05 Février 2014

De: François Virot
éducation musicale, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste complémentaire
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Laurent Le Mercier
Daasen, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste complémentaire
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Olivier Garnier
physique-chimie, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste complémentaire
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Mathias Bouvier
Daasen, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste complémentaire
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Michel Abolivier
anglais, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste complémentaire
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Denis Toupry
Dasen, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Lionel Tarlet
Dasen, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Philippe Taillard
STI secteur industriel, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Philippe Taboulot
lettres, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jérémy Reyburn
anglais, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: José Puig
Avs, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique Poggioli
Daasen, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Charles Pineiro
espagnol, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Francis Petit
mathématiques, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Claude Perroux
STI secteur industriel, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Jacques Paysant
arts plastiques, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Alain Nevado
mathématiques, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: François Mouttapa
lettres, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Noël Morel
STI secteur industriel, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Marc Milville
Dasen, Besançon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Joël Michelin
AVS, Poitiers
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Alain Marie
économie-gestion, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Éric Maillot
Anglais, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Christian Lippold
histoire-géographie, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Pol Le Gall
Mathématiques, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Gérard Lafon
physique-chimie, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Maxime Lacheze
anglais, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Pascal Kogut
EPS, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Michel Jean Floc'h
Dasen, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: José Inzaurralde
espagnol, Creteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Michel Houdu
Dasen, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Éric Guerin
arts plastiques, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Frédéric Gante
AVS, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Patrice Gaillard
Daet, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Christian Faure
mathématiques, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Thierry Dupont
EPS, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Joël Dugal
EPS, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Thierry Duclerc
histoire-géographie, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Pierre Delorme
STI secteur industriel, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Manuel De Lima
Darec, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Christian Croguennec
STI secteur industriel, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique Combe
AVS, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Guy Chateigner
STI secteur industriel, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Francis Charligny
STI secteur industriel, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Antoine Chaleix
Dasen, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Albin Cattiaux
espagnol, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Frédéric Blasco
Daasen, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Pierre Batailler
directeur de CRDP, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Thierry Arnoux
AVS, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Alain Truchan
mathématiques, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Alain Picard
STI secteur industriel, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Roger Chalot
sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Éric Seuillot
STI secteur industriel, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Yves Rauch
éducation musicale, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Fernand Marchitto
histoire-géographie, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Yves Mannechez
espagnol
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Gilles Le Moroux
physique-chimie, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jacques Briand
Daasen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
112 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Thierry Revelen
AVS, administration centrale
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
105 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Antoine Leandri
philosophie, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
105 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Claude Fessenmeyer
Dasen, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
105 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Véronique Staat
anglais, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste complémentaire
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Michèle Andreani
anglais, Corse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste complémentaire
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Michèle Weltzer
Dasen, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Martine Vergnaud
anglais, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Claude Valtat
économie-gestion, Dijon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-Alice Trossat
physique-chimie, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Odile Straub
mathématiques, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Christiane Simon
physique-chimie, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Claude Roiron-Lemaire
AVS, Poitiers
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Fiona Ratkoff
anglais, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Anne-Monique Petitjean
AVS, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Hélène Ouanas
AVS, administration centrale
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Viviane Octor
anglais, Nice
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-Christine Obert
mathématiques, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Odette Mensa
AVS, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Christine Le Douce
lettres, Reims
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Bénédicte Lacoste
EPS, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Catherine Kerever
arts plastiques, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Muriel Joseph-Theodore
économie-gestion, Guadeloupe
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-Hélène Jegu
physique-chimie, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Françoise Janier-Dubry
histoire-géographie, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Michelle Jaillet
anglais, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Gabrielle Guillaume
sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre, Guadeloupe
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Sandra Goldstein
arts plastiques, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Martine Gauthier
Dasen, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Christine Garcia
anglais, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Sophie Fouace
AVS, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Patricia Fize
lettres, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Isabelle Faller
STI secteur biochimie-biologie, Strasbourg
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Danielle De Backer
allemand, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Florence Cognard
