05 Février 2020

De: Simon BARRY
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
comme responsable de la première section du contrôle général économique et financier, qui traite des sujets relatifs à la gestion et à la performance des organismes publics
date_debut="2020-01-02"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Claire LEFEBVRE SAINT-FELIX
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
comme responsable de la deuxième section du contrôle général économique et financier, qui traite des thématiques liées à la transformation et à l'accompagnement des organismes publics
date_debut="2020-01-02"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
référent alerte pour la direction interministérielle de la transformation publique
à compter de la date de publication de la présente décision
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Françoise ANDRES
Objet:
membre du Conseil d'Administration du Centre Technique de l'Industrie des Papiers, cartons et Celluloses
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Remplace:Mme Sophie-Noëlle NEMO
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Philippe Mochon
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Didier Intes
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: William Hammond
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Eric Enderlin
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Cécile Viton
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Evelyne Roux
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Didier Hillion
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Olivier Gicquel
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Brigitte Taravella
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Stéphanie Polselli
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: David Peyron
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Anne-Marie Gaber
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine MOREAU
administratrice civile hors classe, en fonction à la direction générale des Entreprises
Objet:
référente déontologue et référente alerte directionnelle de la direction générale des Entreprises
Groupe:
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: DGCCRF (T0+15)
Objet:
dans la plateforme de recherche sémantique
• La plateforme d'indexation/recherche AMOSE. Cette brique permettra par une requête en langage naturel de rechercher des informations au sein de l'index réalisé par la brique précédente
Comme pour la tâche précédente, d'autres briques technologiques pourraient être ajoutés en fonction des spécifications définis
Les briques technologiques développées dans le cadre de cette tâche seront mises à disposition en vue de leurs intégrations dans la plateforme DGCCRF régulièrement selon les jalons donnés plus bas
Jalons de remise de livrables Dij
Groupe:
intégration
05 Février 202005/02/2020
De: DGCCRF (T0+12)
Objet:
dans la plateforme de recherche sémantique
• La plateforme d'indexation/recherche AMOSE. Cette brique permettra par une requête en langage naturel de rechercher des informations au sein de l'index réalisé par la brique précédente
Comme pour la tâche précédente, d'autres briques technologiques pourraient être ajoutés en fonction des spécifications définis
Les briques technologiques développées dans le cadre de cette tâche seront mises à disposition en vue de leurs intégrations dans la plateforme DGCCRF régulièrement selon les jalons donnés plus bas
Jalons de remise de livrables Dij
Groupe:
intégration
05 Février 202005/02/2020
De: d'AMOSE (T0+9)
Objet:
dans la plateforme de recherche sémantique
• La plateforme d'indexation/recherche AMOSE. Cette brique permettra par une requête en langage naturel de rechercher des informations au sein de l'index réalisé par la brique précédente
Comme pour la tâche précédente, d'autres briques technologiques pourraient être ajoutés en fonction des spécifications définis
Les briques technologiques développées dans le cadre de cette tâche seront mises à disposition en vue de leurs intégrations dans la plateforme DGCCRF régulièrement selon les jalons donnés plus bas
Jalons de remise de livrables Dij
Groupe:
intégration
05 Février 202005/02/2020
De: DGCCRF (T0+18)
Le tableau plus bas indique la durée des tâches et les dates prévues pour la livraison des livrables. Les livrables D2.1, D3.1, D3.2, D3.3, D3.4, D4.1, D4.2 et D4.3 seront constitués des briques technologiques à intégrer dans la plateforme DGCCRF
Objet:
dans la plateforme de recherche sémantique
EVALUATION ET INTEGRATION DANS LA PLATEFORME
LIMITES DE FOURNITURE
La fourniture comprend
D1.1 Rapport décrivant des fonctionnalités envisageables avec les briques technologiques CEA pour la plateforme de recueil et d'analyse de données (avec démonstrations réalisées lors des réunions de travail) (T0+1)
D1.2 Rapport contenant les spécifications des besoins de la DGCCRF en termes de traitement de données non-structurées (T0+4)
D3.2 V1 de l'outil de configuration CLIMA et de LIMA configuré par le modèle V1 (T0+9) D3.3 V2 de l'outil de configuration CLIMA et LIMA configuré pour les données DGCCRF par le modèle V2 (T0+12)
D3.4 V3 de l'outil de configuration CLIMA et LIMA configuré pour les données DGCCRF par le modèle V3 (T0+15)
Groupe:
intégration
05 Février 202005/02/2020
De: DGCCRF (T0+15)
Objet:
dans la plateforme de recherche sémantique
EVALUATION ET INTEGRATION DANS LA PLATEFORME
LIMITES DE FOURNITURE
La fourniture comprend
D1.1 Rapport décrivant des fonctionnalités envisageables avec les briques technologiques CEA pour la plateforme de recueil et d'analyse de données (avec démonstrations réalisées lors des réunions de travail) (T0+1)
D1.2 Rapport contenant les spécifications des besoins de la DGCCRF en termes de traitement de données non-structurées (T0+4)
D3.2 V1 de l'outil de configuration CLIMA et de LIMA configuré par le modèle V1 (T0+9) D3.3 V2 de l'outil de configuration CLIMA et LIMA configuré pour les données DGCCRF par le modèle V2 (T0+12)
D3.4 V3 de l'outil de configuration CLIMA et LIMA configuré pour les données DGCCRF par le modèle V3 (T0+15)
Groupe:
intégration
05 Février 202005/02/2020
De: DGCCRF (T0+12)
Objet:
dans la plateforme de recherche sémantique
EVALUATION ET INTEGRATION DANS LA PLATEFORME
LIMITES DE FOURNITURE
La fourniture comprend
D1.1 Rapport décrivant des fonctionnalités envisageables avec les briques technologiques CEA pour la plateforme de recueil et d'analyse de données (avec démonstrations réalisées lors des réunions de travail) (T0+1)
D1.2 Rapport contenant les spécifications des besoins de la DGCCRF en termes de traitement de données non-structurées (T0+4)
D3.2 V1 de l'outil de configuration CLIMA et de LIMA configuré par le modèle V1 (T0+9) D3.3 V2 de l'outil de configuration CLIMA et LIMA configuré pour les données DGCCRF par le modèle V2 (T0+12)
D3.4 V3 de l'outil de configuration CLIMA et LIMA configuré pour les données DGCCRF par le modèle V3 (T0+15)
Groupe:
intégration
05 Février 202005/02/2020
De: d'AMOSE (T0+9)
Objet:
dans la plateforme de recherche sémantique
EVALUATION ET INTEGRATION DANS LA PLATEFORME
LIMITES DE FOURNITURE
La fourniture comprend
