05 Avril 1992

De: Hervé Hannoun
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: André Gauron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
disponibilité
05 Avril 199205/04/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel Blanc
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel Colardelle
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
conservateur général du patrimoine
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Albert Lormois
inspecteurs principaux diplômés de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1972-1975
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1975-07-01"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-François Lesne
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1975-07-01"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Zigault (Enor)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Virginie Theresa (Stéphen)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Villeneuve (Gilbert)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Victoire (Philippe)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Venkapaten (Georges)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Troudard (Jean-François)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Tonton (Edith)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Tarquin (Hugues)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Saint-Auret (Paul-René)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Robert (Delphin)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Remond (Michel)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Quellery (Jean-Marie)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Poisson (Marc)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Pioche (Jean-Noël)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Pineau (Cesaire)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Peignon (Bernard)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Paquet (Emmanuel)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Moore (Ustace)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Mallet (Jacques)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Mailhebiau (Jean-Paul)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Magnan (Richard)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: MacGarrel (Ecliff)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Lubert (Yves)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Laleymia (Jean-Marc)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Laleymia (Alexandre)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Laffargue (Michel)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Lacascade (Richard)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Kervarec (Christian)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jacques (Michel)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Henri (Victor)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Guistarimac (Aimé)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Gouye (René)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Goujon (Joseph)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Genin (André)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Garcon (Raymonette)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Gadziola (Jean-Pierre)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Foy (Georges)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Fortune (Sébastien)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Florus (André)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Faucher (Moïse)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Dupuis (Charles)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Domi (Germain)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Diminiard (Eric)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Darin (Ernest)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Cotonnec (Jean-Michel)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Claire Eugénie (Pierre)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Chabrol (Junior)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Caristan (Claude)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Calme (Fulbert)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Calcagni (Madeleine)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Calcagni (Carlos)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Brudey (Denis)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bonjotin (Jean-Eric)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Boisel (Christian)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bodin (Alain)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Beaugrand (François)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Augustin (Raphaël)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Alexis (Lezin)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Alaric (Jean-Paul)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Adonis (Robert)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Ademar (René)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Fort-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Calzat (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
sous-préfet de Montdidier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Le Clere (Bernard)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Nord, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Belley
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Mermet (Louis)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la zone de défense Nord, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: David (Joëlle), épouse Sabourin
greffier en chef du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Godin
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bigarnet (Colette)
greffier en chef du tribunal d'Arbois
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Graby
date_debut="1992-04-03"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Barbe (Daniel)
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Rosset
date_debut="1992-04-01"
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Decamp (Annie), épouse Rosset
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Barbe
date_debut="1992-04-01"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Cottet (Jacky)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Drôme
Remplace:
M. Brassart
Groupe:
date_debut="1992-05-01"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Simon (Jean-Marie)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
05 Avril 199205/04/1992
De: Lefeuvre (Bernard)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
05 Avril 199205/04/1992
De: Laborde (Jean-Pierre)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
05 Avril 199205/04/1992
De: Jacques Lesnard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Le Floch-Prigent (Loïk)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Philippe Dutronc
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean Jenger
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Muller (Corinne)
greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Caclin
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Lebret (Colette)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime
Remplace:Mme Ransonnette (Sylvie)
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Lamure (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Gressier (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Becker (Dominique)
(*)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: de Bouard (Sébastien)
(*)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Thuaud (Bernard)
(*)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Thouzeau (Célestin)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Schwirtz (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Romenteau (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Pommellet (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Parey (Charles)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Mollard (Gilbert)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Menard (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Mazzolini (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Marec (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Liochon (Marius)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Leray (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Labaune (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Giblin (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Eruimy (Jean)
(*)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Dichon (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Delorme (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Cubaud (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Courty (Roger)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Cour (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Chassende dit Patron (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Butikofer (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Bruere (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Bietry (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Baranger (Maxime)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Arnaud (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Andreu (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Amilhat (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Albouy (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De:
Perdriau
Objet:
liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Boulogne-sur-Mer-Centre (Pas-de-Calais)
cessation de fonction
05 Avril 199205/04/1992
