Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 2013

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De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
à compter du 1er mai 2013
conseiller technique usages du numérique
date_debut="2013-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027376673
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
à compter du 1er mai 2013
conseiller technique financement, soutien à l'innovation
date_debut="2013-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027376673
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
à compter du 1er mai 2013
conseiller attractivité
date_debut="2013-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027376673
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
conseiller politiques d'innovation, filières innovantes et du numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027376670
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Gilles Dupin
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire
sexe="M"
JORFTEXT000027376666
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Mme Marie
Claudine Garay, épouse Trespeux, attachée d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027376663
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Daniel
Eugène, Marcel Gard, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en position de disponibilité depuis le 1er février 2011
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er mai 2013
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027376661
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Claude
Henri, Louis, Joseph Enée, attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027376659
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Claude
Joseph, Louis Jolland, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027376657
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Louis
Simon, Etienne Cros, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027376655
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
personnalité qualifiée au conseil spécialisé sucre et alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales de FranceAgriMer
groupe_thematique="conseil spécialisé sucre et alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales de FranceAgriMer"
sexe="M"
JORFTEXT000027376653
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Mme Crozat (Anne)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des affaires européennes et internationales (groupe III) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
à compter du 1er mai 2013
date_debut="2013-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027376650
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Wolf (Michel)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 17 juin 2013
date_debut="2013-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027376647
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 15 mai 2013
date_debut="2013-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000027376636
conférés
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Gerboud (Jean-Marie, François, Louis)
nommé sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027376636
conférés
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Coutant (Gilles, Claude), nommé adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027376636
conférés
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027376636
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027376636
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Christophe Lacombe
adjudant-chef
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de La Réunion à Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000027376632
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Ambroise Fayolle
membre titulaire
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027376626
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant titulaire du ministre chargé des affaires sociales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027376629
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Patrick ERBS
attaché économique principal de 2e classe
Poste:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller économique stagiaire
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Conseillers économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000027376624
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Patrick Imbert
attaché économique principal de 2e classe
Poste:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller économique stagiaire
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Conseillers économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000027376622
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
dans le corps des conseillers économiques
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Conseillers économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000027376620
titularisation
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027376618
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027376618
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027376618
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027376618
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027376618
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027376618
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027376618
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027376618
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Mme Colette ROMAGNI
magistrate du premier grade placée en congé de longue durée
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 20 mai 2013
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-05-20"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027376614
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Mme Hélène BOUCON
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027376612
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Baptiste MARBOEUF
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027376612
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Thierry LEBEHOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027376612
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Claude CLAVEL
président du tribunal de grande instance de Privas
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027376612
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Mme Brigitte GROSJEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027376612
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Mme Martine SEM
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027376612
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Albert BERGER
magistrat du premier grade en congé de longue durée
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027376612
admission
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET et Charles BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000027376608
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Andrée LEFEVRE, Bernard MARTIN et Catherine MECHADIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027376604
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Cau (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Poste:
président du tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er mai 2013
date_debut="2013-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027376602
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
sexe="F"
JORFTEXT000027376596
charge
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
sexe="M"
JORFTEXT000027376591
charge
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
sexe="M"
JORFTEXT000027376586
charge
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
M. Yves Blein
député
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
sexe="M"
JORFTEXT000027376581
charge
(source Legifrance)30 Avril 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027362880
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Nicolas Agnoux
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027362880
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Catherine Croiset
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2e classe
Poste:
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000027362877
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Schotter (Bernard)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service (groupe II), administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
sexe="M"
JORFTEXT000027362874
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Mauchauffée (Bruno)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (groupe III) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000027362866
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Sylvia LEGENDRE effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Sylvia LEGENDRE
magistrate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Christian COPPEY
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Christian COPPEY effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Francine RASTEGAR effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Francine RASTEGAR
magistrate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Jacques BOUCLEY effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Edouard LECAT effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Jacques BOUCLEY
ancien magistrat à titre temporaire, commissaire général de division de l'armée de terre à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Edouard LECAT
