05 Janvier 2013

De: Stéphane Bouillon
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Etienne Bisch
Groupe:
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Perrin de Brichambaut (Marc)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Raffin (Claude)
direction générale de l'armement, direction des opérations, unité de management Cœlacanthe, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Yung (Laurent)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Brest - Monge (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Vasselon (Gilbert)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Trichard (Jean-Luc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Treille (Jean-Paul)
13e base de soutien du matériel, détachement de Guéret (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Tenailleau (Lionel)
établissement des formations de la marine Manche, mis pour emploi à l'école des applications militaires de l'énergie atomique, Cherbourg-Octeville (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Tanguy (Jean-Marc)
hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Tamburro (Stéphane)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Soler (Patrick)
secrétariat général pour l'administration, mission des achats (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Sifferlen (Gilles)
Nexter Systems, centre de Roanne (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Seranon (Frédéric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Toulon (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Sellam (Denis)
groupement de soutien de la base de défense, Colmar (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Salmon (Raymond)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Roue (Pascal)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Prevot (Christian)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris (service parisien de soutien à l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Peyratout (Eric)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pawlowski (Alain)
Institut national des Invalides, centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, Woippy
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Moya-Naranjo (Yves)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Toulon (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Mourrat (Frédéric)
direction du renseignement militaire, Creil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Monzie (Pierre-Henri)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Monjanel (Pascal)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Maximoff (Ivan)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, mis à disposition du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Martin (Michaël)
direction centrale du service de santé des armées, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Malezieux (Pierre)
état-major des armées, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Maire (Jean-Philippe)
centre multimodal des transports, Villacoublay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Maillot (Yves)
service interarmées des munitions, Toulon (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lutomski (Jean-Michel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lucas (Bruno)
direction générale de l'armement, direction technique, groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, Brest (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Letourneau (Denis)
direction générale de l'armement, direction technique, établissement technique d'Angers, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Leon (Patrick)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, Brest
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Leherissier (Marc)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lefebvre (Franck)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Lille (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Le Neve (Serge)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Le Maux (Marc)
DCNS, Lorient (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Le Gall (Philippe)
groupement de soutien de la base de défense, Brest-Lorient (centre ministériel de gestion de Brest)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Le Dain (Joseph)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Laine (Jean-Claude)
direction générale des systèmes d'information et de communication, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lagorce (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lacreuse (Gilles)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Lyon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Joly (Jean-Christophe)
Commissariat à l'énergie atomique, Gramat (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jaouen (Jean-Michel)
DCNS, Brest (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Hervouet (Pascal)
établissement des formations de la marine, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Hamelin (Serge)
centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Guedes (Gilles)
direction de la protection et de la sécurité de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Gozard (Patrick)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Gosselin (David)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Goncalves-Morgado (Pierre)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Gasnier (Thierry)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Galley (Philippe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Toulouse (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Fessier (Philippe)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées, Palaiseau
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Fabien (Philippe)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dorne (Daniel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Diverres (Patrice)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Devidet (Philippe)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, centre technique des systèmes d'information, Bourges (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Desrues (Ludovic)
direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, centre de production informatique Saumur (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Delpy (Olivier)
établissement des formations de la marine de Toulon, base aéronavale, Hyères (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Coulie (Emmanuel)
établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Corbes (Benoît)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque, Bruz (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Colin (Philippe)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Coleman (Bruno)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle, mis pour emploi à la direction du service de soutien de la flotte, Toulon (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Cobeno (Pierre)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Bordeaux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Chapalain (Jean-Paul)
établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Butez (Philippe)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Buhr (Olivier)
établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, pôle maîtrise d'œuvre, Marseille (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bouijoux (Franck)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bougel (Patrick)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, Arcueil (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bossoutrot (Patrick)
atelier industriel de l'aéronautique, Ambérieu-en-Bugey (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bonnemains (Bertrand)
direction centrale du service des essences des armées, Malakoff (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bernard (Franck)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bellec (Stéphane)
centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Beautour (Régis)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Papeete (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Baylot (Thierry)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Auvray (Gilles)
DCNS, Toulon (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Aupetit (Jean-Claude)
base aérienne 118, Mont-de-Marsan (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Aubreyrie (Yves)
base aérienne 117, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: André (Michel)
DCNS, Saint-Tropez (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Andryszak (Jean-Michel)
6e régiment du matériel, Besançon (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Allain (Christophe)
direction centrale du service du commissariat des armées, Toulon (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Schreck (Catherine)
épouse Dienis, DCNS, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Ropars (Marie-Christine)
épouse Menut, direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Richard (Nathalie)
épouse Guinot, direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pieplus (Nathalie)
service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Mesmain (Isabelle)
épouse Queyret, direction générale de l'armement, direction de la stratégie, centre d'information et de documentation de l'armement, Angoulême (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Ledieu (Marie-Christine)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Evanno (Barbara)
épouse Gachon, direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Derdinger (Caroline)
épouse Delobelle, direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, sous-direction des plans et des programmes, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Contrault (Valérie)
direction du service national, bureau central d'archives administratives militaires de Pau, mise pour emploi au centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Pau (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Baudray (Cécile)
épouse Querre, DCNS, Le Mourillon (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Baudin (Laurence)
