05 Février 2019

De: Julien Sicart
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Simon Leguil
ingénieurs des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Richard Lavergne
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Franck Lavagna
ingénieurs généraux des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Marc Glita
ingénieurs en chef des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Hadrien Bolnot
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Alexandre Léonardi
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Clément Le Gouëllec
ingénieurs des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Dambrine
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Christophe Boutonnet
ingénieurs généraux des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Anne-Cécile Rigail
ingénieures en chef des mines
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Anne Laurent
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Christophe Landour
sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économique et financier
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Jérôme Goellner
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Brégant
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Godefroy Beauvallet
chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Catherine Lagneau
adjointe au chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Anne Beauval-Picault
directrice déléguée de l'IMT Atlantique
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
2o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick Pailloux
directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure du ministère des Armées
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Pascal Faure
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Sandrine Lémery
première secrétaire générale adjointe de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Sandrine Le Gall
déléguée à l'encadrement supérieur des ministères économiques et financiers
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Patricia Blanc
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Claire O'BRIEN
administratrice civile hors classe
Objet:
à la mission des audits du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Laurent GRANGERET
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Bernard COLONNA D'ISTRIA
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Benoît PARLOS
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Vincent SOETEMONT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier
adjoint
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
référent déontologue pour la direction interministérielle de la transformation publique
à compter de la date de publication de la présente décision
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corentin Trevien
Objet:
directeur des études de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Arnaud Richet
Objet:
secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Ronan Le Saout
Objet:
directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Christian Huchon
Objet:
responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-Marc Dadian
Objet:
responsable des affaires juridiques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Olivier Biau
Objet:
pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Biscourp
Objet:
pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Eric Vacheret
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Francis Kramarz
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Olivier Biau
Objet:
pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Francis Kramarz
Objet:
directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Olivier Biau
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Biscourp
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Eric Vacheret
Objet:
directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Isabelle Le Blond
Objet:
adjointe au directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Emmanuelle Godéreaux-Bourdenx
Objet:
responsable des affaires financières du GENES pour signer d'une part
les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses d'un montant maximum de 2 500 €, d'autre part, dans la limite de 10 000 €
les actes relatifs à la certification du service fait, aux ordres de reversement, aux mandats de paiement et aux titres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphanie Breuil
Objet:
responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Elisabeth Andreoletti-Cheng
Objet:
responsable des relations entreprises et des stages, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201905/02/2019
De: Pascal Hocquet (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-Charles Faucheux (CFDT)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C
Membres titulaires Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Nicolas Pirame (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphane Dupré (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Perrucot (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Cyril Caremier (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Bruno Lorigny (FO)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Mickael Chion (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Frédéric Gauthey (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Antony Barillé (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Thierry Carrière (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Thanh NGuyen-Tu (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Lavertu (UNSA-UGA)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Nicolas Panafieu (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick Le Scouezec (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick Griselle (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: François Chevalier (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: François Beck (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Étienne Debauche (CFDT)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Salvatore Serravalle (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Guillaume Gilquin (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Fabien Toutlemonde (CFDT)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Claude SimoNnet Urcel (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Isabelle Dartout (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Cathy Fustier (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 2e catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Evelyne Turpault (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Caroline Sénécal (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Béatrice Simon (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Annie Calteau (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires Membres suppléants
Enquêteur de 1re catégorie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Nathalie Donzeau (CFDT)
Objet:
représentants des personnels
à la commission consultative paritaire no 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C
Membres titulaires Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Paula Missoum (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Noémie Letailleur (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Nadia Hible-Lamaix (FO)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Malika Salvadori (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Corcaud (FO)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Myriam Jelaine (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Brigitte Militzer (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoint administratif principal 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Véronique Tessier (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Josée Defrance (FO)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Manuela Dubus (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Brigitte Vernier (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Alexandra Petit (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleur 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Prisca Blancard (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Michèle Bouquerel (UNSA-UGA)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Alexandra Albenque (CFDT-CFTC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Marie Rey (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Dominique Kelhetter (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Alice Lambois (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Attaché statisticien principal
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Sandra Bernard (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Layla RICROCH
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Renan Duthion (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Inspecteur général de classe normale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Classe normale"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Scherrer (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Inspecteur général de classe normale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Classe normale"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Joly (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Inspecteur général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Françoise Maurel (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 1 du corps des inspecteurs généraux de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Inspecteur général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Guilhem BEN-YAHIA
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques principaux de laboratoire de 1re classe
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Mickaël DAVID
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques de laboratoire
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Vincent BRUNEAU
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Ingénieurs de laboratoire
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-Philippe ROSEC
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe supérieure
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: François LACROIX
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe exceptionnelle