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Monique MICHEL effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Monique MICHEL
magistrate honoraire
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Benjamin DANLOS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Vincent SIZAIRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Ida CHAFAI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Cécile CAPEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Julien WATTEBLED
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Xavier HUBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Olivier BRAY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Jean-Pierre BOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Valérie FUCHEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
cour_appel="Rouen"
tribunal_grande_instance="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Laurent LABADIE effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
cour_appel="Rouen"
tribunal_grande_instance="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Alexis LECOCQ effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
cour_appel="Poitiers"
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
cour_appel="Poitiers"
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Laurent GUMBAU effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Sylvie FERRIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Avignon"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Michel SORIANO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
à compter du 29 juin 2013
date_debut="2013-06-29"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Dominique de SURIREY de SAINT REMY effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Marie-Lucie DIVIALLE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Rémi FIGEROU effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Caroline ODIER-FAURE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
cour_appel="Bordeaux"
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Jean-Luc LENNON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Poste:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Fanny MOSCHETTI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
à compter du 21 juin 2013
date_debut="2013-06-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Anne BERRIAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureure de la République adjointe
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO
juge de proximité
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Serge MACKOWIAK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Hélène SAPEDE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
à compter du 2 juillet 2013
date_debut="2013-07-02"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Fabienne TROUILLER-DELBAUFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. David PERCHERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Catherine BRUNET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. François JESSEL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Rolland (Marc)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des relations internationales et européennes et de la coopération (groupe II) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 28 mai 2013
date_debut="2013-05-28"
sexe="M"
JORFTEXT000027362858
reconduction
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
Mme Odette-Luce BOUVIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2013
De:
M. Serge Pogam
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du territoire de santé n° 3 de Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000027361975
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Eric Routard
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Isac/Rohan »
sexe="M"
JORFTEXT000027361973
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Pascal PAIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'Institut de physique du Globe de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000027361971
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. André CADALEN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du grand port maritime de la Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000027361969
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Christian
René Vernhes, attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027361966
admission
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Dominique Triaire
professeur des universités
membre de l'académie des sciences et lettres de Montpellier, directeur des Presses universitaires de la Méditerranée (université Montpellier-III)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027361963
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Mme Bérengère Py
architecte DPLG, vice-présidente du Conseil national de l'ordre des architectes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027361963
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Mme Agnès Julian
présidente directrice générale de la société Technilum, vice-présidente du conseil régional du Languedoc-Roussillon, chargée du tourisme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027361963
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Gabriel Jonquères d'Oriola
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027361963
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Alain Daguerre de Hureaux
directeur régional des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027361963
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Poste:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027361961
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Gaviglio (Maurice)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la DGA essais de missiles, site Méditerranée
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027361952
admission
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Drumetz (Francis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à l'établissement du service d'infrastructure de la défense Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Lille, pôle conduite d'opération de Lille
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027361956
admission
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Dabadie (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'état-major soutien défense de Bordeaux
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 31 mai 2013
date_debut="2013-05-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027361950
admission
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Nizri (Julien)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de projet (groupe III), auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
sexe="M"
JORFTEXT000027361940
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Mme Anne-France DIDIER
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Poste:
représentant de l'Etat
l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
sexe="F"
JORFTEXT000027361943
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant de l'assurance maladie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027361935
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Mme Delphine BAUDRY
agent contractuel
Poste:
agent comptable par intérim de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
sexe="F"
JORFTEXT000027361938
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Gilles Fernez
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027361932
admission
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Mme Parias (Blandine)
attachée d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027361930
admission
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Monera (Michel)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027361928
admission
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. Philippe PORCHERON
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027361923
admission
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
M. RIVIERE (Denis)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Poste:
sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable du service synthèse, stratégie et performance au secrétariat général (groupe III), à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027361925
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000027361919
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc EBERLE et Jean-François GRANDJACQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027361917
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027361911
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Dominique SANTRAILLE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027361909
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Monpazier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="F"
JORFTEXT000027361907
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000027361901
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des ouvriers dockers professionnels intermittents
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357228
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller social
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller comptes sociaux
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire transports, écologie, développement durable, logement, ville, médias, immigration, asile et intégration
