05 Mars 2020

De: Marie-Gabrielle DOGUET
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au secrétaire général
Objet:
référent lanceur d'alertes de l'agence française anticorruption
Groupe:
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Marie-Gabrielle DOGUET
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au secrétaire général
Objet:
référent déontologue de l'agence française anticorruption
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Faure (Pascal)
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Senn (Laurent)
directeur régional adjoint, chef du pôle entreprises, économie, emploi de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Avrillier (Jean-Baptiste)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Guyader (Annie)
directrice régionale adjointe, responsable du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Bretagne
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Appréderisse (Pascal)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc NICOLAS
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2020-02-25"
affectation
05 Mars 202005/03/2020
De: Yves ROBIN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du Contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2020-01-02"
affectation
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Crépy (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Pascal-Noël Bourdeau (Macif)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Pascal Barillon (CMA France)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olivier Courbé (Matmut)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Nicolas Revenu (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marcel Panchout (Union nationale des associations familiales)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Jacques Brun (Fédération nationale des transports routiers)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Antoine Gautreau (Groupama)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Michel Klein (Mutuelle des architectes français assurances)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Laurent Reynaud (Chambre professionnelle des opérateurs de remontées mécaniques et de domaines skiables)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hugues Piguet (MMA – Groupe Covea)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Eric Hamonou (Axa)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Crépy (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Nicolas Revenu (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marcel Panchout (Union nationale des associations familiales)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Charluteau (Generali)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Edouard Mechler (Axa)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Didier Bayle (Groupe MMA)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Sarah Bassinet (Pacifica)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olga Mior (Allianz)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Janine Adam (CMA France)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Aurélie Trouillier (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L.212-1 du code des assurances
3
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Valérie Maigne (Conseil national de l'ordre des architectes)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Sylvie Le Douarin (Smabtp)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Sarah Lespinasse (Fédération française du bâtiment)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Muriel Cartigny (Groupama)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Michèle Sého (Association française des industries des produits de construction - AIMCC)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Julie Sadorge-David (Allianz)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Fabienne Le Rouzic (Entreprise Balas Mahey)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Elizabeth Gossart (Conseil national de l'ordre des architectes)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Caroline Diulein (Camacte)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L. 243-4 du code des assurances
5
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Sophie Le Gouez (Groupama)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Juliette Theunis (Groupama)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Florence Perrier (Maaf)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe Moreau
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'ameublement et
pour la durée de mandat restant à courir
Remplace:M. Pierre Roset
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: DENECHEAU Stéphane
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général du développement durable établi
au titre de l'année 2019, l'inspecteur de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Développement durable établi"
promotion
05 Mars 202005/03/2020
De: Orly Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes), langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2020
Remplace:M. Philippe Cassuto
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Orly Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, section langues vivantes étrangères, option hébreu, ouvert
au titre de la session 2020
Remplace:M. Philippe Cassuto
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olivier Curnelle
personnel de direction hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de Lyon (groupe I)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-02-20"
date_fin="2024-02-19"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Patrice Gaillard
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes (Groupe II)
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
date_fin="2024-01-31"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Xavier Le Gall
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de Bordeaux (groupe I)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
date_fin="2024-02-09"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Isabelle Chazal
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Montpellier (groupe I)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-02-17"
date_fin="2024-02-16"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Michel Canevet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 339 visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 338 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque
échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Prunaud
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au centre culturel algérien en France
de l'accord relatif à l'école internationale algérienne de Paris, de l'accord relatif au lycée international Alexandre Dumas à Alger, et de l'avenant à l'accord du
16 juillet 2006
relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'expatriés d'entreprises (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Yolaine de Courson
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De:
Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(20 au lieu de 19)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(6 apparentés au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Eric VEGAS DANGLA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Christian DUMOTIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marc THORAVAL
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
05 Mars 202005/03/2020
De: Régis ELBEZ
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Adrien BAYLE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierre BOURGEOIS
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Xavier ASPERGE
ingénieur général des mines
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-03-15"
duree="un an"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Anne GERODOLLE
ingénieure générale des mines, placée en service détaché
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain Simon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Gabriel THEVENET
