05 Avril 2012

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Marie STOLF-PERRIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2012-05-01"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Aude DESAYVRE
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2012-05-01"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Eric ATHAIS
surveillant brigadier
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2012-04-06"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Christophe DUJARDIN
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2012-04-06"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: ARSLANIAN Daniel
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: DANIELOWITZOVA Nina
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: RAVIER Pierre
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: LACOSTE Sébastien
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: PATTIER Stéphanie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: LESIOURD Carole
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: ISAMBART Catherine
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: CREPAUX Lucie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: Nicolas Franco
Objet:
adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
date_debut="2012-03-01"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Annie Fouquet
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
president
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Claude Volkmar
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Arnaud Vinsonneau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre Savignat
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Claude Jeandel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Didier Jayle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Marcel Jaeger
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Roland Geadah
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean De Kervasdoue
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Sylvain Connangle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Anne Sadoulet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Marie-Paule Martin-Blachais
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Catherine Grenier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Annie Fouquet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Chantal Deschamps
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Brigitte Bouquet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef de service
directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2012-05-18"
renouvellement
05 Avril 201205/04/2012
De: Coste (Philippe)
à Peyriac-Minervois (Aude)
Objet:
membre du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour un mandat expirant le
9 février 2017
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Perraud (Charles)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Nales (Olivier)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Monnier (Claude)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Le Villoux (Thierry)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Servage (Michel)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pelletier (Thomas)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bougrier (Noël)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Saint Cricq (Marcel)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Cachan (Eric)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Baladier (Henri)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Teulade (Christian)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Lacoste (Michel)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Goarin (Maurice)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Chassard (Patrice)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Arnaud (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Piton (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Paly (Christian)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Farges (Bernard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Castéja (Philippe)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Brisebarre (Philippe)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Boesch (Gérard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Caillet (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Fouchet (Marianne)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Vucher (Nathalie)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Huet (Dominique)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Brulhet (Jacques, Henri)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
5 avril 2009
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2012-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
05 Avril 201205/04/2012
De: Sage (Dominique, Christian, Robert)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Falconnet (Gérard, François, Pierre)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à AgroParisTech ENGREF Nancy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Philippe Robert
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
auprès de l'Agence des aires marines protégées
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Avril 201205/04/2012
De: Roussel (Pierre, François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
29 juillet 2009
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil général de l'environnement et du développement rural
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Avril 201205/04/2012
De: Bernard SABY
Objet:
agent comptable de l'Etablissement français du sang
Remplace:M. Pierre LEFEBVRE
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gilbert Ansberque
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre suppléant
Remplace:M. Emmanuel Aubry
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre suppléant
Remplace:Mme Claudine Le Doeuff
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Erick Glippa
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre travail, de l'emploi et de la santé
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Noëlle Larour
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Claudine Le Doeuff
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Baptiste Hy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Emmanuel Aubry
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie Thibault
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Mireille Colas
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Barrailler
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Marc Gaudet
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Jacques Briand (académie de La Réunion)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Réunion
Remplace:M. Bernard Zier
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: DJEBBARI (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel VIGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascal MAILLIART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Franck GAMBELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Clément LE MAO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel MASDEBRIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Laurent MAHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Henri FOREST
