05 Mars 2015

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Leleu (Stéphane)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
date_debut="2015-01-03"
conseil_administration
renouvellement
05 Mars 201505/03/2015
De: Blervacque (Louis-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Mars 201505/03/2015
De: Bernard Vayssade
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Groupe des ingénieurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrice Hulot
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Groupe des ingénieurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Alain Thorel
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Groupe des chercheurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Vincent Augusto
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Groupe des chercheurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Niloufare Sadr
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Cadres techniques
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Cécile Fort
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Cadres techniques
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Nadia Slimani
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Cadres administratifs
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Carole Claudinon
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Cadres administratifs
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent Charlet
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Groupe des ingénieurs
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Gérard Bourse
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Groupe des chercheurs
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Christian Mortelette
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Cadres techniques
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Gilbert Besson
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Cadres techniques
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Valérie Lancelot
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Groupe des ingénieurs
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Chantal de Fouquet
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Groupe des chercheurs
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Nathalie Crochard
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Cadres administratifs
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Lydie Claverie
Objet:
représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
Cadres administratifs
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Bruno Rémy
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants suppléants du personnel
SPSCM-UNSA, CFE-CGC, SPAC-UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Philippe Ciblat
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants suppléants du personnel
CGT-SUD
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Philippe Accart
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants suppléants du personnel
CGT-SUD
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Samuel Tardieu
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants suppléants du personnel
CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Renaud Gabet
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants suppléants du personnel
CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique Frère
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants suppléants du personnel
CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Yvelise Lamarque
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants suppléants du personnel
SPSCM-UNSA, CFE-CGC, SPAC-UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Claire Longuet
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants suppléants du personnel
CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Françoise Di Rienzo
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants suppléants du personnel
CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Hélène Bérail
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants suppléants du personnel
CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Thibault de Swarte
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants titulaires du personnel
SPSCM-UNSA, CFE-CGC, SPAC-UNSA
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Vincent Derozier
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants titulaires du personnel
SPSCM-UNSA, CFE-CGC, SPAC-UNSA
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Thierry Chonavel
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants titulaires du personnel
CGT-SUD
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrick Horain
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants titulaires du personnel
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique Dubois
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants titulaires du personnel
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Éric Bergeault
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants titulaires du personnel
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Christine Letrou
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants titulaires du personnel
CGT-SUD
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Stéphanie Javelle
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants titulaires du personnel
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Suzanne Jacomet
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants titulaires du personnel
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine Bon
Objet:
Membre du comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines
Représentants titulaires du personnel
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique Marchio
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom Professeurs de classe exceptionnelle
CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Michèle Pijolat
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom Professeurs de classe exceptionnelle
CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: François-Pascal Neirac
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Représentants titulaires des professeurs de l'Institut Mines-Télécom Professeurs de classe exceptionnelle
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Lionel Dupont
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Représentants titulaires des professeurs de l'Institut Mines-Télécom Professeurs de classe exceptionnelle
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Frédéric Roger
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeurs de 2e classe
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Stéphane Panier
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeurs de 2e classe
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Guy Minguet
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeurs de 2e classe
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Karim Inal
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeurs de 2e classe
CFDT
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Mohand Tazerout
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeurs de 1re classe
SPAC-UNSA
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Christophe Lecerf
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeurs de 1re classe
SPAC-UNSA
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Nadine Locoge
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeurs de 1re classe
SPAC-UNSA
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Noëlle Billon
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeurs de 1re classe
SPAC-UNSA
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Gabriel Houssaye (SPAC-UNSA, SPSCM-UNSA)
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
Représentants suppléants des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom Maîtres-assistants hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Isabelle Liotta (CFDT)
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
Représentants suppléants des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom Maîtres-assistants hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Paul Gaborit (CFDT)
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
Représentants titulaires des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom Maîtres-assistants hors classe
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Sylvain Blayac (CFDT)
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
Maîtres-assistants de classe normale
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Florian Tena-Chollet (CFDT)
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
Maîtres-assistants de classe normale
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Fabien Baillon (CFDT)
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
Maîtres-assistants de classe normale
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine Douchain (SPAC-UNSA, SPSCM-UNSA)
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