attaché économique, en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er janvier 2010
Objet:
radié du corps des attachés économiques du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2020-01-01"
réintégration
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre suppléant
Remplace:Mme Maud SOULIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
conseillère « ressources humaines hospitalières » auprès du sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre titulaire
Remplace:M. Mathias ALBERTONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Nadine HERRERO
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléante
Remplace:M. Alain PRUNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain PRUNIER
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
titulaire
Remplace:Mme Zehira BEN-AHMED
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marine JEANTET
Objet:
déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
date_debut="2020-03-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Emmanuel VIVET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services aériens
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-03-15"
duree="un an"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marie-Claire DÉMÉAUTIS
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2020-02-27"
suppleant
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Benoît DOMPEYRE
adjudant-chef
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
suppleant
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Brenet (Camille, Amélie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Meillour (Romain, Pierre-Joseph, Didier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Leclere (Jean-Baptiste, Marie, Bernard, Alpin)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Lafouasse (Thibault, Robert, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Lafontaine (Adrien, Joon, Hee)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Favreau (Thomas, Bertrand, Christian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Roumeliotis-Ferrer (Malika, Christiane, Erika)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Okhremchuk (Ilona, Vassylivna)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Nehme (Jessyca, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Antoine (Carole)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Trostiansky (Camille, Antoniéta, Emilienne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Maison (François-Léopold, Cornélius)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Keou (Chedjui, Symphonie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Vinot (Mikaël)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Sayeh (Jordan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Porino (Karim, Samuel, Jonathan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Picchi (Hugo, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Pfister (Georges, Robert)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Pecoul (Thomas)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Mathais (Quentin, Henri, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Masson (Robin, Didier, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Martyniuck (Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Martin (Edouard, Pierre, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Lostie de Kerhor (Tanneguy, Marie, Gérard, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Lesaca (Julien, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Lehebel (Karl, Jean, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Julien (Clément, Pierre, Benilde)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Janet-Maitre (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Graca (Robert, Sébastian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Freneat (Luc, Michel, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Ecalle (Alexandre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Dragon (Pierre, Henry, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Derely (Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Chasseriaud (Morgan, Steve, Jérémy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Charrier (Hugues, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Chaouche (Samir)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Chamlong (Jean-Noël, Elie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Cazaudebat (Florian, Robert, Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Boué (Emmanuel, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Bourbotte-Salmon (Florian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Bouis (Francois-Xavier, Charles)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Blomme (Edouard, Jules, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Arrive (Kévin, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: de Berranger (Anne-Laure, Marie, Valérie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Talbot (Marion, Claire, Lucie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Swiech (Astrée, Diane)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Sweiker (Ameline, Rachel, Camille, Micheline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Sollier (Mathilde, Solange, Louise)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Schmitt (Marion, Sylvie, Caroline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Saison-Schrevere (Laure, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Russo (Anne-Pauline, Bernadette, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Razafinimanana (Meva, Maryse)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Ponsin (Pauline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Pierson (Rose, Marie, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Picquendar (Victoria, Camille, Corine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Perrier (Marie-Solène, Louise, Germaine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olivier (Mélanie, Angeline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Ohlmann (Charlotte, Julie, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Muller (Pauline, Lucie, Odile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Meyer (Margaux, Emma, Eloïse)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Mannaioni (Livia, Marie, Sophie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Lecomte (Tiffany, Karine, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Grenié (Yolène, Laëtitia, Marie, Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Gardies (Marion, Claire, Pascale)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Gan (Ludivine, Camille, Pia)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Fournier (Julie, Marion)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Faivre d'Arcier (Morgane, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: David (Morgane, Florida)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Daurat (Maëlle, Cécile, Andrée, Anastasia)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Dargaud (Myriam)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Chane Kaye-Bone (Adèle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Cador (Hélène, Jeanne, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Brochot (Claire, Adèle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Bourron (Alexandra, Nadine, Joëlle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Audemard d'Alançon (Louise, Catherine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Attia (Claire, Christiane)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Annette (Sophie, Julie, Bernadette)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Adet (Alisson, Huguette, Renée)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2019
Les internes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marguet (Caroline, Madeleine, Louise)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire principal
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire principal"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: L'interne Hallais (Sylvain, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Pasteur (Michaël, Louis, Roger)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien principal
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien principal"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Kramp (François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien en chef
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien en chef"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Zimmermann (Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste en chef
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Chirurgien-dentiste en chef"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: GAZUY (Dominique)
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mars 202005/03/2020
De: Patrick AMBROISE
adjoint à la sous-directrice « santé des populations et prévention des maladies chroniques » à la direction générale de la santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé des solidarités et de la santé
Remplace:M. Christophe MICHON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Samuel VERON
adjoint au directeur interrégional de la PJJ Grand-Nord
Objet:
au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Christian RENKER
directeur des services de greffe au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Alain JEGO
directeur des services pénitentiaires honoraire
Objet:
au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: François FELTZ
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du collège de déontologie au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Yves ROUSSET
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée choisie en raison de son expérience et de sa compétence dans le domaine statutaire et juridique exerçant ou ayant exercé dans un service du ministère de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Blandine FROMENT
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: CATALAN (Claire, Marie, Jacqueline), épouse VAURS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mauriac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: TERRASSON (Clothilde, Marie), épouse CLEMENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie COUTANT et Audrey LAMARQUE-TCHERTCHIAN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Damery (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: MONIEZ (Caroline, Sylvie, Sidonie), épouse BENEZET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 notaires »
suivant arrêté du
30 juillet 1991
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
05 Mars 202005/03/2020
De: AMIEUX (Laure, Marion)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
05 Mars 202005/03/2020
De: STAHL (Caroline, Marie-Louise, Simone), épouse BAGARRI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
reprise de fonctions
05 Mars 202005/03/2020
De: COUÉ (Loïck, Jean, Yves, Christophe)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial Transatlantique, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE »
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
05 Mars 202005/03/2020
De: AMROUCHE (Mohan-Ouamrouche)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: AMROUCHE (Mohand-Ouamrouche)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Daniel PLACE et Mohand AMROUCHE, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: BALAND (Nathalie, Alberte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SANNOIS NOTAIRES 1587 »
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: BRIANÇON (Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PROUST & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mansle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: FAUCOMPREZ (Aurélie, Emilie), épouse CARBONI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBO & Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent DELAIS, Coralie BONOT, Thomas CHENAILLER et Thomas LABARRE »
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
05 Mars 202005/03/2020
De: GASTINEAU (Elodie, Chris, Audrey, Dany)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WINDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
05 Mars 202005/03/2020
De: ROBERT (Elodie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
05 Mars 202005/03/2020
De: Marion GUILLOU
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Brigitte GLON
Objet:
conseillère politique et parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2020-03-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Pascale Dugat
Objet:
Ingénieure de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Sofiane AMZIANE
directeur de l'unité GDR2078
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Claude SIRARD
Objet:
Chef d'équipe au CIIL (Directeur de recherche Inserm)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Nathalie MIELCAREK
Objet:
Directrice d'Unité adjointe (Chargée de recherche INSERM) et à
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean DUBUISSON
directeur de l'unité UMR9017
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Julie KOLSKI
Objet:
responsable du service des ressources humaines de la délégation, à l'effet d'accorder ou de refuser, après avis, les autorisations d'accès telles que définies par l'article R 413-5 du code pénal
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Emilie BOUVIER
Objet:
ingénieure de recherche, à l'effet d'accorder ou de refuser, après avis, les autorisations d'accès telles que définies par l'article R 413-5 du code pénal
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Morgane HENOCQUE
Objet:
ingénieure d'études, à l'effet d'accorder ou de refuser, après avis, les autorisations d'accès telles que définies par l'article R 413-5 du code pénal
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Nansika GUERIN
Objet:
ingénieure d'études, à l'effet d'accorder ou de refuser, après avis, les autorisations d'accès telles que définies par l'article R 413-5 du code pénal
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Julie KOLKSI
Objet:
de
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Julie KOLKSI
Objet:
de
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Emilie BOUVIER
Objet:
de
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Nansika GUERIN
Objet:
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Emilie BOUVIER
Objet:
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Carole Léon
ingénieur de recherche (IR2)
Objet:
responsable adjointe du pôle formation du Service mutualisé d'Île-de-France (IFSeM)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: David Renault
Objet:
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Joan Van Baaren
Objet:
professeure
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Anniet Laverman
Objet:
chargée de recherche
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Julien Pétillon
Objet:
maître de conférence
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: David Renault
directeur de l'unité GDR3647
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Marc Meneyrol
Objet:
ingénieur de recherche
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Tifenn Donguy
Objet:
assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Anne-Cécile Orgerie
directrice de l'unité GDS3524
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Didier SIRI
professeur des universités 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7273
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Julien DEROP
Objet:
Chargé d'étude - institut Pasteur de Lille et à
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Vincent VATIN
Objet:
Cadre-Chargé de mission administrative et d'aide au pilotage - à
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Hélène DE GAVRE
Objet:
administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe FROGUEL
directeur de l'unité UMR8199
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Mars 202005/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.