05 Mars 2019

De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Muriel Métivet
directrice de la stratégie et de la transformation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros pour les besoins de l'activité de la direction de la stratégie et de la transformation
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Philippe Bousquet
responsable de production de l'établissement de Pessac de l'établissement de Pessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros pour les besoins de l'activité de la direction industrielle des monnaies courantes
autorite_delegation="Président-directeur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros pour les besoins de l'activité de la direction industrielle des monnaies courantes"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Anne-Sophie Duroyon-Chavanne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Agnès Abastado
responsable projets multimédia
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Nathalie Aucouturier
Objet:
responsable des services généraux, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Odile Robin
Objet:
directrice du patrimoine immobilier pour le site de Paris, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Laurent Faure
Objet:
directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet de passer
dans la limite de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Laurent Faure
directeur des ressources humaines adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Marguerite Gryba
responsable du bureau d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Paris d'un montant inférieur ou égal à 25.000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Stéphane Coussinet
Objet:
responsable du développement des ressources humaines à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations de formation pour l'établissement de Paris, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David Valin
responsable cellule approvisionnement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1 500 €
autorite_delegation="Président-directeur général tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1 500 €"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 100 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Emmanuel Cortes
responsable Supply Chain Paris
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Véronique Hosseini
responsable grands comptes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Emmanuel Duflot
Responsable qualité hygiène sécurité environnement pour le site de Pessac
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Pessac d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Thierry Leguy
responsable exploitation et maintenance des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Ingrid Schosseler
responsable de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alexia Berthelot
juriste
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Lionel Ramos
responsable du service clients
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tous les avoirs inférieurs à 500 € HT (cinq cents euros toutes hors taxes), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Christophe Robieux
responsable commercial des Instruments de marques et de garantie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Camille Ricour
responsable clients institutionnels et culturels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40.000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Eric Matte
responsable de production des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Emmanuel Marie
délégué à la sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, relatif à la sécurité incendie et à la sécurité et sureté des établissements de Paris et de Pessac, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Olivier Flécher
Objet:
juriste, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, de signer
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Laurence Cloyer-Dié
Objet:
acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Max Rossigneux
Objet:
directeur des achats, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Claude Giffin
directrice communication et marketing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction de la communication et du marketing
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, les devis et contrats de vente de pièces métalliques étrangères d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 €
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Nathalie Pasquet
Objet:
directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de co-signer avec
autorite_delegation="Président-directeur général de co-signer avec"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Nathalie Pasquet
directrice monnaies courantes étrangères
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur Général: tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction des monnaies courantes
autorite_delegation="Président-directeur Général: tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction des monnaies courantes"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Olivier Segalla
directeur commercial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacky Fréhel
directeur industriel monnaies courantesPessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Camille Morineau
Objet:
directrice des expositions et collections, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer
autorite_delegation="Président-directeur général de signer"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Olivier Decez
directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Olivier Decez
directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Marc de Lépinau
attaché économique principal, secrétaire général de l'Agence des participations de l'État
Objet:
référent déontologue de l'Agence des participations de l'État
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Jérôme Chevaillier
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Etudes-conseil » du Contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Marc KRECKELBERGH
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et du département de Paris
afin de l'assister
contrôle budgétaire
Groupe:
date_debut="2019-03-04"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Hélène PHANER
contrôleure générale de 2e classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères sociaux
cheffe du département de contrôle budgétaire
Groupe:
date_debut="2019-02-18"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: François TURCAT
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Nicole Mingone
attachée hors classe de l'État, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
référent déontologue de la direction des achats de l'État
Groupe:
duree="dix-huit mois"
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: CHENUIL (Claude)
ingénieur général de 1re classe de l'armement (2s)
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Vosgien (Daniel)
délégué des programmes et des opérateurs, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Texier (Jean-Yves)
directeur adjoint, direction des systèmes d'information
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Saint-Criq (Marc)
chef de la mission de l'administration générale, direction des systèmes d'information
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Puisais-Jauvin (Emmanuel)
directeur général adjoint, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Prom (Michel)