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire collectivités locales, intérieur, outre-mer, action extérieure de l'Etat, aide publique au développement
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire santé, emploi, formation, travail, solidarité, industrie, énergie
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire Union européenne, agriculture, défense, anciens combattants, masse salariale, opérateurs de l'Etat
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller fiscalité
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseillère de synthèse
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller spécial et chargé de la fiscalité
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Jean-Marc Moutard
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Bocage et Gâtine »
sexe="M"
JORFTEXT000027357222
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Eric FRANCESCHETTI
inspecteur des finances publiques
Poste:
régisseur d'avances intérimaire de la délégation Sud-Ouest (résidence Bordeaux), auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, pour une durée maximale de six mois
à compter du 27 avril 2013
date_debut="2013-04-27"
sexe="M"
JORFTEXT000027357220
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Jean-Baptiste DARRACQ
rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357217
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Roger MOREAU
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357217
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Littardi (Arnaud)
professeur agrégé hors classe, précédemment directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Poste:
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
sexe="M"
JORFTEXT000027357214
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Boisseau (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027357211
admission
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Aline Comeau
directrice du département « ressources en eau et milieux aquatiques » de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Poste:
dans l'intérêt du service
à compter du 1er mai 2013
d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
date_debut="2013-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027357208
charge
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Jean DAUBIGNY
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Poste:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000027357201
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Jean-Paul KIHL
préfet hors cadre
Poste:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
à compter du 2 mai 2013
date_debut="2013-05-02"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027357192
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. François PHILIZOT
préfet hors cadre
Poste:
délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000027357183
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
conseiller chargé de la sécurité sanitaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357178
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
conseiller chargé de la sécurité sanitaire, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027357178
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Emmanuel Paurd
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027357173
admission
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Patrick Benaben
professeur des mines de 1re classe
Poste:
sur demande, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027357171
admission
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Cazaux-Rocher, née Jouin (France)
attachée d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027357169
admission
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Marie-Cécile Levoyer, née Cottin
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 août 2013
date_debut="2013-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027357167
admission
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
comme commissaire aux comptes suppléant de l'Etablissement La Monnaie de Paris le cabinet KPMG Audit ID, représenté par
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027357165
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Joël Hermant
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Poste:
à compter du 1er mai 2013
sur sa demande
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027357163
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
comme commissaire aux comptes auprès de l'Etablissement public La Monnaie de Paris le cabinet KPMG, représenté par
sexe="F"
JORFTEXT000027357165
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaired'un office, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="F"
JORFTEXT000027357154
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
greffière du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
sexe="F"
JORFTEXT000027357158
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="F"
JORFTEXT000027357154
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ et Laurent GUITOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027357150
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
sexe="M"
JORFTEXT000027357148
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial BARCQ, Paul ARCOUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marans (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="M"
JORFTEXT000027357140
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
sexe="M"
JORFTEXT000027357144
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000027357138
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Béatrice PARABOSCHI, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027357134
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027357132
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="F"
JORFTEXT000027357130
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marielle TISSOT, Maxime GRENIER, Catherine SOUARES et Caroline GROSJEAN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="M"
JORFTEXT000027357128
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000027357124
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000027357122
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membre suppléant de ladite commission
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027357119
désignation
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="F"
JORFTEXT000027357117
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
substitut général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027357119
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Patrick DEMANGE
avocat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Françoise HERVOCHE
juge de proximité en disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Jean PASCAL
capitaine de gendarmerie honoraire
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Pierre VILLARD
gérant de société anonyme à responsabilité limitée, ancien directeur juridique
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Chantal BOUJARD
juge de proximité en disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Brigitte MACLEAN
ancienne responsable juridique
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Louise LANCE
avocate omise
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Jacques BERNE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Catherine VELA
enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire
Poste:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Céline DALLEST
notaire assistante
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Bernard Dizambourg
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027357108
admission
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Philippe Martinet
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Wuhan
sexe="M"
JORFTEXT000027357094
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000027357097
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Philippe Janvier-Kamiyama
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Kyoto
Poste:
consul général de France à Pondichéry
sexe="M"
JORFTEXT000027357092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Thibaut Fourrière
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
Poste:
consul général de France à Saint-Pétersbourg
sexe="M"
JORFTEXT000027357090
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Philippe Létrilliart
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Miami
sexe="M"
JORFTEXT000027357088
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Islamabad
Poste:
consul général de France à Fès
sexe="M"
JORFTEXT000027357086
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Patrick Renard
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Almaty
sexe="M"
JORFTEXT000027357084
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Olivier Vaysset
secrétaire des affaires étrangères principal, directeur du Bureau français de coopération à Pyongyang
Poste:
consul général de France à Chengdu
sexe="M"
JORFTEXT000027357082
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Confédération générale du travail
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000027357078
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. DRU (Alain)
(titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Confédération générale du travail
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000027357078
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme VERCKEN (Claire)
(suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000027357078
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme CRETENOT (Marie)
(suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de l'Observatoire international
des prisons, section française
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000027357078
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. JAKUBOWICZ (Alain)
président (suppléant)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000027357078
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme GOLDMAN (Sabrina)
déléguée exécutive (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000027357078
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Laurence DORS
administratrice d'entreprise
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Michèle RAMIS
ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Xavier SALVAT
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Pierre BERTHELET
universitaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Renée ZAUBERMAN
universitaire, chargée de recherche au CNRS
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Marie LAJUS
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. CHATELAIN (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme chargé de mission à la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000027357058
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. le général Robert de CREMIERS
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères chargés des affaires sociales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Catherine BERGEAL
directrice des affaires juridiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Pascale BUCH
directrice adjointe au secrétaire général
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Alexandre GARCIA
sous-directeur des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Claire LANDAIS
directrice des affaires juridiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Patrick POIRRET
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Marie-Suzanne LE QUEAU
directrice des affaires criminelles et des grâces
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Bernard BOUCAULT
préfet de police de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. le général d'armée Denis FAVIER
directeur général de la gendarmerie nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. Claude BALAND
directeur général de la police nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357076
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027357074
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
commissaire général à la stratégie et à la prospective
à compter du 1er mai 2013
date_debut="2013-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027357070
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000027357066
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. RIOUX (Rémy)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Poste:
conseiller maître (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000027357058
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme WARGON (Emmanuelle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
conseillère maître (hors tour)
sexe="F"
JORFTEXT000027357058
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. PIERRE (Cyrille)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur général de France expertise internationale
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000027357058
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme BOUZANNE DES MAZERY (Pascale)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseillère maître (1er tour)
sexe="F"
JORFTEXT000027357058
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Mme Dominique DUJOLS
administratrice civile hors classe
Poste:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000027357054
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. ADAM (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Poste:
conseiller maître (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000027357047
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. CABOURDIN (Philippe-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000027357047
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. LABRUSSE (Rémi)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme professeur des universités à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000027357047
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
M. KESLER (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Poste:
conseiller maître (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000027357047
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2013
De:
Poste:
personnalités qualifiées
― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les animaux ruminants et équidés, à l'exclusion des animaux de course et de compagnie, viandes de ces animaux et produits transformés à base de cette viande, laine, cuirs, peaux à l'exclusion de la fourrure, abats et sous-produits d'abattage et de transformation issus de ces animaux
sexe="F"
JORFTEXT000027352069
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
à compter du 2 avril 2013
Conseiller stratégies de développement durable
date_debut="2013-04-02"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027352084
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère affaires économiques et financières, politique commerciale
développement, relation avec les entreprises
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027352079
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère Parlement européen, centres de réflexion, société civile
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027352075
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère marché intérieur, stratégie « Europe 2020 » Europe sociale
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027352075
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère marché intérieur, stratégie « Europe 2020 » Europe sociale
justice et affaires intérieures
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027352075
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Conseillère budget, industrie, environnement, transports, agriculture
pêche, éducation, culture, politiques structurelles
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027352075
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Bertrand Monthubert
président de l'université Paul Sabatier
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membre désigné par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027352072
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
personnalités qualifiées
― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour le sucre et alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betterave ou de céréales
sexe="M"
JORFTEXT000027352069
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
personnalités qualifiées
― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
sexe="M"
JORFTEXT000027352069
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
personnalités qualifiées
― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les céréales
sexe="M"
JORFTEXT000027352069
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
personnalités qualifiées
― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
sexe="M"
JORFTEXT000027352069
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
personnalités qualifiées
― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
sexe="F"
JORFTEXT000027352069
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
personnalités qualifiées
― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
sexe="F"
JORFTEXT000027352069
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
personnalités qualifiées
― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
sexe="F"
JORFTEXT000027352069
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
personnalités qualifiées
― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour le lait et produits laitiers
sexe="F"
JORFTEXT000027352069
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
personnalités qualifiées
― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les autres animaux domestiques terrestres, à l'exclusion des animaux de course et de compagnie, viandes de ces animaux et produits transformés à base de cette viande, œufs, laine, cuirs, peaux à l'exclusion de la fourrure, abats et sous-produits d'abattage et de transformation issus de ces animaux
sexe="M"
JORFTEXT000027352069
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
conseiller transfert, innovation, numérique, développement durable auprès de la ministre
à compter du 22 avril 2013
date_debut="2013-04-22"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027352065
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Mme Bernadette Morel
attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027352044
admission
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Taïeb (Emmanuel)
université Lyon-II
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation, au cours de l'année universitaire 2013-2014
sexe="M"
JORFTEXT000027352063
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Roux (Christophe)
université de Nice
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation, au cours de l'année universitaire 2013-2014
sexe="M"
JORFTEXT000027352063
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Mangenot (Michel)
université de Lorraine
