05 Avril 2015

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Christian BORRELLY
(FO)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : enquêteurs
Membres titulaires Membres suppléants
2e catégorie
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc ABRAM
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : enquêteurs
Membres titulaires Membres suppléants
1 catégorie re
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Claude CALIF
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs principaux 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Franck POUTHIER
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs principaux 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-François DEBACKER
(FO)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs principaux 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Oznur DERELI
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Nicolas PIRAME
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Jannick RIVIERE
(CFDT)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs principaux
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Cyril CAREMIER
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs principaux
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric GAUTHEY
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Noël PAULY
(CFTC-UNSA)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Yohan BAILLIEUL
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés
Membres titulaires Membres suppléants
Attachés principaux
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Vincent VIAIRON
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés
Membres titulaires Membres suppléants
Attachés classe normale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Michel FOIN
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés
Membres titulaires Membres suppléants
Attachés classe normale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Eric AMBIAUD
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés
Membres titulaires Membres suppléants
Attachés classe normale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Bernard LANCELOT
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Gaël de PERETTI (CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Michel DUEE
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Fabien TOULEMONDE
(CFDT)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur classe normale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Geoffrey LEFEBVRE
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur classe normale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre JOLY
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux
Membres titulaires Membres suppléants
IG classe normal
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Daniel HUART
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux
Membres titulaires Membres suppléants
IG classe normal
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Benjamin CAMUS
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux
Membres titulaires Membres suppléants
IG classe normal
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéfan LOLLIVIER
par tirage au sort
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux
Membres titulaires Membres suppléants
IG classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc BEGUIN
par tirage au sort
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux
Membres titulaires Membres suppléants
IG classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Josée ORTIGUES
(FO)
À la CCP no 3 : personnels contractuels d'entretien et de restauration « BERKANI »
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : enquêteurs
Membres titulaires Membres suppléants
2e catégorie
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Martine LAVAL
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : enquêteurs
Membres titulaires Membres suppléants
2e catégorie
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Cathy FUSTIER
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : enquêteurs
Membres titulaires Membres suppléants
2e catégorie
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte VOIRIN
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : enquêteurs
Membres titulaires Membres suppléants
1 catégorie re
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Béatrice SIMON
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : enquêteurs
Membres titulaires Membres suppléants
1 catégorie re
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte ROGUE
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : enquêteurs
Membres titulaires Membres suppléants
1 catégorie re
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Carla MAGASSA
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : enquêteurs
Membre titulaire Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Françoise AHOUA
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 2 : enquêteurs
Membre titulaire Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle PAIN
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs principaux 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Myriam JELAINE
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs principaux 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Manuela DUBUS
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs principaux 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Mathurine VIRGINIE
(FO)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs principaux 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Gisèle MESCHIN
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs principaux 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Julie KAYAMARE
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Gaëlle DAGNEAU
(FO)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Aurélie CORCAUD
(FO)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie TIENG
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne-Laure PERGAUD
(CFDT)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Nathalie LETHARD
(CFDT)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 5 : corps des adjoints administratifs
Membres titulaires Membres suppléants
Adjoints administratifs 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine PEZEL
(CFDT)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs principaux
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Geneviève FREY
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs principaux
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie SIMEON
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Hélène SEGAULT
(FO)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Patricia DAVID
(FO)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte VERNIER
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Fanny GATEAU
(CFTC-UNSA)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Réjane DUCHET
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 4 : corps des contrôleurs
Membres titulaires Membres suppléants
Contrôleurs 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie REY
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés
Membres titulaires Membres suppléants
Attachés principaux
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie PLANSON
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés
Membres titulaires Membres suppléants
Attachés principaux
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Alice DEROSIER
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés
Membres titulaires Membres suppléants
Attachés principaux
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Christiane MILLET
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés
Membres titulaires Membres suppléants
Attachés classe normale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Alice LAMBOIS
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés
Membres titulaires Membres suppléants
Attachés classe normale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Chantal COCHER
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés
Membres titulaires Membres suppléants
Attachés classe normale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Johara KHELIF
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Layla RICROCH
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur classe normale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Myriam BROIN
(CFDT)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur classe normale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Françoise MAUREL
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des inspecteurs généraux
Membres titulaires Membres suppléants
IG classe normal
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick TARTROU
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 1 : chargés de mission contractuels A, B et C
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: François GUILLAUMAT-TAILLIET
(CGT et
