05 Avril 2005

De: Didier Israël
conseiller juridique
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements
délégation de signature
05 Avril 200505/04/2005
De: Pierre Brunet
secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements
délégation de signature
05 Avril 200505/04/2005
De: Florence Lustman
secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements
délégation de signature
05 Avril 200505/04/2005
De: Elie Beauroy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi de conseiller commercial
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-05-12"
duree="deux ans"
détachement
05 Avril 200505/04/2005
De: Marsigny (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des personnels de la modernisation et de l'administration, chargé du service de l'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
duree="trois ans"
détachement
05 Avril 200505/04/2005
De: Truchot (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Cairol (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Zonta (Antony)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Veridique (Georges)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Robert de Saint Vincent (Emmanuel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Remy (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Plantey (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Nil (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Nassiet (Yvon)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Mordant (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Mancel (Joël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Le Lourd (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Lauriol (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Hery (Marcel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Gravaud (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Ganneau (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Ducrocq (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Delacroix (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Dassonville (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Chaumont (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Carre (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Brugnot (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Bernard (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Balland (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Canal (Marianne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Vrignaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2005-08-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Jouffroy (Laurent)
Docteur
Objet:
vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Debay (Olivier)
Objet:
vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Vinceneux (Philippe)
Professeur
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Ortolan (Bertrand)
Docteur
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Ortiz (Jean-Paul)
Docteur
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Morice (Yvonnick)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Lucet (Bruno)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Philippe Mousnier (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Huin (Pierre)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Grimaud (Dominique)
Professeur
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Glikman (Jacques)
Docteur
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: François (Patrice)
Professeur
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Caoduro (Christian)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Caillet (René)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Anastasy (Christian)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Mazard (Monique)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Maserak (Aline)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Lefort (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Laurin-Inizan (Anne)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Gueldry (Claude)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Gruson (Anne)
Docteure
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Dumay (Marie-Françoise)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Dufay (Edith)
Docteure
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
président de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Sylvie Alexandre
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentante désignée par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Sophie Villers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Fabienne Helvin
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directrice « finances » dans les services du Premier ministre (SGDN)
Objet:
au détachement
date_debut="2004-09-09"
cessation de fonction
05 Avril 200505/04/2005
De: Montaye (Sophie, Marie, Catherine)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo et Robert Mariaud, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Georges Gouardes
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Sanson (Philippe)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Avril 200505/04/2005
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions
prévues à
l'article 158 de la loi n° 2004-806 du
9 août 2004
relative à la politique de santé publique :
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Gilles Gaebel
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions
prévues à
l'article 158 de la loi n° 2004-806 du
9 août 2004
relative à la politique de santé publique :
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Patrick Van Brussel
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Bernard Scagliotti
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Bernard Foussat
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Yves Delbancut
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Claude Regi
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Félix Benouaich
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Pierre Chevalier
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance
mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Olivier de Cock
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Claude Wagner
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Michel Vignier
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Stéphan de Butler
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Laurent Castra
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Lin Daubech
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Wannepain. La vice-présidence est assurée
par
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
La présidence de l'Observatoire des risques médicaux est assurée par
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Arrondeau
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
La présidence de l'Observatoire des risques médicaux est assurée par
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Alain Prunier
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions
prévues à
l'article 158 de la loi n° 2004-806 du
9 août 2004
relative à la politique de santé publique :
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions
prévues à
l'article 158 de la loi n° 2004-806 du
9 août 2004
relative à la politique de santé publique :
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Pierre-Yves Thiriez
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Yves Nouy
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Nicolas Gombault
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jacques Arrondeau
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Hubert Wannepain
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Olivier Galland
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Marc Morin
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance
mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Michel Levy
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Alain Jacob
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Philippe Derenne
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Pierre Lemaire
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Yves-Jean Dupuis
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: René Duclos
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Catherine Giffard
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2004-10-22"
duree="trois ans"
détachement
05 Avril 200505/04/2005
De: Lado-Bordowsky (Serge)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Paul Denizet
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
date_debut="2005-03-24"
duree="quatre ans"
reconduction
05 Avril 200505/04/2005
De: Blanckaert (Christian)
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
president
renouvellement
05 Avril 200505/04/2005
De: Régis Rodrigues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Audrant (Philippe, Rémi)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Audrant (Charles, Askil)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Audrant (Charles, Askil)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
cessation de fonction
05 Avril 200505/04/2005
De: Legouda (Toni)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Laurence Cassegrain-Guinebert
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2004-10-22"
duree="trois ans"
détachement
05 Avril 200505/04/2005
De: Magnier (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Lanvers (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Bailly (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Wolsack (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Verrel (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Texier (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Sevila (Francis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Sachon (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Robaux (Lionel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Moulinier (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Monneret (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Michez (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Meric (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Martin (Xavier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Lesaffre (Benoît)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Leroy (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Lebrun (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Le Dolley (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Laronche (Raymond)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Lafitte (Jean-Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Juhel (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Jolimet (Henri)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Hot (Bruno)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Fonseca (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Figuet (Raymond)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Feneyrou (Serge)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Dervin (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: De Quatrebarbes (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Cravero (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Clochon (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Chevaldonne (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Charpentier (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Cassayre (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Cailmail (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Burban (Gilles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Brun (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Boue (Henri)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Bouchot (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Berger (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Guittard (Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2005
promotion
05 Avril 200505/04/2005
De: Bernard Ziegler
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Remplace:Mme Christel Mouisset
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Yann Tardivel
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. David Ollivier
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Martial Boillot
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Ludovic Bontemps
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: François Dumont
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant l'Association des régions de France
Remplace:M. Alain Le Vern
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Stephan Jeannez
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant du Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Mohammed Bouhdadi
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Redouane Akhrif
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant du Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:Mme Virginie Laville
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Cathy Soulès
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléante représentant la Fédération des parents d'élèves des écoles publiques (PEEP)
Remplace:M. Philippe Ronce
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Florence Louis
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléante représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Remplace:M. Michel Savattier
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: André Fermis
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves des écoles publiques (PEEP)
Remplace:Mme Dominique Papin
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Ludovic Bontemps
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Marion Peyre
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Corinne Lenain
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Remplace:M. Michel Riquier
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Chloé Le Bail
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant l'Association des régions de France
Remplace:M. Gérard Longuet
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Stéphanie Dossou
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant du Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Redouane Akhrif
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Virginie Bomont
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant du Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Stephan Jannez
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Davies (Ronald)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du tourisme)
Groupe:
date_debut="2004-11-25"
duree="trois ans"
détachement
05 Avril 200505/04/2005
De: Soulié (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur des comptabilités et dépenses de l'Etat (5e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-11-12"
cessation de fonction
05 Avril 200505/04/2005
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Paul Thevenin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Paul Thevenin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Lengagne (Christian, Paul, Julien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Lengagne et François Lengagne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
05 Avril 200505/04/2005
De: Fresse (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil économique et social
membre suppléant
Remplace:M. Gevrey (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Somnier (Lydie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil national de la vie lycéenne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Roirant (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil économique et social
membre titulaire
Remplace:M. Barbarant (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: André (Mehdi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil national de la vie lycéenne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Caspar (Pierre)
professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Remplace:M. Beillerot (Jacky)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil, directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.