Nominations au Journal officiel de la République française

Avril 2013

De:
Mme Mireille LAGRANGE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2013-05-01"
JUSK1310752A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2013-05-01"
JUSK1310752A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Nathalie AUBERT
agent non titulaire de l'état
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire
date_debut="2013-05-14"
JUSK1310748A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire
date_debut="2013-05-14"
JUSK1310748A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Marjorie VUILLAUME
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Vosges
date_debut="2013-05-01"
JUSK1310744A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Vosges
date_debut="2013-05-01"
JUSK1310744A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Sabine GUNIA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2013-05-01"
JUSK1310742A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente Maritime
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente Maritime
date_debut="2013-04-17"
JUSK1309912A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Samantha CHOPIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente Maritime
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente Maritime
date_debut="2013-04-17"
JUSK1309912A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
date_debut="2013-04-16"
JUSK1309240A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Charlie PLOURDEAU
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
date_debut="2013-04-16"
JUSK1309240A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
date_debut="2013-04-17"
JUSK1309239A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Mylène KANCEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
date_debut="2013-04-17"
JUSK1309239A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
JUSF1310600A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1310073A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Olivia BOUCHEVARO
(syndicat SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Maryvonne NORMAND
pour la CGT PJJ
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Hervé DUPLENNE
DIR Adjoint
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Clotilde LEPETIT
pour la CGT PJJ
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Aziz ZATTOUTA
(syndicat SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Aurélien BARON
(syndicat SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1309982S
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1309980A
élection
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Estelle HAU DIT LANTY
secrétaire administrative contractuelle auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Sylvie DEZARNAUD
Groupe:Ladite direction
date_debut="2013-04-02"
JUSF1309918A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Didier RIBES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue par
l'article 54 de la loi n° 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Remplace:M. Jean-Michel GALABERT
JUSC1307898A
désignation
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Yannick FLACH
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes commissaire aux comptes de Colmar, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Thierry LIESENFELD
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Philippe BUZZI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Michel STORCK
professeur de droit privé à l'université de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Martine RIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Marc NOEL
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Luc FASSIER
président de la compagnie des juges consulaires des tribunaux des départements du Rhin et de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Isabelle MORGAT
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Isabelle MENDI
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Alain CUEIC
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Gilbert GARAGNON
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Charles GOYET
professeur de droit privé à l'université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Bernard GASTINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Adrien LEIBER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Chantal BERGER
avocat général près la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Jean-Louis KANTOR
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1307556A
désignation
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Vincent LESDOS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Philippe GUILLAIS
vice-président du tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Magalie BERAST
chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Joël CHRISTIEN
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean MONTIER
professeur des universités à l'université de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Louis LANDAIS
directeur régional de la banque de France de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Hervé SAVOURIN
président de la fédération française bancaire régionale de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseiller à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Christophe ALLEAUME
professeur des universités à l'université de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Catherine LAVALLEY
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Anne COMPAIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse- Normandie, HauteNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Alexandre GAGNEPAIN
conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse- Normandie, HauteNormandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1307555A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. François FRANCHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1307552A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Frédéric CLOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Limoges et Poitiers
Remplace:M. Frédéric CHEVALLIER
Groupe:Appel
cour_appel="" magistrat="
JUSC1307182A
désignation
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Younous RAVATE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Taha BANGUI
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Stéphane GUEGUEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Olivier FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Patrick NAGRE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Mireille MARTEAU-LAMARCHE
professeur de droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Baptiste SEUBE
professeur de droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Marie LE BOURVELLEC
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jacques DUREL
responsable de la division « Dépenses de l'Etat » à la direction régionale des finances publiques de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Gilberte PONY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Gérard LEBON
président du syndicat de gérants de stations-service, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Frédéric FOUCQUE
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Franck LOUSSOUARN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Daniel PARIS
contrôleur financier à la direction régionale des finances publiques de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1306358A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Vincent SIVRÉ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Edith BOIZETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Groupe:Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1305460A
désignation
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Richard MONLÉON
président de section à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Patrick PERROTIN
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Olivier SCHRAM
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Geneviève GARNIER
responsable de division à la direction départementale des finances publiques de l'Allier
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Maurice BOURRIGAUD
président de la commission des finances de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Marc RECHARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Pierre BOUARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Hervé CAUSSE
professeur de droit privé et de droit des affaires à l'université d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Gilbert LISI
directeur départemental des finances publiques de l'Allier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Frédéric BUY
professeur de droit privé et de droit des affaires à l'université d'Auvergne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Edith CANDELIER
président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Chantal JAVION
conseillère à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Bernard SALIN
trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1305457A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Yann LOLON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Romuald BEDOUIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Rémy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pierre MATHIEU
directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Philippe SIRE
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Louis-Denis HUBERT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Laure-Aimée GRUA
conseiller à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jacky MORIN
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Isabelle GODARD
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Dominique RISTORI
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Dominique JOUBERT
procureur financier à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Christophe BLANCHARD
professeur de droit à l'université d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Antony TAILLEFAIT
professeur de droit à l'université d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1305455A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Samuel HERVE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pierre KERSAUZE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Philippe PETEL
professeur de droit à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Laury LOZANO-PUGLIESE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Paul METOIS
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
JUSB1310040A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Hervé CHASSERY
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Gérard TABURET
directeur départemental des finances publiques de l'Aude, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Frédéric MENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Françoise PEROCHON
professeur de droit à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Nicole FONTAN
(RE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1310912A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Karine THEUDE
(PAPPAKOSTAS)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
JUSB1310912A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Chantal COULON
(TROUBAT)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:Tribunal d'instance de Montluçon
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
suppleant
JUSB1310640A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Brigitte METENIER
(MAROT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:Tribunal d'instance de Montluçon
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
JUSB1310640A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Brigitte METENIER
(MAROT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montlçon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1310640A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Emmanuelle TEXIER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cognac
Groupe:Tribunal d'instance de Cognac
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
suppleant
JUSB1310595A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Barbara BECHSTEIN
(BECHSTEINMAUVILLAIN)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cognac
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1310595A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Sylvie VIAUD
(DEGARDIN)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1310593A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Christine MONTIGNY
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSB1310593A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montlucon
Groupe:Tribunal de grande instance de Montlucon
date_debut="2013-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montlucon"
suppleant
JUSB1310139A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Colette LABARRE
(PIOT)
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montlucon
Groupe:Tribunal de grande instance de Montlucon
date_debut="2013-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montlucon"
suppleant
JUSB1310139A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Christiane PORTAL
(BAGUIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1310040A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Banel KOULIBALY
(BERBRA)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
JUSB1310039A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Agnès AUZOUX
(LETELLIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1310039A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Véronique LAPLACE
(ARMAOS)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Digne
Groupe:Tribunal de grande instance de Digne
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JUSB1310038A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Elodie RICHAUD
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1310038A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Sylvie RAFFAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
JUSB1309967A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Evelyne THOMAS
(BELLIVIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1309967A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Laurence RAFFESTIN
(HERVE)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:Tribunal d'instance de Guéret
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
JUSB1309925A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Lydia DELANOUE
(CIROU)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
JUSB1309813A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Gilles Dupin
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire
Remplace:Mme Anne-Marie Millet
Groupe:École nationale d'ingénieurs du Val de Loire
ecole="Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire"
JORFTEXT000027376666
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Annick POIRIER épouse BRISARD
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1309813A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Nadine LEROUX
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1309558A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Annie KIT
(LEMARINIER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:Tribunal de grande instance de Foix
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
JUSB1309558A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Lise FORGUE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JUSB1309283A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Chantal DORIN-DENIS
(CHOPART)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1309283A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Yveline LE ROUX
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1309159A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Laurence LE NABOUR
(URVOY)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
JUSB1309159A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Catherine LECRUBIER
(LE RALLEC)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JUSB1309159A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Catherine LECRUBIER
(LE RALLEC)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1309159A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Sylvie VIGIER
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date du
1er mai 2013
JUSB1308405A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Véronique DEVILLE
(GOGUILLON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons
Groupe:Tribunal d'instance de Soissons
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
suppleant
JUSB1308403A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Liliane BOIN
(BORZYKOWSKI)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1308403A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Julie DURAND
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1308358A
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller technique financement, soutien à l'innovation
Groupe:Ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
date_debut="2013-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027376673
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller technique usages du numérique
Groupe:Ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
date_debut="2013-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027376673
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
conseiller attractivité
Groupe:Ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
date_debut="2013-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027376673
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
conseiller politiques d'innovation, filières innovantes et du numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe:Ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027376670
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Garay (Marie, Claudine), épouse Trespeux
attachée d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376663