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 1 : chargés de mission contractuels A, B et C
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre CONCIALDI
(CGT et SUD)
SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 1 : chargés de mission contractuels A, B et C
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Nathalie MISSEGUE
(CGT et SUD)
Objet:
représentants des personnels
À la CCP no 1 : chargés de mission contractuels A, B et C
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
05 Avril 201505/04/2015
De: Nicolas Tollar (CFE-CGC)
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Marc Lafaye
Groupe:
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc Lafaye (CFE-CGC)
titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Bruno Delecroix
Groupe:
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Mouchet
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Remplace:M. Xavier Boulanger. Son
Groupe:
date_debut="2015-03-09"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre ROCHE
sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective au sein du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Marie BATTESTINI
Groupe:
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Claude GIRAULT
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer (groupe I), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
05 Avril 201505/04/2015
De: Jacques LE MARC
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
05 Avril 201505/04/2015
De: Gassane Hodroge
D-LAB, Saint-Aubin-sur-Scie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Piernick Cressard
Docteur
neuropsychiatre, Saint-Denis-en-Val
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du Conseil national de l'ordre des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Gildas Le Borgne
directeur adjoint du centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France
par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Claude Azoulay
Docteur
laboratoires Montreuil et Ivry-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Christian Dubosq
directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des agences régionales de santé
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: François Alla
Professeur
médecin-conseil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphanie Rousval-Auville
directrice adjointe du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France
par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Fatiha Atouf
juriste de la Fédération de l'hospitalisation privée (médecine-chirurgie-obstétrique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France
par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Hélène Piétri-Zani
Docteure
directrice adjointe de l'offre de santé à l'agence régionale de santé de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des agences régionales de santé
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Monique Cavalier
directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des agences régionales de santé
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: François-René Pruvot
Professeur
service de chirurgie digestive et de transplantation, CHRU de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Michel Pinsard
Docteur
service de réanimation médicale, CHRU Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Brunet
Professeur
centre de néphrologie et de transplantation rénale, hôpital de la Conception, Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marie Jouannic
Professeur
service de gynécologie-obstétrique, groupe hospitalier Armand Trousseau-La Roche Guyon, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Bresson
Professeur
service de génétique biologique-histologie, biologie du développement et de la reproduction, CHRU de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphanie Nguyen Quoc
Docteure
unité d'hématologie clinique, hôpital de La Pitié-Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne-Sophie Lebre
Professeure
service de génétique et biologie de la reproduction, CHRU de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Nelly Achour-Frydman
Professeure
unité de biologie de la reproduction, hôpital Antoine-Béclère, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Avellan
LBM-Analys, Martigues
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilles Munier
Docteur
médecin généraliste, Thierville-sur-Meuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du Conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Vallet
directeur du centre chirurgical Marie Lannelongue au Plessis-Robinson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France
par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Maxime Cauterman
Docteur
conseiller médical de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France
par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Bechu
délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée (médecine-chirurgie-obstétrique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France
par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Eric Flatin
Docteur
LABM du Val de Saône à Neuville-sur-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Jacques Coiplet
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Luc Barret
Professeur
médecin-conseil national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Monique Ricomes
directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Jeanne Choulot
Docteure
conseillère médicale à l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Bruno Moulin
Professeur
service de néphrologie et transplantation rénale, CHRU de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascal Leprince
Professeur
service de chirurgie et de transplantation cardiaque, hôpital de La Pitié-Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-François Eliaou
Professeur
département d'immunologie, CHRU de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Terriou
Docteur
laboratoire Alphabio, Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Eric Leguern
Professeur
unité fonctionnelle de neurogénétique moléculaire et cellulaire, hôpital de La Pitié-Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Fournier
infirmière de coordination, hôpital Necker, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Parneix
Docteure
clinique Jean Villar, Bruges-Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Marianne Fontanges
Docteure
clinique Jean Villar, Bruges-Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Sylvie HIRTZIG
conseillère technique et pédagogique supérieure
Objet:
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre - Val de Loire (groupe II)
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Guenot (Lise)
Objet:
des fonctions de directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-04-07"
charge
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric Ravel
directeur scientifique du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Baptiste Minato
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Michel Ferrandery
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Solange Tissier
cheffe de service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Raphaël Schoentgen
directeur de la recherche et de la technologie du groupe GDF Suez
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Sauquet
directeur général de la branche raffinage-chimie du groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrice Lucas
directeur programme et stratégie du groupe PSA Peugeot-Citroën
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Hervé Le Treut
membre de l'Académie des sciences, directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Bruno Jarry
membre de l'Académie des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Didier Houssin
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Gaspar Gascon-Abellan
directeur de l'ingénierie du groupe Renault
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie Paturle-Guesnerot
fondatrice associée de Demeter Partners
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Claude Nahon
directrice du développement durable du groupe EDF
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'IFSTTAR
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: CHARISSOUX (Denis)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. BARBESOL (Yoann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Daniel Verwaerde
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-François Carenco
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Luc HERITIER
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Bénédicte GENIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires de la Charente
Groupe:
date_debut="2015-04-20"
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Vidal (Guillaume)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Turgis (Lucas)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Siffert (Pierre)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Saylan (Cemil)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Sanchez (Maximilien)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Salle (Pierre-Hadrien)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Sabben (Nicolas)