D1.1 Rapport décrivant des fonctionnalités envisageables avec les briques technologiques CEA pour la plateforme de recueil et d'analyse de données (avec démonstrations réalisées lors des réunions de travail) (T0+1)
D1.2 Rapport contenant les spécifications des besoins de la DGCCRF en termes de traitement de données non-structurées (T0+4)
D3.2 V1 de l'outil de configuration CLIMA et de LIMA configuré par le modèle V1 (T0+9) D3.3 V2 de l'outil de configuration CLIMA et LIMA configuré pour les données DGCCRF par le modèle V2 (T0+12)
D3.4 V3 de l'outil de configuration CLIMA et LIMA configuré pour les données DGCCRF par le modèle V3 (T0+15)
Groupe:
intégration
05 Février 202005/02/2020
De: DGCCRF (T0+6)
Objet:
dans la plateforme de recherche sémantique
EVALUATION ET INTEGRATION DANS LA PLATEFORME
LIMITES DE FOURNITURE
La fourniture comprend
D1.1 Rapport décrivant des fonctionnalités envisageables avec les briques technologiques CEA pour la plateforme de recueil et d'analyse de données (avec démonstrations réalisées lors des réunions de travail) (T0+1)
D1.2 Rapport contenant les spécifications des besoins de la DGCCRF en termes de traitement de données non-structurées (T0+4)
D2.1 Données issues de la première collecte (T0+9)
D2.2 Rapport contenant les spécifications de la collecte de données et de préconisations pour l'exploitation (T0+15)
Groupe:
intégration
05 Février 202005/02/2020
De: DGCCRF (T0+18)
Les informations contenues dans ce document sont la propriété du CEA et doivent être considérées comme confidentielles Référence : A19-00445 ListD/Q/FA7 Rev5 du
20 septembre 2016
Objet:
dans la plateforme de recherche sémantique
EVALUATION ET INTEGRATION DANS LA PLATEFORME
Description des travaux : l'objectif de cette tâche est de préparer les briques technologiques d'analyse linguistique, LIMA, le configurateur CLIMA et le moteur de recherche, AMOSE, pour qu'ils soient intégrables dans la plateforme DGCCRF. L'intégration de ces briques dans la plateforme DGCCRF commencera à partir de T0+9 avec la livraison d'une première version de LIMA/CLIMA. La livraison de plusieurs versions est prévue afin de s'assurer que les développements techniques sont en accord avec les besoins utilisateurs. Tout au long du projet, le CEA accompagnera la DGCCRF dans l'intégration des briques technologiques au sein du système d'information de la DGCCRF
Le processus d'intégration des briques technologiques dans la plateforme DGCCRF implémenté, les évaluations de ces briques et de préconisations pour des adaptations futures seront décrites dans le rapport final d'évaluation et d'intégration
Jalons de remise de livrables Dij
Groupe:
intégration
05 Février 202005/02/2020
De: Michel Anrijs
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Remplace:
Mme Anastasia
Groupe:
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: DREAL Provence-Alpes-Côte-
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Prénom Nom Service d'affectation Zone de commissionnement Arnaud AGU DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Eddy BARTHELEMY DRIEE Ile-de-France Ile-de-France Hélène BEC DDPP 38 - Isère Auvergne-Rhône-Alpes Maxime BIENSEANT DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Geoffrey BRIDE DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire Pierre CAYLA DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Franck GOURDIN DGTM Guyane
(DATTE) Guadeloupe, Guyane, Martinique Laurent JULLIARD DREAL Grand Est Grand Est
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Carole CHABANNES Provence-Alpes-Côte-d'Azur d'Azur
Catherine CHOLLET DRIEE Ile-de-France Ile-de-France Alexandre CLAMENS DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Stephane DELANNOY DREAL Occitanie Occitanie
Arnaud DEPUYDT DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France Anne DHUICQ DREAL Grand Est Grand Est
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202005/02/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Anne DELECRAY
adjointe au directeur des relations avec les publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes nécessaires au suivi des obligations déclaratives prévues par les lois du
11 octobre 2013
susvisées de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Eliezer GARCIA-ROSADO
directrice du contrôle des représentants d'intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Laura DELAIR
adjointe au directeur des relations avec les publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes nécessaires au suivi des obligations déclaratives prévues par les lois du
11 octobre 2013
susvisées de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Lucienne VEBOLE
Objet:
chargée de mission affaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du président de la Haute Autorité
Groupe:
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Bruno PLUMAUGAT
adjoint au directeur du contrôle des responsables publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Laure BOUSSIE
adjointe au directeur administratif et financier de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Alice BOSSIERE
secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Mickaël NICOLAS
adjoint au directeur du contrôle des responsables publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Sébastien MARGOTTE
directeur du contrôle des responsables publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Antoine HERY
directeur des relations avec les publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes nécessaires au suivi des obligations prévues par les lois du
11 octobre 2013
susvisées de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Emmanuel HOBLINGRE
directeur administratif et financier de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Sébastien ELLIE
directeur juridique et déontologie de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Raphaël BOYER
attaché principal d'administration de l'Etat et détaché sur l'emploi de responsable Finances au service de l'administration générale par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Marion JOBARD
attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable Finances au service de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Marion JOBARD
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-François CARRILLO
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marion TESTUD
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au
1er février 2020
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
contrôleur
Groupe:
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Pascal AUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion (groupe II)
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe NICOLAS
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (2e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Micky RAKOTONDRABE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
école nationale d'ingénieurs de Tarbes
Groupe:
professeur="École nationale d'ingénieurs de Tarbes"
professeur_section="61"
ecole="École nationale d'ingénieurs de Tarbes"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marina GASNIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section
