05 Juin 2014

De: Goethe-Institut (GI)
de Paris souhaitent contribuer conjointement à la valorisation du programme « Projets-IN », d'une part afin de promouvoir les dispositifs d'enseignement bilingue et d'autre part pour favoriser la pédagogie interdisciplinaire et interculturelle de projet pratiquée dans le cadre des échanges scolaires franco-allemands. À cette fin, ils décerneront le « Prix Projets-IN » aux deux écoles partenaires qui auront réalisé le meilleur projet au cours de l'année 2015. Les deux établissements scolaires
Objet:
par la commission franco-allemande (GI, IF, Ofaj, Men, KMK) qui examinera les projets réalisés au cours de l'édition 2015 selon les critères de sélection inhérents au programme, à savoir
Groupe:
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Nathalie SONNAC
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-06-25"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Fabrice RIEU
Objet:
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Remplace:M. Bernard DEVIC
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bruno MALLET
Objet:
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Remplace:M. Dominique CAPART
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Robert DIETRICH
Objet:
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Remplace:M. Rémy GRESSER
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Claude CHEVALIER
Objet:
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Remplace:M. Michel BALDASSINI
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Jacques BRÉBAN
Objet:
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Remplace:M. Jean-Claude PELLEGRIN
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jérôme BAUER
Objet:
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Remplace:M. Gérard BOESH
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Marie BARILLÈRE
Objet:
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Remplace:M. Ghislain de MONTGONLFIER
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Claude PELLEGRIN
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
président d'InterVins Sud-Est, troisième interprofession du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Mickaël Le Bouëdec
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général de la création artistique du ministère de la culture et de la communication et du chef de service, adjoint au directeur général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bruno PICARD
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Aldo PITARRESI
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Béatrice TOMASI
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Christophe ROTH
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Edith CHATELAIS
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Catherine DE GROOF
cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Henri RIBIERAS
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christophe ROTH
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte CARRE DE LUSANCAY
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bruno KOUBI
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:Mme Nelly PAULET
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christophe GODARD
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:M. Didier MARGUERY
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Grégoire JOURDAN
adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Michel LEVÊQUE
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Brigitte BOUQUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Serge HERARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
membre titulaire
Remplace:M. Vincent HACQUIN
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jacques WITKOWSKI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Juin 201405/06/2014
De: Michèle KIRRY
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Juin 201405/06/2014
De: Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction personnel à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Tregou (Hubert, Yves)
Général de brigade
Objet:
général adjoint préparation opérationnelle engagement du général commandant des forces terrestres
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Palasset (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Mathey (Claude, Bernard)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Lesimple (Philippe)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Guibert (Bruno, Gustave, Marcel)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant des forces terrestres
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Foucaud (Marc, Henry, Claude)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Druart (Marcel, Roger)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Beaussant (Luc, Louis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Barbrel (Philippe, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bonnet (Bernard, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école du train
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
ecole="École du train"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Royal (Benoit)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles militaires de Draguignan
maintenu
commandant de l'école d'artillerie
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
ecole
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Testé (Jean-Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant interarmées de l'espace
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Garié (Charles-Henri, Marie, André, Christian)
Vice-amiral
Objet:
commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
ecole="École des marins-pompiers"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Wencker (Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2014-06-15"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Pillet (Vianney, Hervé, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-06-12"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bellot des Minieres (Éric, Marie, Jacques)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 1re brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Dupire (Albert, Auguste)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Renard (Jean-Luc, Paul, André)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-23"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juin 201405/06/2014
De: Moncade (Fabrice, Robert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juin 201405/06/2014
De: Rochatte (Alexandre, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Piat (Pascal, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Brunet (Franck, Xavier-Marie, Arnault)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bonnet (Dominique, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jourdan (Chantal)
Objet:
présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
president
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Dominique MARECALLE
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Loup KRUMENACKER
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-07-24"
depart_retraite
admission
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Claude BOURQUIN
responsable de l'UFC - Que choisir
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant du mouvement associatif
dans le domaine de la consommation
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Michel DUBROMEL
trésorier adjoint de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Christian CHAVAGNEUX
rédacteur en chef adjoint d'Alternatives économiques
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant de l'Association de journalistes
économiques et financiers (AJEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Yannick L'HORTY
professeur de sciences économiques
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
chercheurs en sciences économiques
ou sociales
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Carole da SILVA
directrice-fondatrice de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle (AFIP)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentante du mouvement associatif
dans le domaine de l'intégration
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Christine CHOGNOT
adjointe au directeur général de l'UNIOPSS en charge de la mission prospective
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentante du mouvement associatif
dans le domaine de l'action sociale
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Roxane SILBERMAN
directrice de recherche en sociologie au CNRS et secrétaire générale du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
chercheurs en sciences économiques
ou sociales
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Hervé SAINT-SAUVEUR
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du réseau des chambres de commerce, et d'industrie France (CCI France)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Luc BIACABE
