05 Janvier 2017

De: Olivier Decez
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes
autorite_delegation="Président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Olivier Decez
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Camille Morineau
directrice des programmes culturels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Lerouge (Christophe)
directeur général des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Ferrier (Rémi)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Galvain (Thierry)
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Quintin (Gérald)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Raoult (Frédérique)
directrice du développement durable et de la communication du Groupe SUEZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
en raison de ses compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:M. Lesbre (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Bellon-Maurel (Véronique)
Objet:
directrice adjointe à la stratégie et à la recherche IRSTEA, de
Groupe:
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Carniel (Christophe)
Objet:
président de la société VOGO à Montpellier, de
Groupe:
president
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Cabanat (Francis)
Objet:
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès, de
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Gibelin (Jean-Luc)
Objet:
conseiller régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et de
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Benabdillah (Jalil)
Objet:
conseiller municipal à la mairie d'Alès, comme membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Silvestrin (ClaireOdile)
Objet:
directeur qualité sécurité environnement Colas Midi-Méditerranée, comme membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Lerouge (Christophe)
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2016-10-29"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Deveaux (Sébastien)
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Borredon (Marie-Elisabeth)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Reix (Claire-Anne)
directeur du programme européen Copernicus pour le Groupe Thalès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Aujaleu (Guillaume)
chef du Bureau du recrutement et de la valorisation des personnels des catégories A, B et C à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Thévaux (Fabrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Vigier (Serge)
président de l'amicale des anciens élèves
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Lassus (Marc)
consultant indépendant en technologies innovantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jullian (Sophie)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
représentantes de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Moulin-Civil (Françoise)
rectrice de l'académie de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
représentantes de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Devulder (Nathalie)
directrice du développement durable de Réseau transports électricité (RTE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Desclozeaux (Sybille)
directrice générale d'Études et réalisation techniques et mécaniques (IRTEM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Badiche (Julie)
présidente d'Easydis, présidente d'Easydis et directrice Supply Chain et Logistique du Groupe Casino
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Caquot (Emmanuel)
chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Clerget (Thierry)
administrateur général des finances publiques au sein de la direction des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Claudon (Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Michel (Laurent)
directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Lecoq (Jean-Pierre)
conseiller régional de la région Ile-de-France, comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
représentant des collectivités territoriales de la région Île-de-France
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises, comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Bonnafous (Simone)
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Naouri (Jean-Yves)
Chairman & CEO de JYN Management Consulting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Mortureux (Marc)
directeur général de la prévention et des risques au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Mieszala (Jean-Christophe)
directeur général de Mac Kinsey - France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Orange-Louboutin (Mylène)
adjointe à la directrice des ressources humaines, au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Steinhorst (Ulrike)
administrateur indépendant, Groupe Airbus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Reinhart (Laure)
directeur des partenariats au sein de la direction Innovation de Bpifrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Vigier (Serge)
directeur général délégué Dirigeants et Investisseurs
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Soulier (Laurent)
directeur général de FONCIA Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jean-Philippe VINCENT
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission « Commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Janvier 201705/01/2017
De: Perrot (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-02-23"
date_fin="2017-02-22"
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De:
DRH
Chef du
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De: et M. les membres de la CAP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De:
DRH
Chef du
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De: et M. les membres de la CAP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De:
DRH
Chef du
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De: et M. les membres de la CAP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De:
DRH
Chef du
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De: et M. les membres de la CAP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De:
DRH
Chef du
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L.Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De: et M. les membres de la CAP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L.Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De:
DRH
Chef du
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De: et M. les membres de la CAP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De:
DRH
Chef du
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De: et M. les membres de la CAP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
19 décembre 2016
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Destinataires
Groupe:
charge
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jean-Pierre YIM
responsable d'établissement du laboratoire SCL du Havre
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL du Havre
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Frédéric WALLIAN
adjoint au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Rennes
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Catherine THIL
adjointe au chef du SCL
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du SCL
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Odile SZAMBELANCZYK
adjoint au responsable d'établissement du laboratoire SCL des Antilles
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL des Antilles
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Frédéric SALTRON
responsable d'établissement du laboratoire SCL d'Île-de-France
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL d'Île-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Marie-Hélène SALAGOÏTY
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Bordeaux
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Catherine ROSSI
responsable de l'unité administrative du laboratoire SCL d'Île-de-France
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL d'Île-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Sophie ROSSET
adjointe au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Bordeaux
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jean-Philippe ROSEC
adjoint au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Montpellier
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Montpellier
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Régis REYNOLD de SERESIN
responsable du pôle « affaires financières » du SCL
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du SCL
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Thomas RAMERY
responsable d'unité technique au laboratoire SCL du Havre
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL du Havre
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Claude QUISSOLA
responsable d'unité technique au laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Serge PLONEVEZ
responsable d'unité technique au laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Marie-José PARENT
adjointe au responsable d'établissement du laboratoire SCL d'Île-de-France
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL d'Île-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Alice PAINEAU
chargée d'établissement du laboratoire SCL de La Réunion
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de La Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jocelyn OSTER
adjoint au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Strasbourg-Illkirch
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Strasbourg-Illkirch
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Denis OLLIVIER
adjoint au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Martine MARTY-GARREC
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Lyon-Oullins
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lyon-Oullins
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Corine LOBRE
responsable d'unité technique au laboratoire SCL de Strasbourg-Illkirch
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Strasbourg-Illkirch
