05 Mai 2016

De: Amor Regili
Objet:
directeur du service performance opérationnelle, pour signer les actes, documents administratifs, pièces, correspondances, conventions, contrats dans son domaine d'attribution ainsi que pour signer les actes relevant des compétences de l'ordonnateur
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Paulze d'Ivoy
Objet:
directrice juridique, pour signer les actes, documents administratifs, pièces, correspondances, conventions, contrats dans son domaine d'attribution ainsi que pour signer les actes relevant des compétences de l'ordonnateur
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Namia Hadjrioua
Objet:
gestionnaire financier et budgétaire, pour signer les actes relevant de ses compétences d'ordonnateur
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Mamadou Beye
Objet:
responsable budget et contrôle de gestion, pour signer les actes relevant de ses compétences d'ordonnateur
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurent Faure
Objet:
directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations d'intérim et de formation pour l'établissement de Pessac, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général, de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Muriel Pénicaud
directrice adjointe marketing et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Henri de Ternay
responsable de production de l'établissement de Pessac de l'établissement de Pessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Thierry Leguy
responsable exploitation et maintenance des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Christophe Robieux
responsable décorations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Brigitte Rebibo
responsable du département sites touristiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Lionel Ramos
Objet:
responsable du service clients, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tous les avoirs inférieurs à 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance
autorite_delegation="Président-directeur général de signer tous les avoirs inférieurs à 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: David Lelief
responsable du département éditions particulières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 100 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Éric Payrastre
Objet:
directeur des patrimoines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Drazan Pavasovic
Objet:
directeur du chantier MétaLmorphoses, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Emmanuel Marie
directeur de la sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, relatif à la sécurité incendie et à la sécurité et sureté des établissements de Paris et de Pessac, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Sonia Moreau
juriste
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Charlotte Anselmo
Objet:
juriste, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Pierre Tisseront
adjoint au responsable du département comptabilité
Objet:
au nom du président-directeur général
tout acte de dépense et de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public, pour un montant inférieur ou égal à 100 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Pierre Tisseront
adjoint au responsable du département comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Kassim Chefou
responsable du département comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurence Cloyer-Dié
Objet:
acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Fabienne Buteri
responsable cellule approvisionnement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 500 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Max Rossigneux
Objet:
responsable du département achats et du département logistique, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Max Rossigneux
Objet:
responsable du département achats et du département logistique, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Yvon Le Serrec
responsable de production des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Marguerite Gryba
responsable du bureau d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Paris d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Brigitte Rouède
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes
autorite_delegation="Président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Brigitte Rouède
directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Guillaume-Olivier Robic
Objet:
directeur de la communication, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, les devis et contrats de vente de pièces métalliques étrangères d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 €
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Nathalie Pasquet
Objet:
directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de cosigner avec
autorite_delegation="Président-directeur général, de cosigner avec"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Nathalie Pasquet
directrice monnaies courantes étrangères
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Chiara Parisi
directrice des programmes culturels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Claude Giffin
directrice marketing et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacky Fréhel
directeur industriel monnaies courantesPessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Rémy Baillet
directeur commercial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, à l'effet, au nom du présidentdirecteur général
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, à l'effet au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrick Boulet
directeur industriel des productions d'art
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Bonnafous (Simone)
directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:Mme Granier-Fauquert (Marie-Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Christine ARMAIGNAC
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission d'expertise « simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
dans la perspective de remplacer Michel HAINQUE d'ici à la fin de l'année 2016
Groupe:
date_debut="2016-04-29"
affectation
05 Mai 201605/05/2016
De: Caroline MONTALCINO
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission « écologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-04-27"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Michel LEHALLE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission « médias-culture » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: François ALLAND
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission de contrôle des activités financières
Groupe:
affectation
05 Mai 201605/05/2016
De: Hermoso (Jean-Yves)
sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » de la direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Ajuelos (Philippe)
chef de la mission des achats du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Sicart (Gilles)
pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Sauvêtre (François)
pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Braun (Thomas)
bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Larour (Marie-Noëlle)
bureau des procédures de la commande publique au département des achats et du développement durable de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Lionel Wilner
Objet:
directeur des études de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Arnaud Richet
Objet:
secrétaire général de l'ENSAE-CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Arnaud Richet
Objet:
secrétaire général de l'ENSAE-CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité de l'ENSAE-CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrick Gandubert
Objet:
responsable du département communication et relations extérieures de l'ENSAI, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurent Di Carlo
Objet:
directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Marc Dadian
Objet:
