Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 2012

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De:
M. David Cochu
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000025757944
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Verdier (Marianne)
université Lille-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Schwartz (Sonia)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Sabatier-Barboiron (Mareva)
université de Savoie
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Rubin (Goulven)
université Lille-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Rebérioux (Antoine)
université Antilles-Guyane
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Pénin (Julien)
université de Strasbourg
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Pautrel (Xavier)
université de Nantes
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Parmentier (Alexis)
université de La Réunion
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. l'Haridon (Olivier)
université Rennes-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Jusot (Florence)
université de Rouen
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Jacques (Jean-François)
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Jacquemet (Nicolas)
université de Lorraine (Nancy)
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Giraud (Raphaël)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Gautier (Erwan)
université de Brest
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Ferracci (Marc)
université de Nantes
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Facchini (François)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Eyquem (Aurélien)
université Lyon-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Dumas (Christelle)
université de Lorraine (Nancy)
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Chevallier (Julien)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Bravard (Christophe)
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Boucher (Christophe)
université de Lorraine (Metz)
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000025757919
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Biancini (Sara)
université de Caen
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000025757935
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques)
à compter de la date de son installation à l'université Lille-I au cours de l'année universitaire 2011-2012
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025757933
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Nabitz (Sophie)
université d'Avignon
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines scientifiques
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000025757931
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Estivalezes (Jean-Luc)
Institut national polytechnique de Toulouse
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines scientifiques
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025757931
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. de Gabrielli de Gubbio (Olivier)
université de Chambéry
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines scientifiques
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025757931
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Badoual (Yves)
université Paris-VIII, Institut universitaire de technologie de Montreuil
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines scientifiques
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025757931
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Venturini (Tommaso)
Institut d'études politiques de Paris
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines des lettres et de sciences humaines
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025757931
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Lieber (Sophie-Justine)
université Lille-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000025757931
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Graesel (Alain)
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025757931
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Corbet (Christine)
université Grenoble-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000025757931
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Barçon-Maurin (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000025757928
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Mesclon (Claudine)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 27 mai 2012
date_debut="2012-05-27"
sexe="F"
JORFTEXT000025757925
reconduction
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Christmann (Philippe)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 13 mai 2012
date_debut="2012-05-13"
sexe="M"
JORFTEXT000025757923
reconduction
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Bonnot (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 13 mai 2012
date_debut="2012-05-13"
sexe="M"
JORFTEXT000025757921
reconduction
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Val-d'Oise
sexe="F"
JORFTEXT000025757919
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Côte-d'Or
sexe="F"
JORFTEXT000025757919
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Vaillant (Corinne)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du Fonds social européen au sein du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000025757916
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Ramain (Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité au sein du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000025757914
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Viné (Pascal)
directeur général de l'Office national des forêts
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757912
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
1° de cet article
groupe_thematique="Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)"
sexe="F"
JORFTEXT000025757909
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
1° de cet article
groupe_thematique="Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)"
sexe="F"
JORFTEXT000025757909
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
groupe_thematique="Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)"
sexe="M"
JORFTEXT000025757907
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Dominique Libault
conseiller d'Etat
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale à compter de cette date
sexe="M"
JORFTEXT000025757905
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Claude Bigot
à compter du 1er mai 2012
Poste:
à sa demande
directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000025757905
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Berger-Douce (Sandrine)
maître de conférences à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Poste:
professeure de 2e classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000025757902
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Jean-François Moniotte
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000025757899
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Yves Seguy
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000025757897
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Cécile-Marie Lenglet
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Poste:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron
sexe="F"
JORFTEXT000025757895
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Gilles Bernard
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Vigan
sous-prefet_sous-prefecture="Vigan"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000025757893
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Fabienne Ellul
sous-préfète, sous-préfète du Vigan
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000025757891
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Patrice Davost
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 août 2012
date_debut="2012-08-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025757884
admission
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Goldstein (Emmanuel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025757882
réintégration
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
magistrate du premier grade
Poste:
auprès du Mouvement ATD Quart Monde afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025757879
détachement
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
conseiller à la cour d'appel de Versailles, du
25 juin 2012
au
24 juin 2014
cour_appel="Versailles, du"
sexe="M"
JORFTEXT000025757876
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Nathalie Loiseau
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères
Poste:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des affaires européennes, du ministre chargé de la coopération et du secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger
sexe="F"
JORFTEXT000025757873
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Grassin (Jérôme)
président du Centre technique du papier
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Plauche Gillon (Henri)
président de Forestiers privés de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Ultré-Guérard (Pascale)
Centre national d'études spatiales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Crocheton (Florence)
maire adjointe de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Raoul (Emmanuel)
conseiller économique auprès des directeurs de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Manable (Christian)
président du conseil général de la Somme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Mazuyer (François)
président de l'ordre des géomètres-experts
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Giusti (Charles)
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Kihl (Jean-Paul)
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Mesnager (Christine)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Dufant (Thierry)
sous-directeur chargé de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Œchsli (Marion)
chef du bureau logement, ville et politique des territoires à la direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Vidal (Olivier)
chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur environnement, planète-univers, espace
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Estraillier (Pascal)
chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Herpers (Frédérick)
direction générale de l'armement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. le colonel Laude-Bazin (Danny)
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Andrieu (Jacques)
sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Moreau (François)
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Clément (Jacques)
chef du service de la modernisation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Cros (Philippe)
président du conseil des systèmes d'information au service de la modernisation du secrétariat général
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Hubert (Thierry)
adjoint à la chef du service des risques naturels hydrauliques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Durand (Jean-Marie)
adjoint au directeur général de la prévention des risques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Durrleman (Colas)
directeur de projet, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Tapadinhas (Laurent)
directeur de la recherche et de l'innovation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Mme Dron (Dominique)
commissaire générale au développement durable
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025757870
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
Poste:
l'intérim du secrétariat général des affaires européennes
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025757865
charge
(source Legifrance)29 Avril 2012
De:
M. Anthony Farisano
chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757129
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jean-Pierre Le Pesteur
ingénieur général de l'armement
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757127
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Schmitt (Alain-Louis)
