010-08-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022142911
admission
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Bernard Girel
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à compter du 31 août 2010
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2010-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000022142911
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Christophe Rosenau
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin
Poste:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
à compter du 2 mai 2010
date_debut="2010-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000022142909
affectation
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
M. Olivier Ortiz
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
sur sa demande
à compter du 2 mai 2010
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2010-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000022142909
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2010
De:
Mme Anne BADONNEL
conseillère technique pour l'organisation des soins
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000022141058
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
conseiller technique pour la médecine libérale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022141058
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Ausseur (Pascal, Marie)
nommé chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022141048
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022141044
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique (argumentaires et discours)
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022141041
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
M. Hubert ANCELIN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022141034
admission
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
conseiller en charge du soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
à compter du 3 mai 2010
date_debut="2010-05-03"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022141037
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
M. Jean PERES
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 15 octobre 2010
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2010-10-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022141032
admission
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
M. ERNOUX (Jean-Pierre)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022141025
admission
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
M. Bruno BESCHIZZA
commandant de police fonctionnel
Poste:
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022141028
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
M. VALADE (Marcel)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022141023
admission
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
conseiller technique en charge du développement des régimes pénitentiaires différenciés
cabinet="Secrétaire d'Etat à la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022141019
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BIHAN et Franz OTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="F"
JORFTEXT000022141017
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel RIVON, Agnès RIVON et Véronique MERLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Feillens (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="M"
JORFTEXT000022141015
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000022141011
désignation
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Mme Billet-Ydier (Fabienne)
administratrice civile, détachée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
Poste:
au tribunal administratif de Bordeaux
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022141007
affectation
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU et Christophe GLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000022141009
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
M. Heu (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Poste:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Caen
à compter du 3 mai 2010
date_debut="2010-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000022141005
charge
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000022140998
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022140998
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
M. Marc PIGEON
président de la Fédération des promoteurs
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
sixième collège
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
M. Gildas LE COZ
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
sixième collège
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
sixième collège
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
o) Un représentant du ministre chargé des domaines
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
n) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
l) Un représentant du ministre chargé de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
m) Un représentant du ministre chargé du tourisme
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
k) Un représentant du ministre chargé de la culture
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
i) Un représentant du ministre chargé de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
j) Un représentant du ministre chargé des sports
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
h) Un représentant du ministre chargé de l'administration territoriale de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
g) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
f) Un représentant du ministre chargé de la consommation
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
e) Un représentant du ministre chargé de la construction
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
d) Un représentant du ministre chargé des transports
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
b) Un représentant du ministre chargé des personnes âgées
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
c) Un représentant du ministre chargé du développement durable
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
quatrième collège
a) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
d) Un représentant d'associations de consommateurs
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
c) Une personne proposée par l'Union nationale des associations familiales
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
sexe="F"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
sexe="M"
JORFTEXT000022140995
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
Poste:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022140992
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2010
De:
M. Richard SCHMIT
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
sexe="M"
JORFTEXT000022134302
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
M. Jérôme FOULQUIER
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
sexe="M"
JORFTEXT000022134300
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000022134294
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Mme Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Poste:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000022134287
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
M. Franck RASTOUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Poste:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000022134287
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
M. Bernard FARRET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000022134287
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Mme Marie-Christine Girard, épouse Degrandi
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
à compter du 3 mai 2010
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
date_debut="2010-05-03"
sexe="F"
JORFTEXT000022134285
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Mme Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000022134287
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
M. Arthuis (Jean)
président du conseil général de la Mayenne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élu local
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022134279
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
sénateur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022134279
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022134277
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2010
De:
Mme Dominique
Claude, Adèle Perrier, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2000
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée au secrétariat général
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 8 juillet 2010
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022133735
réintégration
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Frédéric BERZIN
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
sexe="M"
JORFTEXT000022133732
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. David Bonneau
appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022133724
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
Poste:
conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022133728
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
Poste:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole normale supérieure de Lyon
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022133722
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
Mme Elisabeth Boutin, épouse Morin-Chartier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en position de détachement pour exercer son mandat de députée européenne
Poste:
