05 Juin 2010

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Le Coq (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
promotion
05 Juin 201005/06/2010
De: Gemin (André)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
promotion
05 Juin 201005/06/2010
De: Gaudy (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
promotion
05 Juin 201005/06/2010
De: Daudet (Simon)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
promotion
05 Juin 201005/06/2010
De: Challamel (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
promotion
05 Juin 201005/06/2010
De: Chaigneau-Peyroux (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
promotion
05 Juin 201005/06/2010
De: Semet (Grégory)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Peltier (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Guilbaud (Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Frezet (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Cocomazzi (Joseph)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Brunet (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Hans (Anne-Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Doreau (Gaëlle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Dioudonnat (Sabine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Chastel (Virginie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Casteran-Rouzaud (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Arnaud-Desvignes (Caroline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2009-01-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Delphine Besson
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire chargée du Sénat
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pauline Hélot
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2010-03-29"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Emmanuel Belluteau
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Felix MALONGA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: BEKRI (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I et du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Eszter GÖBEL, épouse VIANT
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique la personne
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Abdelkader AZIZ
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Souleiman EL BALKHI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Mbaye DIOP
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Idrissa SEYDI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Salmane BAH
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Nahed NABOUH, épouse FAWAZ
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Amina KAZI-TANI, épouse KOUACHE
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Amadou SY
Objet:
en France la biologie médicale
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Nadir ADOUI
Objet:
en France la biologie médicale
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De:
M Hammed AOUFFEN
Objet:
en France la biologie médicale
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Meryem HAMEDA BEN CHEKROUN
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique la personne
autorisation
05 Juin 201005/06/2010
De: Leduc (Jean)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours interne du
8 septembre 2009
Spécialité aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jezequel (Cécile)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, la lauréate du concours interne du
8 septembre 2009
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Moreau (Denis)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 17e section) et affecté à l'université de Nantes
Groupe:
professeur
professeur_section="17"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Zidaric (Walter)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 14e section) et affecté à l'université de Nantes
Groupe:
professeur
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Gilles GROSDEMANGE
(département du Nord)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans le département ci-dessous désigné
Eure
Remplace:M. Pierre MOYA
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre MOYA
(département de l'Eure)
Objet:
en la même qualité dans le département ci-dessous désigné
Val-de-Marne
Remplace:M. Didier JOUAULT
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Gérard GHYS
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
3. Fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Stéphane DEWAILLY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Paul DAYAN
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs généraux adjoints
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Marc EL NOUCHI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs généraux adjoints
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Frédérique SPECHT
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Aude COLLET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Marie PICARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Bruno VIETTI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Laurent MICHELET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: André LANXADE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Alain CHAILLAND
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Eudes DE MOREL
inspecteur du travail, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-03-01"
promotion
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre BRUEL
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Pierre VARLET
prote principal de l'Imprimerie nationale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position de détachement au ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Juin 201005/06/2010
De: Yvan-Marie HOUSSARD
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en disponibilité)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Juin 201005/06/2010
De: OLIVIER (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Michel MOREAU, Fabrice CHABOT et Fabienne SICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poiré-sur-Vie (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: MOREAU (Michel, Louis, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Michel MOREAU, Fabrice CHABOT et Fabienne SICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poiré-sur-Vie (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Anne ETEVENARD
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Suzanne CHEVRIER-FAVREAU
Objet:
notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Matha (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: CHEVRIER (Suzanne, Bernadette), épouse FAVREAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Matha (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: LOUAIL (Sylvain, Gilles, André, Roger)
Objet:
notaire
Remplace:M. DOLO (Michel, François, Marie)
notaire
notaire_residence="Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: VIDAL (Philippe, Pierre, Roger)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FREMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: RENUCCI (Jacques-Laurent)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FREMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: POTIER (Pascal, Paul, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FREMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: COURTET (Frédéric, Roger, Stéphane)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FREMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: BAILLEUL (Eric, Joël, Yves)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FREMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: KLAA (Marjorie, Leila)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FREMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Géraldine PONNELLE, épouse POITEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean DURIEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Céline BOUVRAIN-BALLAY, épouse BONNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Salvatore MURRONI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Michael JULLIEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Jacques DUC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Valérie PROBST
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Bernadette NATANEK
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Marielle CRÉPIN, épouse DELASSUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Paul PAUWELS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Christian LATOUR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Cédric DUBOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Christophe DHOLLANDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Alain COUPÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Yvette ROGER, épouse LECOMPTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Paul PICCIRILLO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Didier CASTAIGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Marie-Christine FORCIOLI-BIZOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Hélène COLLET-FENETRIER, épouse BUFERNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
