05 Mai 2017

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(pub gratuite)
De: Veau (Véronique)
conseillère départementale du canton de Saint-Fargeau-Ponthierry (77)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Thiériot (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Lagneau (Catherine)
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice adjointe à l'École nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2017-05-09"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Rousseau (Luc)
vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Mai 201705/05/2017
De: Isenbrandt (Marie-Pierre)
inspectrice divisionnaire des finances publiques à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
date_debut="2017-03-07"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Paul-Duval (Patrick)
chargé de mission développement durable et efficacité énergétique dans le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-03-07"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Muller (Nadine)
administratrice des finances publiques à la direction régionale des finances publique des Hauts-de-France et du département du Nord
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-03-07"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Hibon (André)
conseiller métropolitain
Objet:
membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école
sur proposition de leur exécutif
Métropole Européenne de Lille
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Oural (Akim)
conseiller métropolitain délégué au schéma d'aménagement numérique et nouvelles technologies - filières « Technologies de l'information et de la communication » Lille's French Tech
Objet:
membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école
sur proposition de leur exécutif
Métropole Européenne de Lille
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Caquot (Emmanuel)
chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Campana (Mireille)
ingénieure générale des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Vandewoestyne (Martial)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école
sur proposition de leur exécutif
Communauté d'Agglomération du Douaisis
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Fontaine (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école
sur proposition de leur exécutif
Conseil régional des Hauts-de-France
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Chéreau (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école
sur proposition de leur exécutif
Communauté d'Agglomération du Douaisis
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Coudert (Christophe)
chef du Pôle entreprises, économie, emploi de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Bénévise (Jean-François)
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Labayen (Jacky)
administrateur des finances publiques, direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-03-07"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: de Boisdeffre (Christian)
administrateur général des finances publiques, direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-03-07"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Théry (Vincent)
adjoint au chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'État
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Caquot (Emmanuel)
chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Guérin-Lassous (Isabelle)
professeure des universités à l'université Claude Bernard Lyon 1
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Mairesse (Marie-Pierre)
professeure des universités et conseillère d'établissement et de site à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Hervy (Franck)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Nantes Métropole
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Allard (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Nantes Métropole
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jeanneteau (Paul)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Conseil régional des Pays de la Loire
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Pellicano (Fortuné)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Brest Métropole
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Affilé (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Nantes Métropole
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Pouliquen (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Conseil régional de Bretagne
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Karleskind (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Brest Métropole
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De:
Pellerin(Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Rennes Métropole
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Lestien (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Nantes Métropole
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Houël (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école
sur proposition de leur exécutif
Conseil régional des Pays de la Loire
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Avrillier (Jean-Baptiste)
chef du Pôle entreprises, économie, emploi de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Appréderisse (Pascal)
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Françoise ABATE-GRANET
administratrice civile hors classe
Objet:
à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
affectation
05 Mai 201705/05/2017
De: Bernard BACHELLERIE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
afin de l'assister
contrôle budgétaire
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
affectation
05 Mai 201705/05/2017
De: Mérenne (Sylvain)
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice, direction des affaires juridiques, sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Game (Thierry)
attaché d'administration de l'État hors classe, adjoint au chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Ellion (Brieg)
chef de mission agriculture et environnement, chef du bureau de la commande publique et des achats à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sousdirection de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Dumas (Patrick)
attaché d'administration de l'État, responsable des marchés publics de travaux, immobiliers et maintenance, bureau de la commande publique et des achats à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Mathon (Dominique)
attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du bureau des moyens logistiques à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sousdirection de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: François LACROIX
responsable d'établissement du laboratoire SCL du Havre
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL du Havre
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Pierre YIM
directeur de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
adjoint au responsable département scientifique à l'unité de direction
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Marie-Hélène SALAGOITY
directrice de laboratoire de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargée de mission auprès du responsable du laboratoire de Bordeaux
jusqu'à son départ à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Philippe ROSEC
directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
responsable du laboratoire de Bordeaux
date_debut="2017-07-03"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Annaïck LE LEUCH
directrice de laboratoire de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
adjointe au responsable du laboratoire du Montpellier
date_debut="2017-07-03"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: François LACROIX
directeur de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
responsable du laboratoire du Havre
date_debut="2017-05-01"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Marie-Odile FOURMOY
directrice de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
responsable du laboratoire de Lille
date_debut="2017-07-03"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Joëlle BAYLÉ
directrice de laboratoire de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
