05 Mars 2009

De: Pascal Combaret
S.N.P.M.E.N.-F.O
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-Christophe Lefebvre
adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: François Dumas
chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Lyliane Marie-Sainte
UNSA Éducation
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Bernadette David
S.G.P.E.N.A.C.-C.G.T
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Catherine Lucazeau
UNSA Éducation
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Régine Gamess
UNSA Éducation
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Rosine Bouvier
UNSA Éducation
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Coralie Waluga
chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Marie-Line Morvan-Fischer
adjointe à la chef du bureau des ressources humaines de l'administration centrale au ministère de la Santé et des Sports
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Élisabeth Monlibert
sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Catherine Daneyrole
chef du service des personnels d'encadrement et adjointe au directeur de l'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Gilbert Driancourt
UNSA Éducation
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Régis Casset
S.G.P.E.N.A.C.-C.G.T
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Vincent Godet
UNSA Éducation
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-Yves Dutreux
UNSA Éducation
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Xavier Turion
président, chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Éric Piozin
chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Éric Becque
sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Patricia Prouchandy
UNSA Éducation
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Marie-Hélène Laulie
S.N.P.M.E.N.-F.O
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Laura Ortusi
sous-directrice de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Geneviève Guidon
chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Catherine Gaudy
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean Picq
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Dominique Pannier
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Christian Michaut
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe Séguin
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-François Bénard
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: LENGLET (Alain)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2009
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: LEPOIVRE (Elsa)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2009
membres élus
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: GENOVESE (Eric)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2009
membres élus
Groupe:
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: PAVLOFF (Alexandre)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2009
membres nommés
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: SEWERYN (Andrzej)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2009
membres nommés
Groupe:
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: MATHIEU (Claude)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2009
membres élus
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: VELLA (Véronique)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2009
membres élus
Groupe:
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: VIALA (Florence)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2009
membres nommés
Groupe:
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Le Poupon (Paul)
conseiller d'administration de la défense
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-07-02"
réintégration
05 Mars 200905/03/2009
De: Le Poupon (Paul)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
05 Mars 200905/03/2009
De: Le Poupon (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: Rémy Oster
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: Pate (Jean-Marie, Denis, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2009-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-Guy Monnot
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de commission du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
25 septembre 2008
Groupe:
date_debut="2009-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
05 Mars 200905/03/2009
De: Pierre-Charles Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2009-05-18"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: GILOT (Alain, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2009-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: Sara Alejandra Alzati-Soto, épouse Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Atlantiques, sous-direction d'Anglet
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: Thomas BERTHE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires d'Ille-et-Vilaine
Remplace:M. Philippe HERCOUET
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Serge PREVERAUD
Objet:
membre du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Bernard MARTIN
Groupe:
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Miqueu (Claude, André, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-02-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: Franck ALVAREZ
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon
Remplace:M. Gilles DESCHAMPS
date_debut="2009-02-25"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Franck ALVAREZ
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon
Remplace:M. Gilles DESCHAMPS
date_debut="2009-02-25"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Marjorie FABRER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon
Remplace:M. Laurent ROBICHON
Groupe:
date_debut="2009-02-23"
centre_detention="Tarascon"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Yamila AGGOUNE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône
Remplace:Mme Corinne ISOZ
date_debut="2009-02-25"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Yamila AGGOUNE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône
Remplace:Mme Corinne ISOZ
date_debut="2009-02-25"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Thierry MAURIN
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
Remplace:Mme Karine COMBRES, épouse TIXIER
date_debut="2009-02-15"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Frédéric Bernardo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2008-11-17"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
détachement
05 Mars 200905/03/2009
De: Cécile Legrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète de Briançon
Groupe:
date_debut="2008-11-17"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
détachement
05 Mars 200905/03/2009
De: Didier BRASSART
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Aline GADALA
directrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: René LECA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de la Corse
Groupe:
date_debut="2009-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Mars 200905/03/2009
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe
Objet:
rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
désignation
05 Mars 200905/03/2009
De: Rodolphe Lelté
Objet:
Groupe:
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Laura Torrebruno
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Laurent Alégret
Groupe:
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Michel CADOT
préfet
Objet:
directeur du cabinet
Remplace:M. Michel DELPUECH
date_debut="2009-03-02"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe BELAIR
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: Christophe LOTIGIE
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Blaye
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Eric Cluzeau
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
sous-préfet, sous-préfet de Sedan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Bour (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'Europe et de l'international à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
05 Mars 200905/03/2009
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
05 Mars 200905/03/2009
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des aéroports à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
05 Mars 200905/03/2009
De: Bousseton (Marie-Luce)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Castaing (Laurent)
Objet:
président du directoire du grand port maritime du Havre
Groupe:
president
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Guy Billard
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Mars 200905/03/2009
De: Fétrot (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Mars 200905/03/2009
De: Pierre-Yves COLLOMBAT
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Stéphanie MARGUET
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: I) (B/1)
(EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 573 719 4 4, GEMCITABINE EBEWE PHARMA FRANCE 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 1 000 mg de gemcitabine), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: I) (B/1)
(EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 573 719 4 4, GEMCITABINE EBEWE PHARMA FRANCE 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 1 000 mg de gemcitabine), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: ACLAR/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: ACLAR/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: ACLAR/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: ACLAR/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: ACLAR/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 455 1 8, ACIDE ALENDRONIQUE ZYDUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
Groupe:
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: ACLAR/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: ACLAR/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: ACLAR/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: ACLAR/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: ACLAR/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 369 344 6 7, AMISULPRIDE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
inscription
05 Mars 200905/03/2009
De: Laurent Morillas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe Marcassus
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Louis Laugier
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Emmanuel Camut
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-François de Manheulle
administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe Dieudonné
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Sophie Guiroy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Patrick Péronnet
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Stéphane Rouvé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Patrice Faure
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Sahondra Rakotozafy
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Michel Cadot
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Paris (VIIIe)
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées
conformément à l'article 413-7 du code pénal
désignation
05 Mars 200905/03/2009
De: Bruno Villemont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Pascal Planchon
ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Stéphanie MARGUET
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membre du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
Remplace:Mme Danielle Oppetit
Groupe:
nomination
05 Mars 200905/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.