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Gard (Daniel, Eugène, Marcel)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en position de disponibilité depuis le
1er février 2011
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376661
réintégration
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Enée (Claude, Henri, Louis, Joseph)
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376659
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000027376618
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jolland (Claude, Joseph, Louis)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376657
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Cros (Jean-Louis, Simon, Etienne)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376655
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
personnalité qualifiée au conseil spécialisé sucre et alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales de FranceAgriMer
Groupe:FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027376653
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Crozat (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires européennes et internationales (groupe III) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Sous-direction des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2013-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027376650
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Wolf (Michel)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000027376647
radiation
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Wolf (Michel)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376647
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Ubeda (Roland, Joseph, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027376636
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Gerboud (Jean-Marie, François, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027376636
conférés
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Coutant (Gilles, Claude)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027376636
conférés
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Strasser (Denis, Paul, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027376636
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Palmier (Bruno, Charles, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2013-05-15"
JORFTEXT000027376636
conférés
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Christophe Lacombe
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de La Réunion à Saint-Denis
Groupe:Commandement de la gendarmerie de La Réunion à Saint-Denis
JORFTEXT000027376632
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant titulaire du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Stéphanie Dupays
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000027376629
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Mills
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000027376626
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Patrick ERBS
attaché économique principal de 2e classe
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller économique stagiaire
date_debut="2013-01-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000027376624
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Patrick Imbert
attaché économique principal de 2e classe
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller économique stagiaire
date_debut="2013-01-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000027376622
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2013-01-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000027376620
titularisation
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000027376618
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000027376618
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000027376618
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000027376618
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000027376618
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000027376618
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000027376618
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Colette ROMAGNI
magistrate du premier grade placée en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-05-20"
depart_retraite
JORFTEXT000027376614
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Thierry LEBEHOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376612
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Martine SEM
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376612
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Baptiste MARBOEUF
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376612
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Hélène BOUCON
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376612
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Claude CLAVEL
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376612
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Brigitte GROSJEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376612
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Albert BERGER
magistrat du premier grade en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376612
admission
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET, Charles BARTHELET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000027376608
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET et Charles BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000027376608
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET, Charles BARTHELET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000027376608
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Andrée LEFEVRE, Bernard MARTIN et Catherine MECHADIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027376604
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Andrée LEFEVRE, Bernard MARTIN et Catherine MECHADIER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027376604
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Cau (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000027376602
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
JORFTEXT000027376596
charge
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
JORFTEXT000027376591
charge
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
JORFTEXT000027376586
charge
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Yannick Dumeige
maître de conférences à l'université Rennes I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Yves Blein
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
JORFTEXT000027376581
charge
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Vicente Zarzoso
professeur des universités à l'université de Nice Sophia Antipolis
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Tommaso Roscilde
maître de conférences à l'École normale supérieure de Lyon
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Thomas Patzak
professeur des universités à l'université Paris Diderot Paris VII
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Agilio Padua, professeur des universités à l'université Blaise-Pascal Clermont-Ferrand II
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Thepthida Sopraseuth-Serieyx
professeure des universités à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Sumi Shimahara
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne Paris IV
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Stéphane Madelrieux
maître de conférences à l'université Jean-Moulin Lyon III
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Sébastien Deregnaucourt
maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Sandra Poncet
professeure des universités à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Romain Garnier
maître de conférences à l'université de Limoges
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Robin Cowan
professeur des universités à l'université de Strasbourg
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Rita Godet-Da Silva
professeure des universités à l'université Rennes II
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Richard Saurel
professeur des universités à Aix-Marseille université
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Agilio Padua, professeur des universités à l'université Blaise-Pascal Clermont-Ferrand II
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Quentin Deluermoz
maître de conférences à l'université de Paris Nord Paris XIII
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pietro Schiano
professeur des universités à l'université Blaise-Pascal Clermont-Ferrand II
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Agilio Padua, professeur des universités à l'université Blaise-Pascal Clermont-Ferrand II
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pierre Singaravelou
