05 Février 2021

De: Annie VILDIER
(COUBEL)
Objet:
adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Brest, déléguée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
date_fin="2021-06-21"
tribunal
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Patricia GOUHIER
(RIBON)
Objet:
greffière au tribunal de proximité de Flers, déléguée au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Arnaud De Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Jean Terlier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Julien PLANTIER
adjoint au maire de Nîmes, président de la société d'aménagement des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Marina ALCALDE
directrice de projet en charge de la politique de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Adrien DELACROIX
adjoint au maire de Saint-Denis, conseiller en charge de l'habitat et du foncier à l'établissement public territorial de Plaine commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
3° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Gaylord LE CHEQUER
adjoint au maire de Montreuil, président de la société d'économie mixte de Montreuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Sylvie GRANGE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Le Relais des Aidants »
Groupe:
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Rémi VIENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 202105/02/2021
De: Corinne FALQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(3°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Marne
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 202105/02/2021
De: Michel MORVAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Groupe:
date_debut="2021-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 202105/02/2021
De: CORREA-DOISY (Cécile)
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cessation de fonction
05 Février 202105/02/2021
De: Hélène CARON
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal SANJUAN
préfet
Objet:
directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-02-07"
duree="trois ans"
ecole
renouvellement
05 Février 202105/02/2021
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
reconduction
05 Février 202105/02/2021
De: Edwige DUCLAY
agente contractuelle
Objet:
directrice de projet (groupe I), chargée de la coordination du plan chlordécone IV auprès du directeur général des outre-mer et du directeur général de la santé, à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-05"
duree="deux ans"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Sébastien MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Marthe RENOUT, épouse JANDRAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal WAGNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: DESCHAMPS (Marina, Edwige, Michèle), épouse GUILLO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 47 JEAN BONAL - NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
reprise de fonctions
05 Février 202105/02/2021
De: SCHOUMACHER (Caroline)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
transfert
05 Février 202105/02/2021
De: LEFEBVRE (Anne-Christine, Paule, Elisabeth), épouse POTIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christian BERNARD, Anne-Christine LEFEBVRE et Richard DAUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jouy-en-Josas (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
05 Février 202105/02/2021
De: ORLUC (Julien, Anthony)
Objet:
notaire
Remplace:Mme BOUSSIE (Florence), épouse MOULIN
notaire
notaire_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: PERRAULT (François, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François PERRAULT, Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
05 Février 202105/02/2021
De: FUMENIA (Carine, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc BOIDART et Gilles DEBARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: JOUVANTE (Delphine, Georgette, Alphonsine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc BOIDART et Gilles DEBARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: VON SIEBENTHAL (Marilyne, Delphine, Jeanine), épouse DIALLO
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Vaux-Le-Pénil (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
05 Février 202105/02/2021
De: CRÉAC'H (Maëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GESTIN - LE GALL - NICOLAS et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: DINE (Johana, Geneviève, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: MACKOWIAK (Delphine), épouse FLOUVAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: GILLIER (Catherine, Léa, Yvette), épouse BARBEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: PHELIPPON (Déborah), épouse JEULIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE PRESSENSE »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: OMNÈS (Estelle, Marie, Paule, Jeanne, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LE BOT MORGANE »
notaire
notaire_residence="Porspoder (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: DIDELOT (Annabelle, Morgane)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien TRIPET et Julien MARRY, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office Notarial »
notaire
notaire_residence="Robert (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
reprise de fonctions
05 Février 202105/02/2021
De: RENARD (Pierre, François, Jean, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: MIRLAND (Magalie, Martine, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Emmanuel DELTOUR, Notaire »
notaire
notaire_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: MARTINEZ (Clémentine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JULLIEN ET MARTIN NOTAIRES ASSOCIES à VALENCE ET ETOILE-SUR-RHÔNE (Drôme) »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: BESSAT (Stéphanie, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillard (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Chantal GOOR-ACQUAVIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de la justice
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
05 Février 202105/02/2021
De: Hélène FAUQUEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
date_debut="2021-02-07"
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 202105/02/2021
De: Vincent DELBOS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la justice, atteint par la limite d'âge le
22 septembre 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Février 202105/02/2021
De: Julien BELLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Fabienne LALLEMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Gilles ACCOMANDO
premier président à la cour d'appel de Pau
Objet:
auprès de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris
afin d'occuper l'emploi de directeur
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris"
cour_appel="Paris"
détachement
05 Février 202105/02/2021
De: Nicolas LEFEVRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Mathieu RICHARD
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2021-02-02"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Romuald HADELER
Objet:
inspecteurs de la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Philippe ESTIEZ
Objet:
inspecteurs de la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Dominique LORENT
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Février 202105/02/2021
De: Dominique LORENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-06-02"
depart_retraite
admission
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Frédéric HABOURY
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Bruno FAVEL
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Francis BRETTE
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Mathieu STOLL
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Bastien CHASTAGNER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Brice LEBOEUF
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Olivier FOLLIOT
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Philippe DONNART
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ronald AMETIS
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jérôme FARIGOULE
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christophe CLÉMENT
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christian CRIBELLIER
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Stéphanie CELLE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Dominique BARD DE COUTANCE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laurence ISNARD
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Claire CHASTANIER
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Florie YALL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale territoriale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Geneviève PINÇON
agente contractuelle
dans la limite des attributions du Centre national de préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Iris BOH
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 31
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Sophie Jardillier
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Amanda Fillon-Borghino
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 28
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Patricia Belluire
directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 25
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Danielle Sartori
Objet:
chef du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Céline Leclercq
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Mehdi Keromen
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
date_fin="2021-03-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Pascale Vivancos
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
date_debut="2021-03-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Renaud Ventre
Commissaire en chef de 2e classe
chef de la division adjoint
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Romain Saint-Maurice
Ingénieur en chef de l'armement
chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Philippe Ballestra
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Bruno Sossou
Sergent
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Franck Le Huludut
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Damien Latrobe
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Adelbert Godavery
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Hamou Bouziane
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Olivier Benoît
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Nicolas Aurientis
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Franck Valnet
Colonel
chef de la division compétences et expertises
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Philippe Sagon
Colonel
chef de la division performance-synthèse
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Richard Ohnet
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jacques Mienville
Colonel
chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Dominique Marchand
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jérôme Mancel
Colonel
