05 Mai 1994

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Crozefon (de) (Jean)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Arailh (d') (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Willme (Jean)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Villesuzanne (Jean-François)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Vilain (Luc)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Vidal (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Vallenet (Jean-Marc)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Truong-Ngoc (Christian)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Tourtoy (Dominique)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Thuel (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Thouvignon (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Thery (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Theiller (Raymond)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Tanguy (Joseph)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Staniewski (Richard)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Speybrouck (Didier)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Sorain (Daniel)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Sinibaldi (Jean-Paul)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Sigaud (Patrick)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Serre (Georges)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Serre (Alain)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Serain (Christian)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Sempere (Philippe)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Segondi (Jean-Pierre)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Schwartz (Jacques)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Schryve (Jean-Pierre)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
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admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ruis (Luc)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
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admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ruel (Serge)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Roques (Jean-Pierre)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Rondeau (Gérard)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Robin (Guy)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Roatta (Robert)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ribiere (Philippe)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Report (Paul)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Regazzo (Eric)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Quillery (Pierre)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Puech (René)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Presteau (Jean-Paul)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ponomareff (Paul-Albert)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Pire (Jean-François)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Pinatel (Patrick)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Pertuy (Jean-Pierre)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Perrinne (Michel)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Peranzi (Michel)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Peltier (Régis)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Pelan (Pierre)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Pain (Claude)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Pagot (Denis)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Orfila (Christian)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Odon (Jean-Claude)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Nivon (Eugène)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Nemoz (Michel)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Navarrete (Serge)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Mons (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Monamicq (Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Mensbruge (de la)
(Dominique)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Masconi (Jean-François)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Marchand (Frank)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Maradene-Constant (Max)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Maillet (Yves)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Magnanon (Michel)
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10 juillet 1982
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05 Mai 199405/05/1994
De: Mafille (Michel)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
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Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Lussiana (Pierre)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Lozac'h (Didier)
Objet:
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10 juillet 1982
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05 Mai 199405/05/1994
De: Llech (Paulin)
Objet:
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
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05 Mai 199405/05/1994
De: Limayrac (Jean)
Objet:
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05 Mai 199405/05/1994
De: Leroux (Jackie)
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05 Mai 199405/05/1994
De: Lefebvre (Michel)
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prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Le Potier (Raymond)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Le Guern (Jean)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Le Brignonen (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Laureau (Bruno)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Laugeay (Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Laiolo (Alain)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Lafon (Jean-Luc)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Labossais (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Klaeyle (François)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Kemmerer (Jean-Marie)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Isambert (Jean-Pol)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ibarrondo (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Houssaye (Renaud)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Hodin (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Helluy (Charles)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Hafeli (Rodolphe)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Guy (Patrice)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Guntzburger (José)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Guitton (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Guillard (Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Grimal (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Grenier (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Goussot (Dominique)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Goldstein (Gabriel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Godard (Nicolas)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Glad (Joël)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Gautier (Maurice)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Gautier (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Gauthier (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Gauthe (Jean-Jacques)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Garreau (Jean-Marie)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Gagneux (Erick)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Félicité (François)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Fouque (Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Foucheyrand (Gabriel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Fleury (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Flesch (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Facchin (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Fabre (Paul-Henri)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Esposito-Farese (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Durand (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Duche (Christian)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Dimeglio (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Destouches (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Dessaint (Louis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Depierre (François)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Demabre (Fernand)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Delmas (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Delay (Joël)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Decarry (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Dauby (Alain)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Daniel (Jean-Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Courtois (Dominique)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Courtel (Loïc)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Coulon (Paul)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Clavel (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Chavas (Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Cauquil (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Cases (Jean-Luc)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Carry (Christian)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Cantiran (Alain)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Cailachon (Jack)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Cadou (Hervé)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Brunet (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Brunet (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Brun (Maurice)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Brillet (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Boutot (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Boulanger (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bornier (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bohuon (Jean-Malo)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Boff (Jean-François)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bodin (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Blavet (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bernard (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bernard (Christian)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Benoteau (Alain)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Benhaim (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bellavigna (Jean)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Beauviche (Bertrand)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Baudais (Marc)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Balaud (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Azzi (Mohand)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Aussenac (Henri)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Audebert (Patrick)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Aubert (Gérard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: André-Bernavon (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Adment (Patrice)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Blesson (de) (Geneviève)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Vieux (Elisabeth)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Thomas (Marie-Paule)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Tessaro (Victoire)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Seyssel (Pascale)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Seguret (Annie-Claire)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Schryve (Michèle)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Roux (Jacqueline)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Rouot (Christine)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Rocca (Françoise)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ranaldi (Martine)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Pouget (Danièle)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Porrot (Lucienne)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Piovesana (Danielle)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Pauliat (Michèle)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Mesnard (Michèle)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Marsault (Hélène)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Lorriaux (Brigitte)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Large (Jacqueline)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Koebele (Odile)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Gouge (Nicole)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Giraud (Liliane)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Fresse (Pascale)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Emaer (Mireille)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Eisenmann-Daniel (Nadine)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Destouches (Martine)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Decampenaire (Danielle)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Coppolani (Marie-Christine)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Chevalier (Michèle)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Celestin (Sylvia)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Carli (Monique)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bray (Violette)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Braud (Danielle)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bozzetto (Christiane)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bonhenry (Marie-Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Barton (Marie)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bardaine (Annick)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Gauthier (Michel)
contrôleur technique contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Demarquet (Alain)
agent technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Cinotti (Bruno)
ingénieur du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Leroy (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Malacchina (Raphaël)
technicien des travaux des eaux et forêts de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Lemaitre (Stéphane)
adjoint technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Boureau (Jean-Guy)
cadre contractuel 1 B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Moulet (Gérard)
président de la Fédération des industries lourdes du bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Marcelis (Bernard)
président de la Confédération nationale des industries du bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Lesbats (Roger)
président de la Fédération national du bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Caquet (Paul)
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Bouchon (Jean)
directeur de recherche à l'I.N.R.A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Darmon (Edgard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle J. Cohen et E. Darmon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
05 Mai 199405/05/1994
De: Pasturaud (Bernard)
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à cesser ses fonctions
conseiller
en application des dispositions des lois organiques no 88-23 du
7 janvier 1988
no 92-189 du
25 février 1992
date_debut="1994-10-06"
a_sa_demande
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Faucher (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Depardon (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Martinet (Anne-Sophie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Pernod (Elisabeth), épouse Borrel
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Diemer (Jean-Georges)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Bouyssic (Roger)
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Peyrache (Christine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Chaux (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Clerget (Pierre)
Groupe:
president
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Baliteau (Catherine)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisaiton
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
radiation
05 Mai 199405/05/1994
De: Peyre (Paul)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture du Var
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Tanneau (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture du Cantal
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Arnould (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Bidet (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de la Vendée
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Toulet (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Baudin (Ernest)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Cluzel (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de la Loire
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Liège (Robert)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Cotter (Claudette)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Lormant (Huguette)
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Boulay (Françoise)
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
radiation
05 Mai 199405/05/1994
De: Boyer (Claude, Hubert, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jackie, Marcel Halgand, Dominique, Serge Coeurjoly et Claude, Hubert Boyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
05 Mai 199405/05/1994
De: MmeMechri (Claude)
épouse Doyen
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MmeGarros (Camille)
épouse Lignieres