maître de conférences à l'université Panthéon Sorbonne-Paris I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pierre-Marie Heron
maître de conférences à l'université Paul-Valéry Montpellier III
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Valery Gritsenko, professeur des universités à l'université des Sciences et Technologies Lille I
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pierre Hily-Blant
maître de conférences à l'université Joseph-Fourier Grenoble I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pierre-Henri Chaudouard
professeur des universités à l'université Paris Diderot Paris VII
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pierre-Claude Chiron
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
pour une seconde période de 5 ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
ESRS1300141A
reconduction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pierre-Alain Fouque
professeur des universités à l'université Rennes I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pierre Bauduin
professeur des universités à l'université de Caen Basse-Normandie
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Seiamak Bahram, professeur des universités à l'université de Strasbourg
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Philippe Connes
maître de conférences à l'université des Antilles-Guyane
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Pascale Idoux
professeure des universités à l'université Montpellier I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Pascal Arnaud
professeur des universités à l'université Lumière Lyon II
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
pour une seconde période de 5 ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
ESRS1300141A
reconduction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Olivier Houde
professeur des universités à l'université Paris Descartes Paris V
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
pour une seconde période de 5 ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
ESRS1300141A
reconduction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Nicolas Negre
maître de conférences à l'université Montpellier II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Olivier Allix
professeur des universités à l'École normale supérieure de Cachan
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Nicolas Giuseppone
professeur des universités à l'université de Strasbourg
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Nelly Labere
maître de conférences à l'université Michel-de-Montaigne Bordeaux III
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Nathalie Carrasco
maître de conférences à l'université Paris Versailles St Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Mikaël Cozic
maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Mohamed Jalal Fadili
professeur des universités à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Michael Langlois
maître de conférences à l'université de Strasbourg
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Médéric Argentina
maître de conférences à l'université de Nice Sophia Antipolis
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Mauro Antezza
maître de conférences à l'université Montpellier II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Massimiliano Gubinelli
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Mathilde Husky
professeure des universités à l'université Paris Descartes Paris V
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Marie-Claude Delabriere-Arnaud
professeure des universités à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Marie-Hélène Bacque
professeure des universités à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Marianne Morange
maître de conférences à l'université Paris Diderot Paris VII
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Luc Charles-Dominique
professeur des universités à l'université Nice Sophia Antipolis
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Marian Chatenet
professeur des universités à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Laurent Simard
maître de conférences à l'université Paris-Sud Paris XI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Laure Neumayer
maître de conférences à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Laurence Danlos
professeure des universités à l'université Paris Diderot Paris VII
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Laure Catala
maître de conférences à l'université Paris-Sud Paris XI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Kristell Trego
maître de conférences à l'université Blaise-Pascal Clermont-Ferrand II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Julien Yvonnet
professeur des universités à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
pour une seconde période de 5 ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
ESRS1300141A
reconduction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Joël Biard
professeur des universités à l'université François-Rabelais de Tours
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
pour une seconde période de 5 ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
ESRS1300141A
reconduction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jérôme Gaillardet
professeur des universités à l'Institut de Physique du Globe de Paris
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jérôme Casas
professeur des universités à l'université François-Rabelais de Tours
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Jennifer Merchant
professeure des universités à l'université Panthéon-Assas Paris II
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Valery Gritsenko, professeur des universités à l'université des Sciences et Technologies Lille I
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Paul Borg
professeur des universités à Aix-Marseille université
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Marie Guillouet
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-Louis Halperin
professeur des universités à l'École normale supérieure de Paris
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Valery Gritsenko, professeur des universités à l'université des Sciences et Technologies Lille I
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jean-François Aujol
professeur des universités à l'université Bordeaux I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Jacques Barik
maître de conférences à l'université Pierre-et-Marie-Curie Paris VI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Isabelle Compagnon
maître de conférences à l'université
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Guillaume Maurin
professeur des universités à l'université Montpellier II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Gregory Miermont
professeur des universités à l'École normale supérieure de Lyon
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Guillaume Becard
professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Seiamak Bahram, professeur des universités à l'université de Strasbourg
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Frédéric Rousset
professeur des universités à l'université Rennes I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Frédéric Pouillaude
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne Paris IV
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Françoise Daucé
maître de conférences à l'université
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. François Dahmani
professeur des universités à l'université
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. François Bonetblanc
maître de conférences à l'université de Bourgogne
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Franck Balestro
maître de conférences à l'université Joseph-Fourier Grenoble I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Florin Bilbiie
professeur des universités à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Fabien Martignon
professeur des universités à l'université Paris-Sud Paris XI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Éric Marty
professeur des universités à l'université Paris Diderot Paris VII
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Valery Gritsenko, professeur des universités à l'université des Sciences et Technologies Lille I
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Emmanuel Taieb
maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Emmanuelle Puceat
maître de conférences à l'université de Bourgogne
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Emmanuel Breuillard
professeur des universités à l'université Paris-Sud Paris XI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Elsa Kammerer
maître de conférences à l'université Charles-de-Gaulle Lille III
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Didier Lett
professeur des universités à l'université Paris Diderot Paris VII
