05 Avril 2019

De: CAMPANA (Mireille)
ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom ParisTech
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléante
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
ecole="École de Télécom ParisTech"
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom ParisTech
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
ecole="École de Télécom ParisTech"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines à la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: de la Guyane (EPFAG)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Groupe:
charge
05 Avril 201905/04/2019
De: Alice NAVARRO
magistrate du 1er grade détachée dans le corps des administrateurs civils, conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor
Objet:
référente déontologue de la direction générale du Trésor
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
désignation
05 Avril 201905/04/2019
De: François Bédos
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:M. Hervé Mille
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Claire Besançon
Objet:
administrateur
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article 6 des statuts de l'Institut français du textile et de l'habillement et ce
Remplace:M. Marc Frouin
Groupe:
désignation
05 Avril 201905/04/2019
De: des Finances Force Ouvrière (FO)
3
Objet:
à désigner les représentants du personnel au sein du conseil national de l'action sociale des ministères économiques et financiers, les organisations syndicales suivantes
NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES Fédération Solidaires Finances 5
Fédération CGT Finances 4
Groupe:
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De:
M
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
(FOMM UGICT-CGT)
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Frédérick ZARZA
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Lilian TORRES
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Daniel SORLUT
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrice PETILLON
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Manuel LIBERTI
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Serge LARZABAL
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrick LAFARGUE
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Franck JACOB
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Frédéric HURTAUD
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Paul GUYADER
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Marc GHIGLIA
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Yves ELISSALDE
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Philippe DUVAL
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: William DEVISMES
Syndicat national des marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Bruno DACHICOURT
Syndicat national des marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Michel COMBET
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrick ANDRO
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Romain TRIQUENEAUX
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Hervé THOMAS
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Marc PREBOT
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Philippe POIRIER
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Vincent PINEL
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrick LIEVRE
Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrice LE VIGOUROUX
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Thierry LE GUEVEL
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Franck LE GRAS
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Michel LE CAVORZIN
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Marc L'ALEXANDRE
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE). b) représentants des organisations syndicales de marins , Membres titulaires
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Stéphane KERHOAS
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Mathieu HENRY
Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM UGICTCGT)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Philippe GRALL
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Fabien DUCROCQ
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Sylvain DAMOUR
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Emmanuel CREPIN
Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Paul CORBEL
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Philippe CHATEIL
Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM UGICT-CGT)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Bertil CHAMBON
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Etienne CASTILLO
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Hervé CASTEL
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Pierre-Olivier BACH
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). d) représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins , Membres titulaires
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Pierre-Yves ABOMNES
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Estelle SALVERT
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Laurence PLANAS
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Claude PERSON
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Brigitte PELLOIS
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Mirella MERAUT
Syndicat national des marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Hélène LION
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Nathalie LEFEBVRE
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Soazig LE GALL
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Fleur LARRICHIE
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Marie-Françoise EUZEN
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Julie COMBES
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC). b) Représentants des organisations syndicales de marins , Membres titulaires
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Laurence BAILLET-ROUSSEAU
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Véronique ARCHANGE
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Patricia TROADEC
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Isabelle STARCK
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Laurène NIAMBA
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Leila MESLI
Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Emilie LEMARECHAL
Fédération des officiers de la marine marchande CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Tiphany HOUSSAY
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Laurence FOURNIER
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Iphise ESMIEU
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Delphine DE FRANCO
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Stéphanie CSEPKE RUIZ
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Fanny CROAJOU
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Lydie BERTOLA
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Corine ARCHAMBAUD
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Arnaud LEGAY
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Xavier LEDUC
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Olivier LE NEZET
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT.)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Olivier LABAN
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Goulven BREST
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Marc SIMON
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Marc PRATESI
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Franck LAUSSEL
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Alain COATANHAY
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
(FOMM UGICT-CGT)
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Thierry DOLL
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
(FOMM UGICT-CGT)
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Christophe CHARIER
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
(FOMM UGICT-CGT)
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Michel CAVAILLES
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
(FOMM UGICT-CGT)
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Aymeric AVISSE
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFECGC MARINE ». c) représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins , Membres titulaires
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
(FOMM UGICT-CGT)
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Frédéric ALPOZZO
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
(FOMM UGICT-CGT)
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Sylvie ROUX
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Céline QUERE
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Florence BOURHIS-MADEC
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Axelle BODMER
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Maha VANDEWALLE
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Johanna PONT
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Christelle FOIGNE
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Odile DE NAVACELLE
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Caroline MARZIN
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
(FOMM UGICT-CGT)
Groupe:
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Olivier Marleix
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Olivier Damaisin
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Alain Ramadier
Objet:
Bureau de la mission d'information
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Sandrine Mörch
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Florence Provendier
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Mathilde Panot
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Mansour Kamardine
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
05 Avril 201905/04/2019
De: Vincent Ledoux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