Représentants titulaires des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom Maîtres-assistants hors classe
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Claire Longuet (CFDT)
Objet:
Membre de la commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
Maîtres-assistants de classe normale
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Luc ALLAIRE
administrateur général
Objet:
à la mission couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrick JANKOWIAK
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
affectation
05 Mars 201505/03/2015
De: Lionel SIRET
contrôleur général de 2e classe
Objet:
auprès de la directrice régionale des finances publiques de la région Haute-Normandie pour l'assister dans sa mission de contrôle budgétaire
Groupe:
date_debut="2015-01-02"
affectation
05 Mars 201505/03/2015
De: Nathalie ROUX
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission fonctionnelle administration et valorisation des ressources du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
affectation
05 Mars 201505/03/2015
De: Grégoire PARMENTIER
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2015-01-04"
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Guy CORREA
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission agriculture, forêt et pêche du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
affectation
05 Mars 201505/03/2015
De: Bernard COLONNA D'ISTRIA
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères sociaux
chef du département de contrôle budgétaire
Groupe:
date_debut="2015-03-22"
affectation
05 Mars 201505/03/2015
De: Thomas VANPEENE
(chargé de mission tourisme à la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2. Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Éric ALEXANDRE
(chargé d'études à la mission interministérielle à l'accessibilité)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2. Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Christian FOURNIER
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent AUBURSIN
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Odile BEAU
(chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
2. Représentants de l'État
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Chantal THOMAS
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
1. Représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel LANGLOIS
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie PÉRIVIER-FIZAZI
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Fatma DRISSI
Objet:
membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèquesvacances
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Claude Marchand
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Remplace:M. Marc Rohfritsch
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique
Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Faron (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique
Pour le Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Gaucher (Philippe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique
Pour l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Catala (Claude)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique
Pour l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Chauvenet (Bruno)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Bordé (Christian)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Lagauterie (Corinne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique
Pour l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Souquet (Pascal)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Salomon (Christophe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Quinn (Terry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Plana (Robert)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Picolo (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Levet (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Erard (Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Delporte (Jérôme)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: De Graeve (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Coorevits (Thierry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Claudel (Pierre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Chavaudra (Jean)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Castor (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Baptiste (Didier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Alsac (Nicolas)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Voeltzel-Lévêque (Anne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Filipe (Eduarda)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de personnes qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Christiane JOHO
Objet:
représentante titulaire pour le grade d'attaché principal
Remplace:Mme Véronique VECCIANI
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Pascal MATHIEU
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 4 : ouvriers et conducteurs de véhicules poids lourds Ouvriers et conducteurs poids lourds « Statut Alcools »
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Didier TODINI
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 3 : ingénieurs adjoints
Ingénieurs adjoints
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique DI PALMA
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 3 : ingénieurs adjoints
Ingénieurs adjoints
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Pierre MAITRE
(SPAC UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : ingénieurs mécaniciens électriciens
Ingénieurs mécaniciens électriciens
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Michel MOUYS
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Franck FAYOLLE
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Pascal SEUX
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 8 : corps des dessinateurs-projeteurs
Dessinateurs-projeteurs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Christian BRUN
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel VOGEL
(SPSC-Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction Ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Alain CARTIER
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Luc GENAY
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés principaux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Daniel ROUZY
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés hors classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Michel BIRAULT
(CGC Centrale et SPSC-FO Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés hors classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Henri OSMONT D'AMILLY
(USAC-CGC et CGC Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs généraux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Ludovic ABIVEN
(USAC-CGC et CGC Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs civils
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Frédéric SANS
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs civils hors classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrick JACOB
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 15 : corps des administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole Administrateurs financiers hors classe
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Norbert DELAHAIE
(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 12 : corps des personnels de maîtrise (Imprimerie nationale) Protes principaux et protes de l'Imprimerie nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Thierry FERRANDIZ
(SPSC-Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État Adjoints techniques principaux de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique BUONIS
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État Adjoints techniques principaux de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Éric HENRY
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Simon BARRY
(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Sébastien FOURRIER
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Techniciens de laboratoire de classe supérieure
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Pierre BEDART
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Techniciens de laboratoire de classe supérieure
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent BOUQUET
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Techniciens de laboratoire de classe normale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Bruno PASQUET
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Pascal LEVINSON
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Marc CHOLET
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Christophe GIRÉ
(après tirage au sort en l'absence de listes de candidats)
Objet:
représentants des personnels
Ingénieurs économistes de la construction de classe normale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Pierre SEKELY
(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])
Objet:
représentants des personnels
