05 Mars 1999

De: Patrice Vermeulen
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qu'exerçait
date_debut="1999-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Mars 199905/03/1999
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Jean-Pierre Aubert
conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
réintégration
05 Mars 199905/03/1999
De: Jacqueline de Guillenchmidt
Objet:
représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Jean-Claude Larue
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Infomobile et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
20 janvier 1999
Le président
Groupe:
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Raymond Forni
Objet:
vice-présidents
Groupe:
élection
05 Mars 199905/03/1999
De: Hubert Bouchet
Objet:
vice-présidents
Groupe:
élection
05 Mars 199905/03/1999
De: Michel Gentot
Objet:
président
Groupe:
president
élection
05 Mars 199905/03/1999
De: Hubert Bouchet
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
désignation
05 Mars 199905/03/1999
De: Gentot
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Le président
Groupe:
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Fosseyeux (Jean)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Berthod (Michel)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Zinguérévitch (Elisabeth)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Anita Weber
Objet:
déléguée au développement et à l'action territoriale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: de La) (Alix)
présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: d'Aquitanis (OPAC HLM)
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Friedberg (Ehrard)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Figeat (Dominique)
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Trottin (David)
architecte
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Tommasini (Gérard)
entrepreneur
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Thery (Laurent)
directeur général, district de l'agglomération nantaise
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Sarfati (Alain)
architecte
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Rist (Alain)
ingénieur-urbaniste
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Reichen (Bernard)
architecte
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Prost (Antoine)
professeur d'université
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Posseme (Pierre)
PDG, entrepreneur
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Pollet (André)
directeur départemental de l'équipement de l'Isère
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Pelletier (Philippe)
président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Paul (Frédéric)
directeur du patrimoine à l'Union des HLM
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Nodé-Langlois (Patrick)
président de l'Association des industries de matériaux, composants et équipements pour la construction
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Mayoux (Jacques)
directeur général
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Maugard (Alain)
président du Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Mathieu (Bertrand)
architecte
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Massin (Gérard)
président de la Société d'études techniques et économiques
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Liebus (Patrick)
artisan couvreur
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Lerat (François)
directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Lauer (André)
directeur du centre d'études et de recherches sur les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Glaude (Michel)
inspecteur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Gille (Alain)
directeur de la régie des transports de la ville de Marseille
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Gautreau (Bernard)
directeur général bâtiment ouest, entreprise Quille
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Eladari (René)
délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Devillers (Christian)
architecte-urbaniste
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Descomps (Bernard)
directeur de l'Ecole normale supérieure, Cachan
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Chapuis (Jean-Yves)
adjoint au maire de Rennes
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Chambolle (Thierry)
responsable de la recherche, Suez Lyonnaise des eaux
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Carli (Pierre)
directeur général du Logement français
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Boursican (Pierre)
président-directeur général d'OTH
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Bourguignon (Pierre)
député-maire, mairie de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Berard (Eric)
directeur de la société d'équipement de la région de Montpellier
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Belorgey (Jean-Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Bariolade (Guy)
secrétaire général de la communauté urbaine de Lyon
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Avril (Bertrand)
directeur du développement du groupe Georges-V Foncière Colysée
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Ampe (Francis)
directeur de l'agence d'urbanisme de Lille
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Mader (Reine-Claude)
secrétaire générale de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Jourda (Françoise)
architecte
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Furet (Catherine)
architecte
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Donnet (Michèle)
directrice de l'agence d'urbanisme de l'agglomération messine
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Denissof (Sophie)
architecte
Objet:
membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
Groupe:
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Patrice Vermeulen
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="1999-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
05 Mars 199905/03/1999
De: Scemama (Bernard)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
en cette qualité
date_debut="1999-03-01"
titularisation
05 Mars 199905/03/1999
De: Bathoré (Gilbert, Raphaël, Jacques)
Médaillé militaire du
31 décembre 1984
Objet:
des contrôles de la médaille militaire et privé définitivement du droit au traitement afférent à celle-ci ainsi que du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
adjudant-chef des troupes de marine
Groupe:
radiation
05 Mars 199905/03/1999
De: Marc Tessier
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Vaccher (Claude)
Objet:
professeur des universités (39e section : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques)
date_debut="1999-02-01"
professeur
professeur_section="39"
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
president
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Infomobile et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
20 janvier 1999
Le président
Groupe:
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
(1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/03, édité sous la référence Z 84 033, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service Information aux entreprises, tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation)
Fait à Paris, le
6 janvier 1999
Le président
Groupe:
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Gentot
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le président
Groupe:
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Hubert Bouchet
vice-président délégué
Objet:
exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)
Groupe:
charge
05 Mars 199905/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.