consultant senior
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Pieretti (Bruno)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Peyrol (Alexandre)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Perrin (Jorick)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Otsa'a Nguema (Daenis)
docteur en géographie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Nérée (Thomas)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Martin (Guillaume)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Lacoin (Victor)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Khayat (Henri)
responsable développement et prospective, Spallian
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Gillion (Quentin)
lieutenant de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Gillig (Florian)
responsable sécurité des systèmes d'information, direction centrale de la sécurité publique
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Florange (Guillaume)
chef du service sécurité antimalveillance, hôpital Paul Brousse
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Etale (Pierre-Emmanuel)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Dumonteil (Kevin)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Deruelle (Rémy)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Chiappini (David)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Chabot (Germain)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Broussine (Malo)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Benalla (Alexandre)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Belo (Augustin)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Baudouin (Guillaume)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Antelme (Florian)
élève officier de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Alzonne (Charles)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Aliaga (Damien)
chef du bureau de l'animation et du développement des territoires, sous-préfecture de Meaux
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Tuffal (Stéphanie)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Taurel (Kelly)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Salignat (Séverine)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Pinon (Lola)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Mayer (Sarah)
doctorante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Levoux (Audrey)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Lescure (Loïse)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Kiai (Rita)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Hélage (Diane)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Douchet (Anne-Charlotte)
élève officier de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Diego (Maïté)
gendarme adjoint volontaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: David (Agnès)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Daroso (Elodie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Bernard (Mathilde)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judicaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuel Stasse
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Pierre Jean
administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Burelle
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Xavier-Christophe Lecomte
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alain Delory
inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Yann Darléon
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Vincent Audigier
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Véronique Rigal
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascale Barbet
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Mathilde Trétout
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Claire Aubin-Pandellé
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Cécile Guichot
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Martine Castiglione
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphane Courtel
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Zapletal
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe Vivier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: David Vienne
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Thomas
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michel Thomas
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Igor Souligoux
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Lionel Rambert
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Didier Pierron
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Philippe Pasquet
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Romain Lesur
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Mickaël Le Bour
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nicolas Guyomar
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Claude Guillaume
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Xavier Guerrero
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: François Gerbaud
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Garo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Evenard
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Dérédec
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Aurélien Durand
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Louis Donz
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Matthieu Deuerling
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Didier Debroise
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Guillaume Capon
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Benoît Buisson
attaché principal de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre Brun
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascal Bouthier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Bourreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Louis Bernard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre-Marie Archambaud
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Denis Watrée
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Viu
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilles Viault
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Xavier Tamby
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Soulié
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Charles Simonnet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gabriel Senaux
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: François Plessier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Didier Petitjean
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Daniel-Jean Persyn
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur général, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Merle
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: François Mahéas
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Eric Lesprit
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Etienne Lepage
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Audran Le Baron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marc Jung
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Renaud Jaune
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Bertrand Hess
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Benoît Grandin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Yannick Girault
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrice Garrier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuel Gaillardon
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Manuel Faucher
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre Farouilh
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marc Daunis
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphane Couderc
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Cornut
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Guy Cleaz-Savoyen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Chabert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Louis Botto
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Fabrice Bonin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nicolas Boitard
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Florent Barrois
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascal Anoulies
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Clément Peltier
attaché principal
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Paul Paucard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean Laurens
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sébastien Hugot
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Vincent Cellier
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Bérard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascal Siauve
