05 Juin 2019

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Anne-Sophie Duroyon-Chavanne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Agnès Abastado
responsable projets multimédia
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Muriel Métivet
directrice de la stratégie et de la transformation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de l'activité de la direction de la stratégie et de la transformation
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Jean-Philippe Bousquet
responsable de production de l'établissement de Pessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de l'activité de la direction industrielle des monnaies courantes
autorite_delegation="Président-directeur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de l'activité de la direction industrielle des monnaies courantes"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Nathalie Aucouturier
Objet:
responsable des services généraux, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Odile Robin
Objet:
directrice du patrimoine immobilier pour le site de Paris, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurent Faure
directeur des ressources humaines adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurent Faure
Objet:
directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer
autorite_delegation="Président-directeur général de passer"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Marguerite Gryba
responsable du bureau d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Paris d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Stéphane Coussinet
Objet:
responsable du développement des ressources humaines à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations de formation pour l'établissement de Paris, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: David Valin
responsable cellule approvisionnement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1 500 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Rodolphe Krempp
directeur commercial adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 100 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuel Cortes
responsable Supply Chain Paris
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Véronique Hosseini
responsable comptes clés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuel Duflot
responsable qualité hygiène, sécurité, environnement pour le site de Pessac
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Pessac d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Thierry Leguy
responsable exploitation et maintenance des Ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Ingrid Schosseler
responsable de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Lionel Ramos
responsable du service clients
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tous les avoirs inférieurs à 500 € (HT) (cinq cents euros toutes hors taxes), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Christophe Robieux
responsable coordination et IMG
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Camille Ricour
responsable sites culturels et touristiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric Matte
Responsable de production des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuel Marie
délégué à la sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, relatif à la sécurité incendie et à la sécurité et sureté des établissements de Paris et de Pessac, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier Flécher
juriste
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Pierre Tisseront
adjoint au responsable du département comptabilité
Objet:
au nom du président-directeur général
tout achat et passer tout contrat, convention et marché, afférent au département comptabilité, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Pierre Tisseront
adjoint au responsable du département comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Kassim Chefou
responsable du département comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Kassim Chefou
responsable du département comptabilité
Objet:
au nom du président-directeur général
la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine Distler
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art
Objet:
au nom du président-directeur général
la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurence Cloyer-Dié
Objet:
acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Max Rossigneux
Objet:
directeur des achats, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, les devis et contrats de vente de pièces métalliques étrangères d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 €
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Nathalie Pasquet
Objet:
directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de co-signer avec
autorite_delegation="Président-directeur général, de co-signer avec"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Nathalie Pasquet
directrice monnaies courantes étrangères
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction des monnaies courantes
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier Segalla
directeur commercial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Jacky Fréhel
directeur industriel monnaies courantes de Pessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Camille Morineau
directrice des expositions et collections
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine Distler
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général
tout acte de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 500 000 €
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine Distler
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € pour les besoins de l'activité de la direction financière
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine Distler
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction de la communication et du marketing
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine Distler
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art
Objet:
au nom du président-directeur général
tout acte de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier Decez
directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier Decez
directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Sandrine LE GALL
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
affectation
05 Juin 201905/06/2019
De: Jean-Luc LAGADEC
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurent POPULO
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier JOANNE
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Nathalie DUTILLEUL
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Henri FLACH
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Christine GUILLEMIN
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Pierre BERGEON
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MARX
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Géraldine FERREIRA
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Claire NIVET
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Béatrice LASSALE
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Andréa PIERALLI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Madeleine PANCRAZI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Thierry LANDFRIED
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Michel GRAZIANI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Maria OUARY
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Nadia LE VELY
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Nathalie SACLEUX
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Cécile MARQUET
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Patricia LEGRAND
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Caroline ALBERTINI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Zahra BETRAOUI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MASCART
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Cathy HOUANT
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Christelle BUYCK
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Christel VIRGITTI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-France FROMENTIN
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier Rique-Lurbet
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Didier GRASSI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Valérie Aubry
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Patricia LEGRAND
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Béatrice LASSALE
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Cathy HOUANT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Christelle BUYCK
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Line ORSINI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Patrice Bernard
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Thierry LANDFRIED
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Sami DRIDI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marielle Fillon
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Cécile MARQUET
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Zahra BETRAOUI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MASCART
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Christine MATHIS
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Laura FERRUCCI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Bertrand HOAREAU
responsable d'unité scientifique au laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Antoine DEVEMY
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Paris
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Paris
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: État (APE)
Objet:
(par le ministre chargé de l'économie) parmi les agents publics de l'État de catégorie A ou d'un niveau équivalent, en activité, ayant au moins cinq années d'expérience professionnelle. En pratique, ce représentant est issu de l'Agence des participations de l'
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Hervé MIRMAND
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation U.N.S.A Développement durable
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier CLÉMENÇON
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation U.N.S.A Développement durable
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Maxime CAILLON
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.S.U
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurent JANVIER
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Arnaud GANAYE