université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
professeur="Université de technologie de Belfort-Montbéliard"
professeur_section="72"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Abdesslem DJERDIR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
professeur="Université de technologie de Belfort-Montbéliard"
professeur_section="63"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Ingrid ARNAUDIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de la Rochelle
Groupe:
professeur="Université de la Rochelle"
professeur_section="64"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Béatrice BLOCH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="9"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Christophe LAPOUBLE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="74"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christine MICHEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="71"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Luc PELLERIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="64"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe LOUSTE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="63"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine ESPECEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="31"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Vincent MAUCHAMP
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="28"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Mathias LAVIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="18"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Théodore ALEXOPOULOS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="16"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Michel BOUDOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="1"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nicolas HUBÉ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="71"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Frédérique SITRI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="7"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Geoffroy SÉRÉ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="68"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nguyen TRAN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="66"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Arnaud HECKER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="66"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Laurent MICLO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Lorraine, institut universitaire de technologie Nancy-Brabois
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="64"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Romain KAPEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Lorraine, institut universitaire de technologie Nancy-Brabois
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="62"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Hind BRIL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="61"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Luc Désiré OMGBA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="5"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Davy MONTICOLO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Etienne ANDRÉ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lorraine, institut universitaire de technologie Nancy-Charlemagne
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Antoine LEMENANT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="26"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Damian BROTBEK
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="25"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Cédric GIRAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="21"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Piero GALLORO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="19"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Hélène JACQUES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="70"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe SIRAC
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="64"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sébastien FÉVRIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="63"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe CHAZELAS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="62"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Tangi VILLERBU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="22"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Anne MASSONI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="21"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Georges FOURNIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="11"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Samir JEMEI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Besançon, institut universitaire de technologie Belfort-Montbéliard
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="63"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Mostapha DISS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="5"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Ausrine BARTASYTE-MARGUERON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="28"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Abdallah MAKHOUL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Besançon, institut universitaire de technologie Belfort-Montbéliard
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="27"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Samuel CARPENTIER-POSTEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="23"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Michel BOUTANQUOI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="16"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Patrick FRAYSSE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie Paul Sabatier
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="71"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Marc DEVAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="69"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yann CRESSAULT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="63"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Florent EYMA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie de Tarbes
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="60"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie SAMOUILLAN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie Paul Sabatier
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="28"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Pascal RINGOOT MAILLARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="26"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Denyze TOFFOLI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie Paul Sabatier
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="11"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Stéphan PUJOL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="9"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: François LE GOFF