05 Juin 201005/06/2010
De: Christiane BUONAVIA
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Charlotte Caubel, épouse Joubert-Bompard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique du directeur de TRACFIN
Groupe:
date_debut="2009-07-20"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Juin 201005/06/2010
De: Jacques Trouvilliez
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Marie Barbier
président de l'Association des paralysés de France
Objet:
vice-président de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: BONNET (Roland)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:
directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Anne MEIGNIEN
directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:M. Colas DURRLEMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-François Tourel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Philippe POUDEVIGNE
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Olivier PORTEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics del'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Patrick KOHLER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Alain BEDIKIAN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Françoise THOUVENIN-BESSON
agente RIN catégorie exceptionnelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Simon TOURARD
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Daniel SAUNIER-PRIEURE
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Pascal QUENTEL
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Bernard MASSENDARI
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Olivier KAYSER
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: François FOURÉ
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Raphaël ESTADIEU
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Bertrand DUCLOS
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Michel ARCHIER
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Danielle TOUZALIN
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Anne-Rose MARIE
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre-Guy VINCENT
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Christian TERTRAIS
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Christian RIAC
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Julien PEYRET
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Patrick LEJUSTE
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Dominique LEFER
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: François-Jean LANAVE
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Maurice GIORGIO
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Emmanuel COULIÉ
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Philippe AUBERT
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Marie-Hélène PERTUISOT
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Marie-Liesse DELAPORTE-NORMIER
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Francine BLARDAT
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Michaud (Jean-Luc)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201005/06/2010
De: Francis AMAND
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la régulation et de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre Sentenac
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction affaires financières multilatérales et développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Alban Lionnet
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Henri Lamotte
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des politiques publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Alexis Kohler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction transport et audiovisuel de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Philippe Gudin de Vallerin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Marie Béraldin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Arnaud Buissé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction diagnostic et prévisions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Olivier Bourges
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Elie Beauroy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre Aubouin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean Guillaume
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Christophe Viprey
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: William Roos
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Nicolas Riedinger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Stéphane Paillaud
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-François Ouvrard
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Erol Ok
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Gautier Maigne
inspecteur des affaires sociales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Stéphane Lhermitte
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Michel Lallemand
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Patrick Hervé
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Hugo Hanne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Patrice Guyot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Thibault Guyon
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Thomas Gosset
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Benoît Gauthier
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Patrick Erbs
attaché économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Antoine Deruennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Julien Deroyon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Julien Denormandie
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Benjamin Delozier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Eric David
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Arnaud Boulanger
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Alexis Zajdenweber
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Salvatore Serravalle
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Charles Sarrazin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Sébastien Raspiller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Hervé Naerhuysen
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Axel Marmottant
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: François Marion
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Geoffroy Mannoury La Cour des comptes
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Florent Mangin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Florent Lecinq
adjoint de direction de la Banque de France et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Thomas Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Thomas Groh
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Paul Esmein
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Fabien Dell
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Rodolphe Chevalier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Benoit Chervalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Guillaume Chabert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre Painault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Bruno Laflotte
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Jérôme Baron
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Delphine d'Amarzit
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Anne Epaulard
professeur des universités
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques macroéconomiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Jacqueline Chausset
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Maya Atig
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des assurances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Monique Trabilord
contrôleuse du Trésor public de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Dominique Le Fustec
contrôleuse du Trésor public de 2e classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Nadine Paré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Claire Laget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Marianne Carrubba
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Clotilde l'Angevin
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Véronique Massenet
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Hélène Durand
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Laura Torrebruno
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Cécile Mouton
