05 Février 2003

De: Suard (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de
l'article 1er du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Catteau (Manuel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de
l'article 1er du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Recayte (Laetitia)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de
l'article 1er du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Milano (Giovanna)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de
l'article 1er du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Louis-Vincent Vellutini
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Corse
Remplace:Mme Jacqueline Marcangeli
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Henri Durosier
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Isabelle Pennaneac'h
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public formation de l'académie de Rennes
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Pierre-Jean Bouellat
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Remplace:M. René Clauss
Groupe:
ecole
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Pineau
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Galland (Pierre)
à Lyon
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-12-10"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Beaufrère (Jean-François)
à Aix-en-Provence
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-12-10"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Ollivier (Patrick)
à Valenciennes
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-12-03"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Duffait (Alain)
à Bordeaux
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Blondot (René)
à Toulouse
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Vallée (Didier)
à Metz
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Vallette (Olivier)
à Dunkerque
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Soulie (Jean-Jacques)
à Caen
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Sennelier (Michel)
à La Rochelle
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Ruel (Maurice)
à Nice
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Rigaud (Gérard)
à Orléans
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Putoud (Jean-Paul)
à Ajaccio
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Puig (Jean-Paul)
à Montpellier
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Philippe (René-Claude)
à Paris
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Payen (Jean-Pierre)
à Nantes
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Pastor (Roland)
à Cayenne
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Pascal (Lionel)
au Havre
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Mondain (Jean-Luc)
à Rennes
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Martel (Alain)
à Marseille
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Malves (Jean-Louis)
à Basse-Terre
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Mahe (Jean-Yves)
au Havre
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Joubert (Maurice)
à Chambéry
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Guillaumey (Alain)
à Perpignan
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Dussain (Bernard)
à Bayonne
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Doriath (André)
à Annecy
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Dineur (Jean-Claude)
à Strasbourg
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Cunat (Jacques)
à Fort-de-France
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Conte (Jacques)
à Dijon
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Castagnet (Jean-Michel)
à Amiens
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Bourhis (Georges)
à Besançon
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Bonhomme (Roger)
à Clermont-Ferrand
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Bastien (Christian)
à Reims
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Barrere (Raymond)
à Rouen
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Bade (Bernard)
à Nancy
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Ancelin (Dominique)
à Poitiers
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Aime (Michel)
à Mulhouse
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Rouyère (Guy)
à Lyon
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-12-10"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Galland (Pierre)
à Aix-en-Provence
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-12-10"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Lanneau (Patrick)
à Valenciennes
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-12-03"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Sage (Jean)
à Bordeaux)
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-12-02"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Giroire (Roland)
à Toulouse
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-15"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Sage (Jean)
à Annecy
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Giroire (Roland)
à Poitiers
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
date_fin="2002-12-06"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Vanelle (Auguste)
à Amiens
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
date_fin="2002-11-19"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Valax (Maurice)
à Basse-Terre
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Steenlandt (Marcel)
à Dunkerque
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Ribaud (Denis)
à Bayonne
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Puybaret (Alain)
à Fort-de-France
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Gatard (Christian)
à Rennes
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Dupin (Gérard)
à Besançon
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Collin (Michel)
à Paris
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Clapson (René)
au Havre
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Capdeville (Christian)
à Cayenne
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Basset (René)
à Metz
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Pham-Ngoc-Thanh (Joëlle)
à Marseille
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Martinez (Hubert)
à Nantes
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-12-06"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Chazal (Edouard)
à Annecy
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-12-02"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Maler (Raymond)
à Chambéry
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-25"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Dufly (Claude)
à Lyon
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-25"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Cazarré (Alain)
à Clermond-Ferrand
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-25"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Langelin (Bernard)
à Valenciennes
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-19"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Rossell (Anne)
à Lille
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-19"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Vannelle (Auguste)
à Poitiers
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-15"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Puons (Jean)
à Nice
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-15"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Planes (René)
à Bastia
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-15"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Lubrano (François)
à Aix-en-Provence
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-15"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Desgarceaux (Alain)
à Montpellier
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-15"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Bergeret (Yves)
à Amiens
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-15"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Barselo (Alain)
à Perpignan
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-15"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Prunières (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Dominique Sorain
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Philippe Hochart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-François Staudt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Ghislaine Lemaitre
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université Paris-Sud-XI
Remplace:M. Joël Hennequin
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Mauricette Dupois
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université Grenoble-I
Remplace:Mme Elisabeth Blanc
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Véronique Martin
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences »
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Evelyne Kloetzer
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet urbain des quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:M. Marcel Brault
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Xavier de Gorguette d'Argoeuves
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Hubert de Canson
