05 Février 2017

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Denis VILAIN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour préfigurer la section « Gouvernance des organismes publics » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Février 201705/02/2017
De: Sylvain ROUSSELLE
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Contrôle » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Yves ROBIN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour préfigurer la section « Organismes publics et territoires » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Février 201705/02/2017
De: Claire LEFEBVRE SAINT-FELIX
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour coordonner les sections du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Février 201705/02/2017
De: Serge GUILLON
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour préfigurer la section « Organismes publics et politiques publiques » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Février 201705/02/2017
De: Paule DAMILLEVILLE
administratrice civile hors classe
Objet:
à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Marie-Christine ARMAIGNAC
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
désignation
05 Février 201705/02/2017
De: Hubert GASZTOWTT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Hugues TRANCHANT
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Alain ROCCA
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Gilles MARCHANDON
contrôleurs généraux de 1re classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Henri LAMOTTE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Pierre BERTINOTTI
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Jean BEMOL
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Hélène GARNIER
ainsi que
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: MarieClaire BELTRAME-DEVOTI
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Pascal LOSTE
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Françoise DUFRESNOY
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Jérôme CHEVAILLIER
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Jean-Pierre GUERIN
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Hélène PHANER
contrôleure générale de 2e classe
Objet:
auprès du directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France afin de l'assister
contrôle budgétaire
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Marc DAVY
contrôleur général de 2e classe
Objet:
auprès de la directrice régionale des finances publiques de la région Normandie afin de l'assister
contrôle budgétaire
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: CARRÉRÉ (Pascal)
dont l'ancienneté conservée est ramenée au
6 avril 2014
Objet:
au 6e échelon du grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-10-06"
élévation
05 Février 201705/02/2017
De: SAÉZ (Anabel)
Objet:
au 2e échelon du grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-13"
élévation
05 Février 201705/02/2017
De: GÉRANTON (Sylvain)
dont l'ancienneté conservée est ramenée au
25 janvier 2014
Objet:
au 2e échelon du grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-01-25"
élévation
05 Février 201705/02/2017
De: MARX (Thomas)
01/01/2016 1er
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: GERANTON (Sylvain)
01/01/2016 1er 25/03/2014 2 ans
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: CARRERE (Pascal)
01/01/2016 5e 06/05/2014 2 ans 6 mois
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: BAUZA (Michel)
01/01/2016 5e 01/12/2014 2 ans 6 mois
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: PRINGAULT (Vincent)
04/06/2016 1er 04/06/2016 2 ans
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
27/05/2015 2 ans
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: SAEZ (Anabel)
01/01/2016 1er
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
27/05/2015 2 ans
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: Pascal FURTH
attachés économiques principaux de 2e classe
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseillers économiques stagiaires
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Mathieu BRUCHON
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseillers économiques stagiaires
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: LE TALLEC (Bertrand)
attaché économique principal de 2e classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Conseillers économiques"
radiation
05 Février 201705/02/2017
De: EGEA (Jean-Alexandre)
attaché économique principal de 2e classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Conseillers économiques"
radiation
05 Février 201705/02/2017
De: Jean-Jacques GUILLAUDEAU
conseillers économiques
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller économique hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
selon les conditions
date_debut="2017-01-01"
inscription
05 Février 201705/02/2017
De: Patrick ERBS
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller économique hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
selon les conditions
date_debut="2017-01-01"
inscription
05 Février 201705/02/2017
De: Laurent CHARPIN
conseiller économique
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller économique hors classe
au titre de l'année 2016 et promu à ce grade
selon les conditions
SITUATION DANS LE GRADE
date_debut="2016-01-01"
inscription
05 Février 201705/02/2017
De: Jean-Marc MIGNON
11e
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
est classé dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions
SITUATION DANS LE GRADE
NOM(S) ET PRÉNOM(S) d'attaché économique d'attaché économique principal de 2e classe
Échelon Depuis le Échelon Date d'effet Ancienneté conservée au
date_debut="2016-01-01"
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: MIGNON
a bénéficié
au titre de l'année 2015, l'ancienneté conservée dans le 6e échelon, visée à l'article 1er du présent arrêté, est fixée au
13 octobre 2014
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
est classé dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions
SITUATION DANS LE GRADE
NOM(S) ET PRÉNOM(S) d'attaché économique d'attaché économique principal de 2e classe
Article 2
date_debut="2016-01-01"
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: Jean-Paul THUILLIER
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
selon les conditions
date_debut="2016-01-01"
inscription
05 Février 201705/02/2017
De: Dominique LEBASTARD
conseillers économiques hors classe
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
selon les conditions
date_debut="2016-01-01"
inscription
05 Février 201705/02/2017
De: Nail Yalcin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Philippe Watteau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Eric Vidal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Thierry Thomas
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Maxime Sauve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Paul Ribeiro
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Jean Martin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Pierre Lathuille
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Guillaume Devauchelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Pascal Vinzio
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Emmanuel Vielliard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Jean-Camille Uring
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: François Rieffel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Gérard Piron
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Florent Monier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Jérôme Duprez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Philippe Contet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Hervé Brelaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Cyril Ballu
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Laure Reinhart
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Elisabeth Massoni
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Carole Gratzmuller
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Marie Françoise Cabel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
conseil_administration
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Catherine EDWIGE
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2017-02-07"
renouvellement
05 Février 201705/02/2017
De: Philippe DUCLAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Christophe BAULINET
Objet:
inspecteur général des finances
Remplace:M. Emmanuel CONSTANS
inspecteur_general="Finances"
désignation
05 Février 201705/02/2017
De: Thibaut BAVIERE
agent administratif des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
suppleant
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Josette BELOT-PEREZ
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
05 Février 201705/02/2017
De: Riyad ABBAS
administrateur stagiaire, ayant satisfait aux obligations du stage
prévu par l'article 11 du décret du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Sylvain LEFOYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, chargé de la sécurité des transports et défense
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Février 201705/02/2017
De: Hervé DESCOINS
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Serge CASTEL
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Laurent LHERBETTE
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Nicolas LAMBERT
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
l'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Christine GUINARD
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Nathalie CLARENC
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Nathalie TOUZE-FOLTZ
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Valérie PUCCI
Objet:
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
l'ingénieure principale d'études et d'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2017-01-01"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Alain CHRISTNACHT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
president
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Frédéric Roustan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Olivier Meunier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Aude Trancart
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Ghislaine Lefebvre
secrétaires administratifs de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Isabelle Felten
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Christelle Alix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Philippe Marseille
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: François Champarnaud
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Marc de Lépinau
attaché économique principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Jérôme Reboul
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Etienne Ousteau
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Vincent Le Biez
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Pierre Jeannin
ingénieur des mines et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Charles Clément-Fromentel
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Juliette d'Aboville
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Février 201705/02/2017
De: Ludovic Bruneau
technicien CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6282 intitulée Biogéosciences
Groupe:
nomination
05 Février 201705/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.