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jérôme Samson
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc Quillot
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thomas Poinsot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Clément Peltier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Bernard Pailler
inspecteur principal, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphane Muret
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alexandre Lemoine
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Fabrice Lauvernier
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrice Krebs
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Julien Fortin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Fabrégat
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Guillaume Fabre
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jacques Brun
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Ludovic Bidégaray
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe Barot
attachés principaux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilles Gares
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurent Contamine
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuel Caspar
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Pheulpin
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Chantal Thibault
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie Roux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sandrine Peltier
inspectrices principales des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Valérie Paratre
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Ortiz
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alexandra Noël
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michèle Médard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Metzen
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patricia Luxcey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte Lebugle
secrétaires administratives
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie Le Gonidec de Kerhalic
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Le Bris
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Le Bars
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne-Martine Lambrot
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Claudine Lacombe
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Véronique Hénaux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Séverine Huyghe
inspectrices principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Monique Guérinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Cécile Guéguan
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Joëlle Graff
inspectrices principales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Evelyne Godard
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Annick Gimat
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie Giannieri
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Laure Dutruc-Rosset
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Katy Dorval-Mazé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Pierre Diéval
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Evelyne Daniel
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Hélène Cousin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Céline Cartier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marianne Bécel
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Peggy Brown-Bosher
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Caroline Brillenmeyer
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sylvie Brenner
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christelle Borg
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sylvie Barré
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Florence de Lylle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christiane Wicker
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Weisrock
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Agnès Vanet
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Cécile Vandamme
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne Séguy
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Pierre Sarrailh
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Fabienne Rombaut
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Véronique Rigal
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marion Pujau-Bosq
administratrices civiles, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphanie Prudent
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sylviane Ortiz
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Micheline Noslen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne Mlynarski
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Hélène Mathé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie Lopez
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Stéphanie Ledoux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michèle Le Sueur
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Maryvonne Le Brignonen
inspectrice des finances, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Gabrielle Fournet
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Odile Degond
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nathalie Corradi
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Céline Casteleyn
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Chantal Campagnolo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Axelle Cabau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Denise Bintz
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Agnieszka Bernacka
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascale Barbet
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Ghislaine Bala
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Lorraine Aeberhardt
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Dupont-Blazer
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Béatrice Véronie
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Annabelle Tatibouët
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Muriel Sorgius
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patricia Pinault
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nelly Leleu
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sandra Guillochon
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Anne Guenneugues
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nathalie Cueff
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Odile Bompard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Giulia Aguilar-Garcia
secrétaires administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Lauren Turfait
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nathalie Soulage
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Valérie-Laure Sicard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sandrine Majorel-Delage
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Julie Lizot
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Lemonnier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Gravosqui
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Dupont-Blazer
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Isabelle Dumoulin
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Donnini
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Amélie Steffan
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Estelle Prunier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine Heidsieck
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Moreau (Cyril)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de la modernisation et des politiques locales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la modernisation et des politiques locales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Henri-Xavier Tonnerre
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean Pascal-Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Gilles Fort
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Chansou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Grossi
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Michel Fabre
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Arnouil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Horlait
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Claude Greaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Olivier Delvallée
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Hervé Renouf
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Pélissier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Patrick Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Eric Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
à compter de la publication de la décision d'intérim au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Lay
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile