05 Février 2009

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Jean Theureau
notaire au Creusot
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Conseil national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace: Dominique Garde
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Roujean (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Fournier (Gilles)
attaché d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Favennec (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Cerutti (Jean-Marie)
contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Muyor (Marie)
attachée d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Séverine François
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cessation de fonction
05 Février 200905/02/2009
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
05 Février 200905/02/2009
De: Elisabeth Ponsard
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2009-01-07"
radiation
05 Février 200905/02/2009
De: François Deby
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 200905/02/2009
De: Sandrine Duchene
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Arnaud MENGUY
administrateur civil
Objet:
conseiller technique pour les finances locales
Groupe:
date_debut="2009-01-19"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Patrick Lapouze
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Pierre CLAVREUIL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Jean-Noël CHAVANNE
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2009-01-12"
sous-prefet
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Bernard Bouloc
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Denis LABBE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Schweitzer (Jean-Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Auvé (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Auvé (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
charge
05 Février 200905/02/2009
De: Judith Jiguet
Objet:
directrice adjointe au cabinet du ministre
Remplace:Mme Marie-Claire Daveu
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: BREHIER (Régine)
directrice de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. VINDIMIAN (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Michel Quimbert
avocat
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Marendet (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
president
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Michel Combot
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Fabrice Mattatia
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Pierre Bonis
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Jean-Marie Caillaud
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Anne-Sophie Bordry
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Anne Dorsemaine
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère communication et presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Valérie Cocozza
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Chef"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Noël (Olivier)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 200905/02/2009
De: de Rocquigny du Fayel (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 200905/02/2009
De: Priozet (Anne-Christine)
administratrice civile du ministère de l'éducation nationale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Jean-François Ricard
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Jean-François Ricard
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Patrick Mairé
magistrat-colonel
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Jean-François Ricard
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Hilaire Oliny
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Christian Bossoutrot
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Alain Attanasio
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Sylvie Delacourt
magistrate lieutenante-colonelle
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Edwige Houdelette
ingénieure en chef de l'armement, chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Guénaëlle Stéphan
commis-greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Karine Parc
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière de 1re classe, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Maryvonne Fillion
secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de la défense, chef de la section comptabilité relevant du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Stéphane Rouvé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Patrice Faure
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: David Clavière
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Marc Tschiggfrey
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Pierre Salles
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Xavier Péneau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Charles Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Mathieu Duhamel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Fabrice Dingreville
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: David Clavière
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Julien Charles
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Jean-Paul Celet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Jean-Louis Letonturier
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Fabrice Dingreville
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Cyrille Charnaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Marc Castaings
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Nathalie Colin
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Amalric David
Objet:
élèves de l'École normale supérieure
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
I - Section des lettres
Groupe lettres (A/L)
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Aude Nicolas
Objet:
élèves de l'École normale supérieure
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
I - Section des lettres
Groupe lettres (A/L)
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Yao Jianfeng
de nationalité chinoise (groupe mathématiques, physique, informatique)
Objet:
à la session 2008 du concours d'entrée de l'École normale supérieure
élèves étrangers
Dashyan Ruben, de nationalité arménienne (groupe mathématiques, physique, informatique)
Lu Yang, de nationalité chinoise (groupe mathématiques, physique, informatique)
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
admission
05 Février 200905/02/2009
De: Ghita Benotmane
de nationalité marocaine, admise à la session 2008 du concours d'entrée, série sciences humaines
Objet:
élève à titre étranger de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Robin Anthony
Objet:
élèves de l'École normale supérieure de Lyon
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Blet Loïc
Cariou Marie
Charre Caroline
Chemin Matthieu
D'Anfray Amélie
Daniels Carl
Prud'homme Sophie
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Yurchak Roman (Ukraine)
Objet:
élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Kim Do Kyun (Corée du Sud)
Série B.T.S.-D.U.T. génie civil
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Série P.S.I
Objet:
élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Kim Do Kyun (Corée du Sud)
Série B.T.S.-D.U.T. génie civil
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Bennani Nïma (Maroc)
Objet:
élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Kim Do Kyun (Corée du Sud)
Série B.T.S.-D.U.T. génie civil
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Série P.T
Objet:
élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Série M.P
Objet:
élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Bonda Thierry (Cameroun)
Objet:
élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Série M.P
Objet:
élèves de l'École normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: M'Baye Sokhna
Objet:
élèves de l'École normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Federspiel François
Feneuil Joseph
Guihéneuf Pierre-Antoine
Hamiache Jonas
Houllier Trescases Ariane
Joly Émilien
Maioli Vincent
Marnat Antoine
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Luc Jean-Paul
Objet:
élèves de l'École normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Federspiel François
Feneuil Joseph
Guihéneuf Pierre-Antoine
Hamiache Jonas
Houllier Trescases Ariane
Joly Émilien
Le Boudec Adrien
Lejay Damien
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Lambert Victor
Objet:
élèves de l'École normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Federspiel François
Feneuil Joseph
Guihéneuf Pierre-Antoine
Hamiache Jonas
Houllier Trescases Ariane
Joly Émilien
Kofman Nicolas
Laigret Xavier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Duquesne Guillaume
Objet:
élèves de l'École normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Afgoustidis Alexandre
Basson Romain
Bigeni Ange
Bosse Anthony
Corbineau Kévin
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Ren Chengfang (Chine)
Objet:
élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Ali Rached Faudil
Objet:
élèves de l'École normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série mathématiques
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Wolf Fridman
chargé de mission « cancer » au sein du département santé (DGRI A5) de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Fabien Calvo
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Sylvie SEBIRE
chargée de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Sadirith PHENG
chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.