05 Mai 2007

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Maryse Pestka
nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
radiation
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Werl
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Adrien Leiber
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Storck
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Charles Goyet
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Marie Zimmermann
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hervé Grosskopf
trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Marc Heitzler
commissaire aux comptes, à Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Serge Debs
commissaire aux comptes, à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Roesler
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Goetz
juge consulaire, conseiller technique de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chantal Palpacuer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Lehn
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Pierre Wacker
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-François Forestier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hervé Cassagnabère
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sibyle Veil
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuelle Cortot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur). »
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hervé Cassagnabère
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sibyle Veil
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuelle Cortot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
»
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Buléon (Jean-Pierre)
chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
suppléant du directeur de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Poulain (Béatrice)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Esch (Catherine)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Sandrine Verite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Catherine Somme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Gilles Straehli
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bruno Petit
conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Luc Moignard
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Françoise Ribettes, épouse Kamara
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alice Pezard
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Louis Gillet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Bargue
conseiller à ladite cour
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Ranquet
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Xavier Domino
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Brice Bohuon
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Marc Anton
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Aurélie Bretonneau
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Vincent Lamanda
premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Thierry Cretin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de servir auprès de la Commission européenne
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
duree="deux ans"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Gérard Dubes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2007-01-29"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Dardel (Frédéric)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
intégration
05 Mai 200705/05/2007
De: Yves de Roquefeuil
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime - M. de Roquefeuil "
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Rémi Descosse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Agnès Karbouch-Polizzi
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-04-23"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Fabien Raynaud
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Nicolas Quillet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Stéphane Seiller
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Lequeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Gérard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Julien Dourgnon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Diard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Arot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Julien Ulrich
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Richard Pottecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guillaume Gronier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Michel Counillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sébastien Petit
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel Boutterin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Claude Zylberstein
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Idzard Van der Puyl
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Charles-Henri Dubail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Pierre Delivet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Antoine Villette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Elie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Daniel Duthil
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guillaume Marsal
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Vallée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Anne-Sophie Knobloch-Bard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine de Mazières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lore Vialle-Touraille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Nicole Zmirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hélène Saillon-Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine Nicolas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Anne Ferry-Fall
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sylvain Nivard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Delprat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patrice Bouillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Giuseppe de Martino
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Arnaud Valette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel Michau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Belingard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christophe Sabot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Thierry Carlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: René Bonnell
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Vianney de la Boulaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Gèze
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patrick Lantz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Devevey
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bruno Ory-Lavollée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Wright
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc Mossé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bernard Lang
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Duvillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Barsac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Absire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Dominique Heusse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sophie Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: André Lucas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Berbinau
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Joëlle Farchy
professeurs d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Valérie-Laure Bénabou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Cadix (Alain)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Fabienne Constant
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Annick Wagner
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Habert
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Philippe Vinquant
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Gratecap (Christiane)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barbezieux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Dupuy (Chrystelle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:Mme Boudjebla (Djamila), épouse Berghout
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Deschamps (Josiane), épouse Deleani
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Bruno Jaloux
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guinle (Francine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Casteran (Josette), épouse Sastre
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Didier Bantas
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor, à Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2007-03-16"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Gérard Launoy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires du
25 mai 2007
Groupe:
date_fin="2008-05-25"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires du
22 septembre 2007
Groupe:
date_fin="2008-09-22"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Adam
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires du
22 septembre 2007
Groupe:
date_fin="2008-09-22"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Lointier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Catherine Fischer, épouse Hirtz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Parvanchère (Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Tours
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Eric Jalon
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Cécile-Marie Lenglet
directrice de préfecture
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Cahen
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
b) Les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marjorie Lechelle
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
e) L'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chantal Gontier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
d) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Genevière Bel
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
c) La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Catherine Martin
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
a) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascale Coton
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Le Masne
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
d) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Martine Derobert
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Stella Delouis-Lamotte
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
b) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sabine Reynosa
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
a) La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
e) L'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Karen Serres
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
d) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Françoise Andrieu
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
c) La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Catherine Delpirou
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
b) Les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
a) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patricia Le Bihan
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Line Brugidou
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
d) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Valérie Chartier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Annie Thomas
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
b) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-France Boutroue
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
2° Au titre de représentants des salariés