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Christian LUTTENAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Henri KIRSTETTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFEC-GC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Alain DERYTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bruno COSTIGLIOLA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Valérie CORMAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Christiane HERAULT-BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Annie MICHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Françoise FAUCHEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre CHARTRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Alain BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel BOUTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Serge BONDER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: André SARRAZIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Georges TEXIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gérard POLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Michel DUPIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Yves BIONGIORNO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Yves AMEILBONNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick PIERRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gilles LEYENDECKER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Fernand RUMPLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bertrand NEYRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Nathalie BUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Marie-Antoinette SOLER-KERRIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Marie-Christine ALBARET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFEC-GC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean Ribeil
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2012-04-15"
duree="cinq ans"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Chantal Jarrige, née Rozo
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant des professionnels du secteur de l'assurance
Remplace:M. Jean Péchinot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Louis Du Pasquier
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre Allegret
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Stanislas CAZELLES
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller budgétaire
Groupe:
date_debut="2012-04-16"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Régis ELBEZ
sous-préfet hors cadre
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bertin DESTIN
Objet:
sous-préfet hors classe
sous-prefet
détachement
05 Avril 201205/04/2012
De: Bertin DESTIN
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lisieux
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Lucien GIUDICELLI
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Lisieux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Régis ELBEZ
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Thomas DEGOS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Avril 201205/04/2012
De: André CHABIRON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Claire SERRE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel DELIGNAT-LAVAUD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: CARPENTIER (Jean-Charles, Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Agde (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: JONCA (Isabelle, Michèle, Laurence), épouse CARPENTIER
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Agde (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: CARPENTIER (Jean-Charles, Laurent)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agde (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: VARVENNE (Adrien, André, Franck)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: CHEUNG-AH-SEUNG (Marie, Inelle)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN, Henri BERRUER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (17e)"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: TESTUT (Axelle, Jennifer, Marie), épouse VIDEAU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PRUD'HOMME, Nicolas PRUD'HOMME et Nicolas BAUM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: DUMET (Estelle, Jennifer)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PRUD'HOMME, Nicolas PRUD'HOMME et Nicolas BAUM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: CAPRA (Gilbert, Michel, Achille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain BONETTO, Gilbert CAPRA, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Dominique Main
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
05 Avril 201205/04/2012
De: Fabien Ganivet
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-04-03"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Charles Moreau
Objet:
conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme et le développement durable
Groupe:
date_debut="2012-04-03"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: DEGEZ (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Laurent (Christian)
directeur de DCNS Services - Brest
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
05 Avril 201205/04/2012
De: d'Hervé (Catherine)
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bouchet (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bévalot (Françoise)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
05 Avril 201205/04/2012
De: L'aspirant Tafani (Alicia)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Tarsiguel (Kévin, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Strintz (Clément, Corentin)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Siri (Alex)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Simone (Zaccharie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Rosique (Régis, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Poidevin (Maxime, Camille)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Perez (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Perez (Antoine, Alban, Charles, Henri)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Lejeune (Edouard, Jean-Noël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gelhay (Romain)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Dif (Ivan, Damien, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Dehen (Romary, Charles, Septime, Diégo)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Da Silva (Régis)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Chatre (Romain, Nicolas, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Carrere (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bourne (Vincent, Antoine, Joël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bartholmot (Marion, Fabienne)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Traversa (Sylvain, Claude, Louis)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Sturni (Aurélien, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Stoschek (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bonavita (Edouard, Heïmana, Christophe, Jacques-Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bernard (Bastien, François, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Etcheverry (Chloé, Claire, Amandine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Demontis (Claire, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Potié (Benjamin, Andréas, Elit, Jocelyn)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Mannoni (Sébastien, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Vidal (Astrid, Claude)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Riera (Florine, Clothilde, Clémence)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Ollivier (Anaïs)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gil (Mélanie, Huguette, Lauriane)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Barose (Audrey, Linda, Sika)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Acrement (Nathalie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: L'aspirant Dubois (Thomas, Jean-Marie, Henry)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Soumare (Loumou)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Sinapin (Jinnot, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Vanrietvelde (Romain, Mathias)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Saulieres (Cyril, Jean-Yves)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Ramillon (Thibault, Jeoffroy, Bertrand)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pesnel (Ugo, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Molero (Florent, Jean-Baptiste, Léopold)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Mellat (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Maynard (Joël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Lipus (Pierre-Yves, Patrice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Laridant (Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Guerin (Jérémy, Hubert)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Giampino (François)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Dreux (Steeve, André, Roland)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Declerck (Charles, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Chiausa (Vincent, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Chardon (David, Marc)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Abelard (Benjamin, Bernard, Robert)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Si Ahmed (Lydia)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Rohrbacher (Sandie, Marie, Corinne)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Ranoux (Margot, Jenny)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Petit (Angélique, Marie-Odile)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Maljean (Solène, Léa)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Jaubert (Marine, Françoise)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Hubert (Maud, Servane)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gibert (Claire, Joanne, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Fruchart (Adeline, Arlette, Thérèse)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Egre (Anne, Laure, Hélène, Marthe)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bru (Amélie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bouchez (Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bouaza (Samira, Zora)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2012-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: L'aspirant Chopin (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: L'aspirant Gibaud (Didier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2011-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: L'aspirant Leonardis (Thomas, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2011-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: L'aspirant Ortion (François, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Tatard (Loïc, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Balter (Maroussia, Raya, Maxime, Delphine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Raucoules (Vivien, Joseph, Louis)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Lagarde (Florent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Behem (Romuald, Pierre, Jean)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Amara (Youness, Zakaria)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Cailleton (Hélène)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: L'aspirant Meysson (Marie-Charlotte, Estelle)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2011-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: L'aspirant Buat (Antoine, Aloyse, Claude)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2011-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: L'aspirant Pinçon (Camille, Linda, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: André PARANT
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Xavier Driencourt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre VELTZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Legendre (Henri)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Fabrice JAUFFRED
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice DINGREVILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascal CHAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des transports
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Bernard KOVARIK
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Aude PLUMEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Anne LEBRUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: CARPANETO (Bruno)
colonel des forces terrestres de l'armée suisse
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
b) Auditeur étranger
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: VUILLAUME (Hervé)
secrétaire général de la DRAAF de Basse-Normandie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: VIGNAL (Jean-Noël)
chef adjoint du centre de sécurité de défense et de l'information à la direction générale de l'armement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: VAURS (Christophe)
directeur d'un syndicat professionnel de coopératives agricoles
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: TYRODE (Jean-François)
chargé de mission en sécurité informatique au sein d'un groupe spécialisé dans l'aéronautique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: TISSIER (Philippe)
juriste, directeur de l'union des maires du Val-d'Oise, consultant en communication
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: SPIERO (François)
responsable des vols habités à la direction des programmes du CNES
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: SENNEDOT (Philippe)
lieutenant-colonel, officier de programme
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: RUBINO (Antonio)
responsable plans-programmes-budget à la direction générale de l'armement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: ROUZET (Didier)
colonel de l'armée de l'air, adjoint du sous-chef emploi soutien de l'état-major
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: ROUMEAU (Stéphane)
inspecteur des douanes, officier de douane judicaire, chef de groupe
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: ROBERT (Didier)
responsable de la communication et des relations extérieures au sein d'un groupe spécialisé dans les exportations de défense et de sécurité
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: PRINCE (Philippe)
responsable grands comptes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: PONS (Xavier)
lieutenant-colonel, chef du centre de presse du ministère de la défense
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: PERRICHOT (Christian)
médecin en chef au service de santé des armées, conseiller santé de l'état-major de la marine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: PERON (Stéphane)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, officier de programme systèmes de combat du génie civil
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: PEREZ (Bernard)
colonel, commandant de groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: PELLEGRIN (Pierre-Louis)
lieutenant-colonel, chef de la division plans préparation opérationelle EMIAZD Paris
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: OUNDJELI (Farid)