De: Michèle Puybasset
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Judey (Bruno)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration représentant du personnel pénitentiaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Mille (Antoine)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes représentant du personnel pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Fernand Studer
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Albert Richez
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Alain Pierrard
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Claude Molkhou
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Bernard Maccario
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: René Geillon
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Alain Gavard
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-Pierre Gabrielli
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Guy Fortier
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Robert Eiller
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Yves Dusart
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Gérard Dubrulle
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Serge Candor
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel Brault
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Daniel Bouchez
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Bernard Beaupere
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Etienne Barthes
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Bernard Aumont
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Gilles Amat
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Annie Ratouly
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Marie-Claude Marmet
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Ginette Jollivet
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Anne-Marie Imbert
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Anne-Marie Houillon
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Isabelle Gregoire
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Claire Calderon
Objet:
dans leur grade
date_debut="1991-09-01"
titularisation
05 Avril 199205/04/1992
De: Biller (Christiane), épouse Baillieux
premier greffier au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Fabienne Costa
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: François Nicoullaud
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Pierre Pouessel
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Yann Jounot
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean Rannou
Général de brigade aérienne
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Nabet (Georges)
premier greffier à la Cour de cassation
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Chevalier
date_debut="1992-04-01"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Charles JOSSELIN
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Catherine TASCA
Objet:
secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Laurent CATHALA
Objet:
secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jacques MELLICK
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-Noël JEANNENEY
Objet:
secrétaire d'Etat à la communication
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la communication"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Kofi YAMGNANE
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intégration
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intégration"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean GLAVANY
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: André LAIGNEL
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Georges SARRE
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Martin MALVY
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel GILLIBERT
Objet:
secrétaire d'Etat aux handicapés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux handicapés"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Emile BIASINI
Objet:
secrétaire d'Etat aux grands travaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Véronique NEIERTZ
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
secrétaire d'Etat aux collectivités locales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Louis MEXANDEAU
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Damery (Claude)
architecte, personnalité compétente
Objet:
membres de la commission des programmes
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Maurette (Claude)
enseignant à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission des programmes
Les enseignants des écoles d'architecture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Sapaly (Jean)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres de la commission des programmes
Les représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Dumas (Jean)
professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, directeur de la Maison des sciences de l'homme de Bordeaux
Objet:
membres de la commission des programmes
Les représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Depecker (Patrick)
professeur à l'université Lyon-I
Objet:
membres de la commission des programmes
Les représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Cordier (Alain)
directeur du laboratoire Energie solaire et thermique de l'habitat à l'université Toulouse-III
Objet:
membres de la commission des programmes
Les représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Beroche (Bernard)
professeur à l'Ecole des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres de la commission des programmes
Les représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Perin (Jean-Marie)
délégué enseignant de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Objet:
membres de la commission des programmes
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Fabre (Jean)
délégué enseignant de l'école d'architecture de Toulouse
Objet:
membres de la commission des programmes
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Ducher (Didier)
délégué étudiant de l'école d'architecture de Paris-La Défense
Objet:
membres de la commission des programmes
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bonilla (Mario)
délégué enseignant de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Objet:
membres de la commission des programmes
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Roue (Bernard)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Défense
Objet:
membres de la commission des programmes
Les enseignants des écoles d'architecture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Pinson (Daniel)
enseignant à l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres de la commission des programmes
Les enseignants des écoles d'architecture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Enjolras (Christian)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la commission des programmes
Les enseignants des écoles d'architecture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bonillo (Lucien)
enseignant à l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Objet:
membres de la commission des programmes
Les enseignants des écoles d'architecture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Baranger (Thierry)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Culie (Marie-Andrée)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bourgeot (Sylvie), épouse Aronoff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Millon (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Richetti (Julien)
étudiant à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Pinson (Daniel)
enseignant à l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Metro (Alexandre)
directeur de l'école d'architecture de Versailles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Menvielle (Jean-Claude)
étudiant à l'école d'architecture de Toulouse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Khalid (Bessaih)
étudiant à l'école d'architecture de Paris-Conflans
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Dumontier (Jean-Paul)
directeur de l'école d'architecture de Normandie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Cailleau (Jean-Marc)
directeur de l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Allegret (Jacques)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Schatz (Françoise)
enseignante à l'école d'architecture de Nancy
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Duizidou (Danièle)
secrétaire administratif d'administration centrale en chef, 6e échelon
Objet:
sous-chef de service administratif, 7e échelon (ancienneté du 28 juin 1990)
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Chiaro (Jean-Yves)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Jura
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
cabinet="Préfet de la Vendée"
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Thirion (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Maquart (Daniel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
du service de la navigation de la Seine
Remplace:
M. Hossard
Groupe:
date_debut="1992-03-27"
charge
05 Avril 199205/04/1992
De: Lebrun (Roger)
directeur départemental de La Poste, détaché dans un emploi du corps des administrateurs des postes et télécommunications depuis le
1er janvier 1990
Objet:
dans ce corps, avec le grade d'administrateur hors classe
a_sa_demande
intégration
05 Avril 199205/04/1992
De: François Laumonier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Lucien Tanguy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Christian Piquemal
Général de brigade de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bernard Guillot
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel Erschler
Commissaire colonel de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel Alaux
Colonel de gendarmerie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Josiane Loubières
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachée de presse
inspecteur des impôts
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Daniel Lecrubier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
magistrat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
magistrat
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Hervé Hannoun
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Olivier Mallet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Gilles Taldu
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des mines
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Pierre Bertinotti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur des postes et télécommunications
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-François Stoll
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Dominique Meyer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jacques Delphis
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Marc-Antoine Autheman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des questions économiques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Olivier Rousselle
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Sophie Mahieux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Catherine Comolli
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bettina Laville
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'environnement
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des questions sociales
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Louis Joinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice et les droits de l'homme
magistrat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Denis Olivennes
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Yvette Wils
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Patrick Lecointre
Contre-amiral
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Guy Fougier
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Christian Parent
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de Voies navigables de France
Remplace:M. Michel Ternier
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: François Laumonier
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Chauvel (Corine)
assistant technique des travaux publics de l'Etat
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Essonne
Remplace:Mme Cheret (Yvette)
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Hangard (Daniel)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Demange (Henry)
chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Dasté (Pierre)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Cèbe (Philippe)
directeur adjoint à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Cros (Gérard)
directeur adjoint du personnel au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Creyssel (Jacques)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bravo (Jacques)
directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bodon (Alain)
sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des personnels civils au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Alventosa (Jean-Raphaël)
directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Abraham (Dominique)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Escoffier (Anne-Marie)
sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bertheze (Mireille)
chargée de mission à la sous-direction des conditions de travail de la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Vignalou (Laurent)
médecin de prévention au ministère de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Vallemont (Serge)
directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Parini (Philippe)
sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Léon (Guy)
sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Champey (Jean-Pierre)
directeur de la fonction militaire et des personnels civils au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Brun (François)
sous-directeur à la direction des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bart (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Muller (François)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Mariotte (Lucile)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Laurant (Françoise)
maître de conférences à l'université Grenoble-III
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Proust (Véronique)
Objet:
membre suppléant représentant du personnel paramédical
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Simon (François)
Objet:
membre titulaire représentant du personnel paramédical
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bouchard (Philippe)
Docteur
Objet:
membre titulaire
président de la commission médicale d'établissement
Remplace:M. Atken (Paul)
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bellon (Jean-Michel)
Docteur
Objet:
membre titulaire représentant du personnel médical
Remplace:M. Serpeau (Didier)
Groupe:
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Berge (Lucien)
directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Créteil
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Soubeiran (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Gérard (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Bouton (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Zulberti (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Weymuller (Benoît)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Vigne (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Verdon (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Vanden-Abeele (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Thibault (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Theobald (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Roudil (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Renvoise (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Pitie (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Peyronnet (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Perron (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Olie (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Millan (Angel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Mesqui (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Meneret (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Medevielle (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Madier de Champvermeil (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Lorriot (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Looten (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Legendre (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Le Jeune (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Le Delliou (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Jolivet (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Janin (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Guilhaudin (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Grand (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Girardot (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Gibiat (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Gauthier (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Gaillot (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Ehrlacher (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Duthilleul (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Dupont (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Ducos de Lahaille (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Delbecq (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Defresne (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: De Buhan (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Criqui (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Cren (Jean-Charles)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Cottet (Jacky)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Corte (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Cleret (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Chaussende (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Buob (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Bryas (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Brucher (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Bourion (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Bonnepart (Roland)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Blondin (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Billiere (Augustin)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Bernard (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Baudouin (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Batailley (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Aube (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Arathoon (Charles)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Agard (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 1992 est fixé
inscription
05 Avril 199205/04/1992
De: Moitier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 5e échelon
date_debut="1992-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 199205/04/1992
De: Le Blanc de Cernex (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant désigné par l'Union nationale interprofessionnelle du logement
Remplace:M. Coursaget (Jean)
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.