chef de la mission des achats, direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Magro (Hervé)
directeur, direction des archives
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Le Van Xieu (Nicolas)
chef du bureau des achats, mission des achats, direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Lacroix (Olivier)
sous-directeur des services centraux et de la logistique, directeur adjoint, direction des immeubles et de la logistique
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: François (Denis)
sous-directeur de la formation et des concours, direction des ressources humaines, direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Dufour (Olivier)
chef du bureau des marchés publics, mission des achats, direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Casabonne-Maisonnave (Jean-François)
sous-directeur des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Blevin (Claude)
adjoint au sous-directeur, sous-direction de la formation et des concours, direction des ressources humaines, direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Ajabboune (Ralid)
technicien, sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, service du protocole
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Von der Mühll
(Agnès), directrice, direction de la communication et de la presse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Thellier (Sophie)
chef de pôle, direction de la communication et de la presse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Richefort (Isabelle)
directrice adjointe, direction des archives
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Lefebvre (Elodie)
adjointe au chef du bureau des marchés publics, mission des achats, direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Cukierman (Agnès)
directrice, direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Casteran (Caroline)
rédactrice, sous-direction des services centraux et de la logistique, direction des immeubles et de la logistique
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brochard (Georgia)
sous-directrice de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, service du protocole
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
Inspecteur général de l'Insee, en fonction à l'Inspection générale de l'Insee
Objet:
référent déontologue de l'Insee
Remplace:M. Pierre Joly
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Laurence DELAIRE
responsable d'unité scientifique au laboratoire SCL de PARIS
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de PARIS
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: DUPAS (Nicolas)
(CFDT Finances IGF - SIMIGF). c) Inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances : a) Inspecteurs généraux des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances : a) Inspecteurs généraux des finances"
suppleant
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: DJAÏZ (David)
(CFDT Finances IGF - SIMIGF)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances : a) Inspecteurs généraux des finances
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Finances : a) Inspecteurs généraux des finances"
suppleant
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: PELOSSE (Hélène)
(CFDT Finances IGF - SIMIGF). b) Inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances : a) Inspecteurs généraux des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances : a) Inspecteurs généraux des finances"
suppleant
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: DAUVERGNE (Roy)
(CFDT Finances IGF - SIMIGF)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances : a) Inspecteurs généraux des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances : a) Inspecteurs généraux des finances"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: BAULINET (Christophe)
(CFDT Finances IGF - SIMIGF)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances : a) Inspecteurs généraux des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances : a) Inspecteurs généraux des finances"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: RUAT (Lucie)
(CFDT Finances IGF - SIMIGF)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances : a) Inspecteurs généraux des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances : a) Inspecteurs généraux des finances"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: VERDIER (Jean-François)
inspecteurs généraux des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: DURRIEU (Claire)
chargée de mission auprès de la chef du service, inspectrice des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: POIRIER (Bernard)
chef des services administratifs et financiers, administrateur civil hors classe
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: LEPETIT (Marie-Christine)
chef du service, présidente de la commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: LAJOUMARD (Danielle)
inspectrice générale des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Patrick Guiheneuf (Axa)
Objet:
membres du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Eric Hamonou (Axa)
Objet:
membres du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Julie Sadorge David (Allianz)
Objet:
membres du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: LELOUVIER (Fabrice)
c) Attachés économiques , Titulaire
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: GASTAUD (Jean-Pierre)
b) Attachés économiques principaux
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: SAUTHIER (Ioulia)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: NISSEN-SAGEOT (Michèle)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: FLAMAND (François-Xavier)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: ESTRADE (Laurent)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: GINEPRO (Olivier)
b) Agents contractuels de catégorie B , Titulaire
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: VILIN (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: LAFRONTIERE (Chantal)
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: KINZEL (Marie-Lydie)
c) Agents contractuels de catégorie C , Titulaire
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: PORTET (Cyril)
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: SORRO (Jean-François)
Objet:
président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure « mesurage des masses », « mesurage des fluides », « transport, environnement » et « mesurages divers »
Remplace:M. DORISON (Alain)
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Grenon (Thomas)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Faron (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour le Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Bounouh (Alexandre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Gaucher (Philippe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Catala (Claude)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Lagauterie (Corinne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Lambrecht (Astrid)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: de Graeve (Jacques)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Souquet (Pascal)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Quinn (Terry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Petit (Emmanuel)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Makovicka (Libor)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Erard (Luc)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Dimarcq (Noël)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Delporte (Jérôme)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Daubenfeld (François)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Corleto (Cosimi)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Coorevits (Thierry)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Claudel (Pierre)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Aguerre-Chariol (Olivier)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Ollé (Florence)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Filipe (Eduarda)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Dobre (Miruna)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Debaille (Suzanne)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Conil (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Pour l'Observatoire de Paris
