05 Janvier 2005

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Longuet (Gérard)
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
élu local
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Duron (Philippe)
président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
élu local
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Arthuis (Jean)
sénateur de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Ollier (Patrick)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Rouillé (Frédéric)
directeur d'un cabinet comptable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Oudin (Jacques)
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Abate (Bernard)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2004-12-15"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Manchez (Philippe, Armand, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Geesen et Fabienne Glorieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Geesen (Jacques, André, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Geesen et Fabienne Glorieux, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Tessier (François, Adrien, Emile)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Cougnon (Guy, Edgard, Florent)
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Moser (Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Florence Mourareau
en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Dominique Schmitt
préfet, directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de la ministre déléguée à l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christine Buhl
administratrice civile hors classe, sous-directrice à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentante de l'Etat
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Grolier (Christian)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Darrigrand (Jean)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: de Korsak (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des salariés
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Princet (Jean-Claude)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des salariés
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Garancher (Bruno)
pour la Chambre nationale des salariés responsables dans l'enseignement de la conduite et de l'éducation à la sécurité routière (CNSR)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des salariés
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Brasseur (Jacques)
pour l'Union nationale indépendante des salariés de l'enseignement de la conduite automobile (UNISDECA)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des salariés
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Turpeau (Loïc)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des exploitants
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Schipman (Michel)
pour le Conseil national des professions de l'automobile, formation des conducteurs (CNPA)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des exploitants
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Favre (Marc)
pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des exploitants
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Colombani (Philippe)
pour l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des exploitants
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bouscaren (Jean-Louis)
pour l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des exploitants
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Blot (Daniel)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des exploitants
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Legrand (Chantal)
pour la Fédération nationale des enseignants de la conduite (FNEC)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des salariés
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bonnet (Colette)
pour le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière - Fédération de l'éducation nationale - Union nationale de syndicats autonomes (SNECER-FEN-UNSA)
Objet:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
au titre de représentants des établissements d'enseignement de la conduite
représentant des salariés
Groupe:
désignation
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Merrien
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Nentien
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Glippa
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Benoist
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: de la Rochebrochard
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Varry
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Pons
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Foucault
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Héribel
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Héribel
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Héribel
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lo
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Villaret
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sébastien Plantadis
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Mahler
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Mansuy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Xavier Regord
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Stéphan Ludot
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Noël Sanchez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Samjee
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Philippe Lebon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Nentien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Guivarch
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Boulay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Guiffard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Eric Baudry
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Gaspais
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marc Dijoux
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
d'Hérouville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: François Huard de la Marre
conseiller d'administration, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Amselek
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Klein
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Dominique Varry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Patrick Le Gall
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Stéphane Bernard
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Manuel Cartier
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Gall
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-François Pons
chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jacques Murat
chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: de la Rochebrochard
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Le Bail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Françoise Brunet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Melon-Riey
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christine Lelièvre
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Monique Colan
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Catherine Hourdeaux
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Belmont
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Wilhelm-Rentler
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Catherine Baude
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marine Cochard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Tranquard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Geneviève Metman
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martine Barberi
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christine Tranquard
chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Edith Hayat
chef de la mission de la prospective et de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Lutaud
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Antoine de Salins
à
Objet:
toute convention, y compris les marchés publics, leurs avenants et tous actes y relatifs, tout acte de la vie civile du fonds, tout bon de commande, attestation de service fait, mandat de paiement et titre de recette et toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du fonds
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Philippe Most
membres du directoire, agissant séparément
Objet:
toute convention, y compris les marchés publics, leurs avenants et tous actes y relatifs, tout acte de la vie civile du fonds, tout bon de commande, attestation de service fait, mandat de paiement et titre de recette et toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du fonds
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Brissard (Stéphane, William)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Serres, Jean-Pierre Goulard et Jean-Claude Lidon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Serres (Patrick, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Serres, Jean-Pierre Goulard et Jean-Claude Lidon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Stenger (Bernard, Roger, Albert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Averlant (Claude, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe-Marie Decourcelle et Philippe Manchez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Manchez (Philippe, Armand, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe-Marie Decourcelle et Philippe Manchez, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Laforce (Eric, Stéphane, Pascal)
Objet:
avoué associé
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Lensel (Virginie, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Deffrennes
Objet:
avouée près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gil Cornevaux
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Jean-Pascal Biard
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Laurent Soulier
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bruno Bensasson
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Cécile Previeu
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christian Lavent
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Paul Deneuville
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Chevalier
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Pierre Boisson
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marc Bertrand
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Audouard
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Thierry Saragoni
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Legoux
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Elie Le Bihan
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jacques Gomes
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Dominique Filsjean
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Michel Brillaud
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Olivier Bouju
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Joseph Beuvier
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Michel Agnoux
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christian Terrassoux
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Charles Simiand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Patrick Ponthier
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gilbert Leguay
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gérard Laurent
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Robert Jegou
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Eric Goger
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Charles Faraudo
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Pierre Espagne
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Albert Dubler
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Pascal Dessuet
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Xavier de Roquefeuil
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Henri Remi
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Lopez
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Le Fur
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Labidourie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Klein
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Benoît Garin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Froidure
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Patrick Bouganne
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Olivier Bedeau
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Stanislas Bauge
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Bailleul
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nicolas Revenu
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Olivier Bouget
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marc Bertrand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Patrice Schnee
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Mahet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Landie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christophe Kiehl
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gilles Dubreuille
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Florence Berthelot
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Isabelle Katinsky
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nicole Debelut
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sandrine Braye
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Catherine Emon
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Brigitte Chaigneau
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Georges Durry
professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Edouard Bridoux
professeur des universités
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Duteurtre (Benoît)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Comolli (Jean-Dominique)
président d'Altadis
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Trupit
Objet:
au comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2004-11-12"
duree="quatre ans"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nicole Robineau
Objet:
au comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2004-11-12"
duree="quatre ans"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Mirabaud (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jacquet (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bachet (Jean-Bernard)
président de section d'une chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-07-04"
depart_retraite
admission
05 Janvier 200505/01/2005
De: Grimaud (Alexandre, Marie, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere et Philippe Ginesty, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Versavel (Pierre, Paul, Jeoffroy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Joël Bailleul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bailleul (Joël, Gervais, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Joël Bailleul, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Kermoal (Marianne)
administratrice civile à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rahola (Axel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Georges Vionnet
DDTEFP Aveyron
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gérard Vaudou
subdivision Poitiers
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gérard Triolaire
subdivision Clermont-Ferrand
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Didier Tillet
DRTEFP Ile-de-France
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Dominique Thefioux
DRTEFP Pays-de-Loire
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Pierre-Jean Segura
ITEPSA Drôme
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Pierre Roux
DDTEFP Bouches-du-Rhône
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christian Randon
ITEPSA Hérault
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jacques Pomel
DDTEFP Morbihan
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christian Piolot
DDTEFP Loir-et-Cher
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Perron
DRTEFP Rhône-Alpes
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jacques Paolacci
DRTEFP Corse
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Noirot
DDTEFP Pyrénées-Atlantiques
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marc Nicaise
DDTEFP Moselle
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Patrice Michy
SRITEPSA Centre
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Claude Michaud
administration centrale, DRT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alphonse Legendre
administration centrale, DGEFP
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Dominique Ledeme
DDTEFP Marne
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Le Poupon
DDTEFP Val-d'Oise
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Georges Le Nouvel
DDTEFP Yonne
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean Lassort
DRTEFP Aquitaine
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Claude Landaes
DDTEFP Nord-Lille
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Philippe Lagrange
DDTEFP Seine-Maritime
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Philippe Lafaysse
SRITEPSA Rhône-Alpes
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gilles Kasper
mis à disposition IGAS/IHS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Paul Gossard
DDTEFP Pyrénées-Orientales
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: François Foucquart
DDTEFP Savoie
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christian Estienne
DDTEFP Moselle
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Pascal Dorleac
INTEFP
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Paul Debliquy
ITEPSA Aisne
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Pierre Daumas
DDTEFP Loire-Atlantique
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Miguel Couralet
DDTEFP Vaucluse
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Bruere
ITEPSA Lot-et-Garonne
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Claude Bouvier
DDTEFP Seine-Saint-Denis
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Dominique Balas
ITEPSA Vienne
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Urbain Arconte
DDTEFP Guadeloupe
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bernard Alignol
DDTEFP Gard
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Pierre Agaesse
subdivision Rennes
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Anne Sailly
DRTEFP Poitou-Charentes
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Françoise Renaud
administration centrale, agriculture
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christiane Lenfant
DDTEFP Orne
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sophie Hug
Cabinet transports
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Laure Ginesty
détachement OMI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Elisabeth Franco-Millet
DRTEFP Auvergne
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Ginette Franc
DDTEFP Landes
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Denise Derdek
administration centrale, agriculture
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sophie Demaret
ITEPSA Maine-et-Loire
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Françoise Buffet
DDTEFP Isère
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-Claude Brethenoux
DDTEFP Limousin
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Mireille Beneytout
administration centrale, DAGEMO
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Brigitte Bartoli-Bouly
DDTEFP Rhône
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nicole Angeli
ITEPSA Gard
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Françoise Bonniol
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Eric Schmieder
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Patrice Nosmas
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Serge Tricoire
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Raoul Provins
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Stéphane Lagier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Duret (Ludovic, Marie, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche, Anne Laroche et Eric Truffet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Laroche (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche, Anne Laroche et Eric Truffet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Regula (Marc, Hugues, Hervé)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Dhonte, Denis Bera, Patrick Lemaitre et Carole Dekmeer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Berthaut (Marc, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, Francis Mairet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Vergez
ITEPSA (Landes)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Vedy
subdivision (Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Philippe Suchodolski
DDTEFP (Aisne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nicolas Remeur
DRTEFP (Ile-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Eric Polazzon
SRITEPSA (Languedoc-Roussillon)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Poitou
DDTEFP (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Loïc Poche
DRTEFP (Pays de la Loire)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Pierre Pimpie
administration centrale/DILTI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Eric Piecko
DDTEFP (Haute-Garonne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bruno Palaoro
DDTEFP (Vaucluse)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jules Paganelli
DDTEFP (Bouches-du-Rhône)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Pierre Nguyen
ITEPSA (Alpes-Maritimes)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Franck Morel
INTEFP
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Louis Mazari
DRTEFP (PACA)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Martin
DDTEFP (Isère)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Fernand Lorrain
DDTEFP (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Franck Loheac
DRTEFP (Pays de la Loire)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christian Le Gac
DDTEFP (Deux-Sèvres)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Pascal Guillaume
DDTEFP (Doubs)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Guichard
DTEFP (Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Yves Guichaoua
DDTEFP (Vosges)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Yves-Marc Guedes
ITEPSA (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Noël Gubelmann
DRTEFP (Alsace)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Goutal
DDTEFP (Oise)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Pierre Gobert
ITEPSA (Nord)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gildas Gauthier
DDTEFP (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Thierry François
DRTEFP (Centre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Michel Fleith
DDTEFP (Manche)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marc Ferrand
subdivision (Orly)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Eric Farrugia
INTEFP
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christian Desfontaines
DDTEFP (Savoie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Alain Descatoire
DTEFP (Guyane)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: David Delasalle
DDTEFP (Seine-Maritime)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christophe Chaumont
DDTEFP (Haute-Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Lionel Cadet
SRITEPSA (Bretagne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Paul Bouchard
subdivision (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Eric Bertazzon
détaché Réunion des musées nationaux
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean Bernaben
ITEPSA (Dordogne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Frédéric Berliat
DDTEFP (Pyrénées-Orientales)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Léandre Beauroy
DTEFP (Martinique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Philippe Aurillac
DRTEFP (Aquitaine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Paul Anton
DDTEFP (Eure-et-Loire)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Evelyne Trotin
DDTEFP (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Madeleine Thevenin
DDTEFP (Allier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Palmira Teulieres-Silva
DRTEFP (Rhône-Alpes)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Elodie Sotty
administration centrale/DEGEFP
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Hélène Rubi
DRTEFP (Languedoc-Roussillon)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sylviane Robertin
DDTEFP (Hauts-de-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Anne-Marie Riou
ITEPSA (Gard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Martine Radusevic
DDTEFP (Tarn-et-Garonne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Odile Pegon
DDTEFP (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Noëlle Passereau
administration centrale transports
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sandrine Paraz
DDTEFP (Côte-d'Or)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-José Pailleau
administration centrale/Dagemo
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Catherine Ollivier
ITEPSA (Vosges)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Claudie Mullier
détachement
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Géraldine Morillon
DDTEFP (Puy-de-Dôme)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie Morel
INTEFP
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-Hélène Michel
DRTEFP (Ile-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Françoise Matz
DDTEFP (Ardennes)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Maryse Martin
détachée C. (Midi-Pyrénées)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Annie Mallet
DDTEFP (Seine-Maritime)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sylvie Lesterpt
DDTEFP (Loire-Atlantique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Thérèse Lenoble
DDTEFP (Gironde)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Christel Lamouroux
subdivision (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Valérie L'Hommée
subdivision (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Agnès Jourdan
ITEPSA (Maine-et-Loire)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Annie Jan
DDTEFP (Isère)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Angèle Huerga
DDTEFP (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Mireille Gouyer
DDTEFP (Savoie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Annie Giot
subdivision (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Karine Duquesnoy
DDTEFP (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Hélène Dupont
DDTEFP (Charente)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Annie Cordray
DDTEFP (Ain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sylviane Cordonnier
DDTEFP (Yonne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nelly Cailac
DDTEFP (Nord-Lille)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Sylvie Brico
DDTEFP (Bouches-du-Rhône)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Hélène Bernie
ITEPSA (Tarn)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Céline Bernardi
INTEFP
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Valérie Bepoix
DDTEFP (Bas-Rhin)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-Christine Bartolo
subdivision (Gap)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-Noëlle Ballarin
DDTEFP (Haute-Garonne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
inscription
05 Janvier 200505/01/2005
De: Raoul Provins
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Stéphane Lagier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jacques Mignaux
général de la gendarmerie nationale
Objet:
conseiller pour la gendarmerie au cabinet du ministre
Remplace:M. Marc Watin-Augouard
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Frank Melloul
Objet:
conseiller technique (presse) au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jacques Franquet
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 200505/01/2005
De: Vincent Desforges
Objet:
secrétaire général de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:Mme Christine d'Argouges
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean Sarrazin
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
professeur des universités
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Claire Legras
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Edouard Bridoux
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Olivier Brault
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Robert Guitierrez
Objet:
chef du bureau des relations européennes
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Nathalie Bourquin-Vasseur
Objet:
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-Soline Chomel
Objet:
chef du bureau des politiques communautaires
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-Christine Coent
Objet:
chef du bureau des affaires multilatérales
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Brigitte Arthur
Objet:
chef du bureau de la coopération internationale
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.