05 Mai 1998

De: Vincensini (Philippe)
inspecteur principal du Trésor public de 2e classe
Objet:
pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
détachement
05 Mai 199805/05/1998
De: Pierre Jacquemot
administrateur civil
Objet:
directeur du développement
Remplace:M. Serge Arnaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Sami Naïr
professeur d'université
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 199805/05/1998
De: Durrleman (Sophie)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Mai 199805/05/1998
De: Delos (Laurent)
capitaine de police ; 13 ans 3 mois de services civils. Décédé en service commandé le 27 janvier 1998
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
30 janvier 1998
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Delva (Jérôme)
lieutenant de police ; 1 an 11 mois de services civils. Décédé en service commandé le 27 janvier 1998
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
30 janvier 1998
legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Bourdon (Wilfrid)
lieutenant de police ; 1 an 10 mois de services civils. Décédé en service commandé le 27 janvier 1998
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
30 janvier 1998
legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Armagnac (ATANBA)
pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Artagnan
Objet:
du
11 mai 1998
à 22 heures au
11 mai 2003
à 22 heures
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
05 Mai 199805/05/1998
De: Henri-Georges Baudry
ingénieur général de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Philippe Jacquard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Vernanchet (Raymond)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Rouvelet (Georges)
direction régionale de Champagne-Ardenne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Brun (Christian)
direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Berrier (Hervé)
direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Vieilledent (Jean-Louis)
direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Giusti (Michel)
direction des services fiscaux de Marseille
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Mary (Robert)
Ecole nationale des impôts
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Charbonnier (Roland)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Caer (Jean-Louis)
direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Heissat (Bernard)
direction régionale de l'Aquitaine
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Adato (Jean-Pierre)
direction des services fiscaux de la Moselle
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Nizoux (Jean)
direction régionale Pays de la Loire
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-06-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Closs (Alain)
direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-06-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Mitiffiot de Belair (Thierry)
direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Rouchon (Jean-Baptiste)
direction régionale du Centre
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Forest (Nadine) épouse Chauvière
direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-04-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Willay (Christian )
direction des services fiscaux de l'Oise
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Veillepeau (Roland)
attaché fiscal à Londres
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Vanholsbeke (Yves)
direction des services généraux et de l'informatique
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Sandre (Robert)
direction régionale de la Lorraine
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Potelle (Guy)
en service détaché à la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Joulain (Philippe)
direction des services fiscaux de la Haute-Vienne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Enjalbert (Claude)
direction des services fiscaux de Paris-Nord
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Gauvillé (François)
direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Varaldi (Gérard)
direction des services fiscaux de l'Isère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-04-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Georgeon (Alain)
direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-04-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Fargues (Alain)
direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Dubois (Geneviève)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Sarthe
Objet:
directeur régional à la direction régionale de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Desseigne (Jean-Paul)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud
Objet:
directeur régional à la direction régionale de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Vigier (Roger)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Loiret
Objet:
directeur régional à la direction régionale de Bourgogne
Groupe:
date_debut="1998-07-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Dupont (Jean-Louis)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
directeur régional à la direction régionale de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Souda (Pierre)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
directeur régional à la direction régionale de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Le Tynevez (Edouard)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de l'Allier
Objet:
directeur régional à la direction régionale de Picardie
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: De Deckker (Paul)
professeur des universités
Objet:
directeur du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: René Teulade
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
05 Mai 199805/05/1998
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
05 Mai 199805/05/1998
De: Comminges (ARAVC)
pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Pyrénées
Objet:
du
11 mai 1998
à 22 heures au
11 mai 2003
à 22 heures
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
05 Mai 199805/05/1998
De: Bégault (Pierre)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Mai 199805/05/1998
De: Lahaye (Alain)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès du centre d'études et de prospectives des villes et territoires par
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 199805/05/1998
De: Pepe (Gilles)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne
Remplace:Mme Ariso (Raymonde)
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Pierre (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
admission
05 Mai 199805/05/1998
De: Lourdel (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
admission
05 Mai 199805/05/1998
De: Germain (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
admission
05 Mai 199805/05/1998
De: Converty (Ary)
Objet:
au titre de l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
admission
05 Mai 199805/05/1998
De: Schmitt (Gérard)
direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Salvi (Paul)
direction des services fiscaux de la Lozère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Loret (Michel)
direction des services fiscaux de la Creuse
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Jacquet (Daniel)
direction des services fiscaux de la Sarthe
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Bachelard (Jean)
direction des services fiscaux de la Savoie
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-12-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Courtalin (Gérard)
direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Valéry (Jean-François)
direction des services fiscaux du Calvados
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Hénaff (Christian)
direction des services fiscaux des Deux-Sèvres
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Clénin (Michel)
direction des services fiscaux du Tarn
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Pichet (Anne-Marie), épouse Odunlami
