05 Janvier 2019

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(auto-pub)
De: Pascale JIANG
Objet:
représentants suppléants au comité technique d'établissement
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Ludivine DUMAREIX
Objet:
représentants suppléants au comité technique d'établissement
Groupe:
suppleant
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier BONNET
Objet:
représentants titulaires au comité technique d'établissement
Groupe:
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique NANSOT
Objet:
représentants titulaires au comité technique d'établissement
Groupe:
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Mamadou Beye
responsable de l'analyse financière et du contrôle de gestion
Objet:
dans l'outil budgétaire et comptable
les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur à savoir, l'engagement, la certification du service fait, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Namia Hadjrioua
gestionnaire financier et budgétaire
Objet:
dans l'outil budgétaire et comptable
les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur à savoir, l'engagement, la certification du service fait, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Le Du (Hélène)
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice adjointe à l'École nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Debernardi (Linda)
chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentante de l'État
Remplace:M. Schmitt (Alain)
Groupe:
date_debut="2018-11-23"
conseil_administration
désignation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Brégant (Gilles)
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'État
Remplace:M. Duflot (Loïc)
Groupe:
date_debut="2018-11-20"
conseil_administration
désignation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pacaud (Pierre)
chargé de mission mobilité et villes durables à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Duval (Paul-Patrick)
Groupe:
date_debut="2018-11-10"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Font (Françoise)
administratrice générale des finances publiques, direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom AtlantiqueBretagne-Pays de la Loire
représentant de l'État
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. de Boisdeffre (Christian)
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom AtlantiqueBretagne-Pays de la Loire"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Caquot (Emmanuel)
ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration d'Armines
représentant de l'État
Membre titulaire
Remplace:M. Théry (Vincent)
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cyril BOUYEURE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
référent déontologue du contrôle général économique et financier
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
désignation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dominique PRINCE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nicolas LERMANT
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la Mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
affectation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sophie GALEY-LERUSTE
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
affectation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sophie MORIN
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
affectation
05 Janvier 201905/01/2019
De: François MAGNIEN
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
affectation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre MOURLEVAT
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
affectation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christian WICKER
contrôleure générale de 2e classe
Objet:
à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
affectation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Perraud (Bernard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-01-20"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Debruyne (Bernard)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-12-08"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Philippe Dufon
administrateur civil
Objet:
référent déontologue de la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="dix-huit mois"
désignation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
charge
05 Janvier 201905/01/2019
De: du Mantois–Seine Aval (EPAMSA)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
charge
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christophe Lladères (Conseil national de l'Ordre des architectes)
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L.243-4 du code des assurances
représentant des assujettis à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hervé Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:Mme Guylaine Assouline
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guylaine Assouline
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Corse
Remplace:M. Yann Poujol De Molliens
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel Santt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Andy Nguyen
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christophe Rohart
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jacques Maguin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thierry Morellon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre Letourneur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thomas Labrunye
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: François-Marie Grau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre-Jacques Brivet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Paul Besson
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agnès Thomasset
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique Bellemin Magninot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gisèle Wojciekowski
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Valérie Mercier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nathalie Matignon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pascale Florant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Angélique Boudignon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Serpentier (Régis)
avocat associé spécialisé droit fiscal, SCP Alcade & Associés
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sergent (Jean-Roch)
directeur des partenariats, MAPAdirect
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samb (Abdou)
président-fondateur, FRS Consulting
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Salemi (Fabrice)
directeur délégué de l'économie et de l'innovation, région Occitanie
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Ruffez (Manuel)
journaliste, service économique et social, France Inter
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Ploquin (Jean-Christophe)
rédacteur en chef, La Croix
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Piquereau (Thomas)
rapporteur général adjoint, autorité de la concurrence
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pedersen (Gregory)
directeur export, Airbus Defence and Space
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Mattei (Dominique)
chef de direction, Sagess
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Martres (Jérôme)
directeur du développement commercial, Malet
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Martinez (Patrick)
directeur général délégué, CCI Paris Île-de-France
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Mage (Stéphane)
directeur régional des douanes de Dunkerque, direction générale des douanes et droits indirects, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guézou (Xavier)
délégué général, Institut des hautes études du monde religieux
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guiavarc'h (Gweltaz)
directeur montage et gestion des grands projets, SNCF
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Grimonprez (François)
directeur du réseau et des services institutionnels, Fédération des établissements hospitaliers & d'aide à la personne (FEHAP)
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Godebout (Vincent)
délégué général, solidarités nouvelles face au chômage
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gentil (Guillaume)
directeur général, SysperTec Communication
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Fourmont (Nicolas)
secrétaire confédéral, CFDT-Confédération
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Farny (Guillaume)
délégué général, ITS France
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Estournet (Marc)
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail, secrétariat général, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Escure (Laurent)
secrétaire général, Unsa éducation
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eichner (Bernhardt)
directeur général Hermès Services Groupe, Hermès Sellier
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dahlhaus (Christian)
premier conseiller, directeur du service des affaires financières, ambassade de la République Fédérale d'Allemagne en France
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Copin (Emmanuel)
directeur des ressources humaines, Malakoff Mederic
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Chigot (Thierry)
chef de division, état-major des armées, ministère des armées