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="9"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Dominique BROUSSAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="70"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martine GUIBERT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="23"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bertrand VAYSSIERE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="22"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nathalie LAPEYRE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="19"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Hélène LAURICHESSE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="18"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: David VAVASSORI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sylvie BOURDET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Franck GAUDICHAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="14"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Isabelle KELLER-PRIVAT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="11"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Matthieu BOUVARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="6"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Milo BIANCHI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="6"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Audrey ROUZIES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="6"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sandra LAPORTE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="6"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Takuro YAMASHITA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="5"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Clémentine BORIES
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="2"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Fabrice BARTHÉLÉMY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Pascal AMSILI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Emmanuelle GUERIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre LONGUENESSE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="18"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Paulo IUMATTI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="14"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Fabrice MOURLON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="11"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bruno CAILLIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
institut national universitaire Jean-François Champollion
Groupe:
professeur="Institut national universitaire Jean-François Champollion"
professeur_section="63"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Ludovic MONTASTRUC
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="62"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Stéphane GINESTET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="60"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Olivier ROUSTANT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="26"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christel COURNIL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
institut d'études politiques de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Toulouse"
professeur_section="2"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services techniques et logistiques à la préfecture de police
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marc TSCHIGGFREY
sous-préfet hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sophie ELIZEON
préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Juliette TRIGNAT
sous-préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Michèle KIRRY
préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Adélie POMMIER
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat (titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
conseillère d'Etat en service extraordinaire (suppléante)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Michel LAIR
conseiller-maître (suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Dominique PERIGORD
conseillère-maître honoraire (titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-02-01"
duree="2 mois"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
reconduction
05 Février 202005/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2020-02-01"
duree="2 mois"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
reconduction
05 Février 202005/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2020-02-01"
duree="2 mois"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
reconduction
05 Février 202005/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Patrick VENEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Ludovic BRULEFERT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sean STRUTT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de France chimie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yann BOUVIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Fabrice LEROY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Eric DODEMAND
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Vincent BERTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jérôme MIGNE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre du travail, chargé de la formation professionnelle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Andréas GABRIEL
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Gilles SAINTEMARIE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Geert DELRUE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Igor BILIMOFF
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bastien HERVE du PENHOAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Georges LOUIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bernard HAYAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Alain MAQUERRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Daniel Morel
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Josiane PADDEU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Émilie MATTON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Laurence LAUMOND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de France chimie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine MUNDUBELTZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Gaëlle PINART
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Fanny SAN JOSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre du travail, chargé de la formation professionnelle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Angélique FERNIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sophie VIDAUD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine BOURRIENNE-BAUTISTA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Ségolène de RETZ
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christine LEMARIEY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Géraldine NIVON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Aurore DIJOUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Francine PIERRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Frédéric VERGNIES