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation, au cours de l'année universitaire 2013-2014
sexe="M"
JORFTEXT000027352063
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Garibay (David)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation, au cours de l'année universitaire 2013-2014
sexe="M"
JORFTEXT000027352063
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Droz-Vincent (Philippe)
institut d'études politiques de Grenoble
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation, au cours de l'année universitaire 2013-2014
sexe="M"
JORFTEXT000027352063
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Cohen (Antonin)
université Rennes-I
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation, au cours de l'année universitaire 2013-2014
sexe="M"
JORFTEXT000027352063
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Mme Alles (Delphine)
université Paris-XII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation, au cours de l'année universitaire 2013-2014
sexe="F"
JORFTEXT000027352063
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Jean-Marc Dufrois
attaché principal
Poste:
responsable de l'unité territoriale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027352060
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Mme Nadia Rolshausen
directrice adjointe du travail
Poste:
responsable de l'unité territoriale de l'Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
à compter du 1er mai 2013
date_debut="2013-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027352058
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Poste:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date 2 avril 2013
suppléant
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027352055
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Jacques Baguet
attaché d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 juin 2013
date_debut="2013-06-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027352052
admission
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Philippe Léglise
attaché principal d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027352050
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Philippe Durand
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027352048
admission
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Mme Murielle Chabert-Desnots
attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
carrières longues
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027352046
admission
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Jean-Pierre Berçot
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 5 novembre 2013
date_debut="2013-11-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027352037
admission
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Mme Ancel (Nathalie)
magistrate du premier grade
Poste:
sous-directrice des droits de l'homme (groupe III) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000027352041
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
Mme Duchêne (Hélène)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche (groupe I) au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000027352039
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Bruno GAIN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 5 novembre 2013
date_debut="2013-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027352035
admission
(source Legifrance)25 Avril 2013
De:
M. Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027348021
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Serge Muselet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Achat mutualisé d'équipements informatiques et de technologies de l'information et de la communication » (AMEITIC)
sexe="M"
JORFTEXT000027348042
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Poste:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation consacrée aux agences de presse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027348039
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Poste:
conseiller technique chargé de la transition écologique de l'économie et de l'adaptation au changement climatique
à compter du 20 avril 2013
date_debut="2013-04-20"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027348035
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme Anne Laurent
ingénieure en chef des mines
Poste:
sous-directrice de l'Europe et des partenariats internationaux (groupe III) à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
sexe="F"
JORFTEXT000027348032
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Poste:
directeur de cabinet au cabinet du ministre du redressement productif
à compter du 18 avril 2013
date_debut="2013-04-18"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000027348029
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Poste:
directeur de cabinet
date_debut="2013-04-18"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000027348026
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Jean RAMPON
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sexe="M"
JORFTEXT000027348023
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Thierry COUVERT-LEROY
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027348016
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme Samia DARANI
représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Poste:
membre titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000027348016
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme Danielle JONCQUARD
représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Poste:
membre suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027348016
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Daniel ISOUARD
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
A compter du 29 juillet 2013
date_debut="2013-07-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027347993
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Pierre GODET
représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000027348016
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. BARRANDON (Thierry)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000027348014
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Thibon (Jacques)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 13 mars 2013
radié des cadres à la même date. L'intéressé est soumis aux dispositions
du décret n° 70-323 du
13 avril 1970
modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-03-13"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000027348010
réintégration
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Poste:
au tribunal administratif de Versailles
à compter du 15 mai 2013
date_debut="2013-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000027348007
mutation
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Jacques FOURNIER de LAURIÈRE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 mars 2013
date_debut="2013-03-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027348007
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Chanserey MUM
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 octobre 2013
date_debut="2013-10-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027348005
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027348003
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël GAUTHIER et Emmanuel CLERGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Charité-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
sexe="F"
JORFTEXT000027348001
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corte (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
sexe="F"
JORFTEXT000027347999
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morez (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
sexe="F"
JORFTEXT000027347997
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain MERLE et Béatrice TERTRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027347995
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Jacques KIEFFER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
A compter du 26 janvier 2014
date_debut="2014-01-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027347993
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Etienne ZIDEE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
A compter du 18 octobre 2013
date_debut="2013-10-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027347993
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme Annie MORAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
A compter du 28 août 2013
date_debut="2013-08-28"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027347993
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme Solange BULLIER
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
A compter du 25 août 2013
date_debut="2013-08-25"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027347993
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme Danielle BRAUD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
A compter du 19 août 2013
date_debut="2013-08-19"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027347993
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Raymond MULLER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
A compter du 9 août 2013
date_debut="2013-08-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027347993
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Jacques BERTRAND
conseiller à la chambre d'appel de Mamoudzou