lettres, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Florence Cheval
EPS, Besançon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Odile Caltot
EPS, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Michèle Caine
Daasen, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Caroline Bonnefoy
STI secteur biochimie-biologie, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Béatrice Bonazzi
économie-gestion, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Micheline Bilas
mathématiques, Martinique
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Isabelle Bellissent
espagnol, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Catherine Bedecarrax
EPS, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Catherine Batsch
anglais, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
Liste Principale
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Véronique Zaercher-Keck
lettres, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: La Reunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Danielle Rembault
AVS, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Agnès Levicky
allemand, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Valérie Lacor
anglais, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Laurence Giovannoni
anglais, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Véronique Gerones Troadec
sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Élisabeth Furlan
économie-gestion, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Michèle Blakely
AVS, Guyane
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Françoise Barachet
mathématiques, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
93 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Christine Lecureux
histoire-géographie, Orleans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Anne Le Mat
sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Paula La Marne
philosophie, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Corinne Corric
EPS, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
84 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
112 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
105 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Sylvie Hauchecorne
CSAIO, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
105 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-Christine Duval
sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre, Paris
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
105 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Myrna Dalleau
anglais
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
105 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Annie Bessagnet
anglais, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2014
105 -
promotion
05 Février 201405/02/2014
De: Olivier DOUVRELEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:M. François FRANCHI
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Février 201405/02/2014
De:
Sébastien CLANET ou à Mme Violaine CLERC
adjoints au directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Grégoire VUARLOT
adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Gaëtan VIALLARD
adjoint au directeur de la résolution
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Marc SERROT
adjoint au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laurent SCHWEBEL
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jacky PHILLIPS
adjoint au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nicolas PELIGRY ou à M. Olivier PRATO
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: François-Louis MICHAUD
adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Denis MARIONNET
adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Frank MALEK
adjoint au chef du service des études comptables
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique MAJORCZYK
adjoint au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Matthieu LECLERCQ
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Clément GROSPIRON
adjoint au chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Yves FRERET
adjoint au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Eric FONTMARTY-LARIVIÈRE
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: David FAURE
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Benoît EHRET
adjoint au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sylvain CUENOT ou à M. Fabrice MACE
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique BORDES ou à M. Renaud DAVENIERE
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Charles BANASTE
adjoint au chef du service de coordination
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-Lorraine VALLAT
adjointe au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Anne PIOT
adjointe au chef du service de la réglementation financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Béatrice PASSERA
adjointe au chef du service du droit des affaires et du droit privé
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Anne-Marie MOULIN ou à M. Didier ISRAËL
adjoints au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Evelyne MASSE
adjointe au directeur de la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sylvie MARCHAL ou à M. Gilles BONAL
adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Muriel LECORNU
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-Astrid LARCHER
adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
adjointe au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laure LA MOTTE ou à Mme Sylvie PIPPONIAU
adjointes au chef du service des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Carine HENRY ou à M. Clément ROYO
adjoints au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Julia GUERIN ou à M. Nicolas WOZNIAK
adjoints au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Janine GOUGEON ou à M. Didier WARZEE
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laure FREY ou à Mme Anne-Laure KAMINSKI
adjointes au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Caroline ERAUD
adjointe au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique DURANT ou à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER
adjointes au directeur des études
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nathalie DOMEAU
adjointe au chef du service des financements spécialisés professionnels
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Anne DE TRICORNOT-AUBOUIN ou à Mme Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointes au chef du service des groupes mutualistes 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sophie DE LOIRAY
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Caroline DE HUBSCH GOLDBERG
adjointe au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Frédérique CHANTEMARGUE ou à Mme Véronique DALIBOT
adjointes au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Josiane BODILIS
adjointe au chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Déborah BERGER
adjointe au chef de la brigade 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
adjointe au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Pascale AGGOUN
adjointe au chef du service de l'immobilier et des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nassira ABBAS ou à M. Bertrand LUSSIGNY
adjoints au chef du service des banques généralistes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Céline THUILLIER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Imane MAZOYER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marine HAZARD
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Carelle CHASSEIGNEAUX
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Vincent TEURCQ
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Philippe SOURLAS
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Philippe RICHARD
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Christophe REYNAUD
chef du service des entreprises d'investissement à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: David REVELIN
chef du service du droit des affaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Bertrand PEYRET
directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Gilles PETIT
chef du service de la réglementation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Fabrice PESIN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Romain PASEROT
directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Patrick MONTAGNER
directeur de la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Eric MOLINA
chef de la brigade 5 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jacky MOCHEL
chef de la brigade 6 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Thierry MERGEN
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Ludovic LEBRUN
chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Olivier LE GUENNEC
chef du service de l'immobilier et des moyens généraux à la direction des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique LABOUREIX
directeur de la résolution
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Henri FRAISSE
chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Olivier FLICHE
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Henry DE GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Olivier DE BANDT
directeur des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Gaspard D'AILHAUD DE BRISIS
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Paul COULOMB
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jérôme CHEVY
chef du service des financements spécialisés professionnels à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Armand CARRÉE
chef du service de gestion financière à la direction des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Michel BORD
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Philippe BILLARD
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: François BARNIER
directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Philippe BARJON
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Thierry AURAN
chef du service des contrôles spécialisés et transversaux à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Patrick AMIS
directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Clémentine VILCOCQ
chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Muriel TIESSET
chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jacqueline THEPAUT-FABIANI
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Muriel RIGAUD
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laure QUINCEY
chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Emilie QUEMA
chef de la brigade 8 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Martine PROCUREUR
chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laëtitia MENEAU
chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Maryvonne MARY
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sandrine LEMERY
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Anne LECUYER
chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Isabelle LE MOULLEC-PATAT
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Perrine KALTWASSER
chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Flor GABRIEL
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Christine DECUBRE
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Isabelle BARROUX-REHBACH
chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Hélène ARVEILLER
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: ROBERT (Samuel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: NIOBE (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: MOYA (Gilles)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: GIBERT (Franck)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: BRAZILIER (Mathieu)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: BLANCHET (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: ROCCA (Laurence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: JUNIEN-LAVILLAUROY (Florence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: CARRE (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Yann-Gaël Amghar
Objet:
conseiller comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Février 201405/02/2014
De: Patric JOUVE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes
Remplace:M. Jean-Pierre DANDINE
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Jérôme GAYET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
Remplace:M. Marc DUPUIT
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Abdelkader FRAÏNE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines »
Remplace:M. Denis VAUTHERIN
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Véronique ERARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cannes bel âge »
Remplace:M. Jean-Charles CARTEGINI
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Denis RIZZUTO
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du « Groupement de coopération sanitaire pour un parcours gérontologique dans l'agglomération marseillaise » (PGAM)
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Bénédicte ARNOULD
administratrice civile
Objet:
directrice, adjointe au directeur de la formation, chargée du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Marie (Bruno)
Lemery, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'ENESAD, site de Dijon, en congé de longue maladie depuis le
10 mars 2011
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
date_debut="2014-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201405/02/2014
De: Pascal Colombani
Objet:
vice-président du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Cédric Villani
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Jean Tirole
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Jean Therme
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Alain Supiot
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Marwan Lahoud
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Oussama Khatib
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Jean Jouzel
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Serge Haroche
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Philippe Descola
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Pascal Colombani
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Sylvia Serfaty
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Eva Pebay-Peyroula
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Sandrine Murcia
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Valérie Masson
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Colette Lewiner
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Anne Lauvergeon
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Anne-Marie Lagrange
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Helle Kristoffersen
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Mari-Noëlle Jégo-Laveissière
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Edith Heard
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Marion Guillou
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Marie Darrieussecq
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Françoise Barré-Sinoussi
Objet:
membres du Conseil stratégique de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Marion PINET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Marc BERLIOZ
inspecteur général de l'administration, en disponibilité
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-06-04"
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
depart_retraite
réintégration
05 Février 201405/02/2014
De: LLONTOP GUZMAN (Claudia Del Pilar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
05 Février 201405/02/2014
De: ROSA LUCENA E SILVA (Ibrantina)
à São Tomé, São Tomé-et-Príncipe (golfe de la Guinée)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
05 Février 201405/02/2014
De: Jacques BIANCARELLI
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
cessation de fonction
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Louis BLANC
(UNSA)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
membre suppléant
Remplace:M. Claude MARIUS
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Laurence LASFONT
(MEDEF)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant des organisations syndicales d'employeurs
membre suppléante
Remplace:M. Olivier ROBERT DE MASSY
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Jérôme Migne
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marie Yanowitz-Durand
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Fatma Rahil
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-France Cury