adjoint au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Frédéric Loyer
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Emmanuel Grunner
Colonel
chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Éric Estève
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Olivier Cornefert
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Rémi Chalmin
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Virginie Martinaud
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Patricia Ribeiro
Commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Joëlle Poncet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Amélie Marzin
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Noëlle Laguerre
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Carole Guilbert
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Daniella Galtes
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Aurélia Fredoc
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Salma El Ouardi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Mélodie Duperier
Capitaine
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christine Ducousso
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jennifer Do Nascimento
Sergente
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Sophie Declée
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Marie-Christine Dargonne
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Caroline Charron
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Gwendoline Cerezo
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Claudine Ceide
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christelle Brisset
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Sabrina Berrehail
Sergente
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Cécile Balsan
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Angélique Aubois
Commandante
adjointe au chef de bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Saara Abdou
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Guérin Christopher
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Grondin Erika
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Schultz Olivier
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Ratajczak Laurie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Trinel David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Guezel Cécile
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Gélineau Alain
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Gonzales Benoît
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Cassaigne Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Duflos Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Besançon Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Brullebaut Jordan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Pâtureau Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Faure Jean
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Drécourt Jessica
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Luthier Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Valot Matthieu
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Boin Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Laour Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Rault Amélie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Gras Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Sebellin Cyril
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Bartholme Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Sall Lamine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Le Mer Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Claude Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Jacamon Rémy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Santamarianova Benoît
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Péronnard Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Guilleminot Dominique
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Barth Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Hector Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Girard Christelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Gonçalves Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Consigney Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Zemb Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Saez Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Brualla Rémi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Béchet Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Cambillau Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Olcina Jean-Louis
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Camusat Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Ichou Hakim
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Deloye Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Tricoteux Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Souq Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Mir Jean-Daniel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Rose Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Vitalis-Peretti Svetlana
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Roissac Katia
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Michalak Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Desme Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Launay Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Esqurial Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Belingard Florent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Rebière Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Dugrosprez Emeric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Dehaies Lorraine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
05 Février 202105/02/2021
De: Ludovic ESCOUBAS
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Yves KLEIN
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision pour les engagements inférieurs à 40K€
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Alain ESCODA
Objet:
administrateur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Yves KLEIN
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Yves KLEIN
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Yves KLEIN
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Yves KLEIN
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Yves KLEIN
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ludovic ESCOUBAS
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ludovic ESCOUBAS
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ludovic ESCOUBAS
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ludovic ESCOUBAS
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ludovic ESCOUBAS
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ludovic ESCOUBAS
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ludovic ESCOUBAS
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Alain ESCODA
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Alain ESCODA
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Alain ESCODA
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Alain ESCODA
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Alain ESCODA
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Alain ESCODA
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision pour les engagements inférieurs à 40K€
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Véronique MUNUSAMI
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision pour les engagements inférieurs à 40K€
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Zolika DJELLOULI
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision pour les engagements inférieurs à 40K€
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Lydia CARLIER
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision pour les engagements inférieurs à 40K€
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Johanne BURLES
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision pour les engagements inférieurs à 40K€
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Véronique MUNUSAMI
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Véronique MUNUSAMI
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Véronique MUNUSAMI
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Zolika DJELLOULI
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Zolika DJELLOULI
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Johanne BURLES
Objet:
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christophe GIRARDEAUX
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christophe GIRARDEAUX
Objet:
professeur
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ludovic ESCOUBAS
Objet:
professeur
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Alain ESCODA
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Yves KLEIN
Objet:
AI
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Lydia CARLIER
Objet:
TCN
aux fins mentionnées à l'article 1er pour les engagements inférieurs à 40K€
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Zolika DJELLOULI
Objet:
TCE, et
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Leslie SCALA
Objet:
IE, pour la certification du service fait uniquement
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Paule SANTANTONIO
Objet:
AI
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Véronique MUNUSAMI
Objet:
AI
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Johanne BURLES
Objet:
AI
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-Luc AUTRAN
directeur de l'unité UMR7334
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Sandrine CHENESSEAU
Assistante Ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7263 intitulée Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie (IMBE)
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal FONGARLAND
Objet:
Directeur adjoint, à
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Nathalie JOUGLARD
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Emmanuelle FOUILHE
Objet:
Assistant ingénieur et à
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Timothy MCKENNA
directeur de l'unité UMR5128
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Cyril BUTTAY
Objet:
Directeur adjoint et à
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Florence DESCHAMPS
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christian VOLLAIRE
directeur de l'unité UMR5005
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Rachida BENSADDIK
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Gilles POLLET
directeur de l'unité UAR2000
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christine LE SUEUR
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Frank Olaf WAGNER
directeur de l'unité FR3490
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laurent Barbieri
délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Denis Duplat
responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Virginie Farré-Durand
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laurène FLANDINET
Assistante lngénieure
Objet:
aux fonctions d‘assistante de prévention au sein de l'UMR 5274 intitulée lPAG
Groupe:
date_debut="2021-01-12"
nomination
05 Février 202105/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.