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Chevalier (Pascal)
chef de l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages, Insee, ministère de l'économie et des finances
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Chartier (Guillaume)
président, fédération départémentale des exploitants agricoles de l'Oise (Fdsea)
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Charlery-Adele (Jean-Max)
responsable du pôle 3E, DIECCTE Martinique, direction générale des entreprises, ministère de l'économie et des finances
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Chapoulet (Christophe)
directeur général délégué, Office national des forêts (Onf) Energie
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Catoire (Serge)
ingénieur général, conseil général de l'économie, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Brival (Bruno)
directeur des opérations, Société Aéroport Martinique Aimé Césaire (Samac)
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Boillot (Ronan)
sous-directeur SAFI2, secrétariat général, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Baradat (Jean-Luc)
président-directeur général, 450 SAS
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Adam (Dominique)
directeur administratif et financier, Semapa
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: de la Vergne (Aude)
conseillère départementale, conseil départemental Ille-et-Vilaine
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: de Giuli Morghen (Raphaële)
directrice générale adjointe des services Europe et coopération méditerranéenne, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Senzier (Caroline)
chef de programme R&T, Safran Electronics & Defense
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Renée (Maëlle)
directrice pilotage, organisation et modernisation, Métropole européenne de Lille
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pantel (Sophie)
présidente, conseil départemental de la Lozère
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nauton (Françoise)
directrice générale, Kaliop Group
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Méchet (Marie-Christine)
responsable du pôle PME/ETI, Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN)
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Mercadier Moure (Delphine)
responsable de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, préfecture des Hautes-Pyrénées
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Melki (Anne-Lise)
directrice générale adjointe, Biotope
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Lemaire-Toquec (Pascale)
directrice filiales, Apprentis d'Auteuil
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Isart (Véronique)
conseillère à la Cour d'appel de Paris, déléguée à la présidence du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hatsch (Valérie)
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hamdi (Aida)
secrétaire générale, House of finance, Université Paris-Dauphine
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Delaunay (Sylvie)
maire-adjointe en charge des marchés publics, mairie de Cherbourg-en-Cotentin
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Coquelard (Sandrine)
directeur département expertises et attractivité, Business France
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cluzel (Odile)
sous-directrice de la communication, de la programmation et de la veille économique, direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, ministère de l'économie et des finances
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Chevrier-Kolačko (Clélia)
conseillère de coopération et d'action culturelle, directrice générale de l'Institut français du Maroc, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Brogi (Dominique)
président, Meetphone
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bovéry (Marie-Hélène)
directrice départementale, direction départementale des finances publiques de la Haute -Corse, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bofill (Géraldine)
chargée de mission travail, emploi, bénévolat, délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et paralympiques
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Berger (Catherine)
directrice, LR SET
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Batut (Véronique)
générale de brigade aérienne, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air, ministère des armées
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Andrau (Catherine)
directrice générale adjointe, Mediapost Local, Mediapost SA
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agarrat (Christiane)
vice-présidente, département du Rhône
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne-Sophie Fior
Objet:
directrice des ressources humaines, à l'effet
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Emmanuelle Debaussart
Objet:
responsable de l'administration des ressources humaines, à l'effet
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: François Ardonceau
Objet:
directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de convoquer les délégués du personnel et de présider leurs réunions et de signer tout document à cet effet
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: François Ardonceau
directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bruno GODET
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pascale LEGLISE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-02-08"
duree="trois ans"
reconduction
05 Janvier 201905/01/2019
De: Alexandre ROCHATTE
contrôleur général des armées, détaché
Objet:
préfet de la Meuse
chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meuse"
prefet_departement_code="55"
prefet
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Muriel NGUYEN
préfète de la Meuse
Objet:
préfète de la Somme
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), chargée du conseil et de la sécurisation juridique, auprès de la directrice de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent NOUCHI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-02-09"
duree="deux ans"
renouvellement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Catherine BLANCHIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-10-06"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Catherine PONCET-BOUZIGUES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de SNCF Réseau
responsable du pôle protection du patrimoine informationnel à la direction générale industrielle et ingénierie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agnès DELETANG
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2019-01-01"
duree="trente-deux mois"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Alice PICOT-DEMARCQ
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2019-01-01"
duree="trente-deux mois"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne-Sybille VAILLANT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2019-01-01"
duree="trente-deux mois"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Catherine PIGNON
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-11-26"
duree="trois ans"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Séverine DELACOUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF
conseiller justice auprès du secrétaire général de la SNCF
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
duree="deux ans"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Amélie RODRIGUES
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2019-01-01"
élévation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Amélie RODRIGUES
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Fanny TOURNIER-JUNG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoit DELEPOULLE
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel DUCROS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Timothée de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique PARENT-MARLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Franck ALZINGRE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-François BEYNEL
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
inspecteur_general="Justice"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile LEMOINE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patrick POIRRET