épouse Saleun, direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bas (Muriel)
épouse Lefrere, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Barre (Laurence)
épouse Garel, direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Arenes-Dupas (Sophie)
épouse Le Ferran, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Anglade (Laurence)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Amzelek (Anne)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2012-01-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Albert BRESSAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 201305/01/2013
De: Madeleine GRANCHER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Louis PICQUAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 201305/01/2013
De: Frédéric LAUZE
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
médiateur interne auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75), DRCPN/services centraux
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
05 Janvier 201305/01/2013
De: Sylvie Escande-Vilbois
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Julien LABIT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bruno MAQUART
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Denis Morin
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Luc Névache
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-03"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Grégory Guillaume
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Marc Meunier
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2013-01-02"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Denis Morin
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Philippe SANSON
chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines
Objet:
des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Janvier 201305/01/2013
De: François CHÉRÈQUE
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2013-01-07"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: RIAM (Daniel)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
direction_hopital
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: DEWITTE (Jean-Pierre)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
direction_hopital
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Thierry Nicolas BERTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du service à compétence nationale « opérateur national de paye », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Simon (Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Schimpf (Yannick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Petton (Mathieu)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Moreau (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Martineau (Pierre-Henri)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Maillet (Fabien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lavergne (Alexandre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Huynh Quan Minh (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Fournet-Fayard (Sébastien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dumas (José)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Du Dresnay (Charles)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Doucet (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Chevris (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bou (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Allerme (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Russel (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Robert (Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Rigaldies (Laure)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Matiron (Pierre-Henri)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lebreton (Katia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dupont-Hodsietzky (Marie-Christine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: De Bona (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Cady (Katia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Brenac (Myriam)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Benaissa (Behar)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Agostini (Marine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Simon (Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Schimpf (Yannick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Petton (Mathieu)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Moreau (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Martineau (Pierre-Henri)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Maillet (Fabien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lavergne (Alexandre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Huynh Quan Minh (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Fournet-Fayard (Sébastien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dumas (José)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Du Dresnay (Charles)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Doucet (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Chevris (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bou (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Allerme (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Russel (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Robert (Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Rigaldies (Laure)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Matiron (Nicole)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lebreton (Katia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dupont-Hodsietzky (Marie-Christine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: De Bona (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Cady (Katia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Brenac (Myriam)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Benaissa (Behar)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Agostini (Marine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2012
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
promotion
05 Janvier 201305/01/2013
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-23"
réintégration
05 Janvier 201305/01/2013
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2012-12-07"
date_fin="2013-01-22"
détachement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Patrick du Cheyron
chargé de mission détaché du Centre national de la recherche scientifique au ministère des affaires sociales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Ramiro Riera
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alain Gallotti
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Antoine Di Maggio
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Nathalie Serfaty
juriste en droit des étrangers
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Martine Kauffmann
membre de la commission du titre de séjour auprès de la préfecture de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Hélène Gille-Noon
administratrice civile hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Anne-Marie Camdessus
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Henry de Lary de Latour
ancien directeur de l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Onnik Zoulikian
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Robert Pommies
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Christian Lefeuvre
attaché d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Vincent-Pierre Comiti
ancien conseiller technique auprès du directeur de la population et des migrations
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Danièle Miyazaki
chef de service administratif honoraire de la ville de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michèle Maréchau-Mendoza
agent contractuel à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Laure Ginesty
directrice adjointe du travail
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Yannick Tenne
Objet:
conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alexandre Siné
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-01-03"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alexandre Siné
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-01-03"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre-Yves Duwoye
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-01-03"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Thierry TERRET
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de La Réunion
Remplace:M. Mostafa FOURAR
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Claudine SCHMIDT-LAINE
directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Florence ROBINE
précédemment rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
rectrice de l'académie de Créteil
Remplace:M. William MAROIS
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: William MAROIS
précédemment recteur de l'académie de Créteil
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Gérald CHAIX
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michel QUERE
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Alexandre STEYER
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Alain BOISSINOT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean MARIMBERT
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Catherine MOISAN
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Michel QUERE
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michel DERRAC
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Mario Pain
administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur général des mines, directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Olivier de Guibert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département « lutte contre l'effet de serre »
dans la limite des attributions de ce département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Yann Ménager
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau « ressources humaines »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alain-Yves Brégent
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef du bureau « affaires financières et logistiques »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Diane Simiu