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
A compter du 26 juillet 2013
date_debut="2013-07-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027347993
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. ROBIN (Christophe-Luc)
directeur des ressources humaines et des affaires générales de la société Régaz-Bordeaux
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Xavier RICHAUD
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
A compter du 24 juillet 2013
date_debut="2013-07-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027347993
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Thierry FOURDRIGNIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 22 septembre 2013
date_debut="2013-09-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027347987
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme Dominique LIGNEUL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 27 août 2013
date_debut="2013-08-27"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027347987
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme Marie-Claire PERROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 30 juillet 2013
date_debut="2013-07-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027347987
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Alain MILHET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
A compter du 29 juillet 2013
date_debut="2013-07-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027347987
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Panazol (Jean-Marie)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
chef de service, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe II), service à compétence nationale rattaché à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000027347984
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. RECASENS (Amadeu)
(Espagne), professeur de droit à l'université de Porto, professeur agrégé à l'université de Barcelone
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
2. Auditeur étranger
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. ZAVRAS (Eric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental du Lot
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme VALÈS (Catherine)
avocate à la cour
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. TRUILLET (Philippe)
maître de conférences en informatique à l'université Paul Sabatier de Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. THOMAS (Eric)
principal du collège du Grand Parc à Bordeaux
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. STAEBLER (Christophe)
commandant fonctionnel de la police nationale, chef d'état-major Midi-Pyrénées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. SOLIN (Boris)
capitaine de vaisseau, commandant de la marine à Bayonne et commandant de la base navale de l'Adour
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. SERVER (François)
ingénieur en chef, Safran Turbomeca
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. SEREE de ROCH (Ludovic)
avocat à la cour, chargé d'enseignements à l'université des sciences sociales de Toulouse I et à l'Institut catholique de Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme SEREE de ROCH (Isandre)
professeur d'histoire-géographie au collège Jacques Prévert de Saint-Orens-de-Gameville
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme SEGHAIRIA (Claudine)
professeure, adjointe technique au chef des travaux au lycée Charles de Gaulle de Muret
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. SAINT MEZARD (Hervé)
principal du collège Val d'Adour de Riscle
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. COUTURAUD (Philippe)
inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. RIGOIGNE (Patrice)
président du groupe Eurossur, courtage en assurances
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. RIEUNIER (François-Marc)
médecin urgentiste
membre associé SOS médecins Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. POTIN (Arnaud)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, officier directeur systèmes d'armes du centre d'expériences aériennes militaires, base aérienne de Mont-de-Marsan
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. PORTET (Jean-Philippe)
commandant de police, chef du service départemental de l'information générale de l'Ariège
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. PIGNOLET (Pascal)
professeur des universités, chef de service, responsable d'équipe de recherche à l'université de Pau
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme PETRALI (Sandrine)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale éducation musicale et chant choral, académie de Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. PERIN (Eric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Haute-Garonne
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. OLIÉ (Hubert)
chef de la cellule des emplois de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme NICOLAS-DUCROQ (Brigitte)
responsable du service développement des industries à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme NEMES (Laurence)
cheffe de pôle coopération décentralisée et solidarité internationale à la direction générale des services du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. MOINE (Jean)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental adjoint du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. MEVELEC (Eric)
administrateur en chef des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde, délégué à la mer et au littoral
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. MARRE (Dominique)
sous-directeur commercial du service industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. LUCASSON CAPOU (Frédéric)
expert en protection des entreprises et en intelligence économique
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme LECLERCQ (Julie)
chercheure en biologie moléculaire végétale au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement de Montpellier
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. LAMBERT (Philippe)
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Midi-Pyrénées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. KONÉ (Alain)
consultant indépendant, conseil aux entreprises
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme JOFFROY (Sandra)
maître de conférences en sciences biologiques et médicales à l'université Paul Sabatier de Toulouse, responsable du master 2 professionnel « sécurité, sûreté, défense »
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. JARDIN (Frédéric)
cadre supérieur à La Poste, chargé de l'animation régionale des établissements courrier
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme ISPA (Myriam)
inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du service santé et protection animales et protection de l'environnement à la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. ICLANZAN (Serban)
gérant des Editions de la Gazette, directeur de la publication de La Gazette du Midi à Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. HAMON (Xavier)
principal du collège Flamens de Castelsarrasin
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. HACKETT (Christophe)
colonel du service de santé des armées, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. GUISSET (Philippe)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aude
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. GROSJEAN (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. GOURY (Patrick)
chef de service gestion des aides à la délégation régionale de l'Agence de services et de paiement de la région Aquitaine
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. GEORGES (Patrice)
ingénieur de recherche, archéologue à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, centre archéologique de Midi-Pyrénées nord
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme BOUTHEON GARDA (Marguerite)
sociologue, présidente de la cellule d'écoute « La geôle du tenace »
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. FOURNIER (Jean-Marc)
aumônier militaire catholique, aumônier principal à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. FAVRET (Fabrice)
directeur commercial Sud-Ouest, Maya Technologies
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. EL BARIKI (Soufiane)
aumônier musulman régional de la zone de défense et de sécurité sud-ouest
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. DULAUD (Christophe)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. DUCLERC (Thierry)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional au rectorat de l'académie de Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. DILHAC (Jean-Marie)
professeur des universités à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. DEJONGHE (Jean-Michel)
médecin en chef du service de santé des armées, commandant le centre médical des armées de Toulouse-Castres
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. de SAINT-EXUPERY de CASTILLON (François)
président du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. de GENTIL BAICHIS (Olivier)
responsable d'équipe prévention et sécurité sur l'aéroport de Toulouse Francazal
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. DAHAN (Jacques)
dirigeant de sociétés, vice-président de la communauté d'agglomération Sud-Est toulousain
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. CURRET (Jean-Louis)