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Rives (Antoine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Phulpin (Vincent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Maréchal (Maxence)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marchal (Swann)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hy (Gaétan)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Halil (Hanafi)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Fernandez (Damien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Duez-Gündel (Charles)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Connin (Nicolas)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bénard (Rémi)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Blusseau (Arnaud)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thierry (Ségolène)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thielleux (Delphine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pilidjan (Hélène)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patard (Jeanne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Michel (Christelle)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Mathé (Cheyenne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Maisonneuve (Laure)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Habonneau (Bénédicte)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Geismar (Maïta)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dumez (Virginie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Boivin (Elizabeth)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Besson (Margaux)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: de Palmaert (Sébastien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Wavelet (François)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thébault (Philippe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Martha (Fabien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gottlieb (Romain)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gibelin (Fabrice)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cotraud (Jonathan)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Tiennot (Sophie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Salenne-Bellet (Julie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nobile (Céline)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Lançon (Léa-Jeanne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Garona (Eugénie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cabecas (Laëtitia)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bollon (Lisa)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bailleul (Clotilde)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thierry RUTHER
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
1° Jusqu'au
18 juin 2019
date_debut="2019-02-18"
duree="un an"
renouvellement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre ASCONCHILO
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Gironde
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-02-17"
duree="un an"
renouvellement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jérôme DE MICHERI
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
renouvellement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Rémi GUERRIN
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-01-16"
duree="un an"
renouvellement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe WEN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guillaume VILLEMOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre-Léonard ROUZAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Amos REICHMAN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Léon RANGIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Antoine PLANQUETTE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Lucas PASZKOWIAK
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Adam OUBUIH
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anselme MIALON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Antoine MEFFRE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Amin MBARKI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre-Yves MANCHON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Antoine JOURDAN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Basile JOMIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nicolas JAU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul HENNART
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Simon HECHT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Emmanuel FRÈRE-LECOUTRE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Luis FERNANDEZ
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Wahid FERCHICHE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre de ROMANET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Tristan CLARET-TRENTELIVRES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: François CHAZOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: François CHARLOTTIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul CASSAVIA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marc BROCHETON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul BONMARTIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre BESSON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bruno BERTHET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Martin ALLINE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Elsa VERGIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Isabelle TOUYA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Emilie SAUSSINE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agathe ROLLAND
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Maroussia PEREHINEC
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hortense NAUDASCHER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Roxane MESTRIUS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierra MERY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hélène MARTINEZ
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Léonie MARTIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laëtitia MALLERET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Maëlig LE BAYON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laura GRISAT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sarah GHOBADI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Maelenn FERREIRA-DANIEL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Fanny DUFUMIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Domitille DESFORGES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Aliénor CAUVET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Claire BERGÉ
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Wilfried BARRY
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent VILLEBRUN
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent VILLEBRUN
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent VILLEBRUN
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eric LEPAGNOT
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eric LEPAGNOT
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Michel LAFON
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jacky AVRIL
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Michel LAFON
Objet:
conseiller technique et pédagogique hors classe
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jacky AVRIL
Objet:
conseiller d'administration
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Frédéric STEINBERG
Objet:
attaché d'administration de l'Etat hors classe
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoit NOQUET
adjoint au chef de la mission, pour valider dans l'application Chorus DT
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des affaires générales
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christophe VILLEGAS
adjoint au chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Philippe THOMAS
adjoint au chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvain LE FELLIC
adjoint administratif principal de 1re classe, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 219 « sport »
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Marc GOUVINE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent GENUINI
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent LETAILLEUR
Objet:
agent contractuel de catégorie A
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent VILLEBRUN
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Frédéric STEINBERG
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eric LEPAGNOT
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Michel LAFON
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jacky AVRIL
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christèle GAUTIER
Objet:
inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Annie LAMBERT-MILON
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christèle GAUTIER
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christèle GAUTIER
Objet:
de
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Madeleine DELAPERRIERE
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
Objet:
attachée d'administration de l'Etat hors classe
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Françoise GUYON
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des affaires générales
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Annie LAMBERT-MILON
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christèle GAUTIER
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Madeleine DELAPERRIERE
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Amandine SINGLA
Objet:
professeure de sports de classe normale
professeur
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent VILLEBRUN
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eric LEPAGNOT
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Annie LAMBERT-MILON
inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne-Marie Fefeu
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, relatifs aux personnels à Nantes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier Dos Santos
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre Cauchi
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thierry Champenois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hubert Bonneau
général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne-Sophie Muller
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.