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: François GRANIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Patrick TUPHÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l'intérim
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean LAUGEOIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe MOSNIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe BORGUS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martin ALLINE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Vincent BERTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Wilfried SILBERT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Louis PIERREL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée
b)
Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Cédric PAULIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée
a)
Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Didier ALLAUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Ahmed KABECHE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sylvain DUTREMBLAY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Baptiste PANDZOU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Alain BOUTELOUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe GEBAROWSKI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Valérie GOSSEAUME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Monique JANY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Florence LUCAS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l'intérim
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Myriam GUILLOTIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Elisabeth BAUBY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Mélanie NEU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Françoise BRANCOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martine PATY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Geneviève DAUTANÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Charlène TISON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée
b)
Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nelly GRIMAUD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée
a)
Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nélia PALMAS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Fabienne ESTRAMPES-DIOP
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Laurence BERTHONNEAU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Hélène SPEYBROECK
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Brigitte DUBREIL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Laetitia BILLOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie THELISMA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Paul CADET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Antoine SOLANET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Conseil du commerce de France (CCF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Pascale MENDY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bertrand DECEUNINCK
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB-Bricolage)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean MULLER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de dirigeants commerciaux de France (DCF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: François MIBENE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Eric DODEMAND
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe JOLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Wilfried SILBERT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Renaud GIROUDET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Alexandre ROMI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Claude MARET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jérôme DALLMAIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Hugues POUZIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe BANSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Richard CAMPILLO
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Gérald GAUTIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe FOURNIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Françoise KOGUT-KUBIAK
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Fanny FAVOREL-PIGE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Conseil du commerce de France (CCF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Juliette MARTOIA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Karine BUFFAULT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB-Bricolage)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Blandine GUEGAN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de dirigeants commerciaux de France (DCF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marilyne DEUXDENIERS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Halina CANTIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Corinne LE DELIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Estelle INGARGIOLA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Pascale JEAN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Muriel BOUQUIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Monique RUBIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Isabelle BERNET-DENIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Céline TURIAULT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christine COURBOT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Laurence GILLET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Gwenaëlle MONNIER
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2020-02-01"
duree="2 mois"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
reconduction
05 Février 202005/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Abderahmane RASMOUKI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Février 202005/02/2020
De: Anissa BOULEMIA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Février 202005/02/2020
De: Radhia BOUCHEKIOUA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Février 202005/02/2020
De: Jérôme MEYER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des ressources humaines
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="deux ans"
renouvellement
05 Février 202005/02/2020
De: Sylvie BANOUN
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Salgado (Joao)
Objet:
stagiaire dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
CORPS DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Spécialité : masseur-kinésithérapeute
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Dauphin (Gaelle)
Objet:
stagiaire dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
CORPS DES PÉDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHÉRAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Spécialité : ergothérapeute
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: CHODRON DE COURCEL Arnaud
Objet:
au choix
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2020-01-01"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Robert CASSAGNE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Février 202005/02/2020
De: Robert CASSAGNE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 202005/02/2020