responsable du laboratoire de Rennes
date_debut="2017-07-03"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Sabri Boudrama (Sham)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Pierre-Yves Laffargue (Axa)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Philippe Bouyer (Médicale de France)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Nicolas Gombault (Sou Médical Groupe MACSF)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Sandrine Fargeon (Sham)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Anne VASSEUR
(KRUMMENACHER)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Sylvie GAZAGNES
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Millau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Françoise LABIT
greffière chef de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Millau
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
administratrice générale
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="deux ans"
ecole
renouvellement
05 Mai 201705/05/2017
De: Miles (Christopher)
Objet:
directeur général délégué de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
date_debut="2017-05-17"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Claudine MESCLON
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des métiers et des carrières au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="trois ans"
reconduction
05 Mai 201705/05/2017
De: Oseredczuk (Arnaud)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Arnaud ROFFIGNON
directeur, secrétaire général adjoint
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication par intérim
Groupe:
date_debut="2017-05-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Christopher MILES
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2017-05-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Guillaume GAROT
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Isabelle KAMIL
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sylvaine GAULARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jacques TOUCHEFEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Bertrand WYBRECHT
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Michel BERGES
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: RIEU (Thierry, Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 201705/05/2017
De: Frédéric POTIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Christian GRAVEL
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Mai 201705/05/2017
De: Romain PERAY
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des missions de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-04"
duree="un an"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Romain Peray
Objet:
conseiller pénitentiaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Sérignac (Julien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-06-01"
réintégration
05 Mai 201705/05/2017
De: Sérignac (Julien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mai 201705/05/2017
De: Catherine BOURASSIN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Mai 201705/05/2017
De: Claudia ABRAMOVICI
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Mai 201705/05/2017
De: Forin (Philippe, Georges, Dominique)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
05 Mai 201705/05/2017
De: Boutechoux de Chavanes (Éric, Marie, Albert)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-06-28"
conseil_des_ministres
promotion
05 Mai 201705/05/2017
De: Sanlaville (Patrick, Robert)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Dominique CORONA
Objet:
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Philippe BAYOT
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté (groupe III)
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="cinq ans"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Cyril Forget
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry GUIMBAUD
administrateur général
Objet:
directeur général de l'établissement public Voies navigables de France
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Cyril FORGET
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jérôme DEZOBRY
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry GUIMBAUD
Objet:
directeur des services de transport
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Remplace:Mme Véronique BERTILE
date_debut="2017-06-05"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Frédéric POTIER
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
date_debut="2017-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: MEDTRONIC France SAS
(MEDTRONIC)
Objet:
le code 3498986 correspondant à REVEAL DX
radiation
05 Mai 201705/05/2017
De: Xavier Riellan
contractuel, assistant de direction
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint à la directrice de projet
Objet:
les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Vincent Schielé
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Godefroy Lissandre
administrateur civil, chef de bureau, des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Thibault Jourd'hui
adjoint administratif de 1re classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Yazid Idiri
adjoint administratif de 2e classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Pascal Foggea
attaché d'administration, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Maryline Roy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les ordres de mission dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique, dans le périmètre de la sous-direction
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sonia Hibon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la direction
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Louisiane Duville
attachée d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Léonide Césaire
directrice adjointe du travail
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Vanessa Picard
secrétaire administrative de classe normale, assistante de direction
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sandrine Vergne
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Séverine Fresquet-Flon
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Brigitte Bernex
directrice de projet
Objet:
les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de vie au travail
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Christine Bernard
attachée d'administration
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Christine Bernard
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Alain Sauton
attaché d'administration hors classe, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Bernard Veyrac
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Julien Taveau
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Alain Saulnier
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Nicolas Gomez
attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Cédric Pemba-Marine
attaché principal d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Mario Niha
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Christophe Verrier
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Anthony Borraz
secrétaire administratif classe normale, adjoint à la cheffe de section
les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Vincent Schielé
attaché d'administration, chef du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Cyril Perié
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Gael Moricet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Mehdi Lalam
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Myriam Ressayre
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Marion Strasman
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Emmanuelle Burgei
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Myriam Blum
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Céline Pinéro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Béatrice Giron
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Françoise Lallier
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Aline Gaufriaud
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle gestion des pensions
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Muriel Calvel