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Christian LAUVIGE
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Ulysse ABELARD
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Ludovic MARITCH
(SPSC-Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints techniques de 1re et 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Idriss AMARSA
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints techniques de 1re et 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Henri-Claude LONGLADE
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Nathalie PERRIER
(SPSC-Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 5 : médecins de prévention
Médecins de prévention
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Christine CABROL-DIFFLOTH
(SPSC-Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 5 : médecins de prévention
Médecins de prévention
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Véronique SAGLIET
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État Assistants de service social principaux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Isabelle MARQUEZ
(SPAC-UNSA)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État Assistants de service social principaux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Virginie LABIS
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Alexandra CAVIGNAUX
(SUD Centrale Solidaires)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des traducteurs
Traducteurs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Karine BOKOBZA-PEREZ
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des traducteurs
Traducteurs principaux
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine AMIEL
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Monique AMAH
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Christiane JOHO
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés principaux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Aline PEYRONNET
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs généraux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Élise CALAIS
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs civils
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Christine WEISROCK
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs civils hors classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Ghislaine QUESADA
(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 13 : corps des personnels de la correction (Imprimerie nationale) Correcteurs de l'Imprimerie nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Isabelle SCHNEIDER
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Réjane POTEL
(Entente Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Françoise CAMET
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Claudine PROUDON-CARAMAN
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Patricia LAHOUSSE
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Ingrid MONNIN
(SUD Centrale Solidaires et Solidaires IDD)
Objet:
représentants des personnels
Secrétaire administratifs de classe supérieure
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine HELISSEY
(Entente Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
Secrétaire administratifs de classe supérieure
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Sylvie PASCOT
(CGC-Centrale et SPSC-FO Centrale)
Objet:
représentants des personnels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Brigitte SABLAYROLLES
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Estelle POTTIER
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Assistants de service social
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Florence GOURGUES
(SPAC-UNSA)
Objet:
représentants des personnels
Assistants de service social
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Céline MANDON
(SUD Centrale Solidaires et Solidaires IDD)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Roxane PARIS
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints administratifs de 1re et 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Virginie CASTELNAU
(Entente Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints administratifs de 1re et 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Philippe AUGER
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 4 : ouvriers et conducteurs de véhicules poids lourds Ouvriers et conducteurs poids lourds « Statut Alcools »
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Marc MATHE
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 3 : ingénieurs adjoints
Ingénieurs adjoints
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel MARLIER
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 3 : ingénieurs adjoints
Ingénieurs adjoints
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Didier SERRE
(SPAC UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : ingénieurs mécaniciens électriciens
Ingénieurs mécaniciens électriciens
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
(CGC-Centrale et SPSC-FO Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du
28 janvier 1975
(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie) Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Richard METHNER
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Sylvain BUONOMO
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Alain SEUX
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 8 : corps des dessinateurs-projeteurs
Dessinateurs-projeteurs
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Christian CHAMOREAU
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Gilles CHAUVANAUD
(SPSC-Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction Ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Pierre TINCHON
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Éric BUTOT
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Claude MARQUE
(CGC Centrale et SPSC-FO Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés hors classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel ARGIEWICZ
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés hors classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Lionel PLOQUIN
(USAC-CGC et CGC Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs généraux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Guillaume LACROIX
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs généraux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Thibaut CHAGNAS
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs civils
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Samuel GOLDSTEIN
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs civils hors classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent MICHEAUD
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 15 : corps des administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole Administrateurs financiers hors classe
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Rudy LEMOINE
(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 12 : corps des personnels de maîtrise (Imprimerie nationale) Protes principaux et protes de l'Imprimerie nationale
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Denis MARTEAUX
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État Adjoints techniques principaux de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Claude COUÉ
(SPSC-Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'État Adjoints techniques principaux de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: François FAYOL
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Marc BERAUD-CHAULET
(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Bruno REMY
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Techniciens de laboratoire de classe supérieure
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique HAEYAERT
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Techniciens de laboratoire de classe normale
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Bruno ORGEBIN
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Medhi LAABAB
(après tirage au sort en l'absence de listes de candidats)
Objet:
représentants des personnels
Ingénieurs économistes de la construction de classe normale
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De:
Féjoz
Objet:
représentants des personnels
FFait le
12 janvier 2015
Pour les ministres et par délégation
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Pascal CODINE
(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])
Objet:
représentants des personnels
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Olivier CAILLOU
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Marceau GERVAL
(SPAC-UNSA)
Objet:
représentants des personnels
Assistants de service social
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Yohann LEMAULF
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Serge DEFOORT
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Manuel THEMISTA
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints techniques de 1re et 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: William RICHY-FLORENTIN
