05 Février 2016

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(pub gratuite)
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201605/02/2016
De: Olivier WICKERS
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission emploi et formation professionnelle du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-01-04"
affectation
05 Février 201605/02/2016
De: Perraud (Bernard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Riquer (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Briday (Jean-Noël)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:M. Garagnon (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Marzin (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
Remplace:M. Chantereau (Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Marzin (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Remplace:M. Recor (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Houteer (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
Remplace:M. Perreault (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Houteer (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:M. Effa (Étienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: De Voyer D'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
Remplace:Mme Dufay (Fabienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: De Voyer D'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Remplace:M. Lisi (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Coucke (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
Remplace:M. Deplette (Jean-Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Viallet (Martine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:Mme Recor (Gisèle)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Assouline (Guylaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique
Remplace:M. Vauchot (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Demailly (Olivier)
Objet:
sein de la commission régionale de la Martinique
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Février 201605/02/2016
De: Freudenreich (Éric)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Février 201605/02/2016
De: Bellaches (Marc)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Février 201605/02/2016
De: Aboulhair (Marc)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Février 201605/02/2016
De: VAN LEDE (Rémi)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France
Remplace:Mme SANCHEZ (Sylvie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Thomas VANPEENE
(chargé de mission tourisme à la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2o Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Éric ALEXANDRE
(chargé d'études à la mission interministérielle à l'accessibilité)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2o Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Christian FOURNIER
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1o Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Laurent AUBURSIN
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1o Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Marie-Odile BEAU
(cheffe du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2o Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Chantal THOMAS
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1o Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Michel LANGLOIS
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3o Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Marie PÉRIVIER-FIZAZI
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3o Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Fatma DRISSI
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3o Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: CHENE Anthony
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: VIEL Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: VALETTE Paul
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: SANTAMATHILDE Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: ROULLET REVOL Dominique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: PHILIPPOT Dominique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: PERRAUDIN Marc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: PELLERIN Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: MER Stéphane
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: MARMILLON Jean-Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: MANDUCHER Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: MAIMBOURG Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: MACHURAT Gérard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: MACHET Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: LEDUC Pierre-Jean
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: KIESL Korbinian
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: JOCHEM Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: HENNAUT Benoît
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: GIRARDY Henri
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: CHANTEGRAILLE Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: BREUIL Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: BOURGINE Didier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: RAVASSARD Stéphane
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: MARTIN Jean
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: GOUJON Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: GERARD Jean-François
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: DOCHE Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: COLOMBEL CRAMPON Anne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: PERDRIX Emmanuelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: KRAWCZAK Patricia
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jean Camille URING
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Yves FIORDA. Son
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Poirson Rémi
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Latour Jean-Bernard
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Christophe Pourreau
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Didier Intes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Frédéric Gaillarde
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Éric Enderlin
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Anne Iljic
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Véronique Staeffen
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Évelyne Roux
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Martine Dehaut
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jacques Bauvir
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Brigitte Carion-Taravella
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Pierre Collin
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'État
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: William Hammond
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Guylène Kiesel Le Cosquer
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Thierry Sueur
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Didier Hillion
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Véronique Renard
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Nathalie Auroy
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Sylvie Nérot
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-François ZAMORA
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Sylvain VASSEUR
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Daniel VASSAS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Hugues PIERSON
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Jacques GRIDELET
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: François GACON
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Alain CARTIER
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Michel BESSOU
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Michèle YOUNSI
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Laurence NIED
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Rosaria MARGIOTTA
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Sylvie LEROY
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Christine LEMAIRE
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Catherine LE RUDULIER
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Andrée DENANCE-TRAN
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Isabelle COLAS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Brigitte BESSOU-MESLET
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Antoine ZAWISLAK
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Mickaël VANDOOLAEGHE
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Guy TEISSEDRE
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Samuel SEROC
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Sandy SANDERS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Émile PINEAU
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Philippe PASQUET
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Hervé NICOT
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Antonin NGUYEN
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Olivier NAUDIN
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Samuel MUGNER
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Xavier MOUSSU
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Julien MILLET
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Serge LE PRUNENNEC
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Nicolas ESPINOSA-GALMES
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Bruno DEHEN
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Julien COMBOT
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Bruno CHABAL
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Steeve BOSCARDIN
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Véronique VOGEL
