05 Juin 2013

De: Françoise ARTISSON
(BERGER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Marie-José HEILI
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Juin 201305/06/2013
De: Marie-José HEILI
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Pierrette CAMAILLE
(VERDON)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Juin 201305/06/2013
De: Sylvie Danon
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse
date_debut="2013-06-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juin 201305/06/2013
De: Myriam SAOUDI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Espace de traitement oncologique par ions légers dans le cadre européen » (ETOILE)
Remplace:Mme Delphine BERNARD
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Lydie PERROT-LAMBERT
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutance et de Saint-Lô Thère
Remplace:M. Jean-Pierre LEGRAND
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Hélène JAVAYON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:M. Michaël BINET
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Michel Courteix
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: LEFEVRE (Francis, Jean, Marie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er mars 2007
auprès de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt de Rungis
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
05 Juin 201305/06/2013
De: Andrews (Sylvie, Jeannine, Roberte)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à AgroParisTech
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Carbonneau (Alain, Jean, Luc)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Schneider (Jean-Paul, Victor)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-08-31"
depart_retraite
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: François LAFITTE
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre DIOT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Sébastien PLOT
membre
Objet:
Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Nord-Est
Remplace:M. David DELERUE
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Emmanuel PONS
suppléant
Objet:
Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:M. Patrick BENEZIT
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Philippe POMMIER
membre
Objet:
Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:M. Bertrand MARQUIS
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Bertrand MARQUIS
suppléant
Objet:
Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:M. Pascal LEROUSSEAU
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Marie FABRE
membre
Objet:
Pour la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Sud
Remplace:M. Xavier NOAL
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Vormezeele (Harold)
adjudant, légion étrangère ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2013
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
21 février 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="14"
citation
décoration
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Pierre Roux
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Pascal Chaussée
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
duree="cinq ans"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Crandal (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
expert de haut niveau en droit social des transports (groupe III) auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Yohann Petiot
Objet:
chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus, au cabinet de la ministre du commerce extérieur
date_debut="2013-06-03"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: CONSOLO (René)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas (groupe III) à la direction de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Daniel LAVIT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Patrick KARR
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Christian BERNARD
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: BRUNEL (Jérôme)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2012-01-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Juin 201305/06/2013
De: BRUNEL (Jérôme)
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Michel POREZ
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Montpellier
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Eric BELLEMIN-COMTE
commissaire divisionnaire, mis à disposition des services du Premier ministre
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement à Paris
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: WANDEROILD (Claire)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-07-05"
corps="Sous-préfets"
titularisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Benbouzid (Redha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Almolki (Bicher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Daami (Imed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Bagre (Frédéric)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Chohra (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Ben Beroukh (Khadija), épouse Periaux
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Juin 201305/06/2013
De: Ouvrard (Monique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bassot (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Requin (Anthony)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement (emploi classé en groupe II) au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: CARPENTIER (Jean-Baptiste)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: PETROLESI (Laurence), épouse CROS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: MATHONNET (Paul)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Alain-François ROGER, Anne SEVAUX, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: FOURNERON (Mathias)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry MANIGAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Alain MILHET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à la retraite
par limite d'âge, pour être maintenu en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Alain MILHET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2013-07-29"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Legrand (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2012-09-01"
réintégration
05 Juin 201305/06/2013
De: Legrand (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
affectation
05 Juin 201305/06/2013
De: Georges Fenech
magistrat du premier grade
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2012-06-20"
détachement
05 Juin 201305/06/2013
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: David PAMART
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Hugues de PHILY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: François PERAIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique MEHEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Houdu (Michel)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher
Remplace:Mme Agnès Picot-Grandjean
Groupe:
date_debut="2013-06-10"
directeur_academie
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Laurent Stefanini
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Groupe:
date_debut="2013-06-04"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Juin 201305/06/2013
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Nicolas Normand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Guiguet (Stéphane)
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:
date_debut="2013-06-17"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Drubigny (André)
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2013-06-10"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Jacques Lannou
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Yohann Petiot
chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
au nom de la ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Ghislaine WEISS
Objet:
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Boiteux (Damien, Jean)
chef de bataillon, aviation légère de l'armée de terre ; 22 ans de service. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 janvier 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
14 janvier 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Vormezeele (Harold)
adjudant, légion étrangère ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 février 2013
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Romuald Boné
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'École nationale d'ingénieurs du Val de Loire
Groupe:
date_debut="2013-07-25"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Emmanuelle Nedelec
IE2
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n°6265 intitulée CSGA
à compter du 16/03/2013
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Dorothée Peitzmann
Objet:
AI, Responsable Administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Clément Plancq IE Directeur
adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Clément Plancq
Objet:
IE
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Dorothée Peitzmann
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Anne Abeillé
directrice de l'unité UMR 7110
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Pascale DOLLFUS
Objet:
CR1 au CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Olivia AUBRIOT
CR1 au CNRS et directrice-adjointe de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Pascale DOLLFUS
Objet:
CR1 au CNRS
aux fins
mentionnées à l'article
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Olivia AUBRIOT
Objet:
CR1 au CNRS et directrice-adjointe de l'unité, et à
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Philippe RAMIREZ
directeur de l'unité UPR299
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Bernard MASSOT
Assistant ingénieur
Objet:
chargé d e sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8182
à compter du 21/03/2013
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Xavier Morise
directeur du bureau du CNRS à Washington
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention de création du LIA Laboratoire de Chimie Moléculaire avec applications dans les
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de création du LIA Laboratoire de Chimie Moléculaire avec applications dans les"
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Cédric Serrano
AGT
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n°6265 intitulée CSGA
à compter du 01/01/2013
Groupe:
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Lionel BRETILLON
CR1 INRA Dijon
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
05 Juin 201305/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.