05 Mars 1992

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Bagot (Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Couton et René Coupel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Couton (André, Raymond, Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Couton et René Coupel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Nazareth (Patrick, Georges, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société Paul Gaud et Alain Colombant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Iten (Jean-Claude, René, Charles, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri Grimaud, Jean-Marie Celer et Patrice Garraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Hiltenbrand (Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société René Hamiel, Michel Burgan et Philippe Hegner, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Benguigui (Alain, Hubert)
Objet:
notaires associés
membres de la société René Hamiel, Michel Burgan et Philippe Hegner, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Amiel, Michel Burgan et Philippe Hegner, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Goffart (Bernard, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Mouha (Jacques)
inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
chef du service de liquidation de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
Groupe:
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Fernand Egea
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Aldo Crifasi
Objet:
de
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Camille Mangin
Objet:
administrateurs civils
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Alain Thomas
Objet:
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Colette Schmitt
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Claudine Fritsch
Objet:
de
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Aldo Crifasi
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Claudine Fritsch
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Truong-Viet-Thanh (Maurice)
agent contractuel de 2e catégorie
Objet:
régisseur d'avances auprès du service technique des bases aériennes
Remplace:M. Gaiero (Raymond)
Groupe:
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Michal (Cyrille)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1991-11-12"
titularisation
05 Mars 199205/03/1992
De: Ollivier (Alain, Pierre, Louis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur en chef
date_debut="1992-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Popineau (Christophe, André, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Mas, Michel Popineau, Henry Pelte et Jean-Marc Marel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Chopard (Hubert, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Giroud, Sylvie Martin-Dincq et Christophe Bas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Albens (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Martin (Sylvie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Giroud, Sylvie Martin-Dincq et Christophe Bas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albens (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Benoist (Gérard, Denis, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Emery et Dany Sassaro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Emery (Pierre, Alexandre, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Emery et Dany Sassaro, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Vignaud (Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Gellis (Jean-Marie, Joseph, Auguste, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Gellis (Jean-Marie, Joseph, Auguste, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Amalric (Bruno, Marie, Luc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ax-les-Thermes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Touitou (Pascale, Christine, Marie), épouse Amalric
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ax-les-Thermes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Benguigui (Alain, Hubert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ax-les-Thermes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Remplace:M. Coulon (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Bernard Urfer
directeur du travail hors classe, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, à l'exclusion des décrets, concernant le contrôle de la formation professionnelle et son contentieux
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Claude Le Roux
délégué adjoint à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Jean Courdouan
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Gildas Le Coz
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: de Vignes de Puylaroque (Paul)
Equipement, logement, transports et espace
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: d'Escrivan (Arnaud)
Equipement, logement, transports et espace
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Touzard (Guy)
Défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Rossi (Bruno)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Riera (Ramiro)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Pages (Christian)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Maurice (Jean-Pierre)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Marcel (Dominique)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Laval (Jean-Claude)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Lamelot (François)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Houssin (Didier)
Industrie et commerce extérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Guyot (Dominique)
Affaires sociales et intégration, Travail, emploi et formation professionnelle
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Guillon (Jean-Pierre)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Gueritee (Jean)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Grall (Georges)
Agriculture et forêt
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Gauthier (Roger-François)
Education nationale
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Exertier (Michel)
Affaires sociales et intégration, Travail, emploi et formation professionnelle
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Dors (Christian)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Deumie (Bernard)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Deramon (Jean)
Affaires sociales et intégration, Travail, emploi et formation professionnelle
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Delleur (Philippe)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Candiard (Bernard)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Calvet (Jérôme)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Autie (Philippe)
Coopération et développement
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Aubry (Eric)
Affaires sociales et intégration, Travail, emploi et formation professionnelle
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Abecassis (Alain)
Education nationale
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: de Bodinat-Moreno (Marie-Joséphine)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Rossell (Anne)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Persuy-Giffard (Catherine)
Culture et communication
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Pellissier-Tanon (Marie-Laure)
Equipement, logement, transports et espace
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Jourdan-Desforges (Corinne)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Guerin (Marie-Françoise)
Affaires sociales et intégration, Travail, emploi et formation professionnelle
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Gouthiere (Corinne)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Beaudot (Annie)
Défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Iten (Jean-Claude, René, Charles, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Garrisson, Alain Cambriel et Jean-Claude Iten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Breton (Alain)