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Kathleen Agbo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean Zulberti
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jérôme Weyd
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la chargée de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Gérard Vuillemin
agent contractuel, chef du bureau du pilotage des projets (zone 2), pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Jacques Pérol
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du patrimoine routier national non concédé, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'entretien, de maintenance et de préservation des chaussées, des ouvrages d'art et des autres éléments du patrimoine routier national
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Thomas Pertuiset
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nicolas Patin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Guillaume Mangin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier, pour les affaires relatives à la définition, à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation de la politique de développement et de maintenance des systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers. »
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Michel Hersemul
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Steven Hall
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier. »
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Lionel Franceschini
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des travaux et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets. »
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Julien Ducastelle
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et du financement, pour les affaires relatives à la programmation annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Alain Costille
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jordan Cartier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du pilotage des projets (zone 1)
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Paul Beauvallet
administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier
à compter de la mise en service des ouvrages
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Cédric Allio
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle économique et financier, pour les affaires relatives aux aspects économiques et financiers des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Myriam Sciot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'exploitation routière, d'aménagement du réseau routier destinées à améliorer la sécurité routière ainsi que de services aux usagers
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sabine Lasserre
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du pôle procédures et contrats, pour les affaires relatives aux aspects juridiques, procéduraux et contractuels des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Christel Fiorina
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières. »
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sophie Dupas
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Giovanni Romeo
chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Bernard Liduena
chef du bureau de la communication interne et de l'animation
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Robert Gutierrez
chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: François Barastier
délégué adjoint
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Emmanuelle Bara
déléguée à l'information et à la communication
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Diayani Musungu
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
l'agent du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales, ci-après désigné
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Claudette Sainte-Rose
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
l'agent du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désigné
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sylvie Zimmermann
cheffe du bureau des événements
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Sylvie Wasner
cheffe du bureau de l'internet
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Magali Schweitzer
cheffe du bureau des publications
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nathalie Sagues
cheffe du bureau de la création graphique multimédia
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Joëlle Marchetti
cheffe du bureau des relations avec la presse
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Laurence Bernheim
cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique Allory
cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Martine Gayerie
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-Michel Dumas
directeur adjoint de l'École
Objet:
administrateur provisoire de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications jusqu'à la date de nomination du nouveau directeur
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Sylvia Serfaty
professeure à l'université Paris-VI
Objet:
membres du conseil scientifique, les personnalités
Remplace:M. Jean-Pierre Bourguignon
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Anne Ephrussi
professeure de biologie moléculaire à l'université de Heidelberg
Objet:
membres du conseil scientifique, les personnalités
Remplace:M. Denis Duboule
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Jean-François Joanny
professeur de physique à l'université Paris-VI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Remplace:M. Jacques Prost
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Benjamin BLUNIER
Objet:
directeur adjoint de la fédération de recherche susvisée, décédé
Groupe:
date_debut="2012-02-23"
cessation de fonction
05 Février 201405/02/2014
De: Emmanuel Demaury
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Rachel Sherrard
Objet:
Directrice-adjointe
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Florence Ladouce
Objet:
Assistant Ingénieur
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Bertrand Friguet
directeur de l'unité UMR8256
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Josette RIO
Objet:
Technicien de classe supérieure aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-Madeleine MERVANT-ROUX
Directeur de recherche 2ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Josette RIO
Objet:
Technicien de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-Madeleine MERVANT-ROUX
Objet:
Directeur de recherche 2ème classe
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Alain SCHAFFNER
directeur de l'unité UMR7172
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Philippe BOISSE
Professeur des Universités – INSA Lyon
Objet:
directeur de ce groupement de recherche
pour la durée fixée à l'article 1 er
Groupe:
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Emmanuel Demaury
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Florence Ladouce
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Rachel Sherrard
Directrice-adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Southwest Research Institute (Boulder, Colorado-USA)
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2014-08-30"
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Véronique DEBISSCHOP
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Art. 5. –
Ampliation de la présente décision sera adressée à la Direction des Comptes et de l'Information Financière du CNRS
Fait à Gif-Sur-Yvette, le
24 février 2014
Groupe:
charge
05 Février 201405/02/2014
De: Christiane DENIS
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Art. 5. –
Ampliation de la présente décision sera adressée à la Direction des Comptes et de l'Information Financière du CNRS
Déléguée Régionale
Groupe:
charge
05 Février 201405/02/2014
De: La Déléguée Régionale
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Agent Comptable Secondaire
L'Agent Comptable Principal
D50
Décision portant cessation de fonction d'un régisseur
Dec140764 DR04
charge
05 Février 201405/02/2014
De: Yves LANGEVIN
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
cessation de fonction
05 Février 201405/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.