ingénieur en gestion des risques
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: MILLOT (Stéphane)
lieutenant-colonel commandant de groupement de sapeurs-pompiers
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: MAVEYRAUD (Sébastien)
commissaire en chef à l'état-major de la marine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: MATHURIN (René)
directeur à la direction générale de l'armement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: MATHON-CLAUDON (Jean-Christophe)
proviseur d'un lycée professionnel
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: MARTELET (François-Régis)
directeur général d'une société biopharmaceutique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: MARQUETTE (David)
directeur de projets de l'industrie de défense
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: LE SQUER (Francis)
responsable communication externe au sein d'un groupe spécialisé dans l'aéronautique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: LE GOUSSE (Christian)
directeur général d'un groupe européen spécialisé dans la fourniture d'équipements pour la réfrigération commerciale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: LE BRIS (Cyrille)
capitaine de frégate, chef de la cellule soutien aux exportations de l'état-major de la marine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: LASSERRE (Bertrand)
ingénieur, chef de projet dans le secteur de l'énergie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: KOSSOWSKI (Michel)
médecin en chef
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: KOSBACH (Laurent)
directeur marketing Europe de l'industrie chimie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: KAO (Cyril)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique adjoint d'un grand établissement d'enseignement supérieur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: JONET (Bruno)
directeur adjoint du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: JAU (Didier)
responsable du bureau de sécurité de défense au siège du CNES
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: IANNUZZELLA (Fabio)
analyste, rédacteur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: HENRY (Nicolas)
ingénieur en chef de 2e classe, chef de bureau à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: HARMEL (Alexis)
directeur des ressources humaines et des relations sociales d'une société dédiée à la construction informatique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: HAKKOU (Mohammed)
conseiller municipal de la ville de Gonesse
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: GUIBERE (Alain)
avocat d'affaires à l'international
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: GARREAU (Raphaël)
lieutenant-colonel, inspecteur chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: FRAISSE (Jean-Bernard)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chargé d'études et de pilotage au service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: FLEURET (Vincent)
colonel, adjoint au chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: FAIVRE (Willy)
attaché d'administration centrale, coordonnateur du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: EYCHENNE (Sébastien)
ingénieur d'affaires dans les automatismes industriels
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: DUCHATELET (Benoît)
président fondateur d'un réseau interprofessionnel privé
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: DRIOUECH (Kamel)
aumônier des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: DEME (Mamadou)
délégué du préfet de Seine-Saint-Denis pour la ville de Noisy-le-Grand
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: DELRIEU (Serge)
administrateur civil au ministère de la défense
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: de ROUBIN (Jean-Victor)
directeur général d'entreprises spécialisées dans l'aéronautique et l'intelligence économique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: de GEUSER (Frédéric)
capitaine de frégate, adjoint au chef du bureau stratégie et politique de l'état-major de la marine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: de FIRMAS de PERIES (Louis)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, officier de programme
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: DAOUDAL (Philippe)
officier de sécurité du centre des applications militaires d'Ile-de-France au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: DAMAISIN d'ARES (Jean-Christophe)
acheteur-négociateur unité de management des systèmes d'information opérationnelle
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: d'ORLEANS (Jean)
entrepreneur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: COVILLE (Jean-Louis)
chef d'entreprise
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: COLIN (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, officier de programme
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: CHÂTEAU (Jean-Pascal)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission à la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (MIOMCTI)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: CHAPUIS (Christophe)
inspecteur expert au sein de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: CAU (Jean-François)
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: BRUTÉ de RÉMUR (Tanneguy)
attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, chef de service à l'ODEADOM
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: BOSSU (Jean-François)
capitaine de vaisseau, inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la marine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: BOSSU (Bernard)
directeur de la conformité des services d'investissement d'une banque
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: BORNET (Thierry)
notaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: BERTRAND (Eric)
ingénieur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: BALLOUHEY (Eric-Bastien)
chef d'entreprise
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: ABSI (Frédéric)
chef de département d'un groupe dédié à l'industrie aéronautique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: VISEUR (Maryse)
adjointe de direction, coordinatrice gestion de ressources humaines
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: VERHAEGHE (Linda)
journaliste de défense
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: STRAG (Hélène)
administratrice, chef du bureau des bibliothèques et de la lecture, direction des affaires culturelles de la Ville de Paris
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: SAVATIER (Anne)
chef d'entreprise
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: POUYE-COMPAGNON (Emmanuelle)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, directrice de cabinet du recteur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: MKOJERA (Marie-Armande)
aumônier militaire catholique de la zone de défense de Paris, outre-mer et étranger
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: JOIN-LAMBERT (Ermel)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: HUGUES (Isabelle)
attachée d'administration centrale, adjointe au haut fonctionnaire de terminologie et de néologie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: GRANGE (Cécile)
substitut du procureur de la République
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: GARABIOL (Marie-Dominique)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: FOUGEROUSE (Bernadette)
chef de cabinet de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: DUBOIS (Véronique)
aumônier des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: DEGERMANN (Véronique)
procureure de la République adjointe Paris
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: DECROÏE (Laurence)
professeure agrégée d'histoire et géographie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: de LANGRE (Bénédicte)
consultante
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: CLAVERIE de SAINT-MARTIN (Elisabeth)
diplomate, conseillère des affaires étrangères, ambassade de France à Madrid
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: CHAMPIN (Laurie)
chargée de mission communication, relations internationales et développement dans le sport de haut niveau
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: BAKHOUCHE (Farida Schéra)
chef d'entreprise
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: ALMUEIS (Dorothée)
gérante d'une société de services
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: ABSIL (Mireille)
professeure, relais défense éducation d'un établissement scolaire privé
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 188e session en région (promotion Antoine de Saint-Exupéry) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris du 10 janvier au
9 mars 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Christian Dussarrat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort
Objet:
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Angélique Courtillier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick Blaise (UNSA/SPAEN)
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant du personnel, après consultation des organisations syndicales
Remplace:M. Nicolas Parisot
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Thierry Bretheau
conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Bernard Dubuisson
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Muriel Vernet (UFSN/CFDT)
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant du personnel, après consultation des organisations syndicales
Remplace:M. Jean-Eric Ducret
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Laurence Lasserre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Michel Thillier
directeur interrégional des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction du commerce international
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Galdéric Sabatier
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick Roux
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Serge Puccetti
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Thierry Picart
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Gil Lorenzo
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Henri Havard
inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre Gallouin
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-François Dutheil
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Thomas Charvet
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Paul Balzamo
directeur interrégional des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-François Tanneau
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Eric Meunier
directeurs fonctionnels des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Hervé Hulin
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Michel Guillaumé
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre Gallouin
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Georges Dudouyt
contractuel, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Fabrice Demaison
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Yann Ambach
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-François Merle-Becker
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Damien Lehmann
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Dimitri Klucznick
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Sébastien Cetti
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrice Besançon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Philippe Marnat
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jacques Brablé
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascal Rigaud
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Marie Revault
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Nicolas Le Gall
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascal Ghewy
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Christian Boucard
directeur fonctionnel des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel Baron
directeur des services douaniers
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Michel Guillaumé
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Yann Ambach
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Philippe Reynaud
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Frédéric Amerigo
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: François Rey
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Emmanuel Dejonckheere
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: François Rey
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Emmanuel Dejonckheere
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Michèle Lefebvre
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Amélie Josse
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Aude Calvignac-Juillard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Sylvie Bourlhonne
directrice fonctionnelle des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Annick Bartala
directrice fonctionnelle des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Céline Thiriot
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Martine Taschini
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Laurence Larhant
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Marie-Christine Langlais
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Catherine Chervi-Dran
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Anne-Florence Canton
ingénieure des mines, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Magali Brown
inspectrices des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Elisabeth Braun
directrice fonctionnelle, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Christelle Bouchard
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Antoinette André
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Catherine Thil
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Katell Guiziou
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Maeva Daynac
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Sandrine Castera
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Laure Salaun
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Nadine Lebourdier
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Edwige Presle-Weiss
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Christelle Sabiron
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Arlette Painchaux
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Valérie Maggioni
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Marie-Christine Couëdic
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Michèle Krawczyk
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Anne-Gaëlle Quénéhervé
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jacqueline Plantier
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: PASI (Psoriasis Area Severity Index)