chef de section principal des services extérieurs
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire
Groupe:
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Pfister (André)
Professeur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Montagne (Claude)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Masson (Jean-Michel)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Marotte (Henri)
Médecin en chef
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Ledoux (Paul)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Le Chuiton (Jacques)
Médecin en chef
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Grosgogeat (Yves)
Professeur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Grateau (Paul)
Professeur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Fournier (Etienne)
Professeur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Fourn (Paul)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Didier (Alain)
Médecin chef des services
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Desbordes (Pierre)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Cupa (Michel)
Professeur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Crance (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Clerel (Michel)
Médecin
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Casano (Gérard)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Cara (Maurice)
Professeur
vice-président
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Auffret (Robert)
Docteur
président
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Charetteur (Marie-Paule)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Aubernon (Jean-Charles)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-09-06"
détachement
05 Mars 199205/03/1992
De: Cordier (Jean-Claude, Marie, Louis)
Objet:
notaire
en remplacement de la société Jean-Claude Cordier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Mondragon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Claron (Jean-Christophe, François, Jacques, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société René de Lafage, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Flayosc (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Leroy (Alain, Louis, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société Hervé Clerc et Loïc Beuriot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Seguy (Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Dehoey et Robert Hiltenbrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Hiltenbrand (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Dehoey et Robert Hiltenbrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Goffart (Bernard, Robert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lhermitte (Gérard, Amédée, Henri, Joseph)
notaire
notaire_residence="Hornoy-le-Bourg (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: de Larminat (Hugues)
Défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Sarracani (Gérard)
Affaires sociales et intégration, Travail, emploi et formation professionnelle
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Osmont d'Amilly (Henri)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Nikonoff (Jacques)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Moquin (Laurent)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Monard (Philippe, Franck)
Equipement, logement, transports et espace
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Martineu (Max)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Jure (Patrick)
Affaires sociales et intégration, Travail, emploi et formation professionnelle
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Grunberg (Olivier)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Grosz (Jean-Michel)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Gillery (Jean-Pierre)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: François (Didier)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Fournier (Patrice)
Industrie et commerce extérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Egea (Fernand)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Delpierre (Jean-Luc)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Dedinger (Patrick)
Affaires sociales et intégration, Travail, emploi et formation professionnelle
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Dal Farra (Thierry)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Carral (Jacques)
Education nationale
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Bry (Philippe)
Equipement, logement, transports et espace
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Brunet (Alain)
Culture et communication
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Berard (Denis)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Andre (Gérard)
Défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Saragosse (Marie-Christine)
Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Querci (Marie-Christine)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Martin (Christiane)
Agriculture et forêt
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Martel (Isabelle)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Gallot Maurel (Christine)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Collet Sassere (Jocelyne)
Education nationale
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: François Demarcq
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Vandorme (Philippe, Gaston, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruyères-et-Montbérault (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Vandorme (Michel, Alexandre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruyères-et-Montbérault (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Vandorme (Michel, Alexandre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bruyères-et-Montbérault (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992
De: Gilon (Jean-François)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
date_debut="1992-02-15"
titularisation
05 Mars 199205/03/1992
De: Bessiron (Michel)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1991-11-12"
titularisation
05 Mars 199205/03/1992
De: Krawczyk (Gérard)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 2e collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Faure (Bernard)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 2e collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Bourboulon (Frédéric)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 2e collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Verley (Bernard)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 1er collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Audiard (Jacques)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 1er collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Ferréol (Andréa)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 2e collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Vonnier (Fabienne)
Objet:
à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992
Suppléants du 1er collège
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Chauvin (Marie, Dominique, Patricia), épouse Coqueux
Objet:
notaire associé
membre de la société Serge Pascault, Jean-Luc Mattei et Eric de la Haye-Saint-Hilaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Bonnet (Pascal, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Fernand Roussel et Daniel Dutemple, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Guegan (Yves, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Hervé du Penhoat, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Mars 199205/03/1992
De: Pasteau (Maurice, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Lalande Champetier de Ribes, Maurice Pasteau, Jean-François Selaudoux et Hervé Drouault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Mars 199205/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.