05 Janvier 1995

De: Guillou (Chantal, Jeanne, Marie), épouse Peron
Objet:
notaire
Remplace:M. Huchet (Patrick)
notaire
notaire_residence="Parigné-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Guillou (Chantal, Jeanne, Marie), épouse Peron
notaire
Parigné-l'Evêque (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
05 Janvier 199505/01/1995
De: Guillou (Chantal, Jeanne, Marie), épouse Peron
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995
De: Dalle (Christian, Isidore)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Brunet (Jean-Louis, Armand)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Perrussel (Nadine, Evelyne, Augusta)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Louis Brunet et Christian Dalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Langogne (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Brunet (Jean-Louis, Armand)
Objet:
membre de la société Jean-Louis Brunet et Christian Dalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Groupe:
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995
De: Dalle (Christian, Isidore)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grandrieu (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995
De: Arnal (Jean-Claude)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1994-12-01"
duree="deux ans"
disponibilité
05 Janvier 199505/01/1995
De: Victorien (Christiane)
adjoint administratif au Conseil de la concurrence
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Christian Laurent
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: François Bergès
Objet:
directeur adjoint, à MM
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Philippe Gauthier
Objet:
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, à MM
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Didier Maupas
Objet:
chef de service, à
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Aldo Crifasi
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Colette Schmitt
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Colette Schmitt
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Christiane Metge
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
administrateurs civils
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Claudine Fritsch
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Claudine Offermans
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Champomier (Jean-Claude)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1993-10-20"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Gantier (Pierre)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Comparot (Jean)
ingénieur d'agronomie de 1re classe à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise, à Beauvais
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse, à Bar-le-Duc
Remplace:M. Jambou (Marcel)
Groupe:
date_debut="1995-01-02"
charge
05 Janvier 199505/01/1995
De: Le Goff (Alain)
ingénieur des travaux agricoles du cadre latéral
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Fayard (Max)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1993-10-20"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Haigron (Pascal)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut universitaire de technologie de Rennes
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Vernert (Guy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Tanniere (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Senechal (Jean-Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Schmidt (Germain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Melac (Guy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Lazignac (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Iotti (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Herin (Jules)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Gouya (Raymond)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Goutin (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Gillet (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Geay (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Fraisse (Henri)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Ferraton (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Falais (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Duvoux (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Durand (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Derouene (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Darnon (Gabriel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Cocheteux (Régis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Clerget (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Charpentier (Guy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Brunaud (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Bay (Gilles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Bagard (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Amphoux (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Adelheim (Annie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Cavalie (Vincent, Michel, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pargoire (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Cavalie (Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pargoire (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Cavalie (Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pargoire (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995
De: Christian Dufour
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1994-11-21"
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Janvier 199505/01/1995
De: Guy Coquet
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police de Paris, directeur des services techniques de la préfecture de police de Paris
Groupe:
date_debut="1994-12-16"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Leroux (Françoise)
secrétaire administratif à la direction du personnel et de l'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction du personnel et de l'administration
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacques Perreault
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Alain Le Baron
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jean-Baptiste Gillet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Georges Janvier
officier de paix de la police nationale à la brigade anti-criminalité de Nice, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le
3 janvier 1995
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
05 Janvier 199505/01/1995
De: Philippe Selz
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Port-au-Prince
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Haïti
Remplace:M. Jean-Raphaël Dufour
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Eymri (François, Pierre, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Petitfrere et François Eymri, notaires associés, titulaire de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995
De: Abrial (Lucien)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Tchuruk (Serge)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Quere (Yves)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Minster (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Lions (Pierre-Louis)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Lehn (Jean-Marie)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Kahn (Axel)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Giraud (André)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Forgeard (Noël)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Favoreu (Louis)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Faurre (Pierre)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Esambert (Bernard)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Chambon (Pierre)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Bauchet (Pierre)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Weill (Claire)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Bastid-Bruguiere (Marianne)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Le Mouël (Jean-Louis)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 1995
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Capitaine (Nicole)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 1995
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Cayrel (Roger)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1995
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Martinez (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'institut universitaire de technologie d'Evry
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Orest Ranum
professeur à l'université John Hopkins
Objet:
professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1994-1995 (emploi SDGE 0137)
Chaire internationale
Groupe:
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Weber (Christian)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Orléans
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995
De: Binard (Jean-Claude, Charles, Constant)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bodolec (Emile, Pierre, Laurent, Gabriel)
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Guinefoleau (Jean-Paul)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Perrier (Anselme)
Objet:
sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon (premier concours, session de 1994) indiqué ci-dessous et est susceptible d'être admis
en remplacement du candidat qui renoncerait au bénéfice de son inscription sur la liste d'admission le candidat
Option Sciences de la vie et de la terre
Groupe:
ecole
inscription
05 Janvier 199505/01/1995
De: Bertin (Marie-Claude), épouse Drouhaut
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Candenot (Jean-Pierre)
huissier
huissier_residence="Nogaro (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Leroux (Jean, Auguste)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Besnard (Joseph, Louis, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Andre (Raymond, Paul, Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Bompart (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Leroux, Joseph Besnard et Raymond Andre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sillé-le-Guillaume (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Besnard (Joseph, Louis, Jean)
Objet:
membres de la société Jean Leroux, Joseph Besnard et Raymond Andre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Sillé-le-Guillaume (Sarthe)
Groupe:
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995
De: Leroux (Jean, Auguste)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995
De: Leroux (Jean, Auguste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sillé-le-Guillaume (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995
De: Besnard (Joseph, Louis, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rouez-en Champagne (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995
De: Georges Cerbonnet au fauteuil de membre titulaire vacant dans la IIe section (Chirurgie et spécialités chirurgicales)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. André Dufour
Groupe:
élection
05 Janvier 199505/01/1995
De: Kocurek (Gary)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité américaine
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="huit mois"
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Verquerre (Julien)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Artois
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
05 Janvier 199505/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.