(SPSC-Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints techniques de 1re et 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Marcel SANCEREAU-LETOQUEUX
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Béatrice DE LAMER
(SPSC-Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 5 : médecins de prévention
Médecins de prévention
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Annie COQUIN-GEORGEAC
(SPSC-Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 5 : médecins de prévention
Médecins de prévention
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Geneviève MORHANGE
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du
28 janvier 1975
(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie) Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Carole HARDOUIN
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du
28 janvier 1975
(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie) Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-José NAMBOTIN
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État Assistants de service social principaux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Roselyne GLEIZES-GIVANOVITCH
(SPAC-UNSA)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'État Assistants de service social principaux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurence RONDEAU
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Anne-Claire RABRET
(SUD Centrale Solidaires)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des traducteurs
Traducteurs
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Christine LE CARDIEC
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des traducteurs
Traducteurs principaux
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Josée BELLENOUE
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Véronique VECCIANI
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés principaux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Brigitte RONDEAU
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés principaux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Charlotte GALLAND
(USAC-CGC et CGC Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs civils
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Chantal LABAT-GEST
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs civils hors classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Mona KUBEC
(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 13 : corps des personnels de la correction (Imprimerie nationale) Correcteurs de l'Imprimerie nationale
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Christine ROUSSEAU-BUCHER
(SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Évelyne HIGOUNET
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Claude GUERRAULT
(Entente Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'État Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Delphine JUHEM
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Techniciens de laboratoire de classe supérieure
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Pierrette BARBEOC'H
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Jeanne ASSOUVIE
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique RIGAL
(Entente Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
Secrétaire administratifs de classe supérieure
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Annie LACAZE
(SUD Centrale Solidaires et Solidaires IDD)
Objet:
représentants des personnels
Secrétaire administratifs de classe supérieure
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Caroline GALLERAND
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
Assistants de service social
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Thérèse BAUDLET
(SUD Centrale Solidaires et Solidaires IDD)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Sandrine NAJY-HATCHADOURIAN
(Entente Force ouvrière)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints administratifs de 1re et 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Leïla TIAB (SPAC-UNSA et SPSCM)
Objet:
représentants des personnels
Adjoints administratifs de 1re et 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Géraldine LEROUX-DIELTIENS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Mars 201505/03/2015
De: Marion OOSTERLINCK
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2015-03-09"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Geneviève DAVIDAS
(GONNIER)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Mars 201505/03/2015
De: SIMON (Jean-Christophe)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
date_debut="2014-12-24"
inscription
05 Mars 201505/03/2015
De: LATRON (Dominique)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
date_debut="2014-12-24"
inscription
05 Mars 201505/03/2015
De: GARRETA (Christophe)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
date_debut="2014-12-24"
inscription
05 Mars 201505/03/2015
De: FRANCESCHINI (Pierre)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
date_debut="2014-12-24"
inscription
05 Mars 201505/03/2015
De: DUVAL (François)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
date_debut="2014-12-24"
inscription
05 Mars 201505/03/2015
De: LAVILLAUREIX (Chantal)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
date_debut="2014-12-24"
inscription
05 Mars 201505/03/2015
De: GRUBERT (Mireille)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
date_debut="2014-12-24"
inscription
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Michel EMERIQUE
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrice LEGRAND
Objet:
président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
president
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrice LEGRAND
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Michel GAGNEUX
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel GAGNEUX
Objet:
président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
president
cessation de fonction
05 Mars 201505/03/2015
De: Anne SOURJOUS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'académie de marine
Remplace:Mme Marie-Dominique PODEVIN
Groupe:
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Ludovic SCHULTZ
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Christophe LENORMAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Olivier Rolin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Fabien Balderelli
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne et vice-président de la CCI Paris-Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Franck TARRIER
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Marc PAPINUTTI
sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général des affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: André POIRET
directeur des projets logistiques de la société UPM Kymmené
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Didier LEANDRI
président du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel DOURLENT
président de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-François DALAISE
président d'honneur du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel ANDRE
président des activités CEMEX France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Cécile ANDRE-LERUSTE
membre de la CCI Paris Ile-de-France et de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Clarisse COLONNA
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie VILLETTE
directrice de programmes à la direction générale Ile-de-France de SNCF Réseau
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine RIVOALLON
chef du département international du groupe Monoprix
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique DUVAL
présidente de la fédération Ile-de-France Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Luc DELRIEUX
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Gard
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-03-04"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Mars 201505/03/2015
De: Philippe CARROT
directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-03-04"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Mars 201505/03/2015
De: Gilles MAY-CARLE
directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-03-04"
date_fin="2016-07-01"
renouvellement
05 Mars 201505/03/2015
De: Anne BUSSELOT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin
Groupe:
date_debut="2015-03-12"
duree="un an"
renouvellement
05 Mars 201505/03/2015
De: Thierry GINDRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires du Bas-Rhin
Objet:
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2015-03-09"
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
Objet:
conseiller affaires européennes au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Didier LOTH
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-08"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
05 Mars 201505/03/2015
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Francis Griffe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Régis Wajsbrot
