05 Mai 2020

De: Alain Milon
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202005/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: de Schotten (Katia)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
réintégration
05 Mai 202005/05/2020
De: de Schotten (Katia)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mai 202005/05/2020
De: Coudert (Bruno)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
réintégration
05 Mai 202005/05/2020
De: Coudert (Bruno)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
05 Mai 202005/05/2020
De: Biget (Olivier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
réintégration
05 Mai 202005/05/2020
De: Biget (Olivier)
Objet:
aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
affectation
05 Mai 202005/05/2020
De: FAISANT (Cyril, Grégory, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Rémy LABEILLE, Frédérique CHALLAYE et Nathalie BRUNEL, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Largentière (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: CHALLAYE (Frédérique, Annie, Henriette), épouse DUMAS
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Rémy LABEILLE, Frédérique CHALLAYE et Nathalie BRUNEL, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Largentière (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: TERRIEN (Noël, Jean, René, Gérard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: ROUX (Benjamin, Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: GUILLOU (Jean-Marc)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: GUILLOU (Jean-Marc)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: TERRIEN (Noël, Jean, René, Gérard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Jean-Marc GUILLOU, Noël TERRIEN, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: ROUX (Benjamin, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Jean-Marc GUILLOU, Noël TERRIEN, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: CANTRELLE (Delphine, Suzanne, Marie, Raymonde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent DUPRÉ et Jérôme HARANG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: DUHAMEL (Edouard, Michel, Jean, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: VIOLEAU (Frédéric, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: LISCH (Bertrand, Jean, Marie, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: CHUITON (Pascal, Max, Raymond, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: BARRÉ (Xavier, Zeno, Marie, Christian)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: LEMAIRE (François, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: KERGUÉNO (Fabrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: FATÔME (Mathieu, René, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: COURS-MACH (Aymeric, Georges, Dominique, Léon, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: LISCH (Bertrand, Jean, Marie, Robert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: LEMAIRE (François, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: FATÔME (Mathieu, René, Marc)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: DUHAMEL (Edouard, Michel, Jean, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: COURS-MACH (Aymeric, Georges, Dominique, Léon, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: CHUITON (Pascal, Max, Raymond, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: BARRÉ (Xavier, Zeno, Marie, Christian)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: KERGUÉNO (Fabrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: VIOLEAU (Frédéric, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: BOUSSER (François-Xavier, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN, Michel BERTHOU et Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: POUTIER (Gwennoline), épouse BOUSSER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN, Michel BERTHOU et Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: BOUSSER (François-Xavier, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe EDELMAYER et Olivier BOURBIGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: CRENN (Bertrand, Erwan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN, Michel BERTHOU et Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: LAGUETTE-LE CLÉACH (Aurélie, Paulette, Raymonde), épouse PÉREZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie RONARCH et Gwénaël RAOUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: JACQ (Elodie, Marie, Jeanne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie RONARCH et Gwénaël RAOUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: MAUCORPS (Pierre, Jacques, Louis, Philippe)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
05 Mai 202005/05/2020
De: LE SEAC'H (Mathilde, Paule, Odile, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: FRECHE (Maxime, Charles-Henri, Philippe, Jacob)
ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD, anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OCEANIS »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
05 Mai 202005/05/2020
De: HÉNAFF (Jean, Mériadec, Marie)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: MORVAN (Elodie, Cathy), épouse MOURA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: MEHEUST (Marie, Armelle, Yvonne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Baden (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: MORVAN (Elodie, Cathy), épouse MOURA
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: MEHEUST (Marie, Armelle, Yvonne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: HÉNAFF (Jean, Mériadec, Marie)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Baden (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: LE FROUT (Mélanie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: HAMDAOUI (Sonia, Josée-Anna)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Patricia CELLIER-LEROY, Patrick LIBOUBAN et Philippe VALIERGUE, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: DARMON (Rebecca, Alice), épouse ATLANI
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Patricia CELLIER-LEROY, Patrick LIBOUBAN et Philippe VALIERGUE, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
huissier
huissier_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: LIBOUBAN (Patrick, Edouard, François)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: CELLIER (Patricia, Colette), épouse LEROY
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: VALIERGUE (Philippe, Paul, Eugène)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Patricia CELLIER-LEROY, Patrick LIBOUBAN et Philippe VALIERGUE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: HAMDAOUI (Sonia, Josée-Anna)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène ALLIRAND, Mélanie SANTOS, Paul VALENCIK, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: DARMON (Rebecca, Alice), épouse ATLANI
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: BRICKERT (Clarisse, Anne, Catherine), épouse JEANNIARD
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Kaysersberg (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: VALLET de VILLENEUVE (Timothée, Septime, Fabrice)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: VALLET de VILLENEUVE (Timothée, Septime, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: FORESTIER (Pierre-Alexis, Armand)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: PERRIN (Virginie, Marie, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: JANVIER (Fabrice, Jean, Marie, Paul, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: JANVIER (Fabrice, Jean, Marie, Paul, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: BIGNON (Marc, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie AUBOUSSU-BIGNON, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: LE NÉZET (Morgane, Marie), épouse DI GIOVANNI
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Languidic (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: BOUTET (Hélène, Huguette, Marie), épouse HUET
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Languidic (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: BOUTET (Hélène, Huguette, Marie), épouse HUET
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: BOUTET (Philippe, Louis, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Languidic (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: LE NÉZET (Morgane, Marie), épouse DI GIOVANNI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Languidic (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: TATARD (Jean-François, Bernard, Ivan)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: TATARD (Amélie, Brigitte, Ophélie), épouse MOREAU
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: TATARD (Jean-François, Bernard, Ivan)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: LE PAPE (Stéphane)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: LACOURT (Mathieu, Philippe, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: VIGOUROUX (Florence, Françoise, Pierrette), épouse LANDAIS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: LE PAPE (Stéphane)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: LACOURT (Mathieu, Philippe, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Stéphane LE PAPE et Mathieu LACOURT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: DEMOUY (Aurore, Hélène, Noëlle), épouse GUIHARD
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEXONOT » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
suivant le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: DEMOUY (Aurore, Hélène, Noëlle), épouse GUIHARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: THIÉBAUT (Caroline, Bernadette, Marguerite, Marie), épouse VITIELLO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Frédéric LABOUR, Notaire »
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
05 Mai 202005/05/2020
De: LACHICHE (Pauline, Anne, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: KERBOUL (Justine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Dominique CHAUVIN-COQUEUX, Anaëlle COQUEUX et Rémi CHARPENTIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: AUGER (Frédéric, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CATHERINE ET FRANÇOIS LOURTIOUX HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: BRISTIEL (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rambervillers (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: PIERREHUMBERT (Kathy, Brigitte, Karine), épouse DUHAUT
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rambervillers (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: BRISTIEL (Laurent)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé »
huissier
huissier_residence="Rambervillers (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: PIERREHUMBERT (Kathy, Brigitte, Karine), épouse DUHAUT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rambervillers (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: MACHEZ (Barbara)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: ROUX (Séverine, Laure, Guylène)
ayant pour nom d'usage ROGER-ROUX
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Joigny (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: ROUX (Séverine, Laure, Guylène)
Objet:
ayant pour nom d'usage ROGER-ROUX, huissière de justice
Joigny (Yonne)
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: Jean-René CAZENEUVE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales
Groupe:
charge
05 Mai 202005/05/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.