05 Mars 2021

De:
M
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De:
M
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De:
M
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain Minisini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: François Grémy
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry Gillet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « sûreté »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
mentionnées aux articles 3, 4, 5, 6 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Elodie Frazier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « personnels navigants »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Séverine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe de la division « régulation et développement durable »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Béatrice Artigliéri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « aéroport et navigation aérienne »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anita Boone
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Julie de la Vega
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvie Goudet David
adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire des divisions techniques
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain Marc
Objet:
membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick Chaize
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
3 mars 2021
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
(LR)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Cyril PELLEVAT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Gérard LAHELLEC
(CRCE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Xavier IACOVELLI
(RDPI)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Bernard FIALAIRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry COZIC
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Pierre CORBISEZ
(RDSE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick CHAUVET
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Bernard BUIS
(RDPI)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: David ASSOULINE
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain CAZABONNE
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Daniel SALMON
(GEST)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent LAFON
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre OUZOULIAS
(CRCE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre CUYPERS
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Angèle PRÉVILLE
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(Indep)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Monique de MARCO
(GER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Laure DARCOS
(LR)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Denise SAINT-PÉ
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie MERCIER
(LR)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Gilles Savary
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Martial Saddier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Yolaine de Courson
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie Sarles
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Annie Chapelier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascale Boyer
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Olivier Serva
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFÈVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Hugues BRIN
inspecteur des finances publiques, promu inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nantes Saint-Herblain
Remplace:M. Christophe SIGNE
Groupe:
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Hugues BRIN
inspecteur des finances publiques, promu inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Remplace:M. Christophe SIGNE
Groupe:
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Guillaume LAMULLE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la COMUE Angers - Le Mans (création)
Groupe:
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: KRUGER (Didier)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: David LUCAS
directeur territorial Grand Paris Est de Grand Paris Aménagement, suppléant, succédant à
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry LAJOIE
démissionnaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Alexie LALANNE-PELERIN
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer de la 8e sous-direction de la direction du budget, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du budget
Remplace:Mme Sophie MANTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Remplace:Mme Sarah BERNHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sabine BAILLARGUET
directrice de l'agence opérationnelle de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Remplace:Mme Jenna REINETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry PAULMIER
consultant
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Didier LUTSEN
ancien directeur communication et relations institutionnelles (ExxonMobil)
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Gaëlle FIERVILLE
administratrice civile
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Inès FAUCONNIER
administratrice des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Inès FAUCONNIER
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Guillaume HERMITTE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2021 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Xavier SEGUIN
UFSE - CGT
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Aziz JELLAB
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Bertrand-Pierre GALEY
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Bertrand-Pierre GALEY
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Marine SALES-JUET
professeure agrégée d'économie et gestion
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie MAKARSKI
CFE - CGC
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie LUCCHINI
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie ROUX
contrôleuse générale économique et financière (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2021 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Firmine DURO
directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membre suppléant
Remplace:Mme Nicole BREJOU
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Valérie PUJOL
(FO)
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe BOYE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Rémi LASNIER
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Avant l'entrée en cycle fixée le
1er novembre 2019
Groupe:
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Antoine IDIER
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Avant l'entrée en cycle fixée le
1er novembre 2019
Groupe:
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Sophie FABRE
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
date_debut="2020-09-28"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Benjamin DECORNOIS
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Romain SERTELET
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Robin LAGARRIGUE
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Vincent SULLEROT
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Thomas VIAIN
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2020-2021
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Luc PIERRON
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2020-2021
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Jonathan PICAVET
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2020-2021
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Arnaud MERCIER
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2020-2021
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Léonard WENDLING
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Charles JACOB-POINSARD
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Célia YAKOUBOU
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2020-2021
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie DE BOISDEFFRE
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2020-2021
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine BERTHET
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2020-2021
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Nohmie BEN REKASSA
par ailleurs
Objet:
du cycle préparatoire auquel ils ont été admis
élève de la promotion 2020-2021
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
démission
05 Mars 202105/03/2021
De: Aurélie DARPEIX-VAN TONGEREN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-03-30"
duree="deux ans"
reconduction
05 Mars 202105/03/2021
De: Philippe HOFFMANN au fauteuil d'académicien de M. Jean DELUMEAU
devenu vacant à la suite de son décès
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de
Groupe:
élection
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvaine OMATOKO
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: LANNELONGUE (Christophe)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2021-12-17"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
05 Mars 202105/03/2021
De: William PIECHOWIAK
Objet:
représentant suppléant
Remplace:M. Christophe GEFFRE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine CNOCKAERT
Objet:
représentante suppléante
Remplace:Mme Caroline AVRIL
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Caroline AVRIL
Objet:
représentante titulaire
Remplace:Mme Sandrine CNOCKAERT
Groupe:
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Maxime RAULET
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Denis JEAMBRUN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sami JAAFAR
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Charles GUYONVARCH
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Lydie JABLONSKI
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sophie CRABETTE
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Eric WASIELWSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre ABALLEA
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie PASCUAL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: David RIOU
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Marc PLAT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent GENY
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Marie BRANSTETT
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Karim FELISSI
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-François BORDE
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Fabienne VIEL
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine OSTORERO
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laëtitia ASSALI
présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nadine HERRERO
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Monique OLLIVIER
procureure générale honoraire
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Havas (Nathalie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affectée au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
réintégration
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne MORIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sébastien BARALDI
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Françoise CATTON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Camille VIENNOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Gregory SABOUREAU
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Dominique MASSEY
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Manuel CARIUS. Mme Séverine MENAGER-SIBE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Stéphanie BOURDIN
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Magali NORGUET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvaine ASTIC
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Roanne
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vichy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jacqueline BAUD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud (PFC Sud) de Toulon
Remplace:Mme Sandrine GASSEND
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Bruneau (Frédéric, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Guiot (Stéphane, Frédéric, Jean-Marie, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Heurtaux (Sébastien, Lucien, Julien)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Benoit ROGEON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique GASTÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: LAMOUROUX (Philippe)
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléant de la régisseuse de recettes du bureau des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: GAILLOT-BECHARA (Anne-Lise)
attachée principale d'administration
Objet:
régisseuse de recettes auprès du bureau des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer
Groupe:
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent HEREDIA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Eve BERTHET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Xavier LEFORT
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
cour_comptes
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Murielle Goure
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice des services de greffe hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marc Petit
rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent Le Gouic
adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick Gerbault
chef du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christophe Valente
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Martin Champion
adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre Alexandre Debrinski
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sébastien Monjot
adjoint au chef du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Julien Guet
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Bruno Tadeusz
chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Damien Brunet
chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean Moineville
adjoint à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Murielle Goure
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice des services de greffe hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Rose Zwiller
cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Magalie Taupin
adjointe à la cheffe du pôle communication, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marina Georgiades
cheffe du pôle communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Amélie Ribeiro-Moreira
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christine Fanget
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie Metier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Karella Lemee
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Alexandra Chauvin
adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Guilaine Belleau
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Barbara Dore-Douchet
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine de Villele
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Aude Torchy
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Catherine Boudon
adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Catherine Védrenne
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Lucia Alem
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Claire Israel
adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrats
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Joanna Garreau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Edith Lemiere
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Sophie Bernachot
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Yasmine Wasylyszyn
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Camille Paris
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Caroline Gaziot
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Virginie Coutand-Guerard
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Maeva Moura de Oliveira
cheffe du pôle Bop-Central - Programme 166, directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sarodja Marie-Joseph
adjointe à la cheffe du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Hélène Marmin
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Bernadette Nogué
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sophie Grémy
adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Caroline Delrue
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie Laure Scheyer
cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Catherine Guichane
adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laureline Lazare-Rodriguez
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Aurore Bouguerra
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Aurore Roulet
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Mélanie Leduc
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie Hiribarren
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Florence Abadia
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Philippe ZANARDI
commissaire général, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Baudouin d'HARCOURT
administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marc COUTEL
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Emmanuel BAFFOUR
administrateur civil hors classe, secrétaire pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Valérie THUILLIEZ-MINNE
contrôleur général, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Tiphaine PINAULT
administratrice civile, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Lise MANCEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Isabelle EPAILLARD
administratrice civile hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Caroline Geindre
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nicolas Carnot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières » et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du Service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nadine Eisenmann
chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Christelle Minodier
chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: LE MEUR Stéphane
capitaine de police ; 24 ans et 9 mois de services. Décédé, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
4 janvier 2021
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: LAGROY DE CROUTTE DE SAINT MARTIN Amaury
commissaire de police ; 27 ans et 9 mois de services. Décédé, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
4 janvier 2021
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Benoit (Mathieu)
treuilliste au sein d'un groupe de services héliportés, 28 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
5 janvier 2021
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Crétier (Lionel)
pilote au sein d'un groupe de services héliportés, 26 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
5 janvier 2021
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Gabriel (Pascal)
directeur des opérations au sein d'un groupe de services héliportés, 20 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
5 janvier 2021
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Galdeano Rodriguez Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Berrafato-Daeninckx Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Vrolant Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Guedez Harmony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Gosselin Charlotte
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Piccin Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Papaix Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Marcet Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Lévêque Mathias
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Gomez Albert
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Gabaude Michel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Gourdon Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Lescure Valérie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Bultez Séverine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Baron William
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Mauer Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Périer Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Dron Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Vigier Lionel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Mathieu Gérald
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Rose Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Petiaye Angélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Dekesel Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Duban Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Ribeiro Araujo Sabrina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Favreau Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Massicot Dominique
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Convert Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Riols Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Julien Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Palma Cyrille
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Landais Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Marrocq Patrice
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Bucau Adrien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Morim Antoine
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Morel Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Nan Alaina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Commard Gaëtan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Mathelin Charline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Gelis Mélissa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Chailloux Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Dorange Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Broto Pascal
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Pélissier Michel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Penfornis Didier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Genty Dimitri
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Iturrioz Vanessa
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Merlaud Freddy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Dubernet Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Legroux Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Di Pasquale Cyril
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Heim Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Benetti Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Maître Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Grégoire Gaëlle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Da Cruz Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry BRETAGNON PU 1C Directeur Adjoint
Objet:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De:
Régine PAUZAT AI Responsable Budget Général
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvie CONTRERAS CR HC Directrice Adjointe
Objet:
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre LEFEBVRE
directeur de l'unité UMR5221
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Damien DUCATTEAU
ingénieur de recherche hors classe au CNRS
Objet:
Correspondant régional pour la PPST
date_debut="2021-01-01"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Kiet TRAN IR2 Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.