responsable juridique du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL. Cette délégation ne s'étend pas aux décisions visant à ester en justice, qui relèvent de la seule autorité du directeur général du GENES
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Vincent Cosson
Objet:
responsable des relations entreprises et des stages, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Renan Duthion
Objet:
pour signer les décisions d'attribution des bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Julien Pouget
Objet:
pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Kamel Gadouche
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Francis Kramarz
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Kamel Gadouche
Objet:
directeur du Centre d'accès sécurisé distant aux données (CASD), pour signer les actes, conventions et contrats de prestations de service relatifs à l'activité du CASD, ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Francis Kramarz
Objet:
directeur du CREST (UMR), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Renan Duthion
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Julien Pouget
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurence Morel-Rosine
Objet:
responsable des affaires financières du GENES, pour signer tous actes, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur, relatifs à la passation des marchés publics, à l'exception des actes afférents à la gestion du personnel
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Isabelle Le Blond
Objet:
adjointe à la directrice de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurence Bret
Objet:
responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES, à l'exception de la signature des ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature des contrats de travail, des conventions de stage et à la préliquidation de la paie
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Françoise Courtois-Martignoni
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Françoise Courtois-Martignoni
Objet:
directrice de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: ANDRES Serge
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. LEYDIER Hugues
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Lokman YOUNES
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Alain POIRIER
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Éric IRLES
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Valérie SEGONDY
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Hélène PLOS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Christine LEMOAL
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Christine LE BEC
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Pascale LAGORCE
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Alexandra HOELLARD
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Valérie GERMAIN
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Christine GASCON
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Céline GAERTNER
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Florence DENIZARD
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Kathy DELBOS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Céline CANTINI
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Myriam BADAOUI
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-II du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Pierre TISSOT
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Frédéric SALAS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Thierry PONCELET
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Didier PIETRI
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Dominique JOURDAN
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Alain FRANCAIX
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Christian CHAMOREAU
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Isabelle WAESTRATEN
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Chantal VENITUS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Solange TURIER
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Yvette SEMBEL
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Thérèse RAMET
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Bernadette MONZIOLS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Christiane LEFEBVRE
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Danielle GERVAIS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Nelly DELMAS
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Frédérique BRASSEUR
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Annie BOYER
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Nunzia BOUNAKHLA
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Claude BIRAUD
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 12-I du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé, sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
inscription
05 Mai 201605/05/2016
De: Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 545 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-129 du
10 février 2016
portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Daniel LAURENT
rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: M. Jean DESESSARD
Président du Sénat a été informé que
Objet:
président du groupe écologiste le
3 mai 2016
Groupe:
president
parlement="Sénat"
élection
05 Mai 201605/05/2016
De: Thomas Thévenoud
députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du bureau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe Noguès
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean Lassalle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: François de Rugy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: François de Mazières
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrick Weiten
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Francis Vercamer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Marie Tétart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Pascal Thévenot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: François Pupponi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Joaquim Pueyo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Michel Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Bernard Perrut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacques Myard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Bernard Lesterlin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Vincent Ledoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurent Kalinowski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Régis Juanico
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Guénhaël Huet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Michel Heinrich
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Razzy Hammadi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Yves Fromion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Pascal Demarthe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philip Cordery
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Yves Blein
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Sylvain Berrios
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Benoist Apparu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Pierre Allossery
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Jo Zimmermann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Julie Sommaruga
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Sophie Rohfritsch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Elisabeth Pochon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Maud Olivier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Lucette Lousteau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Isabelle Le Callennec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Pascale Got
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Marianne Dubois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Valérie Corre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Anne Chapdelaine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Martine Carrillon-Couvreur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Nathalie Appéré
