05 Avril 2000

De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Emmanuel Kesler
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Lelarge (Pascal)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Calvados
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Lelarge (Pascal)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
des fonctions de directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
charge
05 Avril 200005/04/2000
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon, consul de France à Madrid
Objet:
consul de France à Washington
Remplace:M. Alain de Keghel
consul="Washington"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Gautry (Jérôme, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Busch (Martine, Irène, Camille), épouse Gautry
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Laurent (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
05 Avril 200005/04/2000
De: Jourdan (Marc, Félix, Robert)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marc Jourdan, Pierre-Gilles Wattecamps et Jean-François Jourdan, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
05 Avril 200005/04/2000
De: Maillard (Dominique)
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Vion (Yann)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Le Turdu (Cédric)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Laine (Guillaume)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Taftafi (Rachid)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Salandre (Benoît)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Mauxion (Erwann)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Lépine (Fabrice)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Hue (Julien)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Yolin (Dominique)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Candidat de la filière mathématiques et physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Remoleux (Maxence)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Fournier-Le Ray (Renan)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Coloos (Julien)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Timdouine (Abbas)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Candidat de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Le Meur (Jérôme)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai
Candidat de la filière physique et technologie (PT)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Le Meste (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Descamps (Thierry)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Cottin (Mathieu)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Dumont (Marien)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Candidat de la filière physique et technologie (PT)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Pamelle (Yohann)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Mailly (Jean-François)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Buffeteau (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Candidat de la filière physique et technologie (PT)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Metayer-Mathieu (Alice)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Thebault (Gwénaëlle)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Candidates de la filière mathématiques et physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Fleckinger (Stéphanie)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Candidates de la filière mathématiques et physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Aubach (Audrey)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès
Candidate de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: de la Goublaye de Ménorval (Annick)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Candidates de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Kaszczyk (Adélie)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Candidates de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Aguesse (Emmanuelle)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux
Candidates de la filière physique et chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Gérard Metoudi
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Christophe Degruelle
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Christian Forestier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Jocelyne Gorge
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 200005/04/2000
De: Henri Vidal
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:M. Claude Losguardi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Michel Duclos
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France au comité politique et de sécurité intérimaire de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Savoure (Bertrand, Marie, Jean, Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Monassier et Sylvie Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Damelincourt (Laurent, Jean, Nicolas, Gaston)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Benhaïm (Adrien, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Benhaïm (Valérie, Anne-Laure, Herminie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Benhaïm (Adrien, Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
05 Avril 200005/04/2000
De: Tyl (Olivier, Jean, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean Damon et Jean-Paul Watrelot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Thouvenot (Baudoin)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Geron (Olivier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Callen (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Rispe (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Miniconi (Noël)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Guiguesson (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Croissant (Gilles)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Turquey (Nathalie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Teodori (Paul)
directeur du travail de 1re classe à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Avril 200005/04/2000
De: Brisse (François, René, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Lemaitre et Gérard Wartel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rue (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Ciret (Isabelle, Odile, Marie), épouse Dumont
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Ciret et Thierry Mobuchon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Maleval (Jean-Christophe, André)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Dechesne (Pierre, Jules)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Maleval (Jean-Christophe, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vaas (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
05 Avril 200005/04/2000
De: Belbeoch (Ronan, Gilles, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Gillier (Jean-Pierre, Etienne, François, Emile)
notaire
notaire_residence="Conquet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Lartigue (Henri)
attaché d'administration centrale 12e échelon à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2000-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200005/04/2000
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Pauline Véron
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
Vice-président
Groupe:
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Pinault (Louis)
Objet:
Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Xicluna (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
suppleant
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Warnet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
suppleant
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
suppleant
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Schelcher (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
suppleant
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Franc (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
suppleant
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Euzeby (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
suppleant
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Cotard (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
suppleant
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Alno (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
suppleant
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Chauve (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
suppleant
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Poutrel (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Pouchelon (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Pinault (Louis)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Faroult (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Eloit (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Laval (Arlette)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Joseph-Enriquez (Brigitte)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Baudot (Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
directeur de l'eau
Groupe:
date_debut="1999-12-08"
date_fin="2004-12-07"
détachement
05 Avril 200005/04/2000
De: Michel Cadot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Avril 200005/04/2000
De: Krause (Gérard, Ernest, Arthur)
Objet:
notaire
au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct
notaire
notaire_residence="Faulx (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Krause (Gérard, Ernest, Arthur)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant , aux actes régularisés au siège de l'office de Faulx (Meurthe-et-Moselle) antérieurement au
5 février 1991
aux actes régularisés par lui
membre de la société Christian Demenois, Jean-Louis Henrion et Gérard Krause, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Pompey (Meurthe-et-Moselle)
postérieurement au
5 février 1991
Groupe:
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Krause (Gérard, Ernest, Arthur)
Objet:
membre de la société Christian Demenois, Jean-Louis Henrion et Gérard Krause, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Pompey (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
cessation de fonction
05 Avril 200005/04/2000
De: Ronarch (Valérie, Marie-Michelle)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Le Rue et Marc Laine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Mansencal (Frédéric, Jean)
notaire
La Haye-Pesnel (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Lemercier (Michel, Victor, Georges, Maurice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Haye-Pesnel (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
05 Avril 200005/04/2000
De: Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Xertigny (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
05 Avril 200005/04/2000
De: Jean-Pierre Ulrich
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: André Hussenet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Gérard Metoudi
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Christian Forestier
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
inspecteur général de l'éducation nationale
directeur du cabinet
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: André Hussenet
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
inspecteur général de l'éducation nationale
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Jean-Pierre Ulrich
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
administrateur civil hors classe
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Christophe Degruelle
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Mornet (Benoît)
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
de 2e classe
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
ecole
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Consigny (Claude)
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
ecole
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Yves Coquin
Docteur
Objet:
sous-directeur de la veille sanitaire
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Alice Slonimski
Objet:
sous-directrice de la pharmacie
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Pascal Penaud
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Pierre Botreau-Roussel
médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Penaud
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Thierry Breton
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Geneviève Guérin
agent contractuel, adjointe au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Suzanne Guglielmi
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusions des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Chantal Brault
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Dominique Varagne
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Brault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Brault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Hélène Sainte-Marie
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.