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Valery Gritsenko, professeur des universités à l'université des Sciences et Technologies Lille I
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Elie Khodadad During
maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La défense
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Delphine Marris-Morini
maître de conférences à l'université Paris-Sud Paris XI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. David Kaniewski
maître de conférences à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Danilo Martuccelli
professeur des universités à l'université Paris Descartes Paris V
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Valery Gritsenko, professeur des universités à l'université des Sciences et Technologies Lille I
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Corina Parashiv
maître de conférences à l'université Paris Descartes Paris V
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Cyrille Aillet
maître de conférences à l'université Lumière Lyon II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Christine Bénévent
maître de conférences à l'université François-Rabelais - Tours
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Christian Jutten
professeur des universités à l'université
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
pour une seconde période de 5 ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
ESRS1300141A
reconduction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Christian Ruyer-Quil
maître de conférences à l'université Pierre-et-Marie-Curie Paris VI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Christian Jeunesse
professeur des universités à l'université de Strasbourg
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Valery Gritsenko, professeur des universités à l'université des Sciences et Technologies Lille I
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Christelle Rochefort
maître de conférences à l'université Pierre-et-Marie-Curie Paris VI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Christelle Monat
maître de conférences à l'École Centrale de Lyon
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Catherine Brice
professeure des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Chantal Verdeil
maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Catherine Barentin
professeure des universités à l'université
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Anthony Romieu
maître de conférences à l'université de Rouen
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Bruno Deffains
professeur des universités à l'université Panthéon-Assas Paris II
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Arezki Boudaoud
professeur des universités à l'École normale supérieure de Lyon
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Antoine Pietrobelli
maître de conférences à l'université de Reims-Champagne-Ardennes
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Anne Teulade
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Alexander Kuhn
professeur des universités à l'Institut Polytechnique de Bordeaux
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Valery Gritsenko, professeur des universités à l'université des Sciences et Technologies Lille I
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Anne-Pascale Pouey-Mounou
professeure des universités à l'université Charles-de-Gaulle Lille III
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Alessandra Carbone
professeure des universités à l'université Pierre-et-Marie-Curie - Paris VI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Aldo Deandrea
professeur des universités à l'université Claude-Bernard-Lyon I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Albert Cohen
professeur des universités à l'université Pierre-et-Marie-Curie- Paris VI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Ahmed Bouajjani
professeur des universités à l'université Paris Diderot-Paris VII
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Reinoud Jan Bootsma, professeur des universités à Aix-Marseille université
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Alban Gautier
maître de conférences à l'université du Littoral-Côte d'Opale
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
duree="5 ans"
ESRS1300141A
nomination
(source officielle)30 Avril 2013
De:
Mme Agnès Barthelemy
professeure des universités à l'université Paris-Sud Paris XI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
pour une seconde période de 5 ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
date_debut="2013-10-01"
ESRS1300141A
reconduction
(source officielle)30 Avril 2013
De:
M. Olivier Cottet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines
Remplace:Mme Michèle Vandrepotte
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
MENH1309186D
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
M. Vincent Auber
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Rouen
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
Remplace:Mme Françoise Lemarchand
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
MENH1309186D
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
M. Étienne Morel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Isère
Remplace:Mme Annie Derriaz
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
MENH1309186D
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
M. Thierry Heulin
DR1, Extérieur
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Membres
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
M. Paul Colonna
DREX, Inra
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Membres
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Le président
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
Mme Mathilde Causse
(Titulaire), DR1, Inra
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Membre élu
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
Mme Michèle Marin
Professeur de classe exceptionnelle, Inra
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Membres
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
M. Jean-Marie François
Professeur de classe exceptionnelle, Extérieur
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Membres
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Membres
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
M. Denis Bourguet
(Suppléant), DR1, Inra
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Membre élu
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
Mme Catherine Feuillet
(Suppléant), DR1, Inra
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Membre élu
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Membres
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
M. André Klier
Professeur de classe exceptionnelle, Extérieur
Objet:
Membre du jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
Membres
Groupe:Jury de concours de directeur de recherche de 1ère classe de l’Institut national de la recherche agronomique
ESRH1300142A
nomination
(source officielle)29 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Fournel
Groupe:Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000027362883
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Fournel
Groupe:Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000027362883
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Nicolas Agnoux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Damien Vergé
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000027362880
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Fournel
Groupe:Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000027362883
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan Bosredon
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000027362880
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Catherine Croiset
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000027362877
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Schotter (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II), administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:Chef de service, administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
duree="trois ans"
JORFTEXT000027362874
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Mauchauffée (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (groupe III) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027362866
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Sylvia LEGENDRE
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Sylvia LEGENDRE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Monique MICHEL
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Monique MICHEL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Jacques BOUCLEY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Jacques BOUCLEY
ancien magistrat à titre temporaire, commissaire général de division de l'armée de terre à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Francine RASTEGAR