05 Avril 201905/04/2019
De: Pierre Cordier
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
05 Avril 201905/04/2019
De: Frédérique Dumas
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
05 Avril 201905/04/2019
De: Pierre Cordier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Avril 201905/04/2019
De: Frédérique Dumas
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Avril 201905/04/2019
De: Mansour Kamardine
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Avril 201905/04/2019
De: Vincent Ledoux
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Avril 201905/04/2019
De: Poincheval (Annabel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Neddam (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Boucheron (Patrick)
historien et professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Grenier (Catherine)
directrice de la fondation Giacometti
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Aubry (Gwenaëlle)
philosophe, romancière et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
duree="trois mois"
ecole
conseil_administration
charge
05 Avril 201905/04/2019
De: Catherine DELGOULET
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire « Ergonomie »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Bernard REYMOND-GUYAMIER
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
05 Avril 201905/04/2019
De: Bernard REYMOND-GUYAMIER
directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud à Marseille (13)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-04-01"
cessation de fonction
05 Avril 201905/04/2019
De: Stéphanie MAHO
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée à la direction des services informatiques de Paris-Champagne
Objet:
à la direction des services informatiques d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
affectation
05 Avril 201905/04/2019
De: Anne-Laure LAGADEC
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée à la direction des services informatiques de Paris-Normandie
Objet:
à la direction des services informatiques d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
affectation
05 Avril 201905/04/2019
De: Hervé Tilly
délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: D'AGRAIN (Henri)
président du Cigref
Objet:
membres de la Commission supérieure du numérique et des postes
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: SOKOLOWSKI (Françoise)
ancienne secrétaire générale de l'Observatoire national de la présence postale territoriale
Objet:
membres de la Commission supérieure du numérique et des postes
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Michèle KIRIOUKHINE
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: Ronald GOURLAY
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Michel TU
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Louis MARTIN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Rodolphe LE RUYET
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Hacène LAHRECHE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrick KWOK
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Adrien HAIDAR
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Maxime FOREST
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Guillaume DECORZENT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Denis CATINOT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Maxime BREILLER-LAVERDURE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Camille BOULENGUER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Avril 201905/04/2019
De: Christiane NUISSIER
attachée principale d'administration
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-09"
depart_retraite
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: SOLESSE (Roxane)
Objet:
membres suppléantes du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: CASTAGNET (Marianne)
Objet:
membres suppléantes du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Fabrice PERRIN
Objet:
conseiller spécial chargé du secteur médico-social et de la réforme du grand âge au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Bouyneau (Elise, Marie)
attachée d'administration de l'Etat, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Avril 201905/04/2019
De: Bouyneau (Elise, Marie)
attachée d'administration de l'Etat, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: Gaël VEYSSIERE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Sophie LAGOUTTE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
directrice-adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Niels GAUBERT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseiller spécial, communication et presse, en charge des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Victoire RACT-MADOUX
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseillère chargée des questions diplomatiques, institutionnelles et relatives à la justice et aux affaires intérieures
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Yann BATTEFORT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Chef"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Antoine GARAPON
inspecteur général de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice,
Groupe:
date_debut="2019-04-19"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: TABURIAUX (Anne-Laure), épouse DOREY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Vincent SERIS, Christine BELLON BESSE et Alice MAUGAIN BERAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon 69006, 139, rue Vendôme »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
05 Avril 201905/04/2019
De: ROCHEREAU (Amélie, Sylvie, Andrée), épouse PENNETIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Candé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: SAINT-MICHEL (Charles, Jean-Oscar)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quesnoy-sur-Deûle (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: KINDT (Hervé, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quesnoy-sur-Deûle (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: SÉRIÉ (Isabelle, Nadine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: GALLOTTE (Delphine, Paule, Yvette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
05 Avril 201905/04/2019
De: OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: DEVILLE (Jean-Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: LEBRETON (Mikaël, René, Mary)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: HOUSSEL (Grégoire, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: MAILLOT (Elisabeth, Hélène, Odile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: BETTAN (Stéphanie, Rachel), épouse COLAS
ayant pour nom d'usage BETTAN-CRICHI
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: AKROUR (Aline, Dominique), épouse SANNIER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: BORON (Marie-Anne, Roxane, Eugénie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BORON et Alain PIERRAT, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) et de Besançon (Doubs)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Belfort"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: HUMBERT-BOUVIER (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-12-01"
réintégration
05 Avril 201905/04/2019
De: HUMBERT-BOUVIER (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2018-12-01"
corps="Conseillers économiques"
radiation
05 Avril 201905/04/2019
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-02-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Avril 201905/04/2019
De: DUCLAUX (Thierry, Maurice, Michel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle détaché depuis le
28 octobre 2010
auprès de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des sites historiques et des transports à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Luc LAGLEIZE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction
Groupe:
charge
05 Avril 201905/04/2019
De: Lahcen Arras
agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier
Objet:
dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, les demandes d'achat et les attestations de service fait
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Elisabeth Caillaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières
Objet:
dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, les demandes d'achat et les attestations de service fait
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Marcio Santos Muller
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Christophe Pavan
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Ana Gabriela Pesty
ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection jusqu'au 15/11/2023 pour les sources non scellées et
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Cyrille Bazin
ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 21/03/2019
duree="5 ans"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Christophe VESCOVI
Objet:
IRHC, adjoint au directeur, directeur opérationnel, à
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Thierry LAMY
Objet:
IRHC CNRS, adjoint au directeur, responsable technique et coordinateur de projets, à
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Guillaume WAROT
Objet:
IR2 CNRS, ingénieur expert en développement d'expérimentation
aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 1 000 euros HT pour les missions et 1000 euros HT pour les commandes de fonctionnement ou d'équipement
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Colette DESLORIEUX
Objet:
IRHC CNRS, adjointe au directeur, directrice administrative et financière, à
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Cécile VANNIER
Objet:
AI CNRS, assistante gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er, et à
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Christine SERVOZ-GAVIN
Objet:
AI CNRS, adjointe à la directrice administrative et financière, et à
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Arnaud LUCOTTE
directeur de l'unité UMR5821
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.