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Julie VERNAY
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Karine SAILLY
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Julie REMFORT-PANIJEL
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Raphaëlle MOREAU
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Élodie MAISONNEUVE
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Carole LIEGOIS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Delphine LANGLOIS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Samia KHELLAF
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Valérie ISSENJOU-PERROT
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Karine ICHELMANN
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Catherine GUEGUEN
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Flore-Émilie GODDET
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Audrey GERARD
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Suzy FARO
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Delphine DELMOTTE
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Isabelle COUDERT
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Marie CHRISTIE
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Marjorie BRUNEAU
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Anne BERNARD
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
promotion
05 Février 201605/02/2016
De: Catherine LECERF
chef de service éducatif, responsable de l'unité éducative de Papeete de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Objet:
assurer l'intérim de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française
à compter du 1 er janvier 2016
Groupe:
charge
05 Février 201605/02/2016
De: Fréquence, (MHz)
Zones, principalement, couvertes, Département, d'implantation, de l'émetteur, Zones, d'implantation, de l'émetteur, Contrainte, de programme/, remarque, Altitude maximum, des antennes (mètres), Puissance, apparente, rayonnée, maximum
Objet:
des fréquences publiée en annexe de la décision n° 2015-171 du
16 avril 2015
modifiée par la décision n° 2015-301 du
28 juillet 2015
susvisée
Zone géographique mise en appel : Beauvais
cessation de fonction
05 Février 201605/02/2016
De: Fréquence, (MHz)
Zones, principalement, couvertes, Département, d'implantation, de l'émetteur, Zones, d'implantation, de l'émetteur, Contrainte, de programme/, remarque, Altitude maximum, des antennes (mètres), Puissance, apparente, rayonnée, maximum
Objet:
des fréquences publiée en annexe de la décision n° 2015-171 du
16 avril 2015
modifiée par la décision n° 2015-301 du
28 juillet 2015
susvisée
1, 106.8, BEAUVAIS, Oise (60), BEAUVAIS, 160, 1 kW
Zone géographique mise en appel : Noyon
cessation de fonction
05 Février 201605/02/2016
De: Rogemont (Marcel)
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Franceschini (Laurence)
sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Vigneau (Vincent)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Planchon (Nicole)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Lucie Muniesa
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Février 201605/02/2016
De: Peck (Raoul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Baptiste Carpentier
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Imauven (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
president
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Paul KIHL
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite
admission
05 Février 201605/02/2016
De: Carine CHEVRIER
titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre du ministre chargé du travail et de l'emploi
Remplace:Mme Emmanuelle WARGON
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: AZIZI (Anas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: LOPEZ (Santiago)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: AMADANE (Nazih)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: SAKHRI (Redha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: MOHIEDDINE (Bassel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: HARB (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: SAAD (Tony)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: DJELOUAT (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: RASHED (Sheer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: AMIN (Turki)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie pédiatrique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpitaux universitaires Paris Sud, centre hospitalier universitaire de Bicêtre), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: BAZ (Baz Rached)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: JAIMES ALBORNOZ (Daniel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
05 Février 201605/02/2016
De: Frédéric RIANT
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Franck DUPONT
cadre supérieur de santé
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Julien DELONCA
ingénieur hospitalier principal
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Gilles CHAMBRY
ingénieur hospitalier principal
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Philippe LEQUIEN
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Jacques MARTIN
directeur des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Eric CHARTIER
directeur des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Bruno ANQUETIL
directeur des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Guy AIRAUD
directeur des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Sonia NEURISSE LEFROU
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Ghislaine MARCAULT
sage-femme, cadre supérieur
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Maryse LAZUECH
colonel
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Isabelle BILGER
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Patricia BARREAU
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2016prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susvisé
Groupe:
inscription
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Baptiste Barféty
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Eve Robert
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Clémence Marty-Chastan
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Bissainthe (David)
adjudant-chef
Objet:
régisseur par intérim d'avances et de recettes pour la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Autun
Remplace:M. Rosso (Emmanuel)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Lucie Muniesa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, exerçant les fonctions de directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Litvan (David)
administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables auprès des ministres suivants
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Buhl (Christine)
contrôleuse générale, auprès du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables auprès des ministres suivants
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Billard (Lise)
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, auprès des services du Premier ministre
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables auprès des ministres suivants
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Alain Le Marhadour
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201605/02/2016
De: Mustapha M'HAMED
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
à titre permanent, l'agent
date_debut="2016-01-21"
habilitation
05 Février 201605/02/2016
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
duree="trois ans"
détachement
05 Février 201605/02/2016
De: PLESSE (Bénédicte, Emilienne, Augustine), épouse SAPIR
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud MILLET et Jean-Marie MONTAZEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: PERDEREAU (Vanina, Liliane, Monique), épouse DENIC
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud MILLET et Jean-Marie MONTAZEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: ADOLFINI (Danielle, Jeannine, Carmelle)
Objet:
ayant pour nom d'usage SMADJA, notaire associée
membre de la société civile professionnelle Danielle ADOLFINI-SMADJA, Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACÉ et Stéphane RAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:
cessation de fonction
05 Février 201605/02/2016
De: BÉNARD (Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain BÉNARD - Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vernaison (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
05 Février 201605/02/2016
De: KERVERN-ROQUE (Julien, Paul, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Martel (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: MIERMONT (Romain, Yohann, Simon)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth THOUAULT, Alexis DUPIRE, Stéphane LE QUÉRÉ et Sandrine COSSEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: CAMPION (Benjamin)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth THOUAULT, Alexis DUPIRE, Stéphane LE QUÉRÉ et Sandrine COSSEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Boutot (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
05 Février 201605/02/2016
De: Vignon (Julien)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Février 201605/02/2016
De: Ménéménis (Jeanne)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Février 201605/02/2016
De: Gilbertas (Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
05 Février 201605/02/2016
De: Le Bianic (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
05 Février 201605/02/2016
De: Helfter-Noah (Prune)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
05 Février 201605/02/2016
De: Briex (Marianne)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
05 Février 201605/02/2016
De: Vincent GOUDET