direction des services fiscaux du Loiret
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-07-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Tabourin (Bernard)
direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Thierrée (Jean)
direction des services fiscaux du Gard
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Milhet (Jean-Pierre)
direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Leyris (Guy)
direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-04-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Cornély (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-04-16"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Ulrich (Gérard)
direction des services fiscaux du Doubs
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Pérennès (Jacques)
direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Fourcaut (Bernard)
direction des services fiscaux de l'Allier
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Emmel (Gérard)
direction des services fiscaux de la Réunion
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Sodini (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Pallier (Denis)
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Lespagnol (André)
professeur à l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Arnoult (Jean-Marie)
conservateur général chargé de mission d'inspection
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Radio Chic (SERC)
pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Objet:
du
11 mai 1998
à 22 heures au
11 mai 2003
à 22 heures
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
05 Mai 199805/05/1998
De: Trabuchet (Jacques)
brigadier-major de police ; 29 ans de services civils et militaires. Décédé des suites de ses blessures reçues en service commandé le 19 janvier 1998
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 janvier 1998
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Lahaye (Alain)
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Granet (Jacky)
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de l'Essonne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Valier (Jacques)
président, professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques
au titre de l'année 1998, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Percebois (Jacques)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques
au titre de l'année 1998, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Morin (François)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques
au titre de l'année 1998, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Lautier (Bruno)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques
au titre de l'année 1998, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Halevi (Joseph)
professeur à l'université Grenoble-III
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques
au titre de l'année 1998, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Cazac (Anne), épouse Hanaut
professeur à l'université d'Evry
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques
au titre de l'année 1998, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Baudinet (Françoise), épouse Renversez
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques
au titre de l'année 1998, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Garrigues (Michèle), épouse Nasse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1998-04-27"
ecole
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Pochard (Marcel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-03-28"
réintégration
05 Mai 199805/05/1998
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Remplace:M. Pierre Soutou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Sami Naïr
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Albi (ARDA)
pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Tarn
Objet:
du
11 mai 1998
à 22 heures au
11 mai 2003
à 22 heures
Groupe:
duree="cinq ans"
reconduction
05 Mai 199805/05/1998
De: Mastantuono (Gabriel)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Uzès (Gard)
Remplace:
M. Albouy
Groupe:
date_debut="1998-04-27"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Henri-George Baudry
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 199805/05/1998
De: Schmitt (Raymond)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
directeur régional à la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Lefebvre (Patrice)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Chauchat (Mathias)
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 199805/05/1998
De: Zoubir (Brahim)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Traore (Abdoulaye)
de nationalité ivoirienne
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Toledano (Laurent)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Ouhdouch (Saïd)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Ndika (Philippe-Emmanuel)
de nationalité camerounaise
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Motaouakkil (Khalid)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Mac (Patrick)
de nationalité malgache
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Lamarti (Hatim)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Kandoussi (Youssef)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Fathalla (Lakhdar)
de nationalité algérienne
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: El Ghazi (Abderrahim)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: El Founini (Nouredine)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Daoui (Nourreddine)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Daoud (Salah, Eddine)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Benbakhti (Fayçal)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Alapini (David)
de nationalité béninoise
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Tabbara (Lina)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Mouaddib, née Hachad (Houda)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Lagbi, née Lechgar (Inas)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Issoufaly Lava, née Darugar (Zarina)
de nationalité indienne
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Houla Sanda (Rakiatou)
de nationalité nigérienne
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: El Mountassir (Zineb)
de nationalité marocaine
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Eboumbou Monney Deido (Victorine, Suzel)
de nationalité camerounaise
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Bulteel, née Dekkar (Lilia)
de nationalité algérienne
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Avis, née Chuimba Nentcheu (Nicole)
de nationalité camerounaise
Objet:
la profession de pharmacien en France
autorisation
05 Mai 199805/05/1998
De: Herman (Jean-Noël)
Objet:
membre titulaire du comité de décentralisation
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Chemain (Jean)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Tzarevcan (Denis)
directeur départemental de la Caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants des activités coopératives
2o Membre suppléant
Remplace:M. Desportes (François)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Merian (Yvan)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre de représentant de l'administration
Suppléant
Remplace:M. Cellard (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Detilleux (Jean-Claude)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants des activités coopératives
1o Membres titulaires
Remplace:M. Moreau (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Desportes (François)
directeur général adjoint de la Caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants des activités coopératives
1o Membres titulaires
Remplace:M. Detilleux (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Mimin (François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Mai 199805/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.