05 Mai 2019

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: ERASME (Didier)
agent sur contrat au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom Sud Paris
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de Télécom Sud Paris"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom Sud Paris
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de Télécom Sud Paris"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHIMTT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire
représentants de l'État
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHMITT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHMITT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHMITT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: FLÉGES (Amaury)
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'école de Télécom ParisTech
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme PRADEILLES-DUVAL (Rachel-Marie)
Groupe:
ecole="École de Télécom ParisTech"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Patrice MOURA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne HELVIN
administratrice générale
Objet:
à la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Claude DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission de contrôle Recherche appliquée et promotion de la qualité du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne CAZALA
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'État » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-06-11"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian AVAZERI
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-04-23"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Elisabeth ROURE
contrôleure générale de 2e classe
Objet:
à la mission « Fondations d'utilité publique » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-04-23"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Marie-Hélène AMIEL
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques BATAIL
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
affectation
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuel CHARRON
chef de mission de contrôle général économique et financier, responsable de la mission de contrôle des activités financières
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier La Poste du Contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
désignation
05 Mai 201905/05/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Arnaud RICHET
Objet:
secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Ronan LE SAOUT
Objet:
directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier JANCI
Objet:
secrétaire général du GENES, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian HUCHON
Objet:
responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Patrick GANDUBERT
Objet:
responsable du département communication et relations extérieures de l'ENSAI, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Marc DADIAN
Objet:
responsable des affaires juridiques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier BIAU
Objet:
pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Pierre BISCOURP
Objet:
pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Eric VACHERET
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Francis KRAMARZ
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier BIAU
Objet:
pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Francis KRAMARZ
Objet:
directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier BIAU
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Pierre BISCOURP
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Eric VACHERET
Objet:
directeur de ENSAEENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Isabelle LE BLOND
Objet:
adjointe au directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Marie-Emmanuelle GODÉREAUX-BOURDENX
responsable des affaires financières du GENES
Objet:
d'une part
les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses d'un montant maximum de 2 500 €, d'autre part, dans la limite de 10 000 €
les actes relatifs à la certification du service fait, aux ordres de reversement, aux mandats de paiement et aux titres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphanie BREUIL
Objet:
responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Elisabeth ANDREOLETTI-CHENG
Objet:
responsable des relations entreprises et des stages, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Groupe:
charge
05 Mai 201905/05/2019
De: Séverine Nakhili (Allianz)
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentante des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Sébastien Aubugeau (COVEA)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:Mme Catherine Gaulier (GMF)
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Sébastien Aubugeau (COVEA)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:Mme Catherine Gaulier (GMF)
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain Mauchamp
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de la région Bourgogne Franche-Comté
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Christophe Nicot
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Hervé Brelaud
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Hervé Brelaud
expirera le
19 février 2019
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jérôme Bouët
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2019-05-14"
a_sa_demande
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Cécile SEMERY
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'union sociale pour l'habitat
Remplace:Mme Raphaëlle GILABER
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Baptiste MANDARD
au
1er janvier 2019
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe
au titre de l'année 2019 est établi comme suit
Groupe:
inspecteur_general="Administration)"
inscription
05 Mai 201905/05/2019
De: Mejdi JAMEL
au
1er janvier 2019
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe
au titre de l'année 2019 est établi comme suit
Groupe:
inspecteur_general="Administration)"
inscription
05 Mai 201905/05/2019
De: Frédéric PAPET
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2019 est établi comme suit
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
05 Mai 201905/05/2019
De: Renaud FOURNALES
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2019 est établi comme suit
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
05 Mai 201905/05/2019
De: Françoise TAHERI
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2019 est établi comme suit
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
05 Mai 201905/05/2019
De: Chloé MIRAU
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2019 est établi comme suit
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
05 Mai 201905/05/2019
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Strasbourg (67)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Lyon (69)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2019-05-13"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Valérie MARTINEAU
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
Objet:
directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Frédéric DUPUCH
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire général de police
Groupe:
réintégration
05 Mai 201905/05/2019
De: Frédéric DUPUCH
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
cessation de fonction
05 Mai 201905/05/2019
De: Julien HEE
chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés à la direction générale des ressources humains du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Loïc LECOUPLIER
désigné par le syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean BENSAÏD
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
duree="un an"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Frank BELLIVIER
Objet:
délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Daniel DELAUTRE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de représentant des personnels
Remplace:Mme Claude-Michèle JEOFFROI
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_administration
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Couturier (Eric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-05-24"
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion et de Mayotte"
charge
05 Mai 201905/05/2019
De: Patrick ROSSI
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-04-04"
duree="un an"
détachement
05 Mai 201905/05/2019
De: Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-05-22"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques Daligaux
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Eric Vindimian
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Antoine Charlot
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Abrial
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Michel Soubeyroux