administrateur civil hors classe, directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2016-02-07"
duree="trois ans"
reconduction
05 Février 201605/02/2016
De: Marie Message
directrice adjointe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
charge
05 Février 201605/02/2016
De: Michel Eddi
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Frédéric THOMAS
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Christophe CUDEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
61e section
université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse)
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="61"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Sébastien BRION
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
6e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="6"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Eric STROBL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
5e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="5"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Franck BOUSQUET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
71e section
université Toulouse-III (institut universitaire de technologie « A »)
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="71"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Philippe GALAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
66e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="66"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Pascal LE BOURGEOIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
65e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="65"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Philippe MENINI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
63e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="63"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Yann LABIT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
61e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="61"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Marc de RAFÉLIS SAINT SAUVEUR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
36e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="36"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Pieter VAN BEEK
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
35e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="35"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Loïc BARTHE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
27e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="27"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Yuxin GE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
25e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="25"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Géraldine FROGER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
5e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="5"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Valérie SOTTOCASA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
22e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="22"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Philippe RAGEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
18e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="18"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Céline CAUMON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
18e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="18"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Céline LEMERCIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Valérie LE FLOCH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Christiane JOUBERT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Sylvie MEGEVAND
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
14e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="14"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Christina FAYOS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
12e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="12"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Patrice LARROQUE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
11e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="11"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Christophe IMBERT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
10e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="10"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Assaad El AKREMI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
6e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="6"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Thomas CHANEY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
II. - Au titre du
5e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="5"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Laurent PERRUSSEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
27e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="27"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Isabelle GUYON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
27e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Xavier DESJARDINS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
24e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="24"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Edith FAGNONI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
23e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="23"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Caroline MICHEL D'ANNOVILLE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
21e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="21"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Béatrice CASEAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
21e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="21"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Hyacinthe RAVET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
18e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="18"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Manuele GRAGNOLATI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
14e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="14"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Valérie LAVAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
23e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="23"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Emiliano MACALUSO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
69e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="69"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Stéphane CAUX
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
61e section
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="61"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Sophie THIEBAUD-ROUX
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
32e section
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="32"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Alexandra BERTRON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
60e section
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="60"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jérémie GRISOLIA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
28e section
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="28"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Séverine DUSOLLIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
II. - Au titre du
1re section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="1"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Sylviane AHR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
9e section
Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse
Groupe:
professeur="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse"
professeur_section="9"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Sébastien CHALIES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
70e section
Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse
Groupe:
professeur="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse"
professeur_section="70"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Yann MEAR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
I. - Au titre du
36e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="36"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Louis HUMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201605/02/2016
De: Ludovic Bruneau
Technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6282 intitulée Biogéosciences
Groupe:
date_debut="2016-02-05"
nomination
05 Février 201605/02/2016
De:
Jean-
Objet:
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Françoise BERTHOUD)
directrice de l'unité GDS3524
Objet:
au nom délégué
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De:
M
Objet:
au nom délégué régional
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Norbert ROLLAND
directeur de l'unité UMR5168
Objet:
au nom délégué régional
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Norbert ROLLAND
Objet:
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Laurent BLANCHOIN
Objet:
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Gregory MCSHANE
directeur de l'unité GDR2105
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Céline DELEVAL
Objet:
AI
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De:
M
Objet:
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Alain JOYE
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Alain JOYE
Objet:
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Céline DELEVAL
Objet:
AI
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Mireille MOUIS
directrice de l'unité FR2542
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016
De: Dalhila ALOUANI
Objet:
T
délégation de signature
05 Février 201605/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.