05 Juin 2016

De: Catherine Vialonga
Objet:
directeur adjoint, directeur de la gestion technique et financière, pour signer les actes, documents administratifs, pièces, correspondances, conventions, contrats dans son domaine d'attribution ainsi que pour signer les actes relevant des compétences de l'ordonnateur
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-Michel Horrenberger
Objet:
directeur adjoint, directeur administratif et des opérations, pour signer les actes, documents administratifs, pièces, correspondances, conventions, contrats dans son domaine d'attribution ainsi que pour signer les actes relevant des compétences de l'ordonnateur
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Anne Barthe
Objet:
directeur des affaires institutionnelles et de la communication, pour signer les actes, documents administratifs, pièces, correspondances, conventions, contrats dans son domaine d'attribution ainsi que pour signer les actes relevant des compétences de l'ordonnateur
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Jocelyne SOUSSAN-COANTIC
administratrice civile hors classe
Objet:
à la mission « écologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-05-12"
affectation
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean Ricard
adjoint au chef du bureau « marchés et produits d'assurance »
Objet:
au comité consultatif du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Lucie Castets
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Constance Valigny
chef du bureau « marchés et produits d'assurance »
Objet:
au comité consultatif du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Nicolas Gombault
directeur général du Sou Médical et de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Michel Germond
directeur de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Patricia Isac
présidente de la commission juridique de l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF), directrice de Munich Ré
Objet:
au titre du représentant des entreprises de réassurance
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Isabel ARAUJO
Objet:
membre de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre des représentants du personnel des chambres de commerce
Remplace:Mme Brigitte GENDROT
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Claude-Éric PAQUIN
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:M. Hubert de CHAISEMARTIN
Groupe:
date_fin="2017-06-19"
conseil_administration
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie-Françoise MARAIS
titulaire
Objet:
présidentes de la commission paritaire de conciliation
instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Sophie DARBOIS
suppléante
Objet:
présidentes de la commission paritaire de conciliation
instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Marc Ropars
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Dominique Proutheau
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Philippe Michenot
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Olivier Martiel
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Patrice Jegouic
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Daniel Foures
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Hamed Djounnadi
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-François Bodvin
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Isabelle Timsit
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Sophie Rompteau
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Danielle Puell
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Nathalie Ouira
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Corinne Marbach
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Anne Le Roux
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Françoise Lalouelle
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Élisabeth Hure
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Maryline Bucholz
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Laurent Venerosy
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Aurélien Salvini
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Romain Richet
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Emilio Piriz
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Gilles Moreau
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Mathias Masson
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Antoine Lestienne
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Frédéric Leaute
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: François Gautier
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Joris Dumazer
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Thomas Doublic
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Luc Degardin
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Damien Coustaing
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Guillaume Capon
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Djan-Hine Bory
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Sébastien Begoc
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Maxence Waerniers
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Céline Tremolieres
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Hélène Szarzynski
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Mathilde Sarthou-Vourc'h
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Lucie Saint-Genez
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Catherine Remy
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie Periat
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Sarah Netter
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Madly Meri
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Fanny Maubert-Chauvire
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Nathalie Le Moine
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Virginie Lanflisi
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Laurence Haguet
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Christine Gasparella
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Aurélie Fournier-Goulou
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Camille Delfarriel
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie-Pauline Couette
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Brigitte Coue
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Audrey Cezard-Assouad
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Valérie Campion
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Zahra Brochot
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Annie Bouttier
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Perrine Beauvois
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État
au titre de l'année 2016
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: AGUETTAZ (Sandra)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:Mme PITOU (Soraya)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Martial Georget
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: FONTAINE (Jean-Marc)
à Saint-Cyr-en-Bourg (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Val de Loire
représentants du secteur négoce
Remplace:M. GOUSSIEZ (Olivier)
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: DUTOUR (Jean-Martin)
à Panzoux (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Val de Loire
représentants du secteur négoce
Remplace:M. FRANCOIS (Nicolas)
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: BOILEAU (Raphaël)
à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Val de Loire
représentants du secteur négoce
Remplace:M. FLEUR (Michel)
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Bruno MILLIENNE
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Justin VOGEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des régions de France
titulaire
Remplace:M. Eric LOISELET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Vincent NIQUET
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel JUMEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Christian VEDELAGO
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Hervé DOUTEZ
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens
Objet:
sous-préfet d'Avranches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Blandine GEORJON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Pithiviers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Thierry DOUSSET