De: REBEYROL (Vincent)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACINI, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: SEBAGH (Fabrice, Yoram, Pinhas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: GARREAU (Denis, François, Maxime)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: GARÇON (Romain, François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: GARÇON (Romain, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: REBILLIER (Mélisa, Angélique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Segonzac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: MARTIN (Christelle, Paulette, Irène), épouse BOSSI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: GOMEZ (Cédric, Gilles)
ayant pour nom d'usage GOMEZ METZGER
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Carrières-sous-Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Donville-les-Bains (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pascale LEMOIGNE-ROBERT et Guillaume ROBERT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cerisy-la-Salle (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: BOURILLON (Amandine, Thérèse), épouse de la GRANGE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Perrignier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: NOT (Fabien, Julien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Foch, SCP de notaires »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: BODIN (Sébastien, Yann, Jean-Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Cadière-d'Azur (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: BODIN (Sébastien, Yann, Jean-Michel)
Objet:
associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BODIN CELMA NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
Six-Fours-les-Plages (Var)
Groupe:
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: NEGRO (Julien, André, Gino)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: LÉPANY (Guillaume, Marie, Thomas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: LÉPANY (Guillaume, Marie, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: HOUDAYER (Mélanie, Géraldine, Pascale), épouse BROSSAUD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sainte-Suzanne (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: MIOCH (Jean-Gaël)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ganges (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: RAYNAL (Véronique, Nadia), épouse VIGNE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: BOUCHET (Aurélie, Sylvie), épouse RAGONNET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Soisy-sur-Seine (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: LAVAL (Laurent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Cécile MONE
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Josiane CALLU
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Nathalie BOUTREUX
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable des moyens généraux
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Omar MOKEDDEM
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité »
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Christine MOTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Florence MACE
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Emmanuelle DURANDAU
architecte et urbaniste en chef de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Béatrice BERNARD
attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Dominique SEITLINGER
notaire à Rohrbach-lès-Bitche
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Thomas VILLIG
inspecteur des finances publiques
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Pascal CONRADT
notaire à Rombas
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Hélène SIFFERT-KLUSKA
notaire à Cernay
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Audrey JACQUIN-ARBOGAST
notaire à Dettwiller
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Bénédicte GIRARD
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe HOONAKKER
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Olivier FRITSCH
notaire à Mulhouse
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Sandrine BOONE
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Yann Mordant
Objet:
inspecteur des finances publiques, pour signer tous actes relatif à la gestion des ressources humaines de proximité de la direction interministérielle du numérique. »
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine Ferréol
Objet:
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine Ferréol
Objet:
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée principale d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique. »
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Morisse (Alex)
lieutenant, aviation légère de l'armée de terre ; 8 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade de capitaine à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Frisonroche (Clément, Marie, Alain)
capitaine, aviation légère de l'armée de terre ; 8 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade de chef d'escadron à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bockel (Pierre, Emmanuel, Marie)
lieutenant, aviation légère de l'armée de terre ; 8 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade de capitaine à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Chomel de Jarnieu (Romain, Christophe, Marie)
capitaine, arme blindée et cavalerie ; 7 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade de chef d'escadrons à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Duval (Valentin, Fabrice, Marius)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie ; 6 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade de maréchal des logis-chef à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="6"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Serre (Antoine, Louis)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie ; 4 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade de maréchal des logis-chef à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="4"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Carette (Julien, Frédéric)
adjudant-chef, aviation légère de l'armée de terre ; 17 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade de major à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Mégard (Nicolas, Maurice)
capitaine, arme blindée et cavalerie ; 15 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade de chef d'escadrons à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="15"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Leusie (Jérémy, Pierre, Marcel)
maréchal des logis-chef, artillerie ; 13 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade d'adjudant à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jouk (Andreï)
sergent-chef, légion étrangère ; 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade d'adjudant à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Gireud (Benjamin, Alain, Gilbert)
capitaine, aviation légère de l'armée de terre ; 11 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade de chef d'escadron à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Salles de Saint Paul (Romain)