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Annaïck LE LEUCH
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Rennes
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Claude LAFORGE
directrice de laboratoire au laboratoire de LilleVilleneuve-d'Ascq
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lille-Villeneuve-d'Ascq
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Annie-Claude LADRAT
responsable d'unité technique au laboratoire SCL de Bordeaux
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Daniel ISLER
responsable d'établissement de Montpellier
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Montpellier et du laboratoire SCL de La Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Béatrice GIORGIO
responsable adjointe d'unité technique au laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Henri FRIGAUX
responsable d'établissement du laboratoire SCL des Antilles
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL des Antilles
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Bruno FREMY
responsable d'unité au laboratoire SCL de Bordeaux
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Marie-Odile FOURMOY
responsable d'unité technique au laboratoire SCL de Lyon-Oullins
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lyon-Oullins
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jean-Luc DEBORDE
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Strasbourg-Illkirch
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Strasbourg-Illkirch
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Laurent FINO
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Laurent DUBOIS
adjoint responsable d'établissement du laboratoire SCL de Lyon-Oullins
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lyon-Oullins
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Marie-José BOURRIER
responsable d'unité au laboratoire SCL de Montpellier
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Montpellier
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Joëlle BAYLE
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Lille-Vileneuve-d'Ascq
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lille-Vileneuve-d'Ascq
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Grégoire POSTEL-VINAY
ingénieur général des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Laure MENETRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Élisabeth Vergès
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Marjory RANDOU
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jacques FOUGERON
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: Séverine DELEHAYE
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Françoise DAUGAN
(FOUVILLE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Mireille THEBERGE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: Cathia LAGRANDCOURT
(BARTHELEMY)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Agnès GUILLOU
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Patrice PINEL, Cyrille LANTRIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice aux Andelys (Eure)
huissier
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: HOUMAIRE (Isabelle), épouse HELD
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Patrice PINEL, Cyrille LANTRIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice aux Andelys (Eure)
huissier
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: HOUMAIRE (Isabelle), épouse HELD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Isabelle HOUMAIRE, Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gisors (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: NICOUL (Bertrand, François-Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gaillon (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: LHOMME (Pierre, Paul, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thibaut LEPINE et Anne LAUBE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: LEPINE (Thibaut, Charles, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thibaut LEPINE et Anne LAUBE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: NAMUR (Régis, Michel, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: KECHICHIAN (Eric, Claude, Richard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: GARCIA (Ludovic, Noël)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: LERICK (Pascale, Danielle, Simone, Christiane)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: KECHICHIAN (Eric, Claude, Richard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: LERICK (Pascale, Danielle, Simone, Christiane)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: GARCIA (Ludovic, Noël)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Eric KECHICHIAN - Pascale LERICK - Ludovic GARCIA, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: NAMUR (Régis, Michel, Bernard)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KECHICHIAN - Pascale LERICK - Ludovic GARCIA, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
05 Janvier 201705/01/2017
De: Airelle NIEPCE
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
radiation
05 Janvier 201705/01/2017
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Louise Neyton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
adjointe au conseiller juridique, adjoint au chef du pôle juridique et judiciaire au service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
un mois
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Paul Baudoin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale »
expert dans le cadre du programme d'appui à la réforme de la justice en faveur de l'Algérie, financé par l'Union européenne
dix mois
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-01-03"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2017-01-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jean-Pierre LE GOFF
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2016-09-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Edmond LASSALLE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2016-09-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Hervé BLANCHARD
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2016-09-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jean-François ARLES
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2016-09-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Anne GERODOLLE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2016-09-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jean-Yves SAUSSOL
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Alexandre MOULIN
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Gilles MACARIO-RAT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Nicolas IMBERT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jean-Christophe HAMMOND
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Olivier GRUMELARD
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: François DREYFUSS
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Jean-Philippe CHAPUT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Benoît BETTINELLI
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Eric ANVAR
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Xavier ALBOUY
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Emilie PIETTE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Marie-Lise PAREYN
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Coralie OUDOT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Paul Michelet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Olivier VAZEILLE
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Xavier LAFON
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Guillaume LACROIX
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Alice RUFO
Objet:
conseillers référendaires
cour_comptes
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Hanane BAKIOUI
commissaire de police, chef du bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Laurent Suster
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Bastien Espinassous
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Marine Neuville
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Déborah Gilbert
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Marie-Agnès LUCAS-AVENEL
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Luc BOURGEOIS
Professeur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Aurélie GONTIER
Objet:
Technicienne de la recherche aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Rémi BOUGAULT
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Rémi BOUGAULT
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Gilles BAN
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Sophie GREARD
Objet:
Assistant
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Guillaume CLET
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Guillaume CLET
Objet:
Maître de conférences et à
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De:
Sophie
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Christian FERNANDEZ
directeur de l'unité UMR6506
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Benoît HERVIEU
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Vincent HARDY
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Vincent HARDY
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Wilfrid PRELLIER
directeur de l'unité UMR6508
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Christine LAURENT
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Navin ALAHARI
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De:
Christine
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De:
Sandrine
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Pierre BRASSEUR
directeur de l'unité UMR5001
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Elodie ANXOLABEHERE
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Philippe SAVARIN
Professeur à l'université Paris 13
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1®' janvier
Groupe:
nomination
05 Janvier 201705/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.