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Olivier Ramadour
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Bertrand Pous
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Gilles Pommeret
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Romain Nadal
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Hugues Moret
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Didier Maze
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Mareschal
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Pierre Jarjanette
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Eric Giraud-Telme
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Thibaut Fourrière
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Dumon
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Denis Douveneau
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Xavier Brun
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Gilles Bourbao
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Luc Bodin
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Stéphane Baumgarth
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Thanh-Huong Nguyen Binh Tan
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Isabelle Marques, épouse Gross
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Françoise Le Moign
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Salina Grenet
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Chantal Casteran, épouse Haage
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Emmanuelle Blatmann
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Chantal Alorge
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
promotion
05 Février 200305/02/2003
De: Galtié (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-07-14"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Devaud (Françoise), épouse Beseme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Jacques Maire
conseiller des affaires étrangères
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales
date_debut="2002-11-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Raysseguier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Claudine Angeli-Troccaz
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Sophie Lambremon
inspectrice générale adjointe des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Marie-Noëlle Teiller
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Jean Proriol
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membre du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Remplace:M. François Fillon
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Agnès Khazeni
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche Jean-François-Champollion (création)
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Pascal Pasquinet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
Remplace:Mme Madeleine Bonnet
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Le Douce
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'école d'architecture de Toulouse
Remplace:Mme Michèle Cavailles
Groupe:
ecole
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Bernard Peyrou
receveur régional des douanes
Objet:
comptable principal et comptable assignataire du service central de la Masse des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Pies (Marie-Laure)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Hervé Mecheri
Objet:
en application du XI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Stéphane Jannez
titulaire
Objet:
en application du X de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Mohammed Bouhdadi
suppléant
Objet:
en application du X de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Redouane Akhrif
titulaire
Objet:
en application du X de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Yann Poyet
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CGT-FO
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Michel Barrault
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CGT-FO
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Jean-Jacques
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFTC
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Patrick Ertz
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFTC
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean Roger
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFDT
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Riquier
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Contremoulin
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'UNSA Education
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Denis Adam
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'UNSA Education
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Claude Marque
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour Education, pluralisme, autogestion, syndicat unitaire de l'éducation populaire, de l'action socioculturelle et sportive (EPA-FSU)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Chenault
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour Education, pluralisme, autogestion, syndicat unitaire de l'éducation populaire, de l'action socioculturelle et sportive (EPA-FSU)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Philippe Ronce
suppléant
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Jacques Hazan
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Savattier
suppléant
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Marc Delaye
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Henri Borentin
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Alamarguy
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Vincent Seguela
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Taillandier
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Eric Forti
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Alain Cordesse
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Robert Baron
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gilbert Diepois
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Patrick Brunier
suppléant
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Henri Josserand
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Frédéric Sforza
suppléant (Fédération française du sport universitaire)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Lionel Brager
titulaire (Fédération française de volley-ball)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gabriel Bernasconi
suppléant (Fédération française de basket-ball)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Alain Sauvreneau
titulaire (Fédération nationale Léo-Lagrange)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Eric Sapin
titulaire (Comité de coordination pour le service civil)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Hervé Roulland
suppléant (Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Luc Pieuchot
titulaire (Arc-en-Ciel, théâtre Forum Ville)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Etienne Pere
suppléant (Scouts de France)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Muller
suppléant (Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Laurent-Marc Meallares
suppléant (Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Denis Mazoyer
suppléant (Action catholique des enfants)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Frédéric Lamblin
titulaire (Mouvement rural de jeunesse chrétienne)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Lambert
suppléant (Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Joël Jamet
suppléant (Culture et liberté)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jacques Henrard
titulaire (Jeunesse au plein air)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Bruno Granozio
suppléant (Fédération française des clubs UNESCO)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Dominique Girard
titulaire (Eclaireuses et éclaireurs de France)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Marc Geneve
titulaire (Union nationale des centres sportifs de plein air)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Fabien Gaulue
suppléant (Anima'Fac)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Rémy Durand Gasselin
suppléant (Peuple et culture)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Claude Dumoulin
suppléant (Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Philippe Deplanque
titulaire (Fédération nationale des Francas)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jacques Demeulier
titulaire (centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Dehu
titulaire (Fédération française des maisons des jeunes et de la culture)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Roland Daval
suppléant (Association française des volontaires du progrès)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Pierre Clouet
titulaire (Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Luc Cazenave
titulaire (Union française des centres de vacances et de loisirs)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Luc Brustis
suppléant (Avenir et Joie, Jeunesse ouvrière chrétienne)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Bonnefon
titulaire (Comité protestant des centres de vacances)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Pierre-Gabriel Berard
titulaire (Fédération des associations générales étudiantes)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Rémi Bachimont
