05 Avril 2018

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Bruno GOGUEL
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
affectation
05 Avril 201805/04/2018
De: Claire PAULARD-LANAPATS
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
l'intérim des fonctions de responsable de la mission des audits du contrôle général économique et financier
Remplace:M. René-Marc VIALA
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
charge
05 Avril 201805/04/2018
De: Christian AVAZERI
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
affectation
05 Avril 201805/04/2018
De: Marie-Thérèse COCQUEEL
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
affectation
05 Avril 201805/04/2018
De: Vincent SOETEMONT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
affectation
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Denis FORGET
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
chef du département de contrôle budgétaire
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
affectation
05 Avril 201805/04/2018
De: Nathalie ROUX
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-03-19"
affectation
05 Avril 201805/04/2018
De: Sylvain ROUSSELLE
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Avril 201805/04/2018
De: Réjane PORTANGUEN
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Avril 201805/04/2018
De: Magali de Rieux (La Médicale)
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentante des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Catherine Gaulier (GMF)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:M. Martial Ponçot (GMF)
Groupe:
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Catherine Gaulier (GMF)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:M. Martial Ponçot (GMF)
Groupe:
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: TASSEL Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: SIMON Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: POIRSON Rémi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: PACAUD Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: LAGACE Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: KLEM Armand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: GALLITTU Jean-Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: FABREGUE Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: DEPLANQUE Albéric
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: DARMON David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: BAURET Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ANDRES Serge
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: VESSIERE François
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: MONTLIAUD Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: LACOUR Paul-Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: KIRSTETTER Stéphan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: VILLETTE Marie-José
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ROGER Agnès
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ESCAFFRE Pascale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: POIVERT Géraldine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: NEMO Sophie-Noëlle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: BOCCON-GIBOD Isabelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Cédric Bourillet
Objet:
l'application de la présente décision, qui
FFait le
5 avril 2018
Pour le ministre et par délégation
charge
05 Avril 201805/04/2018
De: Anne Armand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Murielle PENHARD
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Mina TALHAOUI
(EL HARRAS)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Murielle PENHARD
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 211 (2014-2015)
autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Robert Laufoaulu
sur le projet de loi n° 97 (2016-2017)
autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Albéric DE MONTGOLFIER
(2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, transmises par le Gouvernement
en application de l'article 88-4 de la Constitution
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Olivier HENNO
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Jean-Marie MIZZON
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: David PESSAROSSI
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le Territoire de Belfort
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Territoire de Belfort
Groupe:
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Laure PEDRINI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Biologie médicale du Triangle et Der »
Remplace:Mme Delphine DESHAYES
Groupe:
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Eric MERCY
inspecteur de santé publique vétérinaire, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
radié des cadres
date_debut="2015-03-01"
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"
réintégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Olivier LECLERC
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité départementale du Territoire de Belfort
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-01-01"
promotion
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Luc MARTINEZ
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2018-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
05 Avril 201805/04/2018
De: Thomas WELSCH
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Romain BORDIER
suppleant
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Patricia RADZIMNSKI
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère chargé du budget
Suppléante
Remplace:M. François LACROIX
suppleant
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Michel WENCKER
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère de la défense
Titulaire
Remplace:M. Guy BOMMELAER
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Pierre CHAMBU
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère chargé de l'économie
Titulaire
Remplace:M. Stanislas MARTIN
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Robert DJELLAL
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère chargé de l'industrie, des services et du numérique
Titulaire
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Ralph COLOTTE
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), placé en position de disponibilité d'office pour raisons de santé
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Ralph COLOTTE
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), placé en position de disponibilité d'office pour raisons de santé
Objet:
des cadres
radiation
05 Avril 201805/04/2018
De: JEDDAY (Latifa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: LORENZO VILLALBA (Noël)
né le
1er octobre 1978
à La Havane (Cuba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: MATHIJSEN (Stéphanie, Irma, Emily)
du Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: DRAGNEA (Marieta)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: BOUCHAREB (Imad Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: ARAB (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: SEBBAGH (Mohammed Tarik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: HASSENE DAOUADJI (Elhadj)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: AOUAD (Lakhadar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: FATHI (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: AHOSE (Komi Ekpe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: LEVELONINDRAINY (Jean Luc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: YOUNSI (Lyazid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: BOUARFA (Rachid Chakib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: SAADANE (Yassine Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: BOUCHAKOUR (Samira), épouse ARFA
née le
1er septembre 1955
à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: HIMOURI (El Houaria), épouse MATI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: BERGAOUI (Haifa), épouse MNIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: KHEFFACHE (Fatiha), épouse NAÏT SAÏD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: MAHDJANE (Farida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: MEBARKA (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: KARRAY (Hager)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: SPIRIDONOVA (Luba), épouse Golovanova
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: HADJAZI (Malika), épouse SOUFFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Claude ROUJEAN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Avril 201805/04/2018
De: Serge MORVAN
préfet
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Serge MORVAN
préfet
Objet:
la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: AUDOUIN (Jean-Yves)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ANDRIANASOLO (Claudine)