brigadier-chef, aviation légère de l'armée de terre ; 10 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Nommé
au grade de maréchal des logis à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Protin (Alexandre, Jean, Pierre)
maréchal des logis-chef, arme blindée et cavalerie ; 10 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 2019
Cité. Promu
au grade d'adjudant à titre exceptionnel le 25 novembre 2019
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 2019
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Benoit Langlais
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Nicolas Mangold
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Emmanuelle Geslin
Objet:
professeure
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Antoine Mocquet
directeur de l'unité UMR6112
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Nicolas Mangold
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Régine Bonnin
Objet:
technicienne
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Agnès Baltzer
Objet:
professeure des universités
professeur
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Thierry Lebeau
directeur de l'unité UMS3281
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Magalie Collin
Objet:
responsable du service adjointe de la communication et de la culture scientifique de la délégation régionale
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Isabelle LANDRIEU
directrice de l'ERL9002
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Jean Louis NANDRINO
Objet:
Directeur d'Unité adjoint – Professeur des Universités, et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Emmanuelle FOURNIER
Objet:
Ingénieure d'études à l'Université de Lille
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Yann COELLO
directeur de l'unité UMR9193
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Géry CASIEZ
Objet:
Directeur d'Unité adjoint – Professeur des Universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Frédéric SEMET
Objet:
Directeur d'Unité adjoint – Professeur des Universités et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Olivier COLOT
directeur de l'unité UMR9189
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Sophie CRESPIN
directrice de l'unité UMS2014
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Frédéric LEFEBVRE
Objet:
Secrétaire Général, et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe LETHIEN
Objet:
DUA - à Mr. Christophe DELERUE, DUA - à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Laurence DELATAILLE
Objet:
Responsable Financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Thierry MELIN
directeur de l'unité UMR8520
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Simon HAWKINS
Objet:
Directeur d'Unité adjoint – Professeur des universités Université de Lille et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Martine RATAJCZAK
Objet:
Ingénieure d'étude CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Yann GUERARDEL
directeur de l'unité UMR8576
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De:
Secrétaire
Objet:
générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De:
Technicien
Objet:
gestionnaire administrative –
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De:
Ingénieure
Objet:
d'étude
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Gestionnaire (Technicien, Mme)
Objet:
administrative et financier et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Technicien –
Objet:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Marion ROMO
Objet:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Annette LEGRAND
Objet:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Nathalie HAY
Objet:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Sandra HACIRESITOGLU
Objet:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Technicien CNRS
Objet:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Farha BENSAFIA
Objet:
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Etienne FARVAQUE
directeur de l'unité UMR9221
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Christine AUBRY
Objet:
Secrétaire Générale (Ingénieure de recherche CNRS)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Elise BAILLIEUL
Objet:
Directrice d'Unité adjointe – Professeur des universités et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Charles MERIAUX
directeur de l'unité UMR8529
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Jean Benjamin Hanoune
directeur de l'unité UMR8522
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Ines BONET
Objet:
Secrétaire générale, Ingénieure d'étude CNRS et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Fariza MARECAILLE
Objet:
Assistant ingénieur CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Emmanuelle POULAIN-GAUTRET
Objet:
Directrice d'Unité adjointe, Maître de conférences – à
maitre_de_conference
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Christophe NIEWIADOMSKI
directeur de l'unité USR3185
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Audrey MANSUET
Objet:
Responsable du service gestion IBL/UMS CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Véronique LABBE
Objet:
Ingénieure d'étude CNRS, Secrétaire générale - à Mr Bruno LESAGE, Assistant ingénieur Inserm, Responsable finances et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Corinne ABBADIE
Objet:
Professeure d'Université à l'Université de Lille, Directrice adjointe sur le site Pasteur/IBL - à
Groupe:
professeur
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Xuefen LE BOURHIS
Objet:
Professeure d'Université à l'Université de Lille, Directrice adjointe sur le site FST/SN3 – à
Groupe:
professeur
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Isabelle VAN SEUNINGEN
directrice de l'unité UMR9020
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Benoît Fresse
Objet:
Directeur du LPP UMR8524
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Sophie Grivaux
directrice de l'unité FR2037
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Fabrice BRAY
Objet:
Ingénieur d'études CNRS et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Françoise PRETE
Objet:
gestionnaire TCN CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Ahmed MAZZAH
directeur de l'unité USR3290
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Damien TRENTESAUX
Objet:
Directeur d'Unité adjoint - Professeur des universités à l'UPHF
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Laurent DUBAR
directeur de l'unité UMR8201
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Pierre SAUMITOU-LAPRADE
Objet:
Responsable logistique de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Vincent CASTRIC
Objet:
Responsable de l'équipe Evolution-Ecologie – à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-François ARNAUD
Objet:
Responsable de l'équipe Evolution-Ecologie et à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine CRONIER
Objet:
Responsable de l'équipe Paléontologie – à
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Xavier VEKEMANS
directeur de l'unité UMR8198
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.