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Francine RASTEGAR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Edouard LECAT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Christian COPPEY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Edouard LECAT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Christian COPPEY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Xavier HUBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Valérie FUCHEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Vincent SIZAIRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Sylvie FERRIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Serge MACKOWIAK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Rémi FIGEROU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Olivier BRAY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Odette-Luce BOUVIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Michel SORIANO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Marie-Lucie DIVIALLE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Laurent LABADIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Laurent GUMBAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Julien WATTEBLED
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Jean-Pierre BOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Jean-Luc LENNON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2013-06-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-06-29"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Ida CHAFAI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Hélène SAPEDE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-07-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. François JESSEL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Fanny MOSCHETTI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-06-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Fabienne TROUILLER-DELBAUFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. David PERCHERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Dominique de SURIREY de SAINT REMY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Cécile CAPEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Caroline ODIER-FAURE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Catherine BRUNET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Mme Anne BERRIAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Benjamin DANLOS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Alexis LECOCQ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000027362861
nomination
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Rolland (Marc)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des relations internationales et européennes et de la coopération (groupe II) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2013-05-28"
duree="un an"
JORFTEXT000027362858
reconduction
(source officielle)28 Avril 2013
De:
M. Eric Routard
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Isac/Rohan »
Remplace:M. Loïc Patissier
Groupe:Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Isac/Rohan »
JORFTEXT000027361973
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Serge Pogam
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du territoire de santé n° 3 de Bretagne
Groupe:Groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du territoire de santé n° 3 de Bretagne
JORFTEXT000027361975
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Pascal PAIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut de physique du Globe de Paris
Remplace:M. Eric PRUVOT
Groupe:Institut de physique du Globe
JORFTEXT000027361971
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. André CADALEN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:Grand port maritime de la Guadeloupe
JORFTEXT000027361969
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Vernhes (Christian, René)
attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361966
admission
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Dominique Triaire
professeur des universités
membre de l'académie des sciences et lettres de Montpellier, directeur des Presses universitaires de la Méditerranée (université Montpellier-III)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
JORFTEXT000027361963
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Gabriel Jonquères d'Oriola
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
JORFTEXT000027361963
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Mme Bérengère Py
architecte DPLG, vice-présidente du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
JORFTEXT000027361963
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Alain Daguerre de Hureaux
directeur régional des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
JORFTEXT000027361963
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Mme Agnès Julian
présidente directrice générale de la société Technilum, vice-présidente du conseil régional du Languedoc-Roussillon, chargée du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
JORFTEXT000027361963
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Drumetz (Francis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à l'établissement du service d'infrastructure de la défense Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Lille, pôle conduite d'opération de Lille
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000027361956
radiation
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
JORFTEXT000027361961
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Drumetz (Francis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à l'établissement du service d'infrastructure de la défense Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Lille, pôle conduite d'opération de Lille
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027361956
admission
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Gaviglio (Maurice)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la DGA essais de missiles, site Méditerranée
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000027361952
radiation
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Gaviglio (Maurice)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la DGA essais de missiles, site Méditerranée
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027361952
admission
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Dabadie (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'état-major soutien défense de Bordeaux
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000027361950
radiation
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Dabadie (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'état-major soutien défense de Bordeaux
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000027361950
admission
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Mme Anne-France DIDIER
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000027361943
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Nizri (Julien)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Direction de projet, auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
duree="trois ans"
JORFTEXT000027361940
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Nizri (Julien)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
du suivi de la modernisation de l'action publique et des opérateurs ministériels. Il assure les fonctions de directeur de cabinet du secrétaire général
Groupe:Direction de cabinet du secrétaire général
JORFTEXT000027361940
charge
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Mme Delphine BAUDRY
agent contractuel
Objet:
agent comptable par intérim de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Remplace:M. Laurent WAGNER
Groupe:Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine
JORFTEXT000027361938
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant de l'assurance maladie
Remplace:M. Philippe Ouadhi
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000027361935
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Gilles Fernez
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361932
admission
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Mme Parias (Blandine)
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361930
admission
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Monera (Michel)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361928
admission
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. RIVIERE (Denis)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable du service synthèse, stratégie et performance au secrétariat général (groupe III), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service synthèse, stratégie et performance au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000027361925
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre EVRARD, Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fleurbaix (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000027361921