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Marie GOUIRAN
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe
Représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurie FONTAINE
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe supérieure
Représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabienne PIERRISNARD
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe normale
Représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dominique FILY
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle
Représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dalila HACHANI
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Ingénieurs de laboratoire
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Catherine ROSSI
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe normale
Représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christian CHÉRUBIN
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe supérieure
Représentant titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabien BRISSEZ
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe normale
Représentant titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christophe PERNIN
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Ingénieurs de laboratoire
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Claire RISCHMANN
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Anne PAYET
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques principaux de laboratoire de 1re classe
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Camille BONNET
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 3
Adjoints techniques de laboratoire
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie MAHÉ
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 2
Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Odile HEISERT
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Ingénieurs de laboratoire
Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Odile FOURMOY
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe supérieure
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie ROSSET
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe normale
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Martine MARTY-GARREC
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
Commission administrative paritaire no 1
Directeurs de laboratoire de classe exceptionnelle
Représentante titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Yves COLLART
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat SNPL/FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christian CHÉRUBIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CGT CCRF/DOUANE
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christine ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Odile HEISERT
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sandrine STACHETTI
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CFDT
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Line FOCK HIOU LOYE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CFDT
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-François SEYLER
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Serge PLONEVEZ
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat Solidaires CCRF & SCL
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Louis AJAYA
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CGT CCRF/DOUANE
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-Michel COMBES
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CFDT
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie MAHÉ
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat SNPL/FO
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Isabelle DEYRIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial du Service commun des laboratoires
Au titre du syndicat CFDT
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Thierry Gaudeaux (Generali)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick Vrignaud (Maif)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélien Barreau (Allianz)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Laparade (Pacifica)
Objet:
rapporteurs auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christian PERIA‑CADIGNAN
Objet:
sein de la commission régionale de Martinique
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Éric ALEXANDRE
(chargé d'études à la mission interministérielle à l'accessibilité)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2. Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christian FOURNIER
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Régine SAINTONGE
(chargée de mission à la DIRECTTE Centre-Val de Loire)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2. Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Odile BEAU
(cheffe du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2. Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Chantal THOMAS
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Joëlle BLANCHARD
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel LANGLOIS
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patrick CARROUER
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Sophie BENGUIGUI
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VIEL Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VASSAL Serge
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: URFIN Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PERNOUD Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MER Stéphane
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MAIMBOURG Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: LEDUC Pierre-Jean
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: KIESL Korbinian
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: HOUBRE François
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DOOSTERLINCK Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DELCROIX Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: CHENE Anthony
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: CANALS Alain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BECHET DE BALAN Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VUILLERMOZ Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MARTIN Jean
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DOCHE Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PERDRIX Emmanuelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MARIE Brigitte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: GUIET Cécile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: KRAWCZAK Patricia
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BAIETTO Marie-Christine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Bernard Minot
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries du bois et
pour la durée de mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Grenon (Thomas)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie
Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Faron (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie
Pour le Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Bounouh (Alexandre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie
Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Catala (Claude)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie
Pour l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gaucher (Philippe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lambrecht (Astrid)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie
Pour le Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lagauterie (Corinne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
Groupe:
president
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: de Graeve (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Souquet (Pascal)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Quinn (Terry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Petit (Emmanuel)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Makovicka (Libor)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Erard (Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dimarcq (Noël)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Delporte (Jérôme)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Daubenfeld (François)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corleto (Cosimi)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Coorevits (Thierry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Claudel (Pierre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aguerre-Chariol (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ollé (Florence)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Filipe (Eduarda)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Dobre (Miruna)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Debaille (Suzanne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Conil (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ahmed J'MILA
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'État, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe ALIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Delphine RUEL
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'État, représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Tatiana PETROVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SONNIG INT PRVT JET et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SKY PRIME AVTN SRV et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SETFAIR AVIATION LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant PHENIX JET INTL et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le, 23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant HINSON CORPORATE FLIGHT SERVICES INC. et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant AIR ASIA BERHAD et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire
Fait le
23 janvier 2019
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
charge
05 Février 201905/02/2019
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe SAINT-PE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen . Article 3
Groupe:
cour_appel="Agen . Article 3"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De:
DOLOR
après la désignation de son mandataire financier se