directeur des politiques économiques à la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du réseau des chambres de commerce, et d'industrie France (CCI France)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Patrick DUCHATEAU
directeur du service informatique et statistique de la Fédération française du bâtiment (FFB)
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Gérard de LAVERNÉE
directeur des études au MEDEF (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Antoine SUAU
responsable des études économiques (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Henri BRICHART
2e vice-président
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Thomas SAUNIER
délégué général de la FFSA
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jérôme CORNU
directeur des études, statistiques et systèmes d'information à la FFSA (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Claude GUERY
directeur des affaires sociales
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Benoît ROBIN
délégué confédéral secteur économie et développement durable
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Nicolas PROKOVAS
conseiller confédéral
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Nasser MANSOURI-GUILANI
directeur des activités économiques de la CGT (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles POUZIN
membre du syndicat national des journalistes CFTC
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: André LAROSE
vice-président du Syndicat national des banques populaires (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Alain GIFFARD
secrétaire national chargé du secteur économie et industrie
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Alain CHOUGUIAT
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Mériadec RIVIERE
administrateur de l'UNAF
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Stéphane FANTUZ
conseiller financier, chambre nationale des conseils-experts financiers
membre du bureau de l'UNAPL
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Dominique MOULARD
président de l'APCMA de Seine-Maritime
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Claude COCHONNEAU
vice-président de l'APCA et président de la chambre d'agriculture régionale des Pays de la Loire
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Didier CARAES
service référence et études économiques à l'APCA (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Charles EL NOUTY
maître de conférences habilité, université Paris-VI
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Louis GIRODOT
président du CESER d'Ile-de-France (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: François BERTHELON
président de l'association des CESER de France et du CESER de Bourgogne
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Philippe MUSSI
conseiller régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
conseillers régionaux, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Christelle BENARD
responsable statistique
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Sophie TASQUÉ
CGT-Force ouvrière (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie et de la fiscalité à l'UPA (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Myriam BOBBIO
chargée de mission au pôle économie, emploi, consommation de l'UNAF (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Elise NGUYEN-KWONN
chargée de mission à l'UNAPL (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Christine URIBARRI
directeur des actions économiques à l'APCMA (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Anne-Juliette LECOURT
secrétaire confédérale service économie et société
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Moïsette CROSNIER
conseillère régional du Centre (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
conseillers régionaux, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur général
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: DESMOULINS (Gilles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel JARRAUD - Emmanuel MARCHAND - Karine LAFON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: JARRAUD (Michel, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel JARRAUD - Emmanuel MARCHAND - Karine LAFON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
05 Juin 201405/06/2014
De: ROUX (Séverine, Laure, Guylène), épouse ROGER
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. DESMOULINS (Gilles)
huissier
huissier_residence="Joigny (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: BOYER (Maxime, Claude, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André GIRARD, Richard ETÉOCLE, Nicolas MAILLOCHON et Caroline ROISSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Maryse PHAURE
Objet:
des cadres de la magistrature
le
1er février 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras, atteinte par la limite d'âge le
16 juin 2013
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Juin 201405/06/2014
De: Antoine PAGANELLI
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, atteint par la limite d'âge le
13 décembre 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles PÉCOUT
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles Braun
professeur agrégé hors classe
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Daniel-Jean VENIAT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Denis TRUMEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Franck LAHELLEC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Dominique KACZMAREK
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jérôme HOUMAULT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Michel FERNIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Michel ASTRUC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean ASTIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christophe VERTIGHEM
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles ROYER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Laurent PETIT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: André MARINO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Fabrice MAILLARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Francis KUNTZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: François JEANNIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Philippe JEAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christian HEIMBURGER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Thierry FRIEH
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Luc FONTAINE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Michel DOHIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bao Yen DECROCK
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Marc BRUGIERE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Pascal BARIDON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Sylvain BADINIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Elsa DE FROMENT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Line BRIZEMEURE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Elisabeth BANGRATZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Pascale SOUBEIRAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Sylvie RIBOUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bénédicte MAGHERINI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Marie-Paule GRELLIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Séverine GIRAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Nadine GARRON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Sylvie FOUCAULT-FOLGRINGER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christine FAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Nathalie DYONET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Françoise AUFFRET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christophe-Luc ROBIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Hervé RAMBAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean MONS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Didier JOST
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Antoine BILLET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Didier VESIEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Yves RAGUIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Martin LEYS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gildas JEAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Michel JANNIC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Thierry HUCK