attaché d'administration hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Ronan LEAUSTIC
directeur du travail
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-Baptiste CONSTANT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Isabelle ARRIGHI
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Michel CHPILEVSKY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Pierre CASTOLDI
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles
Objet:
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Claude DULAMON
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Forbach-Boulay-Moselle
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Avranches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach-Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Corinne SIMON
inspectrice générale de l'éducation nationale détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Meuse
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Marne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Marne"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Thomas SANNIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean DEBEAUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Guy CATHELINEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Karen LEFFONDRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: France (MEDEF)
Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS et Bernard MESURE, titulaires ; Robin MOR et Emmanuel DESCHAMPS, suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: France (FHF)
David GRUSON et Véronique ANATOLE-TOUZET, titulaires ; Cédric ARCOS et Jean SCHMID, suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie-Laure ROBINEAU
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
renouvellement
05 Juin 201605/06/2016
De: Charles Clément-Fromentel
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Engel
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Eva Aliacar
ingénieure en chef des eaux, des ponts et des forêts
Objet:
directrice de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Groupe:
date_debut="2016-06-27"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: de Paris” (SPP)
ou filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE)
Objet:
par l'association agréée à la formation aux premiers secours, et l'ensemble des formateurs doit être à jour de formation continue
Les associations agréées à la formation aux premiers secours désirant mettre en œuvre ces dispositions doivent déposer auprès du ministre chargé de la sécurité civile, deux mois avant le début de la formation, une annexe à leur référentiel interne de formation et de certification précisant les modalités de mise en œuvre. »
II. - L'arrêté du
14 novembre 2007
fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » est ainsi modifié
Au paragraphe 4, après le quatrième alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants
Groupe:
désignation
05 Juin 201605/06/2016
De: de Paris” (SPP)
ou en filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE)
Objet:
par l'association agréée à la formation aux premiers secours, et l'ensemble des formateurs doit être à jour de formation continue
Les associations agréées à la formation aux premiers secours désirant mettre en œuvre ces dispositions doivent déposer auprès du ministre chargé de la sécurité civile, deux mois avant le début de la formation, une annexe à leur référentiel interne de formation et de certification précisant les modalités de mise en œuvre »
II. - L'arrêté du
24 août 2007
fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » est ainsi modifié
Au paragraphe 4, après le quatrième alinéa, sont insérés les alinéas suivants
Groupe:
désignation
05 Juin 201605/06/2016
De: Pauline Charnoz
administratrice de classe normale de l'INSEE
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1
dans la limite de ses attributions
Remplace:M. François Guillaumat-Taillet
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: François Richard
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-Michel Pillon
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Laurent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-François Loué
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Claude Le Coz
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Arnaud Bettochi
ingénieur de laboratoire, ingénieur de laboratoire
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Philippe Scardéoni
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Eric Jeanrenaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Hervé Hulin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Lionel Fend
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Georges Dudouyt
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Laurent Dory
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Antoine Buffard
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Clément Bonnet
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Hugues Chevalier
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Emmanuel Brossier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Bruno Francerie
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Stéphane Boissavy
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Patrice Besançon
chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Stéphane Pichegru
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Philippe-Jean Reynaud
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Lionel Briand
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Alexis Lopes
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Pierrick Lallemant
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Solange Moracchini
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Solange Moracchini
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Solange Moracchini
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Muriel Meyer
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Camille Guillard
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Camille Guillard
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Gisèle Goenvec
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Maeva Daynac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Anne Risterucci
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Blandine Marchand
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Corinne Lefranc
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Mélanie Lacuire
inspecteurs principaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie Boutet
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Christine Baron
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Christine Piponniau
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Valérie Maniez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Caroline de Saussure
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Valérie Jimenez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Claire-Jeanne Troquet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Laure Courselaud
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Laurence Larhant
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Stéphanie Marin
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Fanny Couturier
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Sandrine Ambach
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Françoise Bureaud
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Corinne Lefranc
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie Boutet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Christine Baron
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Véronique Laurain
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Hélène Brial-Robin
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Aurélie Arnaud
inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Juin 201605/06/2016
De: Éric Eliot
chercheur au CEA
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Mathilde Rousseau
ingénieure de recherche affectée au laboratoire de mathématiques d'Orsay (LMO, UMR 8628)
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la Mission Pilotage et Relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR), direction rattachée au DGDR
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
05 Juin 201605/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.