05 Juin 2015

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Laurent Faure
Objet:
directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations d'intérim et de formation pour l'établissement de Pessac, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général, de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Muriel Pénicaud
directrice adjointe marketing et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Christophe Robieux
responsable décorations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Brigitte Rebibo
responsable du département sites touristiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: David Lelief
responsable du département éditions particulières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 100 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Henri de Ternay
responsable de production de l'établissement de Pessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Thierry Leguy
responsable exploitation et maintenance des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Yvon Le Serrec
responsable de production des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Marguerite Gryba
responsable du bureau d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour les sites de Paris (quai de Conti et Opéra) d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Éric Payrastre
directeur des patrimoines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, relatif à la sécurité incendie et à la sécurité et sûreté des établissements de Paris (sites de Conti et Opéra) et de Pessac, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Éric Payrastre
Objet:
directeur des patrimoines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Drazan Pavasovic
Objet:
directeur du chantier MétaLmorphoses, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Fabienne Buteri
responsable cellule approvisionnement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 500 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Laurence Cloyer-Dié
Objet:
acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Sonia Moreau
juriste
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passées par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Pierre Tisseront
adjoint au responsable du département comptabilité
Objet:
au nom du président-directeur général
tout acte de dépense et de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 100 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Pierre Tisseront
adjoint au responsable du département comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Kassim Chefou
responsable du département comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Max Rossigneux
Objet:
responsable du département achats et du département logistique, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Max Rossigneux
Objet:
responsable du département achats et du département logistique, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Brigitte Rouède
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes
autorite_delegation="Président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Brigitte Rouède
directrice des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Guillaume-Olivier Robic
directeur de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, les devis et contrats de vente de pièces métalliques étrangères d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 €
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Nathalie Pasquet
Objet:
directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de cosigner avec
autorite_delegation="Président-directeur général, de cosigner avec"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Nathalie Pasquet
directrice monnaies courantes étrangères
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Chiara Parisi
directrice des programmes culturels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tout achat, à l'exception des frais de représentation d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Claude Giffin
directrice marketing et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Jacky Fréhel
directeur industriel monnaies courantesPessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Rémy Baillet
directeur commercial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Michel Lasset
Objet:
directeur général adjoint, à l'effet, au nom du présidentdirecteur général
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Michel Lasset
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Patrice DIEBOLD
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission agriculture, forêt et pêche du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
affectation
05 Juin 201505/06/2015
De: Jacques DELORME
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Pierre GUERIN
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Juin 201505/06/2015
De: Henri LAMOTTE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission « Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Juin 201505/06/2015
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille - Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Ratel (Christian)
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Roger (Danielle)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:M. Pineau (Bernard)
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Riquer (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: May (Jean-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
Remplace:M. Riquer (Philippe)
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Effa (Étienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:M. Ferrali (Jean-Marc)
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Recor (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Remplace:Mme Chauvière (Nadine)
Groupe:
date_debut="2015-03-16"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Lisi (Gilbert)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Remplace:M. Recor (Michel)
Groupe:
date_debut="2015-03-16"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Patrick Dosseul (SNCA-CGT)
suppléant
Objet:
membre de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentant du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:Mme Sylvie Blankaert
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Éric Le Miere
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
Représentants des chefs d'entreprise des industries du bois
Remplace:M. Marc Vincent
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Bernard Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
Remplace:M. Jean-Marie Lacombe
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Anne Duisabeau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
Représentants des chefs d'entreprise des industries du bois
Remplace:M. Tanguy Massart
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Bénédicte Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
Personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Mélanie Gaudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Martial PETIT-LESUEUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Frédéric PETIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Philippe PECQUEUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: François DEVAUX-KARZAZI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Régis DARRAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Gabriel CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Jérémy BRUNEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Clément TEBAO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Personnels désignés par tirage au sort suite à la non désignation dans les délais prévus de représentants pour la Confédération Française Démocratique du Travail et le Syndicat National des Psychologues (CFDT – SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Jamal MATOUGUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Personnels désignés par tirage au sort suite à la non désignation dans les délais prévus de représentants pour la Confédération Française Démocratique du Travail et le Syndicat National des Psychologues (CFDT – SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Marianne MUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Virginie FOURCY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Nadia DJAFFAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Alain Rousseau
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Stéphanie LHORTOLARY
chef du bureau des affaires transversales, sous-direction des métiers et des carrières, service des ressources humaines au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentante de l'administration
Remplace:M. Thibault LOUSTE
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentante de l'administration
Remplace:Mme Michèle FEJOZ
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De:
Elisabeth Laborde au cabinet de la secrétaire d'Etat
chargée du numérique
Objet:
conseillère communication et relations avec les médias
Groupe:
date_debut="2015-06-08"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juin 201505/06/2015
De: Shahin Vallée
Objet:
conseiller économique au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juin 201505/06/2015
De: Alcaraz (Gérard, Michel)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroSupDijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: GASTINE (Franck, Thomas)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Claude MOREL
préfet
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
date_debut="2015-06-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_departement="Landes"
prefet_departement_code="40"
prefet
cessation de fonction
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Yves LATOURNERIE
préfet, chargé de la lutte contre les cybermenaces
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: François LUCAS
préfet, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Nicolas DESFORGES
préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat auprès du secrétaire général du Gouvernement
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Stéphane ROUVE
préfet, chargé de la direction opérationnelle de la décentralisation du stationnement payant
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Pierre N'GAHANE
préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Hubert WEIGEL
préfet, secrétaire général adjoint de la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Cécile LAMBERT
Objet:
conseillère financière au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
date_debut="2015-06-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juin 201505/06/2015
De: Clara TOUSCH
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Emilie COMELLAS
Groupe:
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Magali GUEGAN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Magali GUEGAN
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Andrianasolo (Claudine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « encadrement supérieur et cadres dirigeants » placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (groupe II)
Groupe:
date_debut="2015-07-09"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Juin 201505/06/2015
De: Rougeon (Bruno)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
05 Juin 201505/06/2015
De: Rougeon (Bruno)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Gentaire (Alain)
conseiller technique de la défense
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
05 Juin 201505/06/2015
De: Niogret (Thierry, Raymond, Marie)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Guionie (Vincent)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Dupont (Pierre-Jean, Edmond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juin 201505/06/2015
De: Humeau (Gilles, Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé au secrétariat général de la mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Thiefin (François)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Richoux (Nicolas, Jean, René, Alexandre)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Le Pichon (Thierry, Marie, Alain)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Houdet (Brice, Furcy, Jean)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Guglielminotti (Frédéric, Charles, Emmanuel)
Colonel du matériel
nommé chef de la division équipements et maintenance de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Gueguen (Philippe, Yves, Michel)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Grosset (Romain, Bruno, Marc, Jean)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Cavatore (Pascal, Lucien, Jacques)
Colonel du matériel
nommé commandant de l'école du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Aragonès (Jacques, Laurent)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: François Coën
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller presse
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller micro-économie et politiques publiques
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Harold Huwart
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller auprès du ministre, chargé de la communication
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Alexandre Baclet
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller Europe, international et financement de l'économie
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Stéphanie Abadie
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseillère technique presse
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Yann Paternoster
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Chef adjoint"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Virginie GAILLARD
(APIC)
Objet:
membre suppléante à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Remplace:M. Ari BITTON
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Nathalie LAGARDE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Kyoto
Remplace:Mme Céline BLUGEON
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Claude LIEGEON
administrateur des finances publiques de 5e échelon, trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Dominique ALFONSI
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Pierre MONCHAMP
conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Toulon 1 (Var)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Noël EYRIGNOUX
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès d'Unifrance Film international
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2015-07-06"
duree="trois ans"
détachement
05 Juin 201505/06/2015
De: Josseline de Clausade
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
duree="trois ans"
disponibilité
05 Juin 201505/06/2015
De: Sébastien DOMINGO
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Paul LAROCHE
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Laurent BROSSE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Yvelines
Remplace:M. Jean-François BEL
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Yves VECTEN
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Yonne
Remplace:M. Michel COURTOIS
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Didier GUILLAUME
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Val-de-Marne
Remplace:M. Gilles DELBOS
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Daniel DESSE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Val-d'Oise
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Frédéric MOLOSSI
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Seine-Saint-Denis
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Patrick CHAUVET
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Seine-Maritime
Remplace:Mme Martine BLONDEL
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Thierry CLEREMBAUX
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Orne
Remplace:M. Jackie LEGAULT
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Eric de VALROGER
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Oise
Remplace:M. André VANTOMME
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Julien VALENTIN
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Marne
Remplace:M. Pascal PERROT
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Serge DESLANDES
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Manche
Remplace:M. Claude HALBECQ
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Christian BOURILLON
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Loiret
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Paul SUBRINI
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Hauts-de-Seine
Remplace:Mme Nicole GOUETA
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Laurent GOUVERNEUR
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Marne
Remplace:M. Denis MAILLOT
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Gérard CHERON
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Eure
Remplace:M. Daniel LEHO
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Francis PECQUENARD
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Eure-et-Loir
Remplace:M. Jean-François MANCEAU
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: François SAUVADET
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Côte-d'Or
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Paul CHANDELIER
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Calvados
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Christian BRANLE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aube
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Renaud AVERLY
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ardennes
Remplace:M. Guy CAMUS
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Pierre VERZELEN
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aisne
Remplace:M. Jean-Jacques THOMAS
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Jacky BOUVET
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants (dont 1 situé en bord de mer)
Remplace:M. Michel THOURY
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Isoline MILLOT
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Seine-et-Marne
Remplace:M. Jean DEY
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Blandine DELAPORTE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Nièvre
Remplace:M. Jean-Louis LEBEAU
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Danielle COMBE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Meuse
Remplace:M. Jean-Louis CANOVA
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Nicole POINSOT
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Essonne
Remplace:Mme Claire ROBILLARD
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: David SUCK
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Moselle
Remplace:M. André BOUCHER
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Laurent STEICHEN
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Moselle
Remplace:M. Clément LARCHER
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Fernand LORMANT
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Moselle
Remplace:M. Brice LEROND
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Denis HOMMEL
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Bas-Rhin
Remplace:M. Jean-Paul WIRTH
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Etienne BURGER
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Bas-Rhin
Remplace:M. Jean-Laurent VONAU
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Rémi BERTRAND
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Bas-Rhin
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Jacques Robert
Objet:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Milieux socio-professionnels
Limousin
Remplace:M. Christian Groleau
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: François MITTEAULT
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Marc BOREL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Karl KULINICZ
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean TORTOSA
administrateur civil hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°), L. 15-II et L. 24-I (1°), du code des pensions civiles et miliaires de retraite
date_debut="2015-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Didier Le Bret
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
coordonnateur national du renseignement
date_debut="2015-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Amélie Guilloteau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Michaël Vaxelaire
Capitaine de frégate
chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Marc Pouly
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Alain Gaubert
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Olivier Devaux
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Bruno Danguy des Déserts
Capitaine de corvette
chef du bureau « équipage » du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Denis Bertrand
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juin 201505/06/2015
De: Billard (Le Puy-Notre-Dame)
figure en annexe au présent arrêté
Objet:
sous l'appellation site Natura 2000 « La cave Billard (Le Puy-Notre-Dame) » (zone spéciale de conservation FR 5202001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Le Puy-Notre-Dame
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: de la Poinsonnière (Vieil Baugé)
figure en annexe au présent arrêté
Objet:
sous l'appellation site Natura 2000 « cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) » (zone spéciale de conservation FR 5200635) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Baugé-en-Anjou
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Seigneurerie (Chemellier)
» (zone spéciale de conservation FR 5200633) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chemellier, Saint-Georges-des-Sept-Voies
Objet:
sous l'appellation site Natura 2000 « cavités souterraines le Buisson et la
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: BEQUIGNON Jean-Yves
officier de la marine nationale (à la retraite)
Objet:
commissionné
enquêteur-expert technique non permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L. 1621-6 à L. 1621-15 du code des transports
Groupe:
désignation
05 Juin 201505/06/2015
De: Florian Méhats
Professeur des universités
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Nesrine OUESLATI
Ingénieur d'étude
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°5265 intitulée « Chimie, Catalyse, Polymères et Procédés »
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.