sur sa demande dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022133719
réintégration
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022133716
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Soullez (Christophe)
chef du département observatoire national de la délinquance à l'Institut national des hautes études de la sécurité, rapporteur du groupe de travail
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Leclerc (Jean-Marc)
journaliste, Le Figaro
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Ventre (André-Michel)
directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité, secrétaire général du groupe de travail
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Bauer (Alain)
professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, président du groupe de travail
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Poisson (Guillaume)
président de SOS homophobie
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Lozès (Patrick)
président du Conseil représentatif des associations noires
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Sopo (Dominique)
président de SOS racisme
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Jakubowicz (Alain)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Castelain (Jean)
bâtonnier de Paris
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Pouchelon (Alain)
président de la Conférence des bâtonniers
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Wickers (Thierry)
président du Conseil national des barreaux
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Bonduelle (Matthieu)
secrétaire général du Syndicat de la magistrature
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Régnard (Christophe)
président de l'Union syndicale des magistrats
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Delage (Jean-Claude)
secrétaire général d'Alliance
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Achispon (Dominique)
secrétaire général du Syndicat national des officiers de police
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Ribeiro (Patrice)
secrétaire général adjoint de Synergie police
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Comte (Nicolas)
secrétaire général de l'Union SGP - Unité police FO
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Boisteaux (Olivier)
secrétaire général du Syndicat indépendant des commissaires de police
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
Mme Feucher (Sylvie)
secrétaire générale du Syndicat national des commissaires de police
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
sexe="F"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Beauvois (Roger)
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Delevoye (Jean-Paul)
Médiateur de la République
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Repiquet (Yves)
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Dubourdieu (Marc)
directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
Mme Caillibotte (Maryvonne)
directrice des affaires criminelles et des grâces
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Türk (Alex)
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Touvet (Laurent)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Gaudin (Michel)
préfet de police de Paris
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. le général Mignaux (Jacques)
directeur général de la gendarmerie nationale
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Péchenard (Frédéric)
directeur général de la police nationale
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Comet (Henri-Michel)
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Poste:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000022133713
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS et Jean-François VEINAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000022133708
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Méréville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000022133706
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Christian Paul-Loubière
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
à compter du 15 janvier 2010
date_debut="2010-01-15"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022133704
détachement
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
Poste:
conseiller technique chargé des discours et de la prospective
à compter du 4 mai 2010
date_debut="2010-05-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022133700
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Chauvière (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 octobre 2010
date_debut="2010-10-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022133698
admission
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
M. Gravrand (Serge)
administrateur des postes et des télécommunications
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000022133695
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2010
De:
Poste:
représentant du gouverneur pour présider la réunion du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du
15 avril 2010
groupe_thematique="comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du"
sexe="M"
JORFTEXT000022128091
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Claude Robert Henri Aurélien Bazerque
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 août 2010
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022127657
admission
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau de groupe II auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000022127660
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Mme Richardson (Sylvia)
professeure à l'Imperial College School of Medicine de Londres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Pairon (Jean-Claude)
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-XII - Val-de-Marne
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Narbonne (Jean-François)
professeur à l'université Bordeaux-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Mme Momas (Isabelle)
professeure des universités, chef de service à l'université Paris Descartes
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Mme Legeas (Michèle)
enseignante-chercheure à l'Ecole des hautes études en santé publique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Mme Maître (Anne)
professeure des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Guillemin (Michel)
professeur à l'institut universitaire romand de santé au travail
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Guégan (Jean-François)
directeur de recherche à l'institut de recherche pour le développement de Montpellier
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Gérin (Michel)
directeur du département de santé environnementale et santé au travail à l'université de Montréal
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Frimat (Paul)
professeur de médecine à l'institut de santé au travail du nord de la France
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Cantineau (Alain)
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Louis Pasteur de Strasbourg (institut universitaire santé travail environnement d'Alsace)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Borraz (Olivier)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et chargé de recherche au Centre de sociologie des organisations
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Bolduc (Daniel)
coordonnateur scientifique santé environnement à l'Institut national de santé publique du Québec
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Bernard (Alfred)
professeur à l'université catholique de Louvain
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Mme Abadia (Geneviève)
chef du département études et assistance médicale à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles de Paris
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000022127654
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022127648
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022127648
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022127648
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Mme Marie AUBERT
administratrice civile détachée
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000022127636
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
M. Raymond YEDDOU
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise
Poste:
sous-préfet de Sens
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022127634
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Commandant de réserve"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2009-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les gendarmes de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Gendarme"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les gendarmes de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Gendarme"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les gendarmes de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Gendarme"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les gendarmes de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Gendarme"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les gendarmes de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Gendarme"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les gendarmes de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Gendarme"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les gendarmes de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Gendarme"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les majors de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022127632
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2010
De: