05 Janvier 2008

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Baldin (Bernadette)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bonfils (Pierre)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gendrel (Dominique)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Legeais (Jean-Marc)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Tabarin (Antoine)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Adenis (Antoine)
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eftekhari (Pirayeh)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Xavier Cornil
Objet:
directeur de l'inspection et des établissements par intérim à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hachulla (Eric)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Deray (Gilbert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Baillard (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Aujard (Yannick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Belmatoug (Nadia)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Revuz (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Sella (Odile)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Coiffard (Laurence)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Brochet (Bruno)
Objet:
membre du groupe de travail « groupe national référent Tysabri »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Mathurin (Philippe)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: de Boulle (Koenraad)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Vert (Michel)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Schmitt (Daniel)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Guibal (Fabien)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Chavoin (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Beani (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nagel (Marie-Danielle)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eloy (Rosy)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Creuzot-Garcher (Catherine)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Vinot (Marcel)
Objet:
assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Perget (Jean-Paul)
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Antoine Flahault
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
ecole
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Zahn (Jean-Pierre)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Rastouex (Michel)
ministère des affaires étrangères et européennes, organisation de coopération et de développement économiques, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Perez (Jean-Pierre)
détachement Air 204, Mérignac-Beauséjour
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Monribot (Gérard)
9e bataillon du matériel, détachement de Vayres
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Micaleff (Gérard)
hôpital d'instruction des armées, Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Lejeau (Jean)
établissement technique, Bourges
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Guillot (Patrick)
délégation générale pour l'armement, service de la qualité, Bourges
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Glevarec (Michel)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, sous-direction de l'action sociale, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cebron (Michel)
2e régiment du matériel, détachement de Salbris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Semmartin (Marc)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Pau
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-12-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Rodriguez (Jean-Pierre)
établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-12-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Lequertier (Eric)
DCN Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-12-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jaouen (Jacques)
service du maintien en condition opérationnelle, service de soutien de la flotte, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-12-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gazon (Alain)
centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-12-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Duvernois (Patrick)
école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-12-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gamblin (Dominique)
13e base de soutien du matériel, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-11-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Sarcia (Jean-Pierre)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Anglet
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-11-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Robin (Jean-Claude)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-11-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Richard (Didier)
1er régiment du matériel, Metz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-11-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Lovichi (Guy)
centre d'expertise parisien, Saint-Cloud
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-11-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Genet (Pascal)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-11-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: De Caso (Philippe)
centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-11-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cholet (Michel)
centre de formation, Latresne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-11-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Triantafyllides (Alain)
centre d'instruction naval, Saint-Mandrier
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-10-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Rocuet (Paul)
agence de maîtrise de l'énergie, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-10-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Leplant (Georges)
3e base de soutien au commandement, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-10-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Le Moigne (Alain)
DCN Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-10-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Guirkinger (Jean-Eric)
1er régiment du matériel, Metz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-10-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Descarpentry (Jean-Paul)
service du maintien en condition opérationnelle, service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-10-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bianciotto (Bernard)
école supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-10-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Becera (Richard)
centre d'essais et de lancement de missiles, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-10-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Souffez (Daniel)
DCN Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-09-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Ruello (Frédéric)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-09-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Leal (Thierry)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-09-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Kervella (Hubert)
DCN Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-09-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Frenna (Yves)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-09-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bouvet (François)
centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-09-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bigorgne (Jean-Paul)
établissement de production et de communication audiovisuelle de la défense, Ivry-sur-Seine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-09-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Salaun (Chantal)
épouse Pechoux, direction des systèmes d'armes, sous-direction du management et des projets, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-09-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Vaillant (Christian)
établissement central de soutien, Nantes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-08-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Taurines (Alain)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-08-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Restoux (Marc)
centre d'essais de lancement de missiles, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-08-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Martinerie (Jean-Jacques)
11e base de soutien du matériel de Montauban, détachement de Tulle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-08-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Durand (Philippe)
direction de la protection et de la sécurité de la défense, Malakoff
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-08-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cougoulat (Hervé)
93e régiment d'artillerie de montagne, Varces
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-08-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cano (Jean-Yves)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-08-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Berrou (Alain)
DCN Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-08-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Sisun (Patrick)
DCN Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-07-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Richard (Bernard)
DCN Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-07-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Quentel (Jean-Luc)
direction du service de soutien de la flotte, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-07-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Pillot (Philippe)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-07-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Lebret (Bernard)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-07-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Djoudi (Brahim)
DCN Le Mourillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-07-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Dandois (Thierry)
direction du matériel de la région terre Nord-Ouest, Rennes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-07-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Chac (Gilles)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-07-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicolas (Armel)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-06-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Merle (Christian)
centre d'essais en vol, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-06-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Laval (Jacky)
Nexter Systems, centre de Roanne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-06-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gouault (Bernard)
3e régiment du matériel, Muret
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-06-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Giffard (Philippe)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-06-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cambron (Jérôme)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-06-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Burgues (Marc)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-06-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bouchet (Thierry)
DCN Propulsion
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-06-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Theven (Pierre)
direction du commissariat de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-05-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Raimondi (Gilles)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-05-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Poude (Jean-Michel)
conseil général du Lot
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-05-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Le Pezennec (Jean-Pierre)
établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-05-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gremy (Jean-Luc)
28e régiment de transmissions, Marseille
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-05-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Faucher (Bruno)
centre d'expertise parisien, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-05-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catogni (Pierre)
caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-05-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bellanger (Jocelyne)
secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion, Malakoff
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-05-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Segalen (Bernard)
direction des systèmes d'armes, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-04-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Quenouillère (Jean-Louis)
établissement technique, Angers
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-04-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Lesdos (Jean)
service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-04-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Le Mouël (Daniel)
commandement supérieur des forces armées, Antilles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-04-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Le Gall (Yvon)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-04-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gasan (Jean-Claude)
centre de formation interarmées au renseignement, Strasbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-04-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Dirat (Karl)
base aérienne 217, Brétigny-sur-Orge
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-04-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Coquery (Serge)
centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-04-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Dessis (Claude)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-03-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Tanet (Bernard)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-03-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Piquet (Eugène)
établissement du génie, Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-03-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Malaurie (Hubert)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Nantes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-03-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Lerévérend (Philippe)
centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-03-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Lecrosnier (Jean-Claude)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-03-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Le Corff (Gilles)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-03-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Galizot (Christian)
laboratoire du service des essences des armées, Marseille
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-03-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Viaud (Michel)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Nantes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-02-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Reynaud (Bernard)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-02-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Morisson (Christian)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Nantes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-02-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Morere (André)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-02-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Ledanois (Daniel)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Caen
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-02-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Le Goff (Michel)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-02-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Chaumien (Alain)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-02-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bonnefille (Louis)
établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-02-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Vourc'h (Jean-Paul)
direction du service de soutien de la flotte, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-01-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Mevel (Jean-François)
direction du service de soutien de la flotte, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-01-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Maupoil (Daniel)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-01-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Dubost (Guy)
7e régiment du matériel, Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-01-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Deliège (Michel)
2e régiment du matériel de Bruz, détachement de Salbris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-01-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Debroux (Christian)
15e base de soutien du matériel de Phalsbourg, détachement de Fourchambault
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-01-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Caturegli (André)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-01-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Barilley (Jacques)
état-major de la région terre Nord-Est, Metz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-01-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Plessix (Florence)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Roudier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cambournac (Thierry, Jean, Tony)
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Millet (Noël, Marie, Jérôme)
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Wanlin (Joël)
direction des systèmes d'armes, service centralisé des achats, Paris
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
les inscriptions au tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2007, prononcées
sont rapportées
elles concernent
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Man (Michel)
établissement central du matériel du service de santé des armées, Orléans
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
les inscriptions au tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2007, prononcées
sont rapportées
elles concernent
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Le Mestric (Bernard)
service central des achats de la maintenance, Versailles
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
les inscriptions au tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2007, prononcées
sont rapportées
elles concernent
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Caron
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
directeur régional de l'environnement Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
date_fin="2010-05-14"
détachement
05 Janvier 200805/01/2008
De: Dominique Brinbaum
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bruno Hot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Agence unique de paiement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabien Bova
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Remplace:M. Bruno Hot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christelle Jambu
surveillante
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cahors
Remplace:Mme Valérie Casteran, épouse Brunet
date_debut="2008-01-10"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christelle Jambu
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire à la maison d'arrêt de Cahors
Remplace:Mme Valérie Casteran, épouse Brunet
date_debut="2008-01-10"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivo (Brigitte, Marie-France, Michelle), épouse Treille
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Boucherot (Michel, Louis, François, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gosse (Philippe, Joël, Simon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Philippot et Stéphane Gosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Deschamps (Laurence, Marie-Hélène)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gola (Dominique, Valérie), épouse Vassal
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Brisard et Jean-Pierre Gonzalvez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aimargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gola (Dominique, Valérie), épouse Vassal
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Brisard et Jean-Pierre Gonzalvez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aimargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
05 Janvier 200805/01/2008
De: Mallard (Estelle, Marie-Noëlle, Jeanne), épouse Rabiller
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Moine (Laurent, François, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
05 Janvier 200805/01/2008
De: Chipault (François, Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De:
Georges-Bernard Cabasson des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2007-10-02"
cessation de fonction
05 Janvier 200805/01/2008
De: Raphael De Maria
premier surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap
Remplace:Mme Joséphine Colella
date_debut="2007-11-01"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Paul Pierson
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
20 juin 2007
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mars 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Janvier 200805/01/2008
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Janvier 200805/01/2008
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-12-14"
réintégration
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Laurence Eslous
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef des assurances (corps de contrôle des assurances)
Année 2007
Groupe:
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Pierre Wiedmer
directeur des assurances, HSBC France
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Thierry Sueur
directeur de la propriété intellectuelle, directeur des affaires européennes et internationales, Air Liquide
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Emmanuel Muller
directeur, Systems and Innovation Research, Institut Fraunhofer Karlsruhe
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Claude Lehmann
membre de l'Académie des technologies
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Pierre Helfer
directeur général d'Audencia Nantes, école de management
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Laurence Eslous
commissaire contrôleuse des assurances
Objet:
au grade de commissaire contrôleur en chef
date_debut="2007-01-01"
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Paul Deneuville
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Régis Crépy
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Caffin
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jacques Brun
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Bertrand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Régis Bergounhou
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Audouard
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Vitel
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier Sire
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Thierry Saragoni
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Luc Romanillos
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Dominique Filsjean
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Dubois
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bernard Deguiraud
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Michel Brillaud
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier Bouju
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Michel Agnoux
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicolas Revenu
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Régis Bergounhou
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Sylvain Triboullois
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Claude Smirou
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrice Schnee
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Mahet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christophe Delcamp
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bernard Deguiraud
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Ponthier
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christian Motary
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gilbert Leguay
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Goger
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Pierre Espagne
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Albert Dubler
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Pascal Dessuet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Xavier de Roquefeuil
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jacques Pinton
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Lopez
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Le Fur
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Labidourie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Klein
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Hamonou
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Benoît Garin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Vincent Figarella
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Marcel Cantonnet
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Bouganne
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier Bedeau
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Maud Dabancourt
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Aline Pélissier
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicole Debelut
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Charlotte Trolez
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabienne Lerat
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabienne Le Rouzic
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Françoise Gaucher
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Emon
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Laurentino Lavezzi
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Pierre Ralle
directeur du centre d'études de l'emploi
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
05 Janvier 200805/01/2008
De: Ann Mantovani
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jacques Cordonnier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Martine Patrier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
05 Janvier 200805/01/2008
De: Lafayne (Christian)
chef d'unité technique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gratiot (Pascal)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Mongrand (Francis)
chef d'unité technique de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Rouzier (André)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Boulay (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Lecomte
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Schmit
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabien Bova
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
première conseillère
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
duree="trois ans"
affectation
05 Janvier 200805/01/2008
De: Claude Ameline
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Janvier 200805/01/2008
De: Aurélie Stiker
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Ordonaud
inspecteur du Trésor public, chef du service immobilisations financières
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabrice Guerittee
adjoint, contrôleur principal du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Assane Diagne
adjoint, contrôleur principal du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-François Wan Wac Tow
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Samuel Le Guilloux
contrôleur du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Marc Gautier
receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Joseph Boinnot
receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Aude Vaussy
inspectrice du Trésor public, chef du service dettes négociables et trésorerie
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nathalie Valibus
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Evelyne Thoraninth
chef de secteur au service dettes non négociables et engagement de l'Etat, secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous documents dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hélène Merlet
contrôleuse du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Arlette Marmoiton
inspectrice du Trésor public, chef du service dépense
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Marie-Christine Leglise
inspectrice du Trésor public, chef de la cellule qualité comptable
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Sylvie Gerard
adjointe, contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Marie-Claire Garric
attachée d'administration centrale, chef du service Europe et correspondants
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Annick Franquelin
chef de secteur au service dettes non négociables et engagement de l'Etat, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous documents dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patricia Dumoitier
adjointe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Ludivine Dumareix
inspectrice du Trésor public, chef du service recettes et comptes spéciaux du Trésor
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Marie Anchen
receveuse-perceptrice, chef du service dettes non négociables et engagement de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
en mon nom
tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nadine Tantet
adjointe du chef du service établissements publics, contrôleur principal du Trésor public
Objet:
en mon nom
tous les actes se rapportant à l'activité des Etablissements publics nationaux
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Tomatis (Bernard)
chef du département d'inspection des dispositifs
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Sanchez (Miguel)
chef du département de l'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Morénas (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des alertes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cornil (Xavier)
directeur de l'inspection et des établissements par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bertoye (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, du département d'inspection des dispositifs, de la cellule d'inspection de pharmacovigilance et de l'unité des enquêtes spéciales pour les suites des inspections initiées par les départements et cellule précédents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Balland (Olivier)
chef du département de l'inspection des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Ribeiro (Virginie)
chef de l'unité des établissements pharmaceutiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fetter (Anny)
chef du département de l'inspection des essais cliniques et non cliniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Demare (Nadine)
chef du département des alertes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cornil (Xavier)
directeur de l'inspection et des établissements
par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bertoye (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, du département d'inspection des dispositifs, de la cellule d'inspection de pharmacovigilance et de l'unité des enquêtes spéciales, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents des départements, des unités et cellule précédents. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Louis Dubessey de Contenson
Vice-amiral d'escadre
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: René Stéphan
ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Pierre-Yves Soudan
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christian Léourier
administrateur civil, sous-directeur de l'action culturelle et éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hervé Lemoine
conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jacques Brucher
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Seychelles
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean Marc Auvray
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, chef du centre historique des archives, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christiane Lasconjarias
conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Marie-Hélène Joly
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Claudie Gandubert
administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle et éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Danielle Barrière
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Blandine Le Bris
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Annick Jeandidier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du logement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Danielle Barrière
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Sabatier
magistrat lieutenant-colonel
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-François Ricard
magistrat général, chef de la division affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hilaire Oliny
attaché principal du ministère de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 €
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabrice Leggeri
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du droit international et européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier-Ange Haddad
Colonel
chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 €
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Buchin
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Attanasio
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Joly
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Guénaëlle Stéphan
commis-greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière de 1re classe, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Maryvonne Fillion
secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de la défense, chef de la section comptabilité relevant du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Marc Puppi
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicolas Prégo
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicolas Lermant
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.