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Alfred Marie-Jeanne
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Alfred Marie-Jeanne
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire, représentant de la juridiction administrative, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-05-14"
reconduction
05 Mai 201605/05/2016
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-04-26"
réintégration
05 Mai 201605/05/2016
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2016-04-26"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 201605/05/2016
De: Daniel LEGRAND
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: Martine FANTINI
(BIANCHI)
directrice des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
référent national du traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Badissi (Youssef)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-05-01"
réintégration
05 Mai 201605/05/2016
De: Badissi (Youssef)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
05 Mai 201605/05/2016
De: Poulain (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-03-16"
réintégration
05 Mai 201605/05/2016
De: Poulain (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
05 Mai 201605/05/2016
De: Retterer (Stéphane)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2016-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Reymond-Kellal (Romain)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2016-02-29"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Pacreau (Odile)
infirmière de classe supérieure du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
05 Mai 201605/05/2016
De: Pacreau (Odile)
infirmière de classe supérieure du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: Levasseur (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
05 Mai 201605/05/2016
De: Levasseur (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201605/05/2016
De: Tenard (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-05-13"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Brun (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-04-07"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Lapeyre (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Storez (Bruno)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Pichard (Guillaume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Montagne (François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Mattiocco (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Ciret (Hervé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Andreu (Thomas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Verstappen (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Michon (Elielle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Jouanjan (Gaëlle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Gros (Amélie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Folliet (Marylène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Chaachoua (Sabiha)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Bellil (Yamina)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Bedino-Suzanne (Anne-Charlotte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Accary-Maquet (Priscille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurence LEFEVRE
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurence LEFEVRE
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: IBRAHIM (Firas)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: BENMANSOUR (Hanaa)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: SAMOUD (Inès), épouse HARZALLAH
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: FERNANI (Fahima), épouse OUKIL
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: NAVARRO AGUILAR (Ismael)
né le
1er février 1981
à Huamantla, Tlaxcala (Mexique)
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: KHOURI (Inana, Marie), épouse Esbridon
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: SIERRA-VILLAR (Ana Maria)
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: IBNSAAD (Maria), épouse BICHANI
Objet:
en France la profession de « pharmacien »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: IABOUTEN (Mounia)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: KALLEL (Ghada)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: GUETTAT (Jihane), épouse SAFFAR
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: LEMDJADI (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: THIAM (Moustapha)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: YOUSFI (Lilia), épouse THOMAS
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: LIHIMDI (Amal), épouse LISFI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: SENHADJ (Farida)
à Ait-Lrbaa Beni Yenni, Tizi-Ouzou (Algérie)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: SAMAI (Saïda), épouse BOUTOUIL
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: ASSAF (Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: AREVALO VILLACORTA (Fidel)
né le
1er décembre 1965
à Iquitos (Pérou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: BENFARDJALLAH (Sid Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: ZERDAZI (Mohamed El-Hadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: KABA (Keleti)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: BENSAID (Youcef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: MABROUK (Kays)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: NEHARI (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: LALAM (Abdelkrim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: HATHOUT (Abbès)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: BOUDELLAL (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: DOUAIR (Zine-Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: DJEBBARA (Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: SERISSER (Khaled Nassrallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: PLACINTA (Mihail)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: ELHADJ KHALIFA (Monia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: KHER-BEK (Lama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: YAGOUB (Fatma), épouse Tamine
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: FAIK (Nawfal)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
05 Mai 201605/05/2016
De: BRUNEAU (René)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: PRIOU (Johan)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: TROMBERT (Jean-Jacques)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GIRARD (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: CHAMPEAUX (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Trisomie 21 France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: LENOIR (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: HAGEGE (Guy)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: HERMENIER (Hervé)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des dys (FFDys)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: CHARPY (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GARCIA (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération des APAJH
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: FERRERO (Edouard)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SCHILTE (André)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SIMONIN (Jean)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Autisme France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: REBILLON (Michel)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: ROCHON (Alain)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: de BROCA (Arnaud)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GONNARD (Gilles)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: AMIEL (Annie)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SELVA (Caroline)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: PRADO (Christel)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: BORREL (Béatrice)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: DUPAS (Cécile)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Trisomie 21 France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SOULIER (Mireille)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: VIDALENC (Muriel)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: CABOUAT (Diane)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des dys (FFDys)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: TAVARES (Mireille)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GALLET-VALIN (Marie-Claude)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération des APAJH
