05 Juin 2012

De: Bertrand Leblon
Objet:
pour ce qui concerne les membres représentant l'enseignement agricole désignés par le Conseil national de l'enseignement agricole
mentionnés au 3° cd) de l'article 1er de l'arrêté du
24 septembre 2009
suppléant représentant l'enseignement agricole
Remplace:M. Yvon Le Norcy
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Didier Locicero
Objet:
pour ce qui concerne les membres représentant l'enseignement agricole désignés par le Conseil national de l'enseignement agricole
mentionnés au 3° cd) de l'article 1er de l'arrêté du
24 septembre 2009
titulaire représentant l'enseignement agricole
Remplace:M. Didier Ruffié
Groupe:
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Michel Georget
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-09-01"
depart_retraite
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Carole DEVINCENZI
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: Laurence PRINCET épouse ABAUTRET
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: Georges NABET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au greffe de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: Catherine Joly
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Xavier Lacoste
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller social
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Claire Dagnogo
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère parlementaire
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Bon (Michel, André)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Jean-François Mamdy
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Mélise WILLOT
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalité représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Mathey (Claude, Bernard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juin 201205/06/2012
De: Houssay (Benoit, Philippe, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juin 201205/06/2012
De: Dominguez (Jean, Yves)
Général de division
Objet:
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-06-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Godard (Christian, Marie, Paul, Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Dary (Bruno, Pierre, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juin 201205/06/2012
De: Emmanuel Kesler
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller transports, économie maritime
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Christophe Schramm
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique énergies renouvelables et réseaux, efficacité énergétique, climat, code minier
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Pascal Lignères
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique production et mix énergétique, marchés, tarifs
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Yohann Petiot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé des relations avec les élus
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Guillaume Leforestier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique budget et fiscalité
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Nicolas Delaunay
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Vincent Monadé
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Paul-Bertrand Barets
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Laurence Girard
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Diane Szynkier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique risques technologiques, urbanisme, économie verte, déchets
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Maud Lelièvre
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique relations avec les associations environnementales, biodiversité
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Marie Renne
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique eau, santé-environnement, risques et milieux naturels, chasse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Perrine Duglet
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique communication, presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère sociale et juridique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Jacques FERREOL
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de la Loire
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Remplace:Mme Josiane BERTIN
Groupe:
date_debut="2012-05-25"
ecole
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Antoine Seillan
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Aymeric Ducrocq
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Antoine Seillan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Aymeric Ducrocq
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Anne Bolliet
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: PETIT (François-Xavier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: GUILBAUD (Nathalie, Marianne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: PETIT (François-Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: GUILBAUD (Nathalie, Marianne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadours (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: TISSOT (Sabine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MOTTET et Stéphane DUCLOS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: BILLAUD (Anne-Valérie), épouse EBRAN
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-André (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: VICTOR-JACQUOT (Isabelle, Fabienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: DELEGLISE (Johanne, Nathalie, Nelly)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: BOSC (David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD et Evelyne BEAUREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Oyonnax (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: ARBELET (Esther, Marie), épouse BOURGEOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE et Sandrine ROUX-FOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: ARBELET (Esther, Marie), épouse BOURGEOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE et Sandrine ROUX-FOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: MATHIS (Laurence, Marie-Gabrielle), épouse DANGEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Simon LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trélazé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: LEBLANC (Simon, Alain, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Simon LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Trélazé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: BABY (Wilfried, David, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC et Jean-Roger VIALLANEIX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: HOFFMANN (Franck, Jacky)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: NOËL (Morgane, Lucette, Simone)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: HOFFMANN (Jean-Jacques, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: BECHETOILLE (Elodie, Christiane, Rose, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. BECHETOILLE (Joël, Marie)
notaire
notaire_residence="Satillieu (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: TIAGO (Anna-Sophia), épouse OHNIMUS
Objet:
notaire
Remplace:M. JARDEL (Bernard, Jacques)
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: ARTAUD (Sébastien, Pierre, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Bernard BENTÉJAC, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE et Sébastien CÊTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: MOUREN (Christiane, Marie-Louise, Mathilde), épouse TRAMIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christiane MOUREN et Vincent TRAMIER-MOUREN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (1er)"
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: LOISEAU (Pierre-Yves, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, Frédéric SÉVRIN et Christian CASTELLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: LOISEAU (Alain, Eugène, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, Frédéric SÉVRIN et Christian CASTELLI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: MAZAN (Jean-Yves, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Bernard PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: PERROT (Bernard, Henri, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Bernard PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: MAZAN (Jean-Yves, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves MAZAN, Henri TUBERT, Véronique WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: Yvon Robert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Catherine Joly
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Emmanuel Provin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Claude Coquart
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Laurence Girard
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Laurent Riquart
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service d'information et de communication de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Bénédicte Guitard
chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service d'information et de communication de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Eric HOUEE
commissaire divisionnaire de police, chef de l'antenne de Pau de l'UCLAT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Eric GIGOU
commissaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Loïc GARNIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Bruno Pargemin
commandant de police, adjoint au chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de sécurité du ministère de l'intérieur, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service de sécurité du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Michel Chaballier
commissaire de police, chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de sécurité du ministère de l'intérieur, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service de sécurité du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Thierry Matta
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur du cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exception des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Robert Martin
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Jean Mafart
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, en outre conseiller pour les affaires juridiques, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Bernard Combes
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique chargé des relations avec les élus
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Jacques Mercadier
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure en génie des technologies industrielles, de l'université de Pau et des Pays-de-l'Adour
Groupe:
date_debut="2012-06-15"
duree="5 ans"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Giuseppe Leo
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école d'ingénieurs Denis-Diderot de l'université Paris 7
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="5 ans"
ecole="École d'ingénieurs Denis-Diderot de l'université Paris 7"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Michel Sommier
Objet:
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Petit
date_debut="2012-07-04"
suppleant
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: LUXEN Camille
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
17 janvier 2012
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: LEBORGNE Jean-Michel
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
17 janvier 2012
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: André Xech
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports et navigation aérienne »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: René Rivoal
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Hervé Maurel
technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse et HauteNormandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « marchés »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « régulation et développement durable »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission aéroport du Grand-Ouest à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Yannick Le Jeune
ouvrier d'État, responsable de l'entité informatique
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Pascal Le Drogo
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Jean-Marie Lair
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Basse et HauteNormandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Didier Koenig
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « opérateurs aériens »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Lionel Gobry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « logistique »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Laurent Germain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « sûreté »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdivision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Martine Riguet
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Karine Moal
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de projet aéroport du Grand-Ouest à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Nadine Lescop
assistante d'administration de l'aviation civile, correspondante sociale régionale
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Gwénola Le Rohellec
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Marie-José Gonçalves
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « ressources humaines »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Basse et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Brigitte Boileau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: HUAULT Sébastien TCN
Objet:
assistant(e) de prévention dans l'unité du CNRS n° 7277
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Cynthia JULIEN
responsable administrative du laboratoire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Cynthia JULIEN
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Jean-Marc LAYET
directeur de l'unité UMR 7345
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Manon Le Goff
Technicienne de classe normale
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS n°6539
à compter du O1 janvier
Groupe:
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Rachid BENHIDA
directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
date_fin="2012-08-31"
nomination
05 Juin 201205/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.