ingénieur général des mines
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025757125
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme GAVINI-CHEVET (Christine)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
1
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025757122
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. MUCCHIELLI (Jean-Louis)
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
1
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025757122
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
UNSA Fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000025757113
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000025757113
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Liliane ROUSSEAU
membre suppléante
Poste:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
fabricants de sucre métropolitains
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)"
sexe="F"
JORFTEXT000025757110
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Julien OUVRE
membre suppléant
Poste:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
fabricants de sucre métropolitains
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)"
sexe="M"
JORFTEXT000025757110
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Xavier ASTOLFI
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
fabricants de sucre métropolitains
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)"
sexe="M"
JORFTEXT000025757110
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jacky PICHOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
sexe="M"
JORFTEXT000025757107
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Marie-France CROUY
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de santé mentale du golfe du Morbihan
sexe="F"
JORFTEXT000025757105
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Sandrine BOUSSARIE
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logipôle Cambolle »
sexe="F"
JORFTEXT000025757103
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Joëlle ROUDIER
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire de la chancellerie de l'université de Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000025757101
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Patrick D'ANGELO
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation emploi des personnes handicapées »
sexe="M"
JORFTEXT000025757099
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Brigitte HUART
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest parisien » (création)
sexe="F"
JORFTEXT000025757097
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Hervé LEGRAND
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2012
date_debut="2012-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025757094
promotion
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Isabelle QUEGUINER
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale du Morbihan
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2012
date_debut="2012-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025757092
promotion
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Nelly ARPIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Territoire de Belfort
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 18 juin 2012
date_debut="2012-06-18"
sexe="F"
JORFTEXT000025757090
promotion
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Pascal DULAURIER
directeur adjoint du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 16 avril 2012
date_debut="2012-04-16"
sexe="M"
JORFTEXT000025757088
promotion
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Valérie BEPOIX
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 5 avril 2012
date_debut="2012-04-05"
sexe="F"
JORFTEXT000025757086
promotion
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Bérengère Vallée
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
sexe="F"
JORFTEXT000025757018
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Michel Bentounsi
directeur du travail
Poste:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
à compter du 1er juin 2012
date_debut="2012-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025757084
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. André-Jacques Exbrayat
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025757057
admission
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Emmanuel Bordeau
commissaire divisionnaire, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 2 mai 2012
conseiller social
date_debut="2012-05-02"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025757053
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. LETIER (Jérôme)
inspecteur de l'administration de 1re classe
Poste:
sous-directeur de l'équipement et de la logistique à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="M"
JORFTEXT000025757051
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jean-Pierre DULLIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 4 septembre 2012
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2012-09-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025757049
admission
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Beschizza (Bruno)
commandant de police fonctionnel
Poste:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000025757047
titularisation
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Antoine Poussier
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Jura
sexe="M"
JORFTEXT000025757045
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jean-Marie Wilhelm
sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Jura
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000025757043
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Frédéric Rose
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
sous-préfet hors cadre
Poste:
chef de cabinet du préfet de police
sexe="M"
JORFTEXT000025757041
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Rozenn Caraes
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Louhans
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000025757039
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. CLEMENT (Bruno)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Poste:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
sexe="M"
JORFTEXT000025757034
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Marckolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="F"
JORFTEXT000025757032
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence WOLFF et Christian BITZBERGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="F"
JORFTEXT000025757032
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Grégoire MEURILLON et Hugues LEMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Comines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000025757030
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Sylvie MANAUD-BENAZERAF
directrice de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025757026
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jean-François Lorans
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 décembre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025757024
admission
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025757024
admission
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Danièle Marandet, épouse Entiope
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 juillet 2012
maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2013
date_debut="2012-07-29"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025757022
admission
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Gwenola Lemoine
juge de proximité en disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Marc Guirimand effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Marc Guirimand
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Bruno Picou
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Noëlie Poras-Rouchy effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Noëlie Poras-Rouchy
magistrate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Christian Herbin
administrateur principal à la direction générale du développement de la Commission européenne à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Michel Bonnelie effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Michel Bonnelie
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Patrick Brossier effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Patrick Brossier
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Alain Pierre effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Alain Pierre
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Catherine Lardin, épouse Minier
juge de proximité en disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Sylvie Lagarde effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
sexe="F"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Sylvie Lagarde
magistrate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
sexe="F"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jean-Pierre Munier effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jean-Pierre Munier
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jean-Pierre Schilli effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jean-Pierre Schilli
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Bruno Picou effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Marie-Thérèse Lesueur de Givry
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
avocat général à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000025757014
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jean-Bernard Tourteau effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
M. Jean-Bernard Tourteau
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000025757016
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Mourtada (Sarah)
élève civile
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025757011
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
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sexe="F"
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nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
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Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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Les aspirants
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Les aspirants
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Corps des ingénieurs de l'armement
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Les aspirants
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
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Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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sexe="F"
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Pour prendre rang le 31 août 2011
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Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
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corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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JORFTEXT000025757009
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
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ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
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sexe="M"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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sexe="M"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
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Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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sexe="F"
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armee="armée active"
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sexe="F"
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sexe="M"
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Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
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sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Brunault (Luc, François de Paule, Jean).