Objet:
à un montant de 4 316 euros, correspondant à 87,80 % du montant total des dépenses devant être inscrites au compte et à 6 % du plafond des dépenses autorisées. Par suite, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
élévation
05 Février 201905/02/2019
De: Luc Smessaert
du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
Objet:
à la nomination
représentant des organismes compétents en matière agricole et environnementale
au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Groupe:
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: Françoise Alavoine-Mornas
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201905/02/2019
De: Delphine DROUSSENT
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2018-08-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
intégration
05 Février 201905/02/2019
De: Boris Plazzi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Manu Blanco
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Couteux
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Maxime Dumont
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Eric Freyburger
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Yannick Chenevard
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: David Caribault
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Alexia Weissenbacher
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heidi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jamila Mansour
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patricia Ferrand
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Réginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Céa
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Isabelle Gaudron
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michèle Duval
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Candice Coutard
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Virginie Paquien
Objet:
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jérôme Dammerey
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angei
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angéi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Portier
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: David Margueritte
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphane Guiguet
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Louis-Bertand Grondin
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: François Bonneau
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Hubert Mongon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Faure
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Faure
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Bernard Barral
Objet:
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Karen Gournay
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pascale Coton
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Reginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christine Savantré
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pauline Mortier
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Emmanuelle Gazel
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Debord
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georgette Breard
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Elisabeth Tomé
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Céline Cavelier
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Céline Cavelier
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corine Postel
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corine Postel
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Anne-Marie Bruthé
Objet:
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DUCLOS Dominique
directeur adjoint du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Février 201905/02/2019
De: Annie ARBOUCHE
attachée d'administration hors classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201905/02/2019
De: Chantal CATALA-CARONNET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201905/02/2019
De: LÉGER (Jacques, Roger, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: TALBOT (Nathalie, Marie-Claire), épouse LÉGER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: ROCHETTE (Sandrine, Alice, Marie), épouse LALOUM
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: CHABASSOL (Jacques, Henry, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés »
notaire
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: TALBOT (Nathalie, Marie-Claire), épouse LÉGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: BROCHE (Bertrand, Michel, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », pour exercer leurs fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Redessan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: ROUGÉ (Céline, Jeanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », pour exercer leurs fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Redessan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MONTREDON (Jean-François, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Angles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BROCHE (Bertrand, Michel, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: ROUGÉ (Céline, Jeanne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Redessan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: MONTREDON (Jean-François, Laurent)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Angles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: BERGOUGNOUX (Philippe, Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PANSART (Anne-Gaëlle, Gisèle, Marguerite), épouse CHAPELIN
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Loïc BRISSET, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Loïc BRISSET, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: GUENNEC (Julien, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caudan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Loïc BRISSET, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: GUENNEC (Julien, Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caudan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: FLEUREAU (Antoine, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frank LODIER et Thierry BORNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vanves (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MONIN (Pascale, Mathilde, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric THOMAS, Notaire »
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: RUSTUEL (Sophie, Yvonne), épouse VOYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MAIGNAN (Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VON SIEBENTHAL (Marilyne, Delphine, Jeanine), épouse DIALLO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DOLIGEZ (Gauthier, Bruno, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DOLIGEZ (Gauthier, Bruno, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: FLORES (Lucie, Christine, Margot)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: LARROZE (Nathalie, Florence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique CADET, Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: LUCAS (Marion, Anne, Thérèse)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Simon CHOAIN et Marion LUCAS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cateau-Cambrésis (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: LUCAS (Marion, Anne, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: NAVAUX (Quentin, Marcel, Guy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gouvieux (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: IACOBBI (Sophie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Loriol-sur-Drôme (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
transfert
05 Février 201905/02/2019
De: ROUZE (Zoé, Mireille, Adolphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: HERCÉ (Antoine, Marie, Pierre, Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="AURAY (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PERREAU (Jean-Michel, Etienne)
ayant pour nom d'usage PERREAU-FALICON
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Issoudun (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BOUVEROT-REYMOND (Amélie, Aimée, Noëlle), épouse GIRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Gabrielle MIGEON-CROS, Edouard MALATRAY, Hervé BLANC et Caroline GINGLINGER-POYARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin-Fallavier (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: de KERPOISSON (Amaury)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: de KERPOISSON (Amaury)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: CHAMBRY (Thibault, Guy, Marc, Pierre, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CHAMBRY et Annie COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: ERKUL (Zeynep), épouse ALBAYRAK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent JOUVIN, Sylvain LEFEBVRE et Christine GIOBBINI-FOURREAU, notaires d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: RIGAUD (Laurent, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: ESTEVE (Florence, Marie, Armelle), épouse MACIGNO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DESSEREY (Laurène)
Objet:
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ETUDE NOTARIALE LAURENE DESSEREY » titulaire d'un office
Saint-Doulchard (Cher)
Groupe:
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: MAUPETIT (Frédérique), épouse BOULET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jean Clochard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201905/02/2019
De: Carole BONNET
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
au titre de personnalité choisie
en raison de ses compétences et de son expérience
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Sylvie FRANCOIS
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Rénette Saint-Fort
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR8226 intitulée Laboratoire biologie moléculaire et cellulaire des eucaryotes
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aline Macau
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY1800
à compter du 01/02/2019
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.