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleRuard (Claude)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleBerthoux (Dominique)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Fiorito (Ange)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Weissmann (Raphaël)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Wachter (Michel)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Thibault (Stéphane)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Tastevin (Marcel)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Silvan (Philippe)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Senat (David)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Schneider (François)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Salvador (Bernard)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Rivet (Marc)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Rey (Serge)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Ravallec (Yves)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Poinas (Emmanuel)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Pin (Philippe)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Picco (Noël)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Pety (Benoît)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Ordas (Eric)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Muller (Jean)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Molie (Bernard)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Menay (Bertrand)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Melin (Philippe)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Majster (Nathanaël)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Lichy Segure (Olivier)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Leroy (Antoine)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Leplat (François)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Lecras Maclard (Fabrice)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Le Bras (Guirec)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Laurent (Jérôme)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Kuentz (Pierre)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Kerboeuf (Jean)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Jaillet (Jean)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Hechler (Marc)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Guillout (Pierre)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Guesdon (Franck)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Gounot (Marc)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Gouband (Alain)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Fritsch (Marc)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Fournier (Jean)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Fouard (Eric)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Diacono (Bastien)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Deyrat (Patrice)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Desjardins (Patrick)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Desgranges (Arnaud)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Dematteis (Jean)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Dalles (Bruno)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Crevel (Samuel)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Couttenier (Pierre)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Coindeau (Philippe)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Chevalier (Pierre)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Chazalette (Jean)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Chambard (Philippe)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Castelli (Pierre)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Brillet (Pascal)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Bresciani (Patrice)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Bouyx (François)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Bouroz (Alexis)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Boulanger (Paul)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Bessone (Nicolas)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Bertrand (Stéphane)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Berthomieu (Alain)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Bersch (Jean-Louis)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Bailly (Olivier)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: M.Arnaudin (Pierre)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleRosa (de) (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MmeRouanet (Fabienne)
épouse Hernandez
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MmeHonorat (Anne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MmeGabella (Elisabeth)
épouse Wanner
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MmeBiache (Corinne)
épouse Levaillant
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MmeBasse Cathalinat (Christine)
épouse Ryckbosch
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleVoisin (Géraldine)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleVerrier (Anne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleVannier (Catherine)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleTurquey (Nathalie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleTrouiller (Fabienne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleThiercelin (Marie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleTavernier (Valérie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleSzlarz (Katia)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleStankoff (Sylvie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleSorondo (Patricia)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleSimon (Isabelle)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleSigala (Hélène)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleSemelet (Anne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleSchmit (Marie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleSarzier (Anne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleSanchez (Myriam)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleSainte (Marie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleRoucairol (Corinne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleRossignol (Marie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleRoque (Ghislaine)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleRocci (Nathalie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleQuivet (Isabelle)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MllePoinso (Isabelle)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MllePlassard (Sophie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MllePichon (Elisabeth)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MllePenaud (Béatrice)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MllePanet (Fabienne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MllePalle (Nathalie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleOugier (Claire)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMorin (Catherine)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMorellet (Françoise)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMoreau (Marthe)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMonin (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMazzalovo (Sylvie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMauduit (Carole)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMattei (Anne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMasson Bessou (Véronique)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMartin (Evelyne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMarsoin (Valérie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMalaroche (Catherine)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMaitrepierre (Agnès)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleMace (Sophie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleLouis (Marie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleLehugeur (Laure)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleLebaile (Solange)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleLe Strat (Muriel)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleLe Du (Dorothée)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleLe Bellec (Muriel)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleLapraz (Anne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleLanglois (Florence)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleJouaneton (Audrey)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleIvanes (Marie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleIsabey (Rachel)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleHumbourg (Bérénice)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleHeidsieck (Angélique)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleHacquard (Nathalie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleGuillet (Muriel)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleGuegan (Stéphanie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleGrenier (Valérie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleGontran (Caroline)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleGiron (Olivia)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleGeffroy (Marie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleGanez Lopez (Nathalie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleGanahl (Christine)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleGaltier (Florence)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleFévrier (Sandrine)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleDucloz (Fanélie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleDucharne (Véronique)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleDouchez (Marianne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleDomec (Aline)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleDias Da Silva (Marie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleDeryckere (Caroline)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleDeltour (Judith)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleDelcourt (France)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleDazzan (Céline)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleDalle (Marie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleCroisille (Florence)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleCousseau (Claire)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleCourreges (Fabienne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleCoulibeuf (Sophie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleColombani (Paule)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleChiaradia (Annette)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleCadoret (Véronique)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleBulle (Sophie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleBru (Florence)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleBret (Nathalie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleBoyer (Pascale)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleBoubert (Odile)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleBeylard Ozeroff (Joëlle)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleBelin (Anne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleBarriera (Anne)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleBany (Nathalie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleAgnoux (Frédérique)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: MlleAchard (Sylvie)
Objet:
auditeurs (promotion de 1992)
admissibilite
05 Mai 199405/05/1994
De: Pierre Soubie
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: Besin (Nicole)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
3 août 1994
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Mai 199405/05/1994
De: Chabrol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Michel Derrac
sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Au titre du ministère du budget
Remplace:M. Jean-Claude Saffache
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Laurent Stefanini
sous-directeur à la direction générale des affaires européennes et économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Pascale Beracha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Antoine Grassin
sous-directeur à la direction d'Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Bricout (Dominique)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De:
Salgues
ingénieur biomédical hospitalier au C.H.R. de Toulouse
Objet:
membres des groupes d'experts rattachés à la Commission nationale d'homologation
Groupe d'experts de la sous-commission Prothèses articulaires, rattaché à la Commission nationale d'homologation
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De:
Montard
Professeur
Objet:
membres des groupes d'experts rattachés à la Commission nationale d'homologation
Groupe d'experts Lentilles intra-oculaires
Remplace:
M. Adenis
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: De Forni (Marcel)
Objet:
membres des groupes d'experts rattachés à la Commission nationale d'homologation
Groupe d'experts Injecteurs pour chronothérapie
Remplace:M. Benahmed (Mohamed)
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De:
Samsel
ingénieur biomédical
Objet:
membres des groupes d'experts rattachés à la Commission nationale d'homologation
Groupe d'experts Chirurgie thérapie
Remplace:
M. Mercier
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De:
N'Guyen
Professeur
Objet:
membres des groupes d'experts rattachés à la Commission nationale d'homologation
Groupe d'experts Chirurgie thérapie
Remplace:
M. Roux
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De:
Laborde
Docteur
Objet:
membres des groupes d'experts rattachés à la Commission nationale d'homologation
Groupe d'experts Chirurgie thérapie
Remplace:
M. Baudet
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Feiss (Pierre)
Objet:
membres des groupes d'experts rattachés à la Commission nationale d'homologation
Groupe d'experts Anesthésie-réanimation-urgence
Remplace:
M. Viale
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De:
Hugon-Chevrier
ingénieur biomédical
Objet:
membres des groupes d'experts rattachés à la Commission nationale d'homologation
Groupe d'experts Chirurgie thérapie
Remplace:
M. Clerc
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Loubens (Yrieix)
magistrat à titre temporaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ribeton (Dominique)
conseiller à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Pompeani (Xavier)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Pascal (Paul)
avocat général près la cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Michel (Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux (17 octobre 1994 - 16 octobre 1997)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Eschrich (Roger)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Cavallino (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Guilloux (Lilyane), épouse Poswolski
président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Beaucourt-Dufour (Michèle)
conseiller à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Hueber (Xavier, Pascal)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Linard et Jean-Paul Queroir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vouziers (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Linard (Jacques, Edmond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Linard et Jean-Paul Queroir, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vouziers (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
05 Mai 199405/05/1994
De: Thomas (Jean-Marie)
président du Centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (C.R.E.D.E.S.)
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Sailly (Jean-Claude)
économiste, directeur du centre de recherches économiques, sociologiques et de gestion de Lille
membre du Haut Comité de la santé publique
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Rochefort (Robert)
directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc)
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Poullier (Jean-Pierre)
administrateur principal, division Santé de l'O.C.D.E
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Le Pen (Claude)
professeur à Paris-Dauphine
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Launois (Robert)
professeur d'économie de la santé
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Gueguen (Bernard)
chef du service de neurophysiologie clinique de l'hôpital Sainte-Anne
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Foulon (Alain)
directeur Santé G.A.P., Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Dupeyroux (Jean-Jacques)
professeur de droit
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Binet (Jean-Paul)
professeur émérite à la faculté de médecine de Paris-Sud
membre des académies de médecine et de chirurgie
membre correspondant de l'Académie des sciences
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Sandier (Simone)
économiste de la santé, directeur de recherche au Centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (C.R.E.D.E.S.)
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Gadreau (Maryse)
professeur d'économie médicale à Dijon
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Fardeau (Michèle)
professeur de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Carrère (Marie, Odile)
économiste de la santé, professeur de sciences économiques à l'université Lyon-I
Objet:
personnalités de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Collier (Robert)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
radiation
05 Mai 199405/05/1994
De: Pave (Francis)
chercheur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Gubler (Claude)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Giraud (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Dessaint (Joël)
administrateur civil au ministère de l'économie
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Thonnet (Michèle)
conseiller scientifique à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Jannot (Bernard)
professeur des universités (28e section) à l'université de Dijon
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:
date_debut="1994-01-08"
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Roldan (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Faure (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Morange (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Santandrea (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Tailland (Maurice)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ranchin (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
à compter du 3 août 1994
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Roullet (André, Camille)
notaire
Verruyes (Deux-Sèvres)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
05 Mai 199405/05/1994
De: Gelin (Alfred)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ménigoute (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
05 Mai 199405/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.