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Marc Challéat
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian Dubost
ingénieur général des mines, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Georges Desclaux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Frédéric Dupin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Bordeaux, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Hugues Ayphassorho
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Michel Vuillot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: François Mitteault
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Marc Troussellier
suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Secroun
suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: José Nosel
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe Ducrocq
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe Gratadour
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Gérard Berry
suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: André Van Compernolle
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Gérard Folny
suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Yannick Tomasi
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Alby Schmitt
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Metz, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Marie Séïté
suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Louis Olivier
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe de Guibert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val-de-Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Étienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val-de-Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain Even
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Hervé Richard
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Freslier
suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bruno Lhuissier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Paul Martin
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Patrick Bergeret
suppléant
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
comme membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Jacques Lafitte
titulaire
Objet:
comme membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
1 °
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
comme membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jeanne Garric
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Thérèse Perrin
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Freddie-Jeanne Richard
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jessica Makowiak
suppléante
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Françoise Bazalgette
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Corinne Etaix
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, coordonnatrice de la MIGT de Paris, présidente
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Sonia Ribes-Beaudemoulin
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Valérie Morel
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Denise Lecocq
suppléante
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Nicole Olier
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Florence Rudolf
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Caroline Sergent
suppléante
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val-de-Loire
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Corinne Larrue
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val-de-Loire
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Isabelle Lajeunesse
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val-de-Loire
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Chantal Gascuel-Odoux
suppléante
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Aurélie Tomadini
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine Argile
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Véronique Wormser
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Pascale Humbert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Nadine Amusant
suppléante
Objet:
comme membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
membre associé
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Odile Stéfanini-Meyrignac
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Mai 201905/05/2019
De: Christiane WEBER
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
pour une ultime période de quatre ans
Groupe:
president
renouvellement
05 Mai 201905/05/2019
De: Yoo (Jusung)
assistant professor, Gyeongnam university, Corée du Sud
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Teng (Chan Karukratha)
colonel, ministère de l'intérieur du Cambodge
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Samrith (Kanhchana)
directrice adjointe, ministère de la justice du Cambodge
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Rasidi (Muhammad Muhaimin)
diplomate, ministère des affaires étrangères de Malaisie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Dang (Hoang Anh)
lieutenant, académie de la police populaire du Vietnam
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Bazarvaani (Gungaa)
chef d'équipe, académie de management de police de Mongolie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Banchuen (Warot)
lieutenant, bataillon du renseignement de Thaïlande
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Tomasi (Annélie)
élève, Ecole nationale supérieure de la police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Nguyen (Sy Thanh)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Vermeulen (Léopold)
chargé de sûreté et gestion de crise
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Steyer (Arnaud)
attaché principal d'administration
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Sdiri (Youssef)
responsable pédagogique - consultant sûreté
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Ruiz (Aurélien)
attaché d'administration
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Portier (Alexandre)
chargé de mission
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Plaçais (Maxime)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Marie (Alain)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Ghannouchi (Ramzi)
doctorant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Du Couëdic de Kerérant (Charles)
doctorant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Dobbels (David)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Desportes (Jérémy)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Delmas-Marsalet (Lucas)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Chambade (Adrien)
consultant formateur indépendant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Boulvrais (Paul)
capitaine de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Benoist (Antoine)
élève, Ecole nationale supérieure de la police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Benessi (Maxime)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Zarrella (Laure-Anne)
gestionnaire, ministère de l'Europe, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Vienne-Masselot (Joana)
élève, Ecole nationale supérieure de la police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Savatier (Solène)
attachée territoriale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Sarraj (Jade)
avocate
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Roux (Myriam)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Rault (Charlotte)
stagiaire, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Prohet (Lucie)
élève, Ecole nationale supérieure de la police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Ouahmad (Bouchra)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Monjo (Charline)
élève, Ecole nationale supérieure de la police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Krikorian (Charlotte)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Grassin (Victoire)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Eternot (Julia)
élève, Ecole nationale supérieure de la police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Duport (Mathilde)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Douchet (Anne-Charlotte)
lieutenant de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Chirat (Amandine)
attachée territoriale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Barrière (Céline)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Barisain-Monrose (Barbara)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Alm (Julie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Henri TOUTÉE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine DE SALINS
président adjoint et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine BERGEAL
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Anne Castéra
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.