cessation de fonction
(source officielle)27 Avril 2013
De:
M. Philippe PORCHERON
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361923
admission
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000027361919
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc EBERLE et Jean-François GRANDJACQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valdahon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000027361917
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000027361919
cessation de fonction
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle François et Charles-Robert GALLET DE SAINT-AURIN, Robert CEAUX et Philippe PERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000027361915
cessation de fonction
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François et Charles-Robert GALLET DE SAINT-AURIN, Robert CEAUX et Philippe PERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000027361915
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François et Charles-Robert GALLET DE SAINT-AURIN, Robert CEAUX et Philippe PERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000027361915
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard JULLIEN, Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000027361913
cessation de fonction
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000027361911
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. MARTIN (Claude, Casimir)
notaire
notaire_residence="Monpazier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000027361907
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Dominique SANTRAILLE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000027361909
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000027361901
nomination
(source officielle)27 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
représentant suppléant
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
IV - Au titre de Force ouvriere (FO)
représentant titulaire
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Philippe Diaz
secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Versailles
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:Commission nationale d'action sociale
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
représentant titulaire
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Marie-Christine Simula
chef de la division de l'accompagnement médical, social et professionnel au rectorat de Créteil
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:Commission nationale d'action sociale
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Marie-Christine Petitjean
chef de la division du budget académique et de la performance au rectorat de Dijon
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:Commission nationale d'action sociale
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Jean-Christophe Lefebvre
chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:Commission nationale d'action sociale
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Geneviève Guidon
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, présidente
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:Commission nationale d'action sociale
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
IV - Au titre de Force ouvriere (FO)
représentant suppléant
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
suppleant
MENH1300236A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Frank Fauquembergue
personnel de direction de 1ère classe (académie de Poitiers)
Objet:
directeur du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Poitiers
pour une première période de 3 ans
Groupe:Direction du Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Poitiers
date_debut="2013-07-15"
date_fin="2016-07-14"
MENH1300233A
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000027357228
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller comptes sociaux
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire transports, écologie, développement durable, logement, ville, médias, immigration, asile et intégration
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller fiscalité
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller parlementaire
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller spécial
chargé de la fiscalité
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire Union européenne, agriculture, défense, anciens combattants, masse salariale, opérateurs de l'Etat
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller social
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire santé, emploi, formation, travail, solidarité, industrie, énergie
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseillère de synthèse
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller presse et communication
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire collectivités locales, intérieur, outre-mer, action extérieure de l'Etat, aide publique au développement
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357224
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Littardi (Arnaud)
professeur agrégé hors classe, précédemment directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine
JORFTEXT000027357214
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Jean-Marc Moutard
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Bocage et Gâtine »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Bocage et Gâtine »
JORFTEXT000027357222
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Eric FRANCESCHETTI
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances intérimaire de la délégation Sud-Ouest (résidence Bordeaux), auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
pour une durée maximale de six mois
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-04-27"
JORFTEXT000027357220
désignation
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Roger MOREAU
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Nicolas THIERSÉ
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000027357217
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Jean-Baptiste DARRACQ
rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000027357217
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Boisseau (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000027357211
radiation
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Jean DAUBIGNY
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027357201
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Boisseau (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357211
admission
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Aline Comeau
directrice du département « ressources en eau et milieux aquatiques » de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Objet:
dans l'intérêt du service
d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Bruno Cinotti
Groupe:Direction de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
date_debut="2013-05-01"
JORFTEXT000027357208
charge
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Jean-Paul KIHL
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:Zone de défense et de sécurité de Paris
date_debut="2013-05-02"
prefet
JORFTEXT000027357192
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. François PHILIZOT
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027357183
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
conseiller chargé de la sécurité sanitaire
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357178
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
conseiller chargé de la sécurité sanitaire
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027357178
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Patrick Benaben
professeur des mines de 1re classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357171
admission
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Emmanuel Paurd
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357173
admission
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Cazaux-Rocher, née Jouin (France)
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357169
admission
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant de l'Etablissement La Monnaie de Paris le cabinet KPMG Audit ID, représenté par
Groupe:Commissariat aux comptes suppléant de l'Établissement La Monnaie de Paris le cabinet KPMG Audit ID, représenté par
suppleant
JORFTEXT000027357165
désignation
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Marie-Cécile Levoyer, née Cottin
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357167
admission
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès de l'Etablissement public La Monnaie de Paris le cabinet KPMG, représenté par
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
JORFTEXT000027357165
désignation
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027357163