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Myriam Leheilleix-Zink
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice principale jeunesse et sports, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Florence Fanthou
ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Nadia Sedraoui
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Marie-France Siche
attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la section d'« appui à la gestion et contrôle interne »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Fabienne Marquer
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: David Bressot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Godefroy Lissandre
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Ingrid Faure
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Edith Wirbel
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Anne-Marie Morais
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Anne Mydlarz
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Catherine Belgacem
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Eliane Galléri
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Benoit SEVERAC
secrétaire administratif de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2017-06-01"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2017-05-01"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
Objet:
II. -
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Pierre Moschetti
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la construction aéronautique
Objet:
I. -
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Gilles Mantoux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Objet:
I. -
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Stéphane Mainguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées
Objet:
I. -
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Luc Lapène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
I. -
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Claire Gambourg
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
Objet:
II. -
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Carine Donzel-Defigier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
I. -
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Bertrand de Lacombe
cadre supérieur de la SNCF, chef de la mission de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, assurant par intérim les fonctions d'adjoint au directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Patrick Lansman
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 HT et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Michel Lamalle
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Jonathan Gilad
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sylvain Four
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des aéroports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Marc Ferrand
directeur du travail, directeur de projet auprès du directeur du transporteur aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, ainsi que pour les affaires relatives au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Guy Schiano di Lombo
agent contractuel, chef de la division finances du département administratif
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Farid Zizi
ingénieur général des ponts de eaux et des forêts, conseiller scientifique, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry Madika
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté équipements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel, chef du pôle support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances de la mission gestion des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Herimpitia Rakotovao
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Philippe Gratadour
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur Europe et International, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Olivier Meynot
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Dominique Grass
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Julien Moinier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
D. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Olivier Boulnois
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
D. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Pascal Thibaudin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 6111-2 du code des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des immatriculations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Bernard Sabathier
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Fréderic Orliange
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien, ainsi qu'au traitement des questions de facilitation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Fabien Lemoine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Patrice Gabelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Christian Charaix
colonel (C.R.) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Christophe Braun
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Guillaume Van Reysel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Louis Teodoro
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Julien Levet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Bruno Hamon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Antoine Du Breuil Hélion de la Guéronnière
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Julien Valentino
administrateur civil, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Pierre Pape
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Philippe Lambert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Yoann La Corte
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry Delort
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur, en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Marylène Permentier-Lebarbier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail et l'emploi et à la protection sociale du personnel navigant. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sandrine Lefebvre-Guillaud
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décision et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la sûreté et de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 HT et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Stéphanie Chayla
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département administratif, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Gwenaëlle Troufflard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Florence Paillard
administratrice principale des affaires maritimes, chargée de mission auprès du sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Valérie Gougaud-Ville
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Danièle Gendre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Emmanuelle Perillat
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Sonia Hifdi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Catherine Baflast
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, et à la concurrence dans le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Bernard Jeantelot
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Alessandro Giorgini
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Marie-Claude Bonnans
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limites des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Laura DESMIS
Objet:
TCS
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Romain LACOSTE
directeur par intérim de l'unité UPS846
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Delphine Thierry-
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Jacques de Maillard
PU2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Jacques de Maillard
Objet:
PU2
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Dominique Barth
directeur de l'unité FR2002
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Marie-Cécile CAILLAUD
chercheur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5667 intitulée « Reproduction et développement des plantes »
à compter du 16/05/2017
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.