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent Vénérosy
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Sylvain Vasseur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Philippe Madrange
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marc Le Roux
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Guillaume Dumas
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Yves Auffret
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Alexandre Moreau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Philippe Mazuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Fabrice Demaison
directeur des services douaniers
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: René Colombani
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christophe Guignard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Pascale Doucet
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine Beaumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Viviane Solmont
attachées d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Monique Schwartz-Autissier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Virginie Parizot-Mugner
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Caroline Dulous-Delignière
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Linda Debernardi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Corinne Bossant Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine Savey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Saiya Lu-Cotrelle
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Annie Le Roux
inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Frédéric de Vaugiraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Louis Tertian
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent Denoux
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrick Curtenat
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-François Hoarau
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Philippe Labastie
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Georges Klépatch
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Alain Giraud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Yannick Durantin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent Obrecht
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Eric Gastellu
attachés hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christophe Auduraud-Clément
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel Vogel
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrick Soury
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Frédéric Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Denis Roche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Jérôme Rimbault
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Alain Repaux
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christian Pairault
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Francis Méry
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Gérald Millet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Laurent Mathis
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Guillaume Duchesne
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: François Denécheau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Alexis Dehoumon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Yvon Bohelay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Charles Agricole
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Yohann Péron
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Hervé Puygauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Thomas Diaz
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Jacques Bouton
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Frédéric Barbié
contrôleur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Pierre Solin
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Philippe Baptiste
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: David Talaga
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Paul Kersalé
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel Foucher
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Etienne Darien
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Antoine Lestienne
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires
dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Mourad Saidi
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Yves Billon
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Claire Thirriot-Kwant
conseillère économique
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure des Mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Françoise Renaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Muriel Pochard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Martine Montin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Stéphanie Maurin
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Josiane Loubières
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Juliette Campos-Oriola
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christine Auxerre
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Charlotte Voisine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Christine Rotté-Capet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Anne Mauzard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Françoise Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Louise Lefevre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Silvia Lambertucci
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Christine Jond
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christine Grassullo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Nathalie Soleilland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Brigitte Le Bouar
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Mireille Rochereau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marianne Léger
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Nicole Harvey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Danielle Gavériaux
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Monique Faure
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Danielle David
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Isabelle Corradina
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Sylvia Toulouse
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Mathilde Sarthou-Vourc'h
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique Rouveron
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Elodie Maisonneuve
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Viviane Silo
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires
dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Nathalie Roit-Levêque
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Nicole Paquet
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Marie-Capelly Noreskal
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Odile Le Quilliec
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Chantal Le Garsmeur
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patricia Landais
contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Véronique Giuntini
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Catherine Gammelin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Brigitte Colombani
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Agnès MOREAU
Objet:
ingénieur d'étude aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrice REIS
maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrice REIS
Objet:
maître de conférences, et à
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Agnès MOREAU
Objet:
ingénieur d'étude aux fins
mentionnées à l'article 1°»
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Thomas Leduc
Objet:
ingénieur de recherche hors classe
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De:
Anthony
Objet:
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Daniel Siret
directeur de l'unité de l'unité mixte de recherche UMR1563
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Guillaume Roullet
Objet:
maître de conférences des universités de classe normale
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Thierry Terre-Terrillon
Objet:
ingénieur d'études
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Christophe Maes
Objet:
chargé de recherche de 1°*° classe
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Françoise Cudennec
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Fabrice Ardhuin
directeur de l'unité mixte de recherche UMR6523
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Hugues CAPLIER
AI
Objet:
dans sa nomination
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°3702 intitulée Institut de Biologie de Lille
à compter du 01/01/2015
Groupe:
reconduction
05 Mars 201505/03/2015
De: Michel Simon
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Nicolas Borot
Objet:
CR1, et à
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Guy Serre
directeur de l'UMR5165
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.