Au titre de personnalités qualifiées en matière de métrologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
référent déontologue et référent alerte ministériels des ministères économiques et financiers
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: DE VÉHICULES POIDS-LOURD (STATUT ALCOOLS)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION
Médecins de prévention
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: DE LA CORRECTION (IMPRIMERIE NATIONALE)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques
Protes principaux et protes de l'Imprimerie nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: PERSONNELS DE MAÎTRISE (IMPRIMERIE NATIONALE)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques
Membre suppléant
(adjoint technique par tirage au sort)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Pascal MATHIEU
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION
Ouvriers et conducteurs de véhicules poids-lourd
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques MARTINEAU
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 3 : INGÉNIEURS ADJOINTS
Ingénieurs adjoints
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Dominique DI PALMA
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 2 : INGÉNIEURS MÉCANICIENS ÉLECTRICIENS
Ingénieurs mécaniciens électriciens
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Micael BAUD
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le
décret n°75-62 du
28 janvier 1975
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Lucien SCOTTI
(CFDT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Simon BARRY
(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Abdennour MEDDOUR
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 9 : CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉCOLES NATIONALES
SUPÉRIEURES DES MINES
Techniciens de laboratoire de classe supérieure
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Bernard ZIELINSKI
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 9 : CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉCOLES NATIONALES
SUPÉRIEURES DES MINES
Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Pascal SEUX
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 8 : CORPS DES DESSINATEURS PROJETEURS
Dessinateurs projeteurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Pierre SERRAIN
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Patrick DUVIEUX
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 5 : CORPS DES INGÉNIEURS ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION
Ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Luc GENAY
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés principaux d'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Michel ARGIEWICZ
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés d'administration hors classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Frédéric SANS
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs généraux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Pierre BRUNHES
(Union syndicale des administrateurs civils [USAC] - UNSA)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs généraux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Thibaut CHAGNAS
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs civils
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Laurent ZANELLO
(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques
Protes principaux et protes de l'Imprimerie nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Hodie GUIDON
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques
Membre suppléant
(adjoint technique par tirage au sort)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Jérôme ADAM (Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Bruno GENTY
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe PETITBOULANGER
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques principaux de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Yohann LEMAULF
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques principaux de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Luc DESRAT
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Patrick REGNIER
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Nathalie PERRIER
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION
Médecins de prévention
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Béatrice DE LAMER
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION
Médecins de prévention
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Geneviève MORHANGE
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le
décret n°75-62 du
28 janvier 1975
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine CHATELAIN
(CGT Centrale finances et Sud Centrale Solidaires)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le
décret n°75-62 du
28 janvier 1975
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Claire PAULARD-LANAPATS
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Suzie MATUSZEWSKI
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 7 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Assistants de service social
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Caroline GALLERAND
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 7 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Assistants de service social principaux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Patricia TELLIER
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe supérieure
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Danielle HAIM
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe supérieure
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Claudine PROUDON
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Patricia LAHOUSSE
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Souad SLIMANI
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Cécile JANAUDY
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 5 : CORPS DES INGÉNIEURS ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION
Ingénieurs économistes de la construction de classe normale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Anne-Claire RABRET
(Sud Centrale Solidaires)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 4 : CORPS DES TRADUCTEURS
Traducteurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Sophie PIERRE
(Sud Centrale Solidaires)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 4 : CORPS DES TRADUCTEURS
Traducteurs principaux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Marie-Josée BELLENOUE-TINGUL
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés principaux d'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Nadine MOULEYRE-MILLET
