05 Juin 2018

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Alexia Berthelot
Objet:
juriste, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Odile Robin
Objet:
directrice du patrimoine immobilier pour le site de Paris, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Laurent Faure
Objet:
directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer
autorite_delegation="Président-directeur général de passer"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Laurent Faure
directeur des ressources humaines adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général : les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général : les contrats"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Anne-Sophie Duroyon-Chavanne
Objet:
administratrice, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer
autorite_delegation="Président-directeur général de signer"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Marguerite Gryba
responsable du bureau d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Paris d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Stéphane Coussinet
Objet:
responsable du développement des ressources humaines à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations de formation pour l'établissement de Paris, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général, de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: David Valin
Objet:
responsable cellule approvisionnement, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1 500 €
autorite_delegation="Président-directeur général de signer tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1 500 €"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Lionel Leconte
responsable revendeurs France et export
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Lionel Leconte
responsable revendeurs France et export
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 100 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emmanuel Cortes
responsable Supply Chain Paris
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Véronique Hosseini
responsable grands comptes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emmanuel Duflot
responsable qualité hygiène, sécurité, environnement
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Pessac d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Henri de Ternay
responsable de production de l'établissement de Pessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général, tout autre achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Thierry Leguy
responsable exploitation et maintenance des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Lionel Ramos
responsable du service clients
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tous les avoirs inférieurs à 100 € HT, exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Christophe Robieux
responsable décorations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Camille Ricour
responsable clients institutionnels et culturels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Eric Matte
responsable de production des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emmanuel Marie
délégué à la sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, relatif à la sécurité incendie et à la sécurité et sureté des établissements de Paris et de Pessac, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Pierre Tisseront
adjoint au responsable du département comptabilité
Objet:
au nom du président-directeur général
tout acte de dépense et de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public, pour un montant inférieur ou égal à 100 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, de signer
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Laurence Cloyer-Dié
Objet:
acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur-général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Président-directeur-général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Max Rossigneux
Objet:
responsable du département achats, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Max Rossigneux
Objet:
responsable du département achats, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Olivier Decez
secrétaire général, directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes
autorite_delegation="Président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Olivier Decez
secrétaire général, directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Claude Giffin
directrice communication et marketing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, les devis et contrats de vente de pièces métalliques étrangères d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 €
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nathalie Pasquet
directrice monnaies courantes étrangères
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nathalie Pasquet
Objet:
directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de co-signer avec
autorite_delegation="Président-directeur général de co-signer avec"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Rémy Baillet
directeur commercial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jacky Fréhel
directeur industriel monnaies courantesPessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Camille Morineau
Objet:
directrice des expositions et collections, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer
autorite_delegation="Président-directeur général de signer"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: François BAYEN
Objet:
attaché principal d'administration de l'État, assurant les fonctions de chargé de mission au commissariat aux communications électroniques de défense
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Frédéric BOURCIER
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel et du collège des cadres
Remplace:Mme Caroline SARTHE-MOUREOU
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean VAYLET
qui cesse d'être membre suppléant
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation patronale
Remplace:M. Patrick DENIAU
Groupe:
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Thierry Chabrol
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Cyril Ballu
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Anne Sophie de Faucigny
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants du personnel technique ou particulièrement compétentes
Remplace:Mme Laure Reinhart
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Mohamed LACHAL
adjoint adm inistratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Véronique DEVILLE
(GOGUILLON)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à compter de la date de passati on des comptes
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Olivier Véran
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Cédric Villani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Patrick Vignal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Buon Tan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Bruno Studer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Pierre Person
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Matthieu Orphelin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Denis Masséglia
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Jacques Marilossian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Didier Le Gac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Hubert Julien-Laferriere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Yannick Haury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Thomas Gassilloud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Dominique Da Silva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Florent Boudié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Pascal Bois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Gabriel Attal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Amélie de Montchalin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Agnès Thill
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Liliana Tanguy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Cécile Rilhac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Claire Pitollat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Béatrice Piron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Valérie Oppelt
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Cécile Muschotti
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Patricia Mirallès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Graziella Melchior
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Sereine Mauborgne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Marie Lebec
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Annaïg Le Meur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Fiona Lazaar
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine Kamowski
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Sandrine Josso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Christine Hennion
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Nadia Hai
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Marie Guévenoux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Émilie Guerel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Olivia Gregoire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Florence Granjus
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Élise Fajgeles
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Coralie Dubost
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Sylvie Charrière
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Émilie Chalas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Danièle Cazarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Anne-France Brunet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Aude Amadou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Xavier Breton
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
05 Juin 201805/06/2018
De: Vincent Descoeur
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
05 Juin 201805/06/2018
De: Vincent Descoeur
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Xavier Breton
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Constant HARDY
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-31"
depart_retraite
admission
05 Juin 201805/06/2018
De: Valadas (Marc)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Arbogast (Dominique)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Pasi (François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Hubert (Francis)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Renaud SORIEUL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-06-04"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
05 Juin 201805/06/2018
De: Marc AULAGNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201805/06/2018
De: Denis HIRSCH
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201805/06/2018
De: Christian VIGOUROUX
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
référent déontologue ministériel auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Olivier Rumeur
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Patrick Egot
adjoint à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Alain Rénovat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Dany Billereau
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er septembre 2018)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Véronique Kleinholt
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
directrice par intérim de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Séverine Baudouin
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nathalie Vallini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Marie-Ludivine Joaquim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Samira Hebbache
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Frédéric TIBERGHIEN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Ludovic SILICANI
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint, pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: David MOREAU
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Alain MENEMENIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Stéphane LONGUET
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Stéphane LARDENNOIS
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Edmond HONORAT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nicolas BOULOUIS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Rémi BOUCHEZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Clotilde DEMISSY
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine DE SALINS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
date_debut="2018-06-18"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Philippe MARTIN
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Philippe LAFAY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean GAEREMYNCK
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Henri TOUTÉE
président-adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Bernard STIRN
président adjoint de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jocelyne RANDÉ
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine BERGEAL
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emmanuelle BENET-PATRON
directrice par intérim de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Franck Claude
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Christophe Pillon
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Rodolphe Dontenwill
chef du département des membres et des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Elodie Agian
cheffe du bureau des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Véronique Kleinholt
adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Marie-Laure Morin
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
date_debut="2018-06-18"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
directrice par intérim de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: MORILLON Christelle
Objet:
responsable administrative, Assistante
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: CORONAS Valérie
Professeure d'Université
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.