président de la communauté de communes Vic-Montaner et conseiller municipal de Vic-en-Bigorre
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. CUISSE (Fabien)
professeur des écoles, directeur de l'école élémentaire publique de Civrac-en-Médoc
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme CUCULOU (Sylvie)
inspectrice de l'éducation nationale dans la circonscription de Lormont, Gironde
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. BONNEU (Claude)
gérant de l'agence de publicité Jupiter, directeur Hautes-Pyrénées du Petit Journal
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. COUTIN (Willy)
professeur d'histoire-géographie au lycée Jacques Monod de Lescar
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme COSTEDOAT-LAMARQUE (Véronique)
docteure vétérinaire, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du service sécurité et qualité des productions primaires à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme CLAIR (Marie-Anne)
sous-directrice ballons stratosphériques au Centre national d'études spatiales
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. CIREE (Benoît)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, commandant le bataillon d'hélicoptères de reconnaissance et d'attaque du 5e régiment d'hélicoptères de combat
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. CHARRIER (Jacques)
expert comptable, commissaire aux comptes, expert judiciaire près la cour d'appel de Pau
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme CASTEL (Françoise)
ingénieure aéronautique, responsable qualité programme et service après-vente dans la société Airbus Corporate Jet Centre
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. BRUNAUD (Eric)
colonel de gendarmerie, chef d'état-major de la région de gendarmerie Midi-Pyrénées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. BRIHOUM (Malik-François)
délégué académique à la vie lycéenne auprès du recteur de l'académie de Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. BOUTESELLE (Nicolas)
contrôleur principal des finances publiques
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. BOURDAT (Marc)
ingénieur, responsable de la coordination internationale de la formation des géologues d'opération à la direction exploration de Total
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. BERNADET (Michel)
professeur d'histoire-géographie aux lycées de la Borde Basse de Castres
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. BONNET (Xavier)
chef du 11e groupement de maintenance multitechniques du 3e régiment du matériel
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. BELCASTRO (Jonathan)
directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de Toulouse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
Mme BELIERES (Virginie)
directrice commerciale de la société Hydro-France (fabrication de nettoyeurs professionnels haute pression et station de lavage)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. ANDRÉ (Alain)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant du groupe d'intervention régional de Midi-Pyrénées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau du
15 janvier 2013
au
22 février 2013
1. Auditrices et auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000027347981
admission
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Arnaud Leroy
député
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000027347976
charge
(source Legifrance)24 Avril 2013
De:
M. Akim Oural
conseiller communautaire pour Lille Métropole, en charge de l'économie numérique, ville de Lille
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Mme Pascale Luciani-Boyer
adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Henri Nayrou
député honoraire
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Claudy Lebreton
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Thierry Braillard
député du Rhône, suppléant
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. John Billard
maire du Favril (Eure-et-Loir)
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Christian Paul
député de la Nièvre, titulaire
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Thierry Benoit
député d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Yvon Collin
sénateur de Tarn-et-Garonne, suppléant
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Mme Laure de La Raudière
députée d'Eure-et-Loir, titulaire
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Mme Sophie Primas
sénatrice des Yvelines, suppléante
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027344000
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Pierre Camani
sénateur de Lot-et-Garonne, titulaire
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Bruno Retailleau
sénateur de Vendée, titulaire
Poste:
membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000027344003
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Renaud PICARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du Grand port maritime de La Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000027343995
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Mme Joëlle TERRAND
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Dijon-Quetigny
sexe="F"
JORFTEXT000027343997
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Mme Anne-Sophie CHAMBON
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
sexe="F"
JORFTEXT000027343993
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. François RIVALLAN
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »"
sexe="M"
JORFTEXT000027343991
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
président du Conseil national de l'information géographique
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Jean-Christophe GINOUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
sexe="M"
JORFTEXT000027343989
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Mme Evelyne DRUOT LHERITIER
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale du Cantal
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027343986
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
IV. -
organisations syndicales de salariés
Pour la CGT
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. COURTEAU (Roland)
sénateur de l'Aude
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
V. -
personnalité qualifiée
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
IV. -
organisations syndicales de salariés
Pour la CFDT
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. GUELLE (Didier)
président du Syndicat national des entreprises privées de la photogrammétrie et de l'imagerie métrique (SNEPPIM), titulaire
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. -
entreprises et professions réglementées
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Mme MADER (Reine-Claude)
présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), titulaire
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
III. -
associations
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="F"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. GAL (Rony)
président-directeur général de ESRI-France (Environmental Systems Research Institute), titulaire
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. -
entreprises et professions réglementées
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. MAMOU-MANI (Guy)
président de Syntec Numérique, titulaire
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. -
entreprises et professions réglementées
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. MERRIEN (Francis)
chef de la mission de l'information géographique, suppléant
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. -
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du développement durable
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. DIEDHIOU (Demba)
chargé de mission Transports et mobilité durables au sein de l'association France nature environnement, titulaire
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
III. -
associations
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française
des combustibles, carburants et chauffage
sexe="M"
JORFTEXT000027343981
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. TAPADINHAS (Laurent)
directeur de la recherche et de l'innovation, titulaire
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. -
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du développement durable
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000027343983
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de l'Union française
des industries pétrolières
sexe="M"
JORFTEXT000027343981
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française
des pétroliers indépendants
sexe="F"
JORFTEXT000027343981
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale
de l'artisanat automobile
sexe="M"
JORFTEXT000027343981
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale
représentant conjoint du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
sexe="F"
JORFTEXT000027343981
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national
des professions de l'automobile
sexe="M"
JORFTEXT000027343981
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale
de l'artisanat automobile
sexe="M"
JORFTEXT000027343981
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national
des professions de l'automobile
sexe="M"
JORFTEXT000027343981
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Bernard Forest
