05 Avril 2003

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Régis Koetschet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-09-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Avril 200305/04/2003
De: Gaëlle Dumortier
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Christian Debril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200305/04/2003
De: Gérard Mathieu
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
cessation de fonction
05 Avril 200305/04/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Annick Degove-Le Duic
inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Damien Lepoutre
en position de disponibilité
Objet:
dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-01-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
réintégration
05 Avril 200305/04/2003
De: Christophe Dugueurce
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en anatomie des animaux domestiques dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
ecole
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Christian Walter
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sciences du sol dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Laure Navas
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en écologie dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Raymond Merle
membre de l'Association des insuffisants respiratoires de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Au 4° de l'arrêté du
18 décembre 2002
désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, du Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes, les mots
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Paul Vergon
représentant l'association Le Liseron, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Christian Magnin-Feysot
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jérôme Kislig
représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pascal Jeancler
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Bernard Huet
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Rémy Chrétien
représentant l'association La Parole aux usagers, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Roland Chavy
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Bonjour
représentant l'association SOS hépatites, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Baud
représentant l'Union nationale des associations des familles de malades mentaux (UNAFAM), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marcel Auclair
représentant la Fédération des malades handicapés, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre Louis Alessandri
représentant l'Association des Paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Farenc
représentant l'association Eveil (ADAPEI), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Vincent Bernardi
représentant l'association des donneurs de sang, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre Antonetti
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Dominique Agostini
représentant l'association des usagers et amis des hôpitaux de Haute-Corse, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Joël Tintilier
représentant le Mouvement d'action et de réflexion pour l'accueil et l'insertion sociale (Le Mars), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Mercier
représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: François Lebegue
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Serge Henriat
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Louis Gilles
représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Lionel Gallois
représentant l'association SOS hépatites, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacky Diguet
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Christian Dejardin
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre Michon
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Paul Gratiet
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Louis Girault
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre Gibaut
représentant l'Association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Joël Frichu
représentant l'Association des insuffisants rénaux, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Fradet
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Gilbert Fanicher
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Claude Bourquin
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Gilbert Violeau
représentant l'Union féminine civique et sociale (UFCS), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre Sorais
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: André Girard
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Henri Geniez
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Paul Blanc
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-François Baibled
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Yann Lecomte
représentant l'association dijonnaise Droits des patients, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Marie Gauche
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean Cambillard
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Paul Broyer
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean Bibet
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Marc Bardeau
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Bernard Piastra
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Claude Guillon
représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Maurice Dumas
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre Collin
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-François Boussiquault
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Claude Boque
représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Robert Bobillon
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Gilbert Auclair
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Lucien Rougier
représentant l'association des transplantés et malades hépatiques du Sud-Ouest, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacques Delprat
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Jacques Cottineau
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Claude Bazinguette
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Serge Zimmer
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: François Schmitz
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Francis Pasnon
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Michel Meyer
représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Roberto La Porta
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: André Karpoff
représentant l'association HESPERIOS, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Claude Fimbel
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Daniel Billon
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Francis Becker
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Mabrouk Abdennour
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacques Rault
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Claude Pincemin
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacques Leblanc
représentant l'Association française des traumatisés crâniens (AFTC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Francis Durand
représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacques Delahay
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean Vincent
représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Urbain Remue
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean Lidor
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Richard Haudoire
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Hervé Dupic
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Hervé Clariere
représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Denis Carlier
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Henri Barbier
représentant l'Association d'aide aux insuffisants rénaux, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Philippe de Closets
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Alain Prunier
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Mallard
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: André Darrouzet
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Philippe Schapman