administratrice générale retraitée
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: LE GUERER (Martin, Benoît, Pierre)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GENCE-BOUDEVILLE-LEVILLY-CAMBIER
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: BERLIAT (Delphine, Marie, Johanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: FOLLÉA (Gaëlle, Valérie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: DUIGOU (Morgan)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial MORGAN DUIGOU
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: CADIOU (Dominique), veuve MAH
É
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial MORGAN DUIGOU, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: DUIGOU (Morgan)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial MORGAN DUIGOU
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: CADIOU (Dominique), veuve MAH
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial MORGAN DUIGOU
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: AUBRY (Nicolas, Jacques, Aimé)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: BARRIER (Florence, Anne-Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: GOYA (Brigitte, Pascale)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: GNECCHI (Pauline, Ghislaine, Andrée), épouse PARIZE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: MERMET (Pierre, Gilbert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: PHILIPPE (Emmanuel, Claude)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: PHILIPPE (Emmanuel, Claude)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: AUCOEUR (Florence), épouse GRANGE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Belleville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: GUILLAUD (Julie, Monique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ROUPIOZ (Valérie, Paulette), épouse BAU
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: POLICAND (Bernadette, Stéphanie)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: BOUSQUET (Sabine, Natacha, Catherine), épouse MAILLOTTE
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: BOUSQUET (Sabine, Natacha, Catherine), épouse MAILLOTTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cran-Gevrier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: REVOL (Mirabelle, Marie, Emilie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Mothe-Servolex (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: CLERC (Géraldine, Michèle, Sabine), épouse MOLLIET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grésy-sur-Aix (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: CLERC (Géraldine, Michèle, Sabine), épouse MOLLIET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles GREFFIOZ, Jean-Louis TOUVET, Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jérôme MICHEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Laurence MARION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
date_debut="2018-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Pierre MUNIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Gérald PRIVÉ
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2018-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Reynold MAROTZKI
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Bruno PICOU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: François FALQUE-PIERROTIN
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Marie MEYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Jeanne RENARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Marie-Florence PEREZ
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2017-11-20"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
disponibilité
05 Avril 201805/04/2018
De: Valérie ZUBER
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Versailles, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Roch GAZEAU
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Laure BROUQUÈRE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Lydie MAUCHAMP
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
juge d'instance, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Frédéric UROZ
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Pierre DANJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Soisic IROZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice déléguée à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Avril 201805/04/2018
De: Charles de la VERPILLIERE
conseiller d'Etat, placé en disponibilité
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
réintégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Charles de la VERPILLIERE
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
depart_retraite
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Emmanuel BARBE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité routière
Groupe:
date_debut="2018-04-02"
duree="trois ans"
détachement
05 Avril 201805/04/2018
De: Michel Colombier
directeur scientifique à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
Objet:
président du comité d'experts pour la transition énergétique
Groupe:
president
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-04-15"
duree="deux ans"
renouvellement
05 Avril 201805/04/2018
De: Vincent LICHERON
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membre représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du Code de la consommation
Au titre de Consommation, logement et cadre de vie
Suppléant
Remplace:M. Adrien TCHANG-MINH
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Nicolas RIVET
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membre représentant des associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Suppléant
Remplace:M. Claude BUSSY
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Martine LAPLANTE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Flore GAUFFENY
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Remplace:Mme Francine DIDIER
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Francis THUBE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membre représentant des associations d'éducation à l'environnement
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Titulaire
Remplace:M. Roland GERARD
Groupe:
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Florian COMPAIN
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Marie CHABANE
chef de l'unité départementale du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Luc TARREGA
ingénieur en chef territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Marc ZARROUATI
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Marc ZARROUATI
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Jacques BROT
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Yvelines"
prefet_departement_code="78"
prefet
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Marc-René BAYLE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Marc ZARROUATI
administrateur civil
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, chargé du pôle « politiques publiques »
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Stéphane GAUSSENT
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
05 Avril 201805/04/2018
De: Christine LE SUEUR
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Avril 201805/04/2018
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques
Objet:
au nom du président-directeur général du
autorite_delegation="Président-directeur général du"
délégation de signature
05 Avril 201805/04/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président-directeur général du
autorite_delegation="Président-directeur général du"
délégation de signature
05 Avril 201805/04/2018
De: Christophe Giraud
délégué régional de la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
les actes de vente des parcelles n°164 et 348 susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
05 Avril 201805/04/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 17
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
05 Avril 201805/04/2018
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques
Objet:
au nom du président-directeur général du
autorite_delegation="Président-directeur général du"
délégation de signature
05 Avril 201805/04/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président-directeur général du
autorite_delegation="Président-directeur général du"
délégation de signature
05 Avril 201805/04/2018
De: Christophe Giraud
délégué régional de la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
les actes de vente des parcelles n°165 et 345 susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
05 Avril 201805/04/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
les actes visés à l'article 17
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
05 Avril 201805/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.