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés d'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Marielle HERENT
(Force Ouvrière et CGC Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés d'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Ingalill D'ARMAILLE
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés d'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Anne VELLUET
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés d'administration hors classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Christel FIORINA
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs civils
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Laure MEYSSONNIER
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs civils hors classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Sophie COSTEDOAT
(Union syndicale des administrateurs civils [USAC] - UNSA)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs civils hors classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Nadège DIAMANT
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Fabienne PANCRATE
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Batoul BENABDERRAHMANE
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe AUGER
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION
Ouvriers et conducteurs de véhicules poids-lourd
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Christophe LAGADOU
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION
Médecins de prévention
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Luc LENEVEU
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 3 : INGÉNIEURS ADJOINTS
Ingénieurs adjoints
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Michel MARLIER
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 2 : INGÉNIEURS MÉCANICIENS ÉLECTRICIENS
Ingénieurs mécaniciens électriciens
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Mustapha CHAOUCH
(CGT Centrale finances et Sud Centrale Solidaires)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le
décret n°75-62 du
28 janvier 1975
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: François BEAUVAIS
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le
décret n°75-62 du
28 janvier 1975
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: François FAYOL
(CFDT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Laurent BOUQUET
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 9 : CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉCOLES NATIONALES
SUPÉRIEURES DES MINES
Techniciens de laboratoire de classe supérieure
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Régis CLÉMENT
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 9 : CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉCOLES NATIONALES
SUPÉRIEURES DES MINES
Techniciens de laboratoire de classe normale
Membre titulaire
(technicien de laboratoire de classe normale par tirage au sort)
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Sébastien FOURRIER
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 9 : CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉCOLES NATIONALES
SUPÉRIEURES DES MINES
Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain SEUX
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 8 : CORPS DES DESSINATEURS PROJETEURS
Dessinateurs projeteurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Kenny OLIER
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 7 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Assistants de service social
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Bruno PASQUET
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe supérieure
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Christian BRUN
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Gilles CHAUVANAUD
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 5 : CORPS DES INGÉNIEURS ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION
Ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Marius CRONOPOL
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 5 : CORPS DES INGÉNIEURS ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION
Ingénieurs économistes de la construction de classe normale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Pierre LE GALL
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés principaux d'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Athanase DOSSOU-YOVO
(Force Ouvrière Centrale et CGC Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés d'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Christian CHAMOREAU
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés d'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Eric BUTOT
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés d'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Lionel PLOQUIN
(Union syndicale des administrateurs civils [USAC] - UNSA)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs généraux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Mathieu GUGLIELMI
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs civils
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Florian CAHAGNE
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs civils
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Samuel GOLDSTEIN
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs civils hors classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Samy LALMI
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques
Membre titulaire
(adjoint technique par tirage au sort)
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: William RICHY-FLORENTIN
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Antoine BOUROUBA
(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Pierre LETOURNEUX
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques principaux de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Pascal DESPREZ
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques principaux de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Annie COQUIN-GEORGEAC
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION
Médecins de prévention
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Marie-Christine PONCIN
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le
décret n°75-62 du
28 janvier 1975
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brigitte SABLAYROLLES
(CFDT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine CHAMPON-KUCKLICK
(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Faten MASTOURI
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 7 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Assistants de service social principaux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Dominique MARY
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe supérieure
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Ibtissam-Leïla TIAB
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Olga POUGARY
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brigitte RACIC
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Alexandra CAVIGNAUX
(Sud Centrale Solidaires)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 4 : CORPS DES TRADUCTEURS
Traducteurs
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Gaëlle DREYFUS
(Sud Centrale Solidaires)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 4 : CORPS DES TRADUCTEURS
Traducteurs principaux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Véronique LÉVÈQUE-LE GOFF
(UNSA Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés principaux d'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brigitte RONDEAU