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC - Que choisir), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Marc Herouard
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pascal Giameluca
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Christian Devis
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel DESNOS
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Alain BRAJEUX
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Boulet
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Patrick Vidon
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marc Marguerite
représentant l'association Iléo colostomisés (ILCO), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Stéphane Lair
représentant l'Association d'aide aux insuffisants rénaux, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Alain Ingouf
représentant l'Association d'aide aux insuffisants rénaux, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Claude Dufour
représentant l'Association française des diabétiques, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Louis De Conninck
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC - Que choisir), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Charles Clavreul
représentant l'union régionale des associations familiales, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Gérard Roucoules
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Lucien Remplon
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Guy Pruyau
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacques Panossian
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Serge Luc
représentant l'association Alliances maladies rares, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Robert Gaute
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Emmanuel Franc
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Louis Farenq
représentant l'Union régionale des associations familiales (URAF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Dufour
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Lucien Chasserez
représentant l'Association d'aide aux insuffisants rénaux, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Marie Sprunck
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Roth
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Pilon
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Guy Leclerc
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: William Laureau
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacques Jeanjean
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: André Humbert
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marcel Cunin
représentant le centre technique régional des organisations des consommateurs de Lorraine, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Roger Charlier
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Othon Bahn
représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: René Musset
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Marie Mas
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Chassaigne
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre Brevier
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Olivier Valente
représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Gabriel Malvaud
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Max Fraisse
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Norbert Ferre
représentant l'Association française des hémophiles (AFH), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Joel Cantie
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Bernard Bourrat
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marthe Viprey
représentant l'association des représentants des usagers dans les conseils d'administration des hôpitaux de Franche-Comté, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Brigitte Rota-Graziosi
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De:
Bonaccorsi
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Joëlle Verdoni
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Catherine Schoen
représentant l'association Eveil (ADAPEI), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Mathéa Maldemée
représentant l'association des usagers et amis des hôpitaux de Haute-Corse, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Thérèse Fitipaldi
représentant l'Association des donneurs de sang, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-José Colonna d'Istria
représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Hélène Ciafarani
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Gisèle Oswald
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Josiane Marcille
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michèle Dutilloy
représentant l'association HESPERIOS, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Nicole Bertrand
représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Ginette Methivier
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Vanina Gaudre
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Mona Fournier
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Christine Batailler
représentant l'Association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Centre
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Adèle Moizan
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Thérèse Marie-Cardine
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Yolande Le Menec
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Thérèse Kerrand
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jocelyne Desire-Trebern
représentant l'Association nationale pour la meilleure indemnisation des victimes d'accidents corporels (ANMIVAC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Isabelle Bailly
représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Nadine Vigneron
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Rolande Renaud
représentant la Fédération nationale des associations de patients et d'ex-patients en psychiatrie (FNAP-PSY) suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Denise Merrien
représentant l'Association de défense des malades hospitalisés et des personnes âgées en établissement, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Annick Giraudet
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Anne Degodet
représentant l'association SOS hépatites, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Nicole Chantal Berger
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michèle Combe
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Yvonne Chauveau
représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Chantal Blanchard
représentant l'Association française contre la myopathie (AFM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Françoise Bas
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Sylvia Vavassori
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michèle Soler
représentant la Ligue nationale contre le cancer, (LNCC) titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Rose Rasotto
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie Laurence Gobain
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Hélène Ferrer
représentant l'association HESPERIOS, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Annie Croibier
représentant l'association HESPERIOS, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Arlette Cahagne
représentant le centre technique régional de la consommation, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Christiane Blanc
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: France Mazier
représentant la Fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires (FFAIR), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Françoise Kbayaa
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Michèle Vio
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Monique Villette
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Rolande Porcheron
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Eliane Memeteau
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Annie Gendre
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Carole Boireaux
représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacqueline Bannier