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Jean-Baptiste Laignelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027357160
détachement
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Remplace:M. HOUZELOT (Jacques, André)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pau"
JORFTEXT000027357158
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000027357156
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000027357154
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaired'un office, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000027357154
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000027357154
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice GALLAY, Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Jean-Michel VIDAL-NAQUET, Laurence LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000027357152
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice GALLAY, Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Jean-Michel VIDAL-NAQUET, Laurence LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000027357152
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ et Laurent GUITOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027357150
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000027357148
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000027357148
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BIDEL et David BASNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vire (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000027357146
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000027357144
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000027357144
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000027357142
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000027357142
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000027357142
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial BARCQ, Paul ARCOUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marans (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000027357140
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial BARCQ, Paul ARCOUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marans (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000027357140
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000027357138
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000027357138
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000027357136
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Béatrice PARABOSCHI, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000027357134
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. FULCONIS (André, Albert, Pierre)
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027357132
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000027357130
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marielle TISSOT, Maxime GRENIER, Catherine SOUARES et Caroline GROSJEAN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000027357128
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000027357126
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. BOSCHER (André, Jean-Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000027357124
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. BELESSORT (Yannick, André, Dominique)
notaire
Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000027357122
désignation
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
suppleant
JORFTEXT000027357119
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de ladite commission
Remplace:Mme Jocelyne KAN
Groupe:Ladite commission
suppleant
JORFTEXT000027357119
désignation
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027357117
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Pierre VILLARD
gérant de société anonyme à responsabilité limitée, ancien directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Patrick DEMANGE
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Louise LANCE
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Jean PASCAL
capitaine de gendarmerie honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Jacques BERNE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Françoise HERVOCHE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Chantal BOUJARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Céline DALLEST
notaire assistante
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Catherine VELA
enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Brigitte MACLEAN
ancienne responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Bernard Dizambourg
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027357108
admission
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000027357097
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Philippe Martinet
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Wuhan
Remplace:M. Serge Lavroff
consul="Wuhan"
JORFTEXT000027357094
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Philippe Janvier-Kamiyama
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Kyoto
Objet:
consul général de France à Pondichéry
Remplace:M. Pierre Fournier
consul="Pondichéry"
JORFTEXT000027357092
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Thibaut Fourrière
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
Objet:
consul général de France à Saint-Pétersbourg
Remplace:Mme Elisabeth Barsacq
consul="Saint-Pétersbourg"
JORFTEXT000027357090
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Islamabad
Objet:
consul général de France à Fès
Remplace:M. Jean-Pierre Montagne
consul="Fès"
JORFTEXT000027357086
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Philippe Létrilliart
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Miami
Remplace:M. Gaël de Maisonneuve
consul="Miami"
JORFTEXT000027357088
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Patrick Renard
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Almaty
Remplace:M. Guillaume Narjollet
consul="Almaty"
JORFTEXT000027357084
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Olivier Vaysset
secrétaire des affaires étrangères principal, directeur du Bureau français de coopération à Pyongyang
Objet:
consul général de France à Chengdu
Remplace:M. Emmanuel Rousseau
consul="Chengdu"
JORFTEXT000027357082
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme GOLDMAN (Sabrina)
déléguée exécutive (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
Remplace:M. JAKUBOWICZ (Alain)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000027357078
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme CRETENOT (Marie)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Remplace:Mme DJIAN (Stéphanie)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000027357078
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000027357078
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme VERCKEN (Claire)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme COURTOUX (Agnès)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000027357078
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. JAKUBOWICZ (Alain)
président (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
Remplace:Mme GOLDMAN (Sabrina)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000027357078
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. DRU (Alain)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme HOAREAU (Ghyslaine)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000027357078
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Xavier SALVAT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027357076
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Robert de CREMIERS
Général
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000027357076
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Renée ZAUBERMAN
universitaire, chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027357076
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Pierre BERTHELET
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027357076
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
M. Patrick POIRRET
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000027357076
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Michèle RAMIS
ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027357076
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Pascale BUCH
directrice adjointe au secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000027357076
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Marie-Suzanne LE QUEAU
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000027357076
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Marie LAJUS
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000027357076
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000027357076
nomination
(source officielle)26 Avril 2013
De:
Mme Laurence DORS
administratrice d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie