05 Janvier 2002

De: Yvette Bono, épouse Baloup
agente contractuelle du niveau de catégorie A du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-01-01"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
titularisation
05 Janvier 200205/01/2002
De: Claude Trouard-Riolle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Christian Ramage
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Olivier Poupard
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Claude Nolla
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jacques-Henry Heuls
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Francis Heude
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: François Croquette
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Frédéric Clavier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Guillaume Bazard
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: François Barateau
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Marine de Carne de Trecesson de Coëtlogon
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Edith Ravaux
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Agnès Derlich, épouse Cukierman
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Marie-Anne Courrian
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
05 Janvier 200205/01/2002
De: Laurent Pavard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
directeur ressources et milieux
Remplace:M. Xavier Pin
Groupe:
date_debut="2002-01-28"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gilbert Grivault
ingénieur en chef d'agronomie, directeur de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Calédonie
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Remplace:M. Jacques Duchamp
Groupe:
date_debut="2002-01-28"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Ahmadi (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la création et des activités artistiques à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean d'Andlau de Cléron d'Haussonville
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Stéphane Visconti
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gerrit Van Rossum
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Claude Tribolet
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Didier Talpain
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Nicolas Suran
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Xavier Sticker
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Patrick Rolot
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dominique Pin
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bruno Perdu
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Nicolas Niemtchinow
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Pierre Montagne
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gautier Mignot
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Hervé Magro
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: François-Xavier Léger
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: René Levaray
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bernard Bourges
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Assia Sixou
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Catherine Feuillet, épouse Clément
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Agnès Espagne, épouse Romatet
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Marie-Annick Bourdin
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Laurence Auer
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Sousa (Laurent)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Seitz (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Sauvage (Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Saunier (Mathieu)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Sartre (Fabien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Rouviere (Pierre)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Rialland (Hugo)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Porcher (Baptiste)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Morillo (Fabrice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Mick (Vincent)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Meunier (Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Mesnard (Pierre)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Marie (Arnaud)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Maigret (Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Maggi (Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Le Goater (Yannick)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Latge (Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Lales (François)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Kessler (Franck)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jungman (Benjamin)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Huet (Laurent)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Hennebelle (Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Haquin (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Grand (Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Girieu (Xavier)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gihr (Michaël)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Fey (Patrice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Evesque (Sébastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dresen (François)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Deveille (Vincent)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Denis (Johan)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Delorme (Maxence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Deguine (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Courtial (Hugues)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Colombet (Sébastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Chamouard (Benoît)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Cardini (Cyril)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bonduelle (Matthieu)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Berger (Julien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Baron (Hadrien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Baietto (Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Aparisi (Samuel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Alzingre (Franck)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Alla (Benjamin)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Afchain (Samuel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: La Harpe (de) (Amandine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Wiszniak (Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Vivier (Alicia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Viton (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Verny (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Verdier (Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Vautravers (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Vallée (Karine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Vallée (Bérengère)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Thubin (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Thivellier (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Sylvestre (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Semeriva (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Scaramozzino (Joséphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Saunier (Myriam)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Rodrigues (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Ribeiro-Fernandes (Sandrine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Rein (Rachel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Regnier (Marie-Blanche)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Rayneau (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Raducault (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Prual (Anne-Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Piolet (Patricia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Picard (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Philippe (Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Pethieu (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Paus (Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Palluel (Camille)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Pacteau (Tatiana), épouse Guillet
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Olivari (Albane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Nonorgues (Tina)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Nainani (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Mollard (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Molina (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Moisset (Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Mogilka (Séverine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Mienniel (Delphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Merloz (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Mercier (Dorothée)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Maury (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Maurat (Carole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Mattioli (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Mathorez (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Mathieu (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Marnier (Claire-Agnès)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Manouvrier (Laëtitia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Lesineau (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Lescaut (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Lefrere (Mylène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Lecuirot (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Leclerc (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Le Donche (Morgane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Le Boulicaut (Axelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Lazare (Sun)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Lagarrigue (Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Ladegaillerie (Sandrine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Lacaule (Nathalie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Labregere (Agnès)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Labialle (Géraldine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Kuhnmunch (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Kerihuel (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Kaly (Ankeara)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jouffrey (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Josse (Magali)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Hudde (Mélanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Huboux (Fanny)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Herlet (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Guilloteau (Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Guillaume (Soïzic)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Guerin (Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Goulard de Curraize (Christine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gouache (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Girod (Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Giraud (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Giffard (Nelly)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Geiger (Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gaussen (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Garnier (Chloé)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gardey de Soos (Blandine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Garcia (Amandine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Galy (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gainot (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gaffinel (Marie-Catherine), épouse Heurtault de Lammerville
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Furcy (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Frenel (Mélanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Fontinha (Carla)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Favre-Marinet (Elsa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Escoffier (Célia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Enderlin (Aude)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Durigon (Pauline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dumonteil (Anne-Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dufayet (Virginie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dubreuil (Mariel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Duboscq (Nadine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Drouard (Sylvie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Drahi (Véronique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dorlhac (Laurène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Diligent (Thérèse)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Digot (Lorraine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dievart (Stéphanie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Di Rollo (Laurence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dhervilly (Laëtitia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Devos (Aurélia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Detienne (Géraldine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Descampiaux (Domitille)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Desart (Sidonie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Delpy (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Deligeon (Maggy)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Darrot (Lysis)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Darribere (Elodie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Daniel (Delphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Danguy des Deserts (Lara)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dall'Arche (Catherine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Cramier (Françoise-Léa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Cottet (Malika)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Comte (Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Combes (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Cledat (Annabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Chifflet (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Chevallard (Florence)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Chenu (Elsa)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Chabelard (Marion)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Chabaud (Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Cau (Annelise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Carassou (Aude)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bruneau de la Salle (Magali)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Brethenoux (Viviane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bouvard (Anne-Flore)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bouchentouf (Nabila)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Boisron (Ingrid)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Boichot (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bochter (Carole)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Blachier (Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bertrand (Bénédicte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Berthod (Julie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Ben Hamida (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Belouard (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bellier (Sonia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Becue (Audrey)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bastide (Anne-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bardiau (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Auguste (Mariette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Aubriot (Justine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Astruc (Anne-Françoise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Angot (Sylvette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Garrec (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-08-10"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
05 Janvier 200205/01/2002
De: Matalon (Daniel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-08-27"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
05 Janvier 200205/01/2002
De: Hélène Cario
directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe, directrice des services au centre départemental d'accueil de la mère et de l'enfant, à Beauvais (Oise)
Objet:
directrice des services au centre de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Alain Vasselle
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du Sénat
Remplace:M. Charles Descours
Groupe:
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Marie Miserey
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
05 Janvier 200205/01/2002
De: Patrice Blanchet
ingénieur en chef d'agronomie, chef du service de la protection des végétaux à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Remplace:M. Jean-Guy Monnot
Groupe:
date_debut="2002-01-21"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Pierre Thebault
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Stéphane Romatet
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Claude Poimboeuf
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Christophe Peaucelle
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-François Parot
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Michel Miraillet
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bertrand Lavezzari
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Patrick Lamentini
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: François Goldblatt
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Philippe Garnier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Thierry Frayssé
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Eric Fournier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Louis Destans
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Michel Despax
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bernard Demange
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Nicolas Chibaeff
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Alain Bricard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Hervé Besancenot
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Marc Barety
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jacques Audibert
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: François Alabrune
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Cécile Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Emmanuèle Michelin, épouse d'Achon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Brigitte Collet
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Veau (Frédéric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des services départementaux de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2001-07-12"
duree="trois ans"
détachement
05 Janvier 200205/01/2002
De: Puel (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2001
Groupe:
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Duvaldestin (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2001
Groupe:
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bannwarth (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2001
Groupe:
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Aubier (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2001
Groupe:
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Nicolas About
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes en leur qualité de membres du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Claire-Lise Campion
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes en leur qualité de membres du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Michèle Andre
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut départemental de jeunes sourds à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
depart_retraite
admission
05 Janvier 200205/01/2002
De: Ana-Elena Lorenzo
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Yves Berger
ingénieur en chef d'agronomie, sous-directeur du cheval
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Remplace:M. Jacques de Larambergue
Groupe:
date_debut="2002-01-07"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Philippe Tejedor
ingénieur en chef d'agronomie, directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aix-Valabre
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var
Remplace:M. André-Jean Guerin
Groupe:
date_debut="2002-01-14"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Braize (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date de sa nomination
chef de service d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2001-10-11"
cessation de fonction
05 Janvier 200205/01/2002
De: Magnant (Anne)
administratrice civile hors classe, précédemment déléguée générale à la langue française
Objet:
directrice de projet, chargée de coordonner les actions en faveur des métiers d'art, emploi rattaché à la direction des musées de France, à la direction de l'architecture et du patrimoine et à la délégation aux arts plastiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Marie Miserey
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
cessation de fonction
05 Janvier 200205/01/2002
De: Berg (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2001-01-13"
duree="trois ans"
détachement
05 Janvier 200205/01/2002
De: Madeleine Truillot
agente contractuelle du niveau de catégorie A du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-01-01"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
titularisation
05 Janvier 200205/01/2002
De: Elisabeth Legendre
agente contractuelle du niveau de catégorie A du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-01-01"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
titularisation
05 Janvier 200205/01/2002
De: Passerat de La Chapelle (Bertrand)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès de l'Institut français des relations internationales
directeur du pôle de recherche et de débats sur la gouvernance
Groupe:
date_debut="2001-09-11"
duree="deux ans"
détachement
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bouchier (Ivan)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-09-17"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jerry Sainte-Rose
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Michel Prat
conseiller référendaire à la cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Michel Levy
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Charles Sodini
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Claude Gravelin
conseiller maître honoraire à la cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Nathalie Mercier
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Pierre Faure
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Remplace:M. Antony Zonta
Groupe:
date_debut="2002-01-23"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Brouat (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jacqueline Clavel, épouse Lamarre
agente contractuelle du niveau de catégorie A du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-01-01"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
titularisation
05 Janvier 200205/01/2002
De: Joly (Eric)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Chapoutot (Luc)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Ramspacher (Marine)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Guetault (Marianne)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Distinguin (Valérie)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Stanek (Stéphane)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Romanello (Philippe)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Guerin (Olivier)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gros (Antoine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Giraudet (Michaël)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Gargam (Pierre-Gwenaël)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Figliolia (Eric)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Ebel (Frédéric)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: De Montaigne de Poncins (Henry)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Carlier (Pascal)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Reygrobellet (Delphine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Pliskine (Anne-Laure)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Nakhleh (Angélique)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Monnini (Anne), épouse Michel
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Batonneau (Catherine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Azar (Caroline)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Ancely (Karine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Patrick Viguier
directeur d'établissement social et médico-social de 1re classe, directeur de l'école d'Alembert, à Montévrain (Seine-et-Marne)
Objet:
directeur de l'institut médico-éducatif de Chancepoix, à Château-Landon (Seine-et-Marne)
Groupe:
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bernard Scagliotti
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organismes de protection sociale complémentaire et
sur désignation du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Remplace:Mme Elisabeth Havis
Groupe:
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Blanc (Michel, Joseph, Paul)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la coopération
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Essonne
Remplace:
M. Duchesne
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Stéphane Saubusse
troisième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
ecole
nomination
05 Janvier 200205/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.