représentant l'association SOS hépatites, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
18° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Francis Lefebvre
représentant l'Association française des diabétiques (AFD), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Josiane Lassiat
représentant l'association d'entraide des polyos et handicapés insuffisants respiratoires (ADEP), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Christiane Feller
représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Evelyne Cappe
représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
17° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Hélène Mauline
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Danièle Léaute
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Denise Leberre
représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Colette Hubert
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Sophie Houdayer
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacqueline Houdayer
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Ghislaine Drouin
représentant l'association SOS hépatites, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Micheline Bereau
représentant l'association SOS hépatites, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Monique Morancais
représentant l'association HESPERIOS, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Martine Jardot
représentant l'Association française des polyarthritiques (AFP), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jocelyne Cyprien
représentant la Nouvelle Association française des sclérosés en plaques (NAFSEP), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Maithé Coudurier-Dufour
représentant l'association SOS hépatites, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Sylvie Bertaux
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC - Que choisir), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
15° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Yvette Vinette
représentant l'association Iléo colostomisés (ILCO), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Edith Quince
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Annie Leconte
représentant l'union régionale des associations familiales, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Louise Huck
représentant l'Union fédération des consommateurs - Que choisir (UFC-Que choisir), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Chantal Fitzenberger
représentant l'Association française des diabétiques, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
14° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Dina Portola
représentant l'association HESPERIOS, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Suzanne Baillif
représentant l'Association des usagers et amis des hôpitaux de Toulouse, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Yvonne Durand
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Chantal Bredeche
représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
12° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De:
Fray-Roquejoffre
représentant l'association FranceAlzheimer, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marguerite Rousselot
représentant l'association Familles de France, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Brigitte Paquet
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Françoise Lavergne
représentant l'Association française contre la myopathie (AFM), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Chantal Jannet
représentant l'Union féminine civique et sociale, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Danièle Dussopt
représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Gaby Durand
représentant l'association HESPERIOS, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Danièle Boutin
représentant la Fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires (FFAIR), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
11° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Limousin
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Christine Vitse
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Jocelyne Vidal
représentant l'association SOS hépatites, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pascale Ribes
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Christiane Glantzen
représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Marie-Christine Cazal
représentant l'Association française des traumatisés crâniens (AFTC), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Denise Bouvier
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre Jacques Labadie
inspecteur principal de 2e classe des douanes à la division des douanes de Paris surveillance (direction régionale des douanes de Paris)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef de projet de l'ONEPA (Organisation nationale d'études politiques et administratives) de Vientiane (Laos)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Avril 200305/04/2003
De: Prévôt (Marc)
Objet:
sur proposition de la ministre de la défense
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
Remplace:M. Roger (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Antoine Guerin
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Avril 200305/04/2003
De: Hamet (François)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Avril 200305/04/2003
De: Louis Le Franc
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Jacques Benezit
sous-directeur des échanges internationaux au service des relations internationales de la direction des politiques économique et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Michel Federighi
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sécurité, hygiène et qualité des aliments dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Lucie Roussel, épouse Sirieix
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en gestion des entreprises dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: René Bidal
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Claude Allard
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Aubry (Emmanuel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: André Mollo
Objet:
contrôleur financier près l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Marc Simmony
Objet:
contrôleur financier près l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
ecole
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: André Mollo
Objet:
contrôleur financier près l'Ecole nationale de la magistrature
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
ecole
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Louis Ferrand (FNCBV)
Objet:
membre de la Commission nationale des abattoirs
représentant des entreprises du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie
Remplace:M. Joseph Lebreton
Groupe:
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Daniel Delpoux
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »
Groupe:
désignation
05 Avril 200305/04/2003
De: Sylvain Chaillou
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en physiologie végétale, nutrition des plantes, dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Institut national agronomique"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Gérard Mathé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200305/04/2003
De: Pierre de Lauzun
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-François Theodore
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Mustier
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Dominique Hoenn
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Bertrand Cozzarolo
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous les documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
inspecteur_general="Finances. »"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Bernard Catto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-René Marchand
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Robert Agnel
intégré dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au sein du conseil général de l'Isère
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date
date_debut="2002-01-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date"
radiation
05 Avril 200305/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.