agente contractuelle, chef du bureau « marchés carbone »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Claire Lafarge
conseillère de l'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Isabelle Derville
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « qualité de l'air »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du climat et de l'efficacité énergétique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: René Tison
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Yannick Souchet
agent contractuel, chef du bureau « voitures particulières »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dominique Hériot
attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Samuel Thérain
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Robert Mauri
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bernard Hubert
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Olivier Serre
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jimmy Robbe
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: David Guillarme
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Sébastien Grattepanche
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alexis Gautier
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Serge Foct
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Guillaume Faure
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Géraldine Sorin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Emilie Vouillemet
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jordane Mathieu
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Stéphanie Giraudineau
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Aurélie Chauvin
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux général, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Sophie Cambon
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures de transport, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Marie-Gaelle Bonfils
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Delphine Auger
contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bruno VACCA
agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Yves SOUCHET
agent contractuel, chargé de mission pour la coordination de l'action internationale intéressant le secteur nucléaire
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la coordination de l'action internationale intéressant le secteur nucléaire
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Philippe SELLIER
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'appui technique et logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Christophe QUINTIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de soutien et d'animation
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Louis OLIE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise, et au colonel Franck BONNENFANT, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de crise
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bruno HEBERT
agent contractuel, chef du département de politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: André GIANNECHINI
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux relations institutionnelles et aux affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Philippe GEIGER
ingénieur général des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Guillaume COUNIO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la régulation européenne
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lionel BICHOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michel BAUCHOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Claude SOUSSAN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lucien FOUCAULT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: David MAZOYER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jacques LE BERRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Antoine BERNARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alain VALLET
ingénieur général des mines, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Patrice KOHLER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, expert de haut niveau auprès du chef de service
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Patrice GUYOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Didier COLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Seghir RAOUI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et aux frais de changement de résidence
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Ludovic GODEC
agent contractuel RIN première catégorie, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pascal JOLY
attaché principal d'administration du ministère des finances, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Gilbert MICHEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargé d'études « comptabilité » auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépenses et tous ordres de recette
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bruno JACQUET
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean GUINARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean FOISIL
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Luc CROZIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre BRODIN
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Olivier ROBINET
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Rémi-Vincent AZAIS
administrateur civil, chef du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: David ALOGUES
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs support et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Françoise LEMAIRE
conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Géraldine DANDRIEUX
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef des relations internationales, pour les affaires relatives aux relations internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Eloïse ROBLET
attachée territoriale, adjointes à la chef du bureau, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Annie PERDRIAT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Magalie NERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Marguerite EGUIENTA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Sylvie CHARLIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lydie BRESLAUER
agente contractuelle RIN de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dominique BONNET
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Christine BENTO
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Florence MIAUT
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Thérèse DELRIEU
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission « comptabilité »
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Claudine BAVEREL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Lorette PEUVOT
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Françoise BEYLARD
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Denis MORIN
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bruno MAQUART
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Grégory GUILLAUME
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: François Lefebvre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Benjamin Néfussi
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Olivier Vazeille
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Nicolas Trimbour
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Emmanuel Maury
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Axel Marmottant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Nicolas Ferrari
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Benjamin Delozier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Aurélien Daubaire
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Joffrey Célestin-Urbain
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Laurent Charpin
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: José Bardaji
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Marc André
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Sébastien Raspiller
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Philippe Petitbon
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Geoffroy Mannoury la Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Christophe Luprich
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Olivier Jonglez
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Paul Esmein
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Arnaud Delaunay
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Frédéric Choblet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Christophe Bories
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alexandre Baclet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Frédéric Monfroy
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Xavier Loth-Guichard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Sébastien Bégoc
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Sabine Rohard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Chloé Tavan
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Béatrice Sammartano
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Claire Monné
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Françoise Klein
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Clotilde l'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Valérie Servage
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Claude Leroy-Thémèze
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Raphaëlle Descard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Maylis Coupet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Magali Cesana
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Céline Mauerhan
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Suzy Faro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Florence Ployart
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Françoise Mas
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pascale Magnaschi
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alexandre Siné
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.