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: PILLOY (Bernadette)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GAMBRELLE (Aliette)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: LANGLOYS (Danièle)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Autisme France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: COVIN (Véronique)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: RIBES (Pascale)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des paralysés de France (APF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: CHATAIGNER (Michèle)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: DELMAS (Colette)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Dominique GILLOT
sénatrice
Objet:
présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Antoine Deruennes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: GOURIO (Yann)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Suppléant
Remplace:M. MEUNIER (Samuel)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: COLIGNON (Olivier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction interdépartementale des routes
Suppléant
Remplace:Mme MAYOUSSE (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: VANLAER (Hervé)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de la prévention des risques
Suppléant
Remplace:M. BEROUD (Loïc)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: PIRAT (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Remplace:M. GUITTET (Kevin)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SERRE (Frédérique)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: BOSSINI (Serge)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Titulaire
Remplace:M. TAPADINHAS (Laurent)
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: DENAMUR (Vincent)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Titulaire
Remplace:M. LE LIBOUX (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: BEROUD (Loïc)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de la prévention des risques
Titulaire
Remplace:M. DURAND (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: JOUANS (Olivier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Remplace:Mme DISSLER (Marie-Claire)
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: VERMILLET (Brigitte)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:M. FERRIEUX (François)
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: BERTAUX (Catherine)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:M. KRATTINGER (Yves)
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: MAYOUSSE (Véronique)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction interdépartementale des routes
Titulaire
Remplace:M. HORTH (André)
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Titulaire
Remplace:M. SCHMITT (Alby)
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Yannick IMBERT
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laurent FISCUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Olivier CHRISTEN
Objet:
conseiller technique justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2016-05-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Dany BILLEREAU
technicien de recherche et de formation de classe supérieure, au bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats (SAAM Achats 3)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation CHORUS et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à l'engagement juridique, à la certification du service fait et à l'ordre de paiement relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Benoît Bettinelli
ingénieur en chef des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Gilles Rat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous directeur des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Nicolas Chantrenne
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service des risques technologiques, en charge de l'intérim du chef de service des risques technologique et sous directeur des risques accidentels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Baptiste Legay
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Cédric Bourillet
ingénieur en chef des mines, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Marc Jacquet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat en chef, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Joël Hoffman
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Pascal Valentin
agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Xavier Strébelle
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau santé-environnement, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Francis Poupel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Mathias Pieyre
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Luc Oury
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurent Levent
ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Aurélien Gay
ingénieur des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacques Faye
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Vincent Courtray
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean Boesch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipement à risques et des réseaux, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Serge Artico
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Pierre Méganck
attachée principale d'administration, conseillère d'administration, chargée de la cellule affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la cellule des affaires européennes et internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Catherine Mir
inspectrice générale de la santé publique, vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et responsable de la sous-direction santé-environnement par intérim, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Gwénolée Pruvot
administratrice civile, cheffe du département des affaires générales et des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Claire Cocchi
adjointe à la cheffe du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Christine Vignon
ingénieure principale d'études sanitaires, adjointe au chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Catherine Race
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Annie Normand
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Caroline Henry
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Christine Cros
agent contractuel, cheffe du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Bérangère Basin
agent contractuel, cheffe du bureau des risques inondations et littoraux
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe JASTRZEBSKI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel infrastructure de production
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Maxime GOEPP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Didier MARTIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Serge BALLESTA
ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Luc LAURENÇOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ouest, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrick GUILHOU
attaché principal administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Fabrizio PARISELLI
ingénieur d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Fabrizio PARISELLI
Objet:
ingénieur d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Anne-Christine MACHEREY
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.