index composite prenant en compte les mesures de l'érythème, de l'induration, de la desquamation et de la surface corporelle atteinte. Il varie de 0 (pas de psoriasis) à 2 (sévérité maximale). Ce score n'est toutefois valable qu'en cas d'atteinte cutanée d'au moins 3 % de la surface corporelle évaluant de façon combinée l'érythème, l'induration et la surface. Une réponse PASI 75 montre une diminution d'au moins 75 % du score PASI initial. Une réponse PASI 100 correspond à une rémission complète. (3)
Objet:
plus le psoriasis est considéré comme sévère. Les niveaux de sévérité du PGA sont : 0 = « blanchi » ou « clair » ; 1 = « minimal » ; 2 = « léger » ; 3 = « modéré » ; 4 = « marqué » ; 5 = « sévère ». (4) DLQI (Dermatology Life Quality Index) : score de qualité de vie qui évalue l'impact de l'atteinte dermatologique sur les fonctions psychosociales, sociales et sexuelles et sur l'accomplissement des activités quotidiennes. Le questionnaire DLQI comporte dix questions se reportant aux répercussions de la pathologie cutanée sur six domaines : symptômes et perception de soi (questions 1 et 2), activités quotidiennes (questions 3 et 4), loisirs (questions 5 et 6), travail et études (question 7), interactions sociales et vie sexuelle (questions 8 et 9) et traitement (question 10). Pour chaque question, le patient dispose de quatre ou cinq possibilités de réponse qui sont ensuite quantifiées par une note de 0 à 3. Le score final correspond à la somme des notes attribuées à chaque question. Le score final varie du score minimal de 0 (pas d'altération de la qualité de vie) au score maximal de 30 (altération maximale de la qualité de vie). Une diminution de 5 points ou plus du DLQI est la variation minimale reconnue comme ayant un impact clinique pertinent
élévation
05 Avril 201205/04/2012
De: Le PGA (Physician Global Assesment)
représente l'évaluation globale par le médecin de la sévérité de la maladie et comprend six niveaux de sévérité. Il renseigne sur l'évaluation globale du psoriasis à un moment donné : les lésions sont classées en prenant en compte leur durée, leur ampleur, et l'érythème. Plus les scores
Objet:
plus le psoriasis est considéré comme sévère. Les niveaux de sévérité du PGA sont : 0 = « blanchi » ou « clair » ; 1 = « minimal » ; 2 = « léger » ; 3 = « modéré » ; 4 = « marqué » ; 5 = « sévère ». (4) DLQI (Dermatology Life Quality Index) : score de qualité de vie qui évalue l'impact de l'atteinte dermatologique sur les fonctions psychosociales, sociales et sexuelles et sur l'accomplissement des activités quotidiennes. Le questionnaire DLQI comporte dix questions se reportant aux répercussions de la pathologie cutanée sur six domaines : symptômes et perception de soi (questions 1 et 2), activités quotidiennes (questions 3 et 4), loisirs (questions 5 et 6), travail et études (question 7), interactions sociales et vie sexuelle (questions 8 et 9) et traitement (question 10). Pour chaque question, le patient dispose de quatre ou cinq possibilités de réponse qui sont ensuite quantifiées par une note de 0 à 3. Le score final correspond à la somme des notes attribuées à chaque question. Le score final varie du score minimal de 0 (pas d'altération de la qualité de vie) au score maximal de 30 (altération maximale de la qualité de vie). Une diminution de 5 points ou plus du DLQI est la variation minimale reconnue comme ayant un impact clinique pertinent
élévation
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascal Mach
agents contractuels
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) n°s 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Richard Finck
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) n°s 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Pierre Bruhat
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) n°s 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Gérard Bertrand
attaché principal d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) n°s 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Richard Finck
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrice Maignant
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Francis Griffe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Daniel Beurai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Dominique Vialle
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Sylvain Vasseur
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Marc Le Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel Lafay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Didier Fontana
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Nicolas Cartallier
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Martin Pietri
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Alexandre Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Philippe Mazuel
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: René Colombani
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Michelle Le Borgne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Monique Schwartz-Autissier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Coralie Oudot
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Armelle Daumas
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Martine Ambroise-Convindassamy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Patricia Le Lay
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Florence Dubo
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Annie Le Roux
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Marie-Madeleine Drouart
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Christiane Castet
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Sud-Alsace (Ensisa)
11, rue Alfred-Werner 68093 Mulhouse cedex
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bertrand Georgeot
directeur de recherche deuxième classe au sein du CNRS
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche intitulée « Institut de Recherche sur les Systèmes Atomiques et Moléculaires Complexes (IRSAMC) » n°2568
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-06-30"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: FRANCK CANTET Al
Objet:
(e)
assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°5635
à compter du 01/01/2011
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Emmanuel Trizac
professeur 2° classe au sein de l'Université Paris-Sud
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2012-11-30"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Marc Mézard
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1° juin
Groupe:
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Lendo Isabelle
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS n° 7598
à compter du 26/03/2012
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: ABDESLAM EL MANSSOURI IE
Objet:
(e)
assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°5635
à compter du 01/01/2011
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Nathalie Blanchard
Ingénieure d'études de 2°" classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Sophie PREVOST
Chargée de recherche CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1e avril
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Thierry POIBEAU
Directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Michel CHAROLLES
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
date_fin="2012-08-31"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: CHRISTOPHE CHARMETTE IEIC
Objet:
(e)
assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°5635
à compter du 01/01/2011
Groupe:
nomination
05 Avril 201205/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.