titulaire (Familles rurales - Fédération nationale)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Pierre Delacroix
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-François Chalot
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: David Ollivier
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Guy Labi
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Ludovic Bontemps
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Geoffroy de Pierrefont
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michaël Pinault
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Saissac
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Claude Raoul
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Roger Flament
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Jacques Briouze
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Paul Martine
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Longuet
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
c) Représentant l'Association des régions de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Alain Le Vern
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
c) Représentant l'Association des régions de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean Puech
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Représentant l'Assemblée des départements de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Michel Berson
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Représentant l'Assemblée des départements de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jacques Pélissard
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Daniel Hoeffel
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Dan Ferrand-Bechman
Objet:
en application du XI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Virginie Laville
suppléante
Objet:
en application du X de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Danièle Quetin
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CGT
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Marion Peyre
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CGT
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jocelyne Thomin
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la CFDT
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christel Mouisset
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Françoise Riss
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'UNSA Education
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Isabelle Becu-Salaun
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'UNSA Education
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Dominique Papin
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Sylvaine Gaechter
suppléant
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jeanne Pouyes
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Catherine Rajalu
suppléante
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Rosemary Paul
titulaire (Union française des oeuvres laïques d'éducation physique)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Dominique Tournaire-Rigal
titulaire (Guides de France)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Florence Rihouey
suppléante (Institut de formation, de recherche et de promotion)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Hermine Rameau
suppléante (Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Martine Gaudin
titulaire (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Aline Floret
suppléante (Bureau international de liaison et de documentation)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Bénédicte Flichy
titulaire (Inter-échanges)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Catherine Esteve
suppléante (Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Françoise Dore
titulaire (Cotravaux)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Maud Corso
titulaire (Fédération sportive et gymnique du travail)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Laurence Boyer
suppléante (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Claire Bizet
suppléante (Coordination images nouvelles, éducation, mémoire audiovisuelle)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Edith Arnoult-Brill
suppléante (Fédération unie des auberges de jeunesse)
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Monique Beaussier
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christine Azais
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Pierre Sylla
directeur du centre régional d'éducation populaire et de sports de Reims
Objet:
en application du I de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
1. Au titre du 1°
La directrice des sports ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports ou son représentant"
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Martine Gustin Fall
directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines
Objet:
en application du I de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
1. Au titre du 1°
La directrice des sports ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports ou son représentant"
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Bernard Bourgeois
au siège de membre titulaire vacant dans la section de philosophie
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Olivier Lacombe
Groupe:
élection
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Isabelle Massin
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Gérard Leclaire
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:Mme Geneviève Tardivel
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Harscouet de Saint George (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2003-08-16"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Laurent Raverat
précédemment conseiller technique
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Baptiste Marvaud
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
05 Février 200305/02/2003
De: Devouassoux (Damien)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Muret"
sous-prefecture_departement_code="31"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Boulard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2003-06-30"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Louis Behin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Eugène Trombone
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2003-12-03"
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Frédéric Didon
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Bernard Vosgien
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Croix-Rivail (Martinique)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Marc Remy
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Rouffach (Haut-Rhin)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Renaud Picard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de La Tour-Blanche (Gironde)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Alain Palmieri
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Mayotte
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Claude Guillauma
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Tulle-Naves (Corrèze)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Bernard Fraycenot
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Robert (Martinique)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Lionel Cazenave
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Périgueux (Dordogne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Pierre-André Boudy
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Philippe Bonaure
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Perpignan-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Hélène Salat
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Lapalisse (Allier)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Claude-Anne Rochette
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Brioude (Haute-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Marie-José Enard
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bressuire (Deux-Sèvres)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Alberte Cythere
inspectrice du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole du Robert (Martinique) du 28 juin au
31 juillet 2002
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Yvette Craighero
trésorière principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Crézancy (Aisne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les agents
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Hary (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-03-04"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Eric Minnegheer
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert en matière judiciaire auprès du ministère de la justice macédonien
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
date_fin="2003-04-08"
détachement
05 Février 200305/02/2003
De: Lhemanne (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
05 Février 200305/02/2003
De: Lhemanne (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (outre-mer)
affectation
05 Février 200305/02/2003
De: Chantal Bourie
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
habilitation
05 Février 200305/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.