a) La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Barthélemy
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Françoise Nallet
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Françoise Milewski
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Thérèse Letablier
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacqueline Laufer
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Bodard (Joseph)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bodard (Joseph)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Rossignol (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Senesi
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Hedwige Soileux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Albert Calvo
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Charles Galvin
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Tillequin (François)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lafont (Olivier)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Fournier (Jean-Paul)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bouchet (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Ragon (Alain)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Loiseau (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Darbord (Jacques-Christian)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Cachet (Xavier)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Anton (Robert)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Vaution (Catherine)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Fabre (Huguette)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Herrenknecht-Trottmann (Christine)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Goncalves (Danièle)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Delaurent (Corinne)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chauvé-Claude (Martine)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bernardes Genisson (Vania)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Villatte
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
membres avec voix consultative, représentant les secteurs d'activités concernés
Sur proposition de l'Union des industries chimiques
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Nicolas (Alain)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Moulis (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dubost (Jean-Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Costentin (Jean)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Weniger (Bernard)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Rambourg (Patrick)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Fourneau (Christophe)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chaumeil (Jean-Claude)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chaminade (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bellenot (Denis)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bailleul (François)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Anne Carpentier
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
membres avec voix consultative, représentant les secteurs d'activités concernés
Sur proposition du syndicat des entreprises du médicament (LEEM)
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Valérie Guiral-Treuil
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
membres avec voix consultative, représentant les secteurs d'activités concernés
Sur proposition du syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Gayot (Anne)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Baillet-Guffroy (Arlette)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dufat (Hanh)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Brum-Bousquet (Michèle)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
En raison de leur compétence scientifique ou technique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Rambourg (Patrick)
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale de la Pharmacopée prévue à l'article R
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Moulis (Claude)
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale de la Pharmacopée prévue à l'article R
Groupe:
désignation
05 Mai 200705/05/2007
De: Seraji (Nasrine)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Remplace:M. Rebut-Sarda (Michel)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sophie-Justine Lieber
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur). »
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sophie-Justine Lieber
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
»
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Yesso (Jean-Claude)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Chastan (Annick), épouse Roosebeke
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascal Lemoine
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
inspecteurs des services judiciaires
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sylvie Schlanger, épouse Salama
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. »
Objet:
inspecteurs des services judiciaires
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sylvie Schlanger, épouse Salama
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. »
Objet:
inspecteurs des services judiciaires
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascal Lemoine
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
inspecteurs des services judiciaires
date_debut="2007-09-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice, conseillère principale chargée des activités législatives au sein du bureau exécutif du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève
inclus
Groupe:
date_debut="2007-01-17"
date_fin="2010-01-16"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Sophie Delaporte
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sophie Delaporte
inspectrice générale de l'administration
Objet:
sous-directrice des affaires financières à la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Baptiste Milcamps
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
sous-prefet
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marjolet (Thierry, Pierre, Georges)
chef d'escadrons de l'armée de terre
Objet:
au tableau de classement de l'année 2007 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
05 Mai 200705/05/2007
De: Maigne (Olivier, Jean, Jacques)
chef d'escadrons de l'armée de terre
Objet:
au tableau de classement de l'année 2007 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
05 Mai 200705/05/2007
De: Charlet (Frédéric, Gérard, Thierry)
chef d'escadrons de l'armée de terre
Objet:
au tableau de classement de l'année 2007 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
05 Mai 200705/05/2007
De: Larrarte (Maria, Virginia), épouse Schoen
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien titulaire de la capacité d'aide médicale urgente
date_debut="2007-06-01"
duree="quatre ans"
promotion
05 Mai 200705/05/2007
De: Blaise Mistler
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Bensimon (Emmanuelle)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Rois (Danièle)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-03"
depart_retraite
admission
05 Mai 200705/05/2007
De: Wrobel (Jean-Michel)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-08"
depart_retraite
admission
05 Mai 200705/05/2007
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
president
renouvellement
05 Mai 200705/05/2007
De: Marais (Marie-Françoise)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Miller (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Remplace:M. Chéreau (Patrice)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Julien Salanié
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Thierry Duclaux
Objet:
conseiller pour le dialogue social
Groupe:
date_debut="2007-04-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
conseiller pour le budget et l'administration générale
Groupe:
date_debut="2007-04-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Mosimann
Objet:
administrateur civil, conseiller pour l'immobilier et des affaires intérieures, exerce en outre les fonctions de conseiller pénitentiaire et budgétaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Delabroy (Valérie)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Bruno Marcelin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Paris
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christian Combes
conseiller à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Stoll
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bruno Karl
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guy Desaint-Denis
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Mallet
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Nathalie Riomet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guy Jean
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Elisabeth Beaume, épouse Blanc
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Paul-André Breton
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Xavier Pretot
professeur des universités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du conseil régional de Bourgogne
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Daniel Tardif
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Nunez
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Nuee
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bertrand Louvel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hubert Dalle
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guy Schrub
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Marion
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Didier Marshall
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Isabelle Carthe, épouse Mazeres
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: May (Gilbert)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du Mémorial de la déportation au Struthof
Remplace:M. Clavel (René)
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Salomon (Robert)
Objet:
président de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du Mémorial de la déportation au Struthof
Remplace:M. de Roquette-Buisson (Jean)
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pedone (Denis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège : membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:M. Orlowski (Micislas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Catilina
médecin spécialiste des pathologies professionnelles
membre de la commission des maladies professionnelles
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé du travail
Remplace:M. René Amalberti
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Claude André
directeur scientifique de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé du travail
Remplace:M. Lars-Erik Holm
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dietrich Averbeck
responsable de la radioprotection de la section recherche de l'institut Curie (CNRS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean-Marc Cosset
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Laroche
médecin en chef des armées, chef de la division médicale du service de protection radiologique des armées
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Martin Schlumberger
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patrice Viens
Professeur
Objet:
directeur général du centre de lutte contre le cancer « institut Paoli-Calmettes », à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2007-04-16"
duree="cinq ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Edith Christophe
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice déléguée départementale des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.