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés d'administration hors classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Christiane JOHO
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Attachés d'administration hors classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Chantal LABAT-GEST
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs généraux
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Adèle LIEBER
(Union syndicale des administrateurs civils [USAC] - UNSA)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Administrateurs civils hors classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Monique LENORMAND
(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoints techniques
Protes principaux et protes de l'Imprimerie nationale
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Oihana TEMMAR(CGT Centrale finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Sandrine NAJY-HATCHADOURIAN
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Muriel D'AUTHIER DE SISGAU
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Isabelle SCHNEIDER
(UNSA - Cefi)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Sylvie LONGPRE
(Force Ouvrière Centrale)
Objet:
représentants des personnels
À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Denis Masséglia
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mars 201905/03/2019
De: Bruno DICIANNI
sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Réseau
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Dubreuil (Christian, Gérald, Pascal)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: Dominique LAMIOT
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: André BERLINGARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Mars 201905/03/2019
De: André BERLINGARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: SCIURPA (Audrey, Françoise, Bernadette), épouse GUILLOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: CHENAL (Clarisse), épouse PARPILLON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: PAIREAU (Virginie, Rolande, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE ROMPTEAUX CORINNE ROUSSELLE ET CATHY HOUCK-HAJJAJI, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: LEDUC (Matthieu, Antoine, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: BON (Célia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice civile professionnelle « Myriam TOURNOUX - Séverine MOUGENOT - Huissiers de Justice Associées - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
huissier
huissier_residence="Dole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: LAPANDRY (Camille, Océane), épouse SANEYRE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DE MAITRES LARONDE-FOURNIER, VUILLERMET, ROLLAND, GOZARD-MARECHAL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: PHÉLIPPEAU (Claire, Sarah, Marie), épouse DELAUNAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique OFFICE NOTARIAL DE BOIS D'ARCY
notaire
notaire_residence="Bois-d'Arcy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: CASSAGNE (Eve, Colette, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: FENICE (Pierre-Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: HENRION (Florence, Ghislaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carros (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: LE GALL (Aude, Andrée), épouse PAGES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyril CASTAREDE et Maylis SICHÈRE-LAWTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: MARTIN (Jean-Victor, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: DENAES (Hélène, Janine, Thérèse), épouse DELFOLIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Stéphanie SANVOISIN-LEBEBVRE, Florence BOSCHIN-DE MOOIJ et Olivia BRACONNIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: ROCHA DA COSTA (Elise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Laroche & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: MONTVIGNIER-MONNET (Cyrielle, Mathilde)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Laroche & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: DUGUÉ (Charlotte, Marie, Johanna, Laura)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Laroche & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: HOUSSIAUX (Sandrine, Laure, Mireille), épouse SAUTI
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Lemogne, Bertrand Levesque et Fabienne Magnan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: COEURIOT (Joanna), épouse GERIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: BOUKHRIS (Anthony, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée C&C notaires anciennement société civile professionnelle Bruno CASTERAN, Pierre CENAC & Laurent HOSANA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: LE BRETON (Jérôme, Henri, Claude, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Le Breton & Associés, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Mars 201905/03/2019
De: LE BRETON (Jérôme, Henri, Claude, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée SAS GEORGES V NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: SALVETTI (Alessandro, Matthieu, Frédéric)
Objet:
huissier de justice salarié
au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: STUDER (Isabelle, Evelyne), épouse VAGINAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, BERTRAND PATOT notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Val-d'Oingt (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: BRÉHÉRET (Magali, Marie, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VASSOR, Carole COULON et Jean-François ATIAS notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: LEGENDRE (Romalie, Corinne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: LEYSALLE (Maud, Dany, Clémentine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carros (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: QUÉRÉ (Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: POTIRON (Paul-Edouard, Philippe, Armand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, Société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: AMERAND (France, Renée, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Bérard (Dorine)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Schaeffer (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Pavageau (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Doan (Raphaël)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Desprez (Jean-Baptiste)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Liogier (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brun (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Aymard (Florian)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brenner-Adanlété (Akoua-Cheffi)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: TORTEL (Clémence, Gladys, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CANDELA, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT notaires associés, société titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Laurence Hafemeister
maître de conférences
Objet:
directrice de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Laurent Prevel
ingénieur
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Michel Ange
Objet:
l‘exécution du présent arrêté, qui
Faita Paris,le 0 5 MARS 2019
Ant ine PETIT
CNRS
Direction des ressources humaines
Groupe:
charge
05 Mars 201905/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.