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Fanny Letier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Solenne Lepage
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Sandrine Gaudin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Claire Cheremetinski
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Françoise Blondeel
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Valérie Vacher
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Carine Stirchler-Anglebert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Agnès Rivoisy-Maaelassaf
inspectrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Colette Dejoie
attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Florence Ployart
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Françoise Mas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Hervé Petit
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
5°) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Christophe Blondel
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
5°) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pascal Anger
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
5°) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Alain Roques
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
4°) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (Ferc-CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Olivier Crammer
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
4°) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (Ferc-CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Christophe Tiffoche
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
3°) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes Éducation (Unsa Éducation)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Georges Nezha
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
3°) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes Éducation (Unsa Éducation)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Yves Markowicz
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
3°) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes Éducation (Unsa Éducation)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Thierry Grumelart
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
3°) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes Éducation (Unsa Éducation)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierrick Salaün
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
2°) Au titre des syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Guillaume Dessoude
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
2°) Au titre des syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Patrick Veguer
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
1°) Au titre du Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur-Force ouvrière (SNPREES-FO)
b) Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Henri Ribieras
sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Éric Piozin
chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Philippe Lafay
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Philippe Christmann
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes à la direction générale des ressources humaines
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Éric Bernet
chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Chantal Chantoiseau
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
5°) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Nathalie Janel
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
4°) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (Ferc-CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Véronique Massari
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
2°) Au titre des syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Laurence Védrine
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Françoise Pierre
directrice du département des ressources humaines de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Magdalena Miatello
secrétaire générale de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Joëlle Le Roux
chef du bureau des études statutaires et réglementaires à la direction générale des ressources humaines
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Cécile Janet
chef du service des affaires juridiques et statutaires de la direction des ressources humaines à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Martine Jallut
responsable du bureau de la coordination des statuts de la direction des ressources humaines du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Monique Ennajoui
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Catherine Daneyrole
chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Christine Coste
experte de haut niveau auprès du chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
B) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Stéphane Tassel
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
5°) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Yves Duyck
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
5°) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Marc Douillard
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
5°) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Michel Pierre
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
4°) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (Ferc-CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Alain Favennec
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
3°) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes Éducation (Unsa Éducation)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Laurent Diez
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
3°) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes Éducation (Unsa Éducation)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre Girard
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
2°) Au titre des syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Patrick Fridenson
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
2°) Au titre des syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Bernard Rety
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
1°) Au titre du Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur-Force ouvrière (SNPREES-FO)
a) Représentant titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: André Syrota
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Ronan Stephan
directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Jacques Pollet
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: François Paquis
secrétaire général de l'université Paris V
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Xavier Inglebert
directeur général délégué aux ressources du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Patrick Hetzel
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Frédéric Guin
directeur des affaires financières
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Michel Eddi
directeur général délégué, chargé de l'appui à la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pierre-Yves Duwoye
secrétaire général
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Roger Chudeau
directeur de l'encadrement
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Pascal Bonhotal
chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Marie Ganozzi
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
5°) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Chantal Thomazeau
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
4°) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (Ferc-CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Martine Farner
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
4°) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (Ferc-CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Christine Roland-Levy
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
3°) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes Éducation (Unsa Éducation)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Béatrice Dupont
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
3°) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes Éducation (Unsa Éducation)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Catherine Granier
Objet:
II - Représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
2°) Au titre des syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Josette Théophile
directrice générale des ressources humaines
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Claire Landais
directrice des affaires juridiques
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Ahmed BENALLAL
directeur de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-12-31"
nomination
05 Juin 201005/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.