professeur des écoles des mines de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027343978
admission
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national
des professions de l'automobile
sexe="M"
JORFTEXT000027343981
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national
des professions de l'automobile
sexe="M"
JORFTEXT000027343981
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Mme Michelle SIGNORET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="F"
JORFTEXT000027343958
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
Poste:
commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015
sexe="M"
JORFTEXT000027343965
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Hubert DALLE
magistrat honoraire
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000027343956
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Alain LAPIERRE
substitut du procureur de la République, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 76-1-1
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027343947
admission
(source Legifrance)23 Avril 2013
De:
M. Ménard (Daniel)
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Poste:
professeur des universités par concours
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
61e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027333197
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Mme Mophou Loudjom (Gisèle)
université des Antilles et de la Guyane
Poste:
professeur des universités par concours
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
26e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027333197
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
M. Roche (Thierry)
université d'Amiens
Poste:
professeur des universités par concours
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
20e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027333197
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
M. Subrahmanyam (Sanjay)
« Histoire globale de la première modernité »
Poste:
professeur du Collège de France, à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027333195
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
M. Menger (Pierre-Michel)
« Sociologie du travail créateur »
Poste:
professeur du Collège de France, à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027333195
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
grade="Commissaire de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
Les aspirants
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
Les aspirants
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
Les aspirants
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
Les aspirants
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
Les aspirants
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
Les aspirants
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
Les aspirants
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
Les aspirants
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
Les aspirants
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
Les aspirants
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
Les aspirants
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les aspirants
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les aspirants
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les aspirants
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les aspirants
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les aspirants
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les aspirants
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2012
date_debut="2012-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les aspirants
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les aspirants
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000027333189
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les officiers
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les officiers
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les officiers
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les officiers principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officiers principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les officiers principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officiers principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er octobre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-10-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
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JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
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corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
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JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
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grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
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JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
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JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
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sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
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sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
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grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
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sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er février 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les ingénieurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
grade="Commissaire en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les commissaires en chef de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
grade="Commissaire en chef de 1re classe"
grade_actuel="Commissaires en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les commissaires en chef de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
grade="Commissaire en chef de 1re classe"
grade_actuel="Commissaires en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les commissaires en chef de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
grade="Commissaire en chef de 1re classe"
grade_actuel="Commissaires en chef de 2e classe"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les capitaines
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
Les capitaines
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="armée active"
grade="Chirurgien-dentiste principal"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="armée active"
grade="Vétérinaire principal"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="armée active"
grade="Vétérinaire en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien principal"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien en chef
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="armée active"
grade="Pharmacien en chef"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin
A compter du 1er septembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
date_debut="2012-09-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 2011
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2011
date_debut="2011-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er décembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er décembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er décembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er décembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er décembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
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sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
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JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
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I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
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JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
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JORFTEXT000027333187
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(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
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dans l'armée active
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I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
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JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
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JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
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sexe="F"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er novembre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er octobre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-10-01"
armee="armée active"
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sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er octobre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-10-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Internes"
sexe="M"
JORFTEXT000027333187
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de médecin principal
A compter du 1er octobre 2012
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2012
Les internes
date_debut="2012-10-01"
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