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Nicolas FARGES
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Camille PUJOL
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier MOUGEOT
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Pierre GATIGNON
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric BERNARD
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Béatrice NÉCAS
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation U.N.S.A Développement durable
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Céline BARBE
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Thérèse HECK-RIVIERE
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Gwénaëlle L'HUILLIERE
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Sandrine GERARDIN
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Grégory VIGNA
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation U.N.S.A Développement durable
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Jérôme FRIAUD
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation U.N.S.A Développement durable
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Christian DAY
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation U.N.S.A Développement durable
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Jean-Luc CIULKIEWICZ
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.S.U
Membre titulaire
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Jérôme SALIBA
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Cédric FAURE
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Michel LELIEVRE
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Ivan CANDE
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Jean-Pascal GUILLEMET
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Mauricette NADAL
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Etiennette LERSY-PIOT
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation F.O
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Isabelle ROBERT
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Isabelle LEPLA
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-José LELIARD
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: NOR Salem
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: MEZIANE Hassen
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: CATOIRE David
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: MARIE Ronan
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation el du social - Protection Judiciaire de la Jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: FOUACHE Joachim
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation el du social - Protection Judiciaire de la Jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: DELSAUX Romain
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour Horizon Justice - Confédération Française de ! 'Encadrement - Confédération Générale des cadres (Horizons Justice CFE-CGC)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: CHEDANI Louisa
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: MARCOIN Pascale
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour la Corifédération Française Démocratique du Travail - Syndicat National des Psychologues D Titulaires
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: AGUSTONI Sylvie
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour la Corifédération Française Démocratique du Travail - Syndicat National des Psychologues D Titulaires
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: DENOEUD Séphora
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour Horizon Justice - Confédération Française de ! 'Encadrement - Confédération Générale des cadres (Horizons Justice CFE-CGC)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: REZGUI Mohammed
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: HADDOUCHE Ali
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: KHALFI Kadidja
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: CHERIGUI Asma
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Céline ROUSSEAU
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tri bunal de grande instance de Thonon-les-Bains
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Karine POINTEAU
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait, le
5 juin 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, L'adjoi nte à la che~e- du butr u_,_ __
Lc=G"c:J/:~ ~
Groupe:
charge
05 Juin 201905/06/2019
De: Florence GRANGE
adj ointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Alain Schmitz
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Bruno Studer
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Anne Brugnera
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvain Waserman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvain Waserman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Guillaume ROUSSET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-06-11"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Lydie ARAGNOUET
commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières à Lille (59)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: PLATEL (Céline)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-08-28"
corps="Sous-préfets"
titularisation
05 Juin 201905/06/2019
De: Fabien CHOLLET
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-07-17"
corps="Sous-préfets"
titularisation
05 Juin 201905/06/2019
De: Françoise TUCHMAN
administratrice générale
Objet:
sous-directeur des achats de l'Etat à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-04"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Juin 201905/06/2019
De: Adrien Bichet
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Laurent Pichard
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Adrien Bichet
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Laurent Pichard
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Sandrine PARAZ
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Hubert GICQUELET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Juin 201905/06/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directeur adjoint de cabinet
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Simond de GALBERT
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller affaires stratégiques, Amériques
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Margaux BERGEON-DARS
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère Europe continentale, Nations unies et organisations internationales
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Camille PETIT
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère Asie, affaires juridiques et consulaires
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Luis VASSY
Objet:
directeur adjoint de cabinet
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier DECOTTIGNIES
Objet:
conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Myriam PAVAGEAU
Objet:
conseillère affaires stratégiques, Asie
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
Objet:
conseiller spécial du ministre
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Poitiers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Edith TOMASINI
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
assesseure dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Michèle REMES
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peine au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2021-06-30"
a_sa_demande
disponibilité
05 Juin 201905/06/2019
De: Frédéric DESPORTES
avocat général à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier DOUVRELEUR
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Romain LEBLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Samuel ITTAH
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Stéphanie ROBIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Claudie LEFEUVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Valérie DUBOIS-CHAMP
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Laure COMTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Michel MOUTOUSSAMY
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
admission
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuelle MASSON
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi d'experte de haut niveau, chargée des fonctions de déléguée à la protection des données auprès du chef du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Juin 201905/06/2019
De: Anne-Cécile SOULARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Juin 201905/06/2019
De: Pénélope POSTEL-VINAY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Juin 201905/06/2019
De: Henri ZELLER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2019-06-11"
duree="deux ans"
renouvellement
05 Juin 201905/06/2019
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Benjamin Boulfroy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurent Seynat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Frédéric Weis
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Christian Malgarini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Jean-Marie Landes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Cyril Ploton
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Alain Ménard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Nicolas Fernandez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Claude-Emmanuel Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Denis Bergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du chargé de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie Goumault
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie Goumault
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Elisabeth Schmitt
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Isabelle Morvan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Sonja TANASIJEVIC
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Mireille ROUGET-HILMARCHER
ingénieure d'études classe normale, adjointe au chef du bureau des services techniques, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Chantal ROUBY
ingénieure d'études de classe normale, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Slavica KERKEZ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Yann Chevolot
Objet:
membre de la section 14 - chimie de coordination, catalyse, interfaces et procédés du Comité national de la recherche scientifique
Remplace:M. Yves Le Mest
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.