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
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sexe="M"
JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
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nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
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grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Commissaire de 3e classe"
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sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
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grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
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grade="Commissaire de 3e classe"
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sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
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Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
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De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
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armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
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Pour prendre rang le 31 août 2011
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
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(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
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(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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sexe="M"
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Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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sexe="F"
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
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armee="armée active"
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sexe="M"
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Bruhat (Jean-Frédéric, Pierre, joseph).
corps="Officiers de marine"
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers de marine"
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Corps des officiers de marine
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Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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sexe="F"
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
armee="armée active"
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
armee="armée active"
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JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000025757009
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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Les aspirants
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
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armee="armée active"
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
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sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
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dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
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Au grade de sous-lieutenant
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armee="armée active"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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sexe="F"
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000025757009
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force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
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Les aspirants
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armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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sexe="M"
JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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sexe="M"
JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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sexe="M"
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Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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sexe="M"
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Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
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Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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sexe="M"
JORFTEXT000025757009
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Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
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armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
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armee="armée active"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
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armee="armée active"
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sexe="M"
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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sexe="M"
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corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
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(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2011
Les aspirants
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000025757009
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Mme Marie-Chantal VALLUET
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne)
à compter du 1er juin 2012
date_debut="2012-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025757006
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2012
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025753438
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Daniel Fauvre
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
administrateur localement compétent, pour les questions relatives au logement
date_debut="2012-05-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025753436
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Claude Girault
délégué général adjoint à la délégation générale à l'outre-mer
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025753432
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="F"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant de la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant de la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléante
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de la prévention des risques)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="F"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de la prévention des risques)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="F"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants (état-major des armées)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants (état-major des armées)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la sécurité civile et de la gestion des crises)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000025753429
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Forest (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'allocation des moyens et des affaires immobilières à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000025753426
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Mme Sandra Thomas
suppléante
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants
du ministre chargé des affaires sociales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025753423
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants
du ministre chargé des affaires sociales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025753423
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Baudouin Seys
suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants
du ministre chargé de la population
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025753423
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Franck Von Lennep
vice-président
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants
du ministre chargé de la population
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025753423
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Hervé-Adrien Metzger
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025753420
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Pierre Dupau
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 août 2012
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025753417
admission
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Jean-Jacques
Henri, Jules Daudin, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech de Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 août 2012
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025753415
admission
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe
sexe="F"
JORFTEXT000025753413
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000025753411
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Mme Martine Gerbier
attachée principale d'administration, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025753408
admission
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Mme Danièle Giuganti
directrice du travail
Poste:
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025753405
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Marc Ferrand
directeur du travail
Poste:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Loiret
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025753403
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Hubert ROSE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025753401
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Jérôme THOMAS
inspecteur du travail, en position normale d'activité, auprès des services du Premier ministre
conseiller formation de la plate-forme régionale d'appui interministérielle à la gestion des ressources humaines auprès du secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025753399
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
M. Daniel GAILLOT
agent d'administration principal des finances publiques
Poste:
à compter du 1er avril 2012
délégué départemental de l'action sociale du département des Ardennes
date_debut="2012-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025753393
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Mme Nadine TREILHOU
agent d'administration principal des finances publiques
Poste:
à compter du 1er avril 2012
déléguée départementale de l'action sociale du département de l'Aveyron
date_debut="2012-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025753391
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="Comité de l'énergie atomique"
sexe="F"
JORFTEXT000025753385
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. ― OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les militaires suivants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000025753382
nomination