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Robert DURDILLY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Alexandre DUNOYER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Serge DERRE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Yvan DELMAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean Marc COURTE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: François ALAZARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Myriam HUEBER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Catherine QUEVRAIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Denis NAPPEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Yves MAYER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Patrick MANGENOT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles CREOFF
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Louis BAUDY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christian ROLIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie mines textile
énergie CFTC-secteur énergie
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Joël BARRAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie mines textile
énergie CFTC-secteur énergie
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Franck PONS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Thierry PICHERY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Philippe MELHING
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Yves CHARLET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Rémy CASABIELHE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-François BRICOUT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Erick AZERHAD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Nicolas TRAPPLER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bernard TOURNIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Salim NAHOUDA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Antoine MOLINA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Claude MARTIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Laurent LANGLARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Eric HUGELMANN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Patrick HOARAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Alain GUERRERO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Max GRESSOT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Angélo GALIE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Paul ESCOFFIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Hervé DELORME
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Robert CUZZOLIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Rémy SCOPPA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christophe FANGEAUX
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Elisabeth STUKALA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Mireille ESCLAPEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Katia GUERY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christine BANASZKIEWIEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Laurine EUGENIE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Guy MARCHETTI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Alain MARBOEUF
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bertrand FAUTOUS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Pierre CLAVEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Elian TZAKOS-HERVE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération chimie mines textile
énergie CFTC-secteur énergie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Dominique LABOURE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Frédéric EMY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Yves ANCEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Richard VANOC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Sébastien RAYA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Laurent MANSE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Pascal LACROIX
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles GOURON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Pascal COTTIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Michel BERTHY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Alain ANDRE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Danièle ROULIN-SCHNEIDER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Elvida ARNAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Frédérique LE HOUEROU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Christophe Peaucelle
(vice-président du conseil d'administration), ambassadeur de France au Qatar, ou son représentant
Objet:
membres français du conseil d'administration du lycée franco-qatarien Voltaire de Doha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Laoucine Kerbache
doyen au Qatar de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris, ou son représentant
Objet:
membres français du conseil d'administration du lycée franco-qatarien Voltaire de Doha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Eric Cohu
directeur de BNP Paribas au Qatar, ou son représentant
Objet:
membres français du conseil d'administration du lycée franco-qatarien Voltaire de Doha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Hélène Farnaud-Defromont
directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant
Objet:
membres français du conseil d'administration du lycée franco-qatarien Voltaire de Doha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction, à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à San Francisco
Remplace:M. Romain Serman
consul="San Francisco"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Joël Renou
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Douala
Remplace:M. Didier Goujaud
consul="Douala"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Olivier Plançon
conseiller des affaires étrangères, consul général adjoint
Objet:
consul général de France au Caire
Remplace:M. Bernard Regnauld-Fabre
consul="Caire"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Claude Brunet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Munich
Remplace:M. Emmanuel Cohet
consul="Munich"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Claude Poimbœuf
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Serge Mostura
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Michel Despax
conseiller des affaires étrangères hors classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:Mme Ginette de Matha
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Hugo BEVORT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique aménagement du territoire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Aude ACCARY-BONNERY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique médias et industries culturelles
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Anne BISAGNI-FAURE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique enseignement supérieur et recherche
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jacqueline Boutin, épouse Robez-Masson
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2014-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201405/06/2014
De: Lionel Fourny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministère économique et financier
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201405/06/2014
De: Patrice Huiban
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
05 Juin 201405/06/2014
De: Fontaine (Estelle)
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Juin 201405/06/2014
De: Lefort
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Yves Marquet
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Xavier Lefort
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
05 Juin 201405/06/2014
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Yann Lafitte
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Jacques Isnard
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Nicolas Delahaye
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Alain Belliard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Lahouceine Ait-El-Mahjoub
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Stéphane Vitet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Cédric Ranvier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Philippe Doppler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Patrice Mathieu
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Gérard Lefèvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Philippe Naas
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Yves Le Goff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Aline Zetlaoui
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Marilyse Froehli
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: Sophie Lejeune
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201405/06/2014
De: European Energy Pooling BVBA
(EEP)
dont le siège social est situé Office Center Ternat Assesteenweg 65, 1740 Ternat, Belgique
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
autorisation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean Michel Roynard